Résumé

Procès Mirès et Solar, très complet… (1861)

Attendu qu'il importe peu que le dividende de 1858, de 1859 et de 1860 n'excède pas l'intérêt du prix d'émission des actions de la Caisse générale des chemins de fer, que les intérêts qui sont le profit du capital, quand surtout il s'agit d'une caisse financière, ne peuvent être perçus que lorsqu'il y a un profit et constituent dès lors un véritable dividende.
Source : Gallica

Procès Mirès et Solar, très complet… (1861)

Les faits généraux, c'est-à-dire la conception, la création elle-même des grandes entreprises de la maison Mirès et les faits particuliers, c'est-à-dire les actes auxquels a donné lieu la conduite de ces grandes entreprises.
On a d'abord exposé et discuté les faits généraux et cependant, ce ne sont pas les faits généraux qui sont incriminés. Ils ont défrayé la première moitié du réquisitoire du ministère public ; puis, apparaissent les faits particuliers, ceux de la prévention, noyés et confondus parmi les faits généraux.
Source : Gallica

Procès Mirès et Solar, très complet… (1861)

Tout le monde en France, a dit M. le garde des sceaux, amis, ennemis, indifférents, tout le monde sait et proclame qu'aucune considération ne détourne le magistrat de son devoir ; que devant lui, comme devant la loi, tous les citoyens sont égaux, et qu'il exerce avec modération et réserve son redoutable ministère ; les coupables jamais n'échappent à son action, pénétré qu'il est de la salutaire pensée que si les nécessités dé la répression sont parfois douloureuses, l'impunité des fautes reconnues est un déshonneur pour la justice, un danger pour la société.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature