Jules Isaac Mirès

“ Rien ne vous arrêtera !
Le nantissement admis, la libre disposition des titres devenant un délit, il en résultera, d'après vous, que la Caisse des chemins.
de fer doit à ses clients la valeur des titres au jour où elle en a disposé. Cette simple supposition sera l'origine de l'escroquerie !
En conséquence, vous forcez l'expert Monginot à transformer en des ventes effectives la remise pure et simple des titres aux clients !
Ces ventes, absolument fausses, sont fabriquées par votre expert avec le cours de la Bourse! Voilà les faux ! voilà l'acte criminel! ”

“ Leur persécution va plus loin; les livres attestent qu'à la fin de décembre 1860 j'ai réalisé mes valeurs mobilières et que j'en ai versé le montant dans la caisse sociale; cet acte de dévouement ne touche ni vous, ni votre fils, ni vos agents, tous sont impitoyables ! Les livres prouvent que je suis créancier d'une somme considérable ! Qu'est-ce que cela peut faire? Vos acolytes obtiennent du tribunal de commerce un jugement qui me condamne, sur une créance imaginaire, à
fournir une provision de 1,700,000 francs! ”

“ Dans les derniers mois de l'année 1860, M. de Pontalba, membre du conseil de surveillance de la Caisse des chemins de fer, et à ce titre tuteur des actionnaires, conçut le coupable projet de spolier ses pupilles en s'appropriant, sans droit, par menaces et violences, une partie de l'actif social de la société qu'il avait mission. de protéger et de défendre.
Ce projet, qu'il suffit d'énoncer pour en dévoiler le caractère criminel, fut néanmoins encouragé par un avocat dont les agissements furent tels, en cette circonstance, qu'ils constituent une véritable complicité. ”

“ MM. de Germiny et Izoard vous embarrassent; vous les écarterez. Les honnêtes gens' sont de trop pour le coup que vous méditez ; les principaux experts partis ou annulés, l'expert Monginot demeure seul! Il sera le docile exécuteur du plan que vous avez conçu !
A côté de cet agent principal, vous saurez grouper des concours indispensables; il vous faut des instruments prêts à tout faire, vous saurez les découvrir et les mettre en fonctions. ”

“ Avant de provoquer, pour vous juger, la convocation de la halltecour de justice, j'attendais que la 6e chambre eût statué sur la double plainte de l'expert Monginot en dénonciation calomnieuse et diffamation; j'espérais qu'un rayon de lumière éclairerait la magistrature, que l'équité triompherait enfin et que la vérification
de l'expertise serait accordée. ”

“ Le reproche légal adressé à cette mesure consiste en ce seul point, que la vente n'avait pas été précédée d'une mise en demeure; or, cette mise en demeure eût eu précisément pour effet de rendre ces clients sans droit, tandis que l'absence de cette précaution leur assurait le bénéfice de la baisse si la guerre s'aggravait, et le bénéfice de la hausse si cette hausse survenait,
puisque les clients pouvaient répudier la vente, comme faite sans autorisation spéciale. ”

“ Votre fils et Pontalba sont gens avisés; ils se gardent bien de remettre la dénonciation au procureur impérial; ils ne veulent pas de cette marche naturelle; ce qu'ils tentent, c'est une manœuvre et rien de plus; ils réservent donc la dénonciation pour le garde des sceaux, comptant bien que l'ordre naturel de la hiérarchie vous ferait parvenir cette dénonciation. ”

“ Effrayé des ruines accumulées qui se chiffraient par des ceNtaines de millions; effrayé d'une catastrophe qui, par son importance, prenait les proportions d'un malheur public; effrayé aussi de la responsabilité que faisait peser sur vous la liquidation arbitraire que vous aviez voulue, vous redoutiez par-dessus tout ma mise en liberté, et vous cherchiez par quel procédé vous pourriez me retenir en prison, dans le cas où échouerait votre accusation d'escroquerie. Vous confiez ce soin à M. Daniel, juge d'instruction; celui-ci m'outragera avec persévérance au cours de l'interrogatoire ”

“ Il devient constant que vous voulez ma perte, et que, pour y atteindre, vous n'avez pas reculé devant le crime t Votre attitude en appel exclut le doute sur votre culpabilité !
Devant la cour, comme en première instance, vous empêchez: par tous les moyens la vérification de l'annexe, et quatre faits significatifs établissent jusqu'à l'évidence votre incessante préoccupation à cet égard ; je les cite : Premier fait. La condamnation prononcée et l'annexe dans mes mains, sa simple inspection en révéla la fraude ”

“ L'éclat des poursuites, les malheurs survenus, les ruines faites donnaient un aspect plus grave aux actes qui avaient précédé et accompagné le payement de la somme extorquée.
Cet état de choses, si dangereux pour MM. Chaix-d'Est-Ange père et fils, fut encore aggravé, lorsque M. de Germiny, administrateur judiciaire, et M. Izoard, expert, eurent terminé leurs investigations et dressé un bilan, attestant l'existence du capital social et la régularité des opérations !
Ce résultat n'était pas le seul qui menaçait la sécurité de MM. Chaix-d'Est-Ange père et fils ”

“ Le 4 octobre, l'action commence; la menace est restée sans effet; il faut passer outre sous peine de perdre le fruit d'un si digne calcul; c'est ce même jour, 4 octobre, que votre fils conduit Pontalba chez l'avocat Sénard. M. Sénard a fixé lui-même à cette date précise, la première visite à lui faite par Pontalba en compagnie de votre fils. ”

“ Votre agent Monginot s'empare des registres d'entrée et de sortie des titres, registres d'ordre tenus par le caissier des titres et complètement étrangers à la comptabilité; au moyen de cei: registres, et suivant vos instructions, il fabrique les ventes et et les bénéfices; il trouve sur ces registres la date de la sortie ; vous savez que cette sortie est une restitution aux clients et non des ventes ; que vous importe ! La vérité n'est pas la mission donnée à votre agent ”

“ L'œuvre est cependant difficile, car inventer des bénéfices, fa-
briquer des faux, ne suffit pas pour me faire coupable, il faut encore les manœuvres constitutives du délit !
Vous inventerez ces manœuvres comme le reste. Manœuvre, la lettre d'avis aux clients ! Manœuvre, la valeur des titres à leur crédit ! Ma Société, pour la régularité des écritures, a besoin d'une pièce de comptabilité ; de là naît la double opération de vente et d'achat par agent de change ; cette opération, absolument ignorée des clients, est, par vous encore, transformée en une manœuvre cleslïnèe à les tromper! ”

“ Ce bénéfice frauduleux, vous soutiendrez que les gérants, pour se l'approprier ou en faire jouir les actionnaires, ont voulu la liquidation d'office! Juge d'instruction, parquet et expert seront unanimes, et bientôt après le tribunal, pour ce fait unique, condamnera le? gérants à cinq ans de prison !
Des ventes imaginaires, des prétendus bénéfices, lels sont les faux que vous avez inspirés et ordonnés ! Telle est la base de la condamnation que vous allez requérir! Des faux et rien que des faux, cela est horrible à penser ! ”

“ Commènt prévoir un accord entre vous, le juge d'instruction et l'expert pour créer de
prétendues ventes au moyen de faux?
Autre indice de votre duplicité : Vous faites enlever les registres auxiliaires qui vont servir à fabriquer 4'annexe, et, par votre ordre, l'expert se livrera secrètement à cette œuvre frauduleuse, afin que les employés ne puissent se douter du crime qui se prépare ! Enfin, le secret sur cette annexe est si exactement gardé, qu'au moment où je comparais devant la 6e chambre, elle m'est absolument inconnue ! ”

“ Ainsi, et quel que soit l'aspect sous lequel on envisage votre carrière, votre mérite ou votre famille, on ne trouve nulle part l'ombre d'un prétexte de nature à justifier la haute position que vous occupez et la faveur réellement exceptionnelle dont vous avez été l'objet delà part du gouvernement impérial. ”

“ Les livres sociaux attestent une perte sur les comptes courants ; par votre ordre, ces livres seront négligés; et par votre ordre, au moyen d'une comptabité frauduleuse, ces pertes vont se tranformer en bénéfices ! ”

“ Pour que vous puissiez intervenir personnellement au débat et me poursuivre en dénonciation calomnieuse, il faut, d'après ces savants conseillers, que vous soyez en présence d'une plainte adressée à une autorité compétente ; cette condition est remplie. Je ne me dissimule pas la gravité de ma démarche; mais le péril ne m'effraye pas : je suis en mesure de prouver mes accusations.
Vous le savez mieux que personne; le succès de mauvais aloi ̃que vous avez obtenu devant le Sénat est dû à l'ignorance où -étaient nos arbitres de notre passé à tous deux. ”

“ On a dit de certains magistrats qu'ils feraient pendre un homme avec quatre lignes inoffensjves de son écriture. Vous avez fait plus : de l'acte le plus loyal, lo plus honnête que jamais hommeait accompli, vous avez fait une escroquerie ! Cet acte, jugé honorable par la cour de Douai, et qui va servir de prétexte à tant de scandales, de malheurs et de ruines, cet acte avait été apprécié par le juge .d'instruction lorsqu'il proposait une ordonnance de non-lieu ! ”

“ Pontalba était bien instruit par ses espions ; la souscription del'emprunt ottoman est ouverte le 11 décembre : c'est pour ce même jour, 11 décembre, que la réclamation civile de Pontalba est inscrite au rôle et qu'elle doit être appelée! Votre fils et Sénard ont calculé F effet que produira leur diffamation à la barre du tribunal; ils y aideront au besoin: c'est le crédit perdu, ils le savent, ils le veulent ! ”

“ Nul ne se méprend sur la portée de ces décisions ; elles ont pour but d'exercer sur mon esprit et sur l'esprit de ceux qui marchent avec moi une véritable terreur ; on veut, par la persécution et le découragement, faire taire la conscience qui se révolte, on veut assurer le succès à l'impunité! On se trompe,, et vous l'allez voir !
S
Je vous accuse de prévarication, de forfaiture et de complicité de faux; je vous accuse, et par une plainte à M. le Garde des
"Sceaux, je me propose de réclamer bientôt la réunion de la haute -cour dî justice. ”

“ En résumé, lorsqu'en 1800 vous et votre fils avez eu la honteuse pensée d'encourager les tentatives de Pontalba, mon crédit rayonnait si puissamment sur les grands marchés de l'Europe, qu'à Londres, le 14 décembre 1860, vingt-trois millions de traites à quatre-vingt-dix jours, tirées sur ma maison et arrivées ce même jour de Constantinople, furent escomptées en un clin d'œil à raison de 2 0/0 par an ! ”

“ Mais ce non-lieu vous compromet ; il faut à tout prix, pour votre sécurité, que je sois coupable ; il vous faut une condamnation , et pour l'obtenir, vous avez recours d'abord à la forfaiture ei empêchant l'ordonnance de non-lieu, et ensuite aux faux. Ces faux, je les prouve :
Par votre ordre, la liquidation des clients, les 30 avril, 2 et 3 mai 1859, devient délictueuse! ”

“ Ils n'eurent plus qu'une idée, la mettre à profitComment? Le moyen est le plus simple du monde : compromettre la souscription ; mettre en péril le crédit de la Caisse des cheminsde fer et les intérêts des actionnaires qui ont confié à Pontalba le mandat de les protéger ! C'est l'enfance de l'art, pour ces habiles exploiteurs! Ils savent que la Société s'est engagée à payer au gouvernement ottoman plusieurs centaines de millions ; ils savent que l'échec de la souscription peut provoquer la ruine des actioll,-- naires !. ”

“ Votre intérêt et la sécurité de votre famille -exigent mon anéantissement, je serai anéanti!
Vous connaissez hommes et choses ; vous savez qu'un banquier,.
fût-ce le plus puissant, ne pourra résister à une accusation criminelle, ni à la menace d'une arrestation préventive! Cemoyen terrible ne vous fait pas hésiter ; vous êtes dans une voie où l'on ne s'arrête plus. ”

“ Et vous, magistrat, chef du parquet, vous assistiez à. ce complot ! Le sens moral est en vous tellement oblitéré, que vous n'éprouvez aucune tristesse en songeant qu'il s'e&t trouvé au barreau deux avocats pour guider de leur expérience de légistes un tuteur méditant d'escroquer ses pupilles; et
vous ne reculez pas effrayé en songeant qu'un de ces avocats est votre fils, votre élève, votre successeur, votre associé ! ”

“ Les premiers actes de ces liquidateurs ne laissent aucun doute nr la source où ils puisent leurs inspirations; votre esprit se vrahit tout d'abord; ils dressent un inventaire à leur façon; cet jT'vntaire atteste une perte de 42 millions sur le capital de 50 -iiillions ! Cette perte est un mensonge prouvé par les livres et par d'honorables attestations ; mais il s'agit bien de vérités dans cette affaire! Le démenti donné à l'inventaire dressé par MM. de Germiny et Izoard est indispensable pour couvrir votre responsabilité en face de l'opinion ”

“ Autre preuve que je n'ai pas connu cette annexe avant la condamnation prononcée le 11 juillet 1861; voici le reçu de M. LaI rousse, greffier r
« Reçu de M. Mirès, la somme de. pour copie de l'ANNEXE PRINCIPALE du rapport de M. Mongiuot, demandée vers le 20 juillet, et LIVRÉE FIN JUILLET.
« Signé : LAROUSSE. »
S Ainsi, par vos manœuvres, vous êtes parvenu à me faire comparaître sur les bancs de la police correctionnelle sous la prévention d'escroquerie, sans que l'unique pièce qui attestât ce délit m'eut été communiquée! Et chose véritablement incroyable! ”

“ « Ah ! puisque » par la menace de procès on obtient ce que l'on veut de Mirèsr » je ne m'en ferai pas faute et je saurai bien le réduire à ma » volonté. » Le voilà donc à l'œuvre avec votre fils; œuvre lamentable! Union honteuse, non pas du client et. de l'avocat, mais de deux complices !
Ils- s'étaient dit que le départ de Solar, de Baynouard et de Barbet-Devaux m'avait affaiblie ce dernier était tout à leur dévotion ; ils. ”