Résumé

Jules Isaac Mirès Lettre à M. Denière, président du tribunal de commerce… (1864)

Cet exposé que j'ai réduit, autant que possible, vous fera comprendre le refus qu'ils ont opposé aux Commissaires de l'assemblée, lorsque ces derniers les ont invités à se faire représenter à l'arbitrage constitué en vertu des décisions de l'assemblée du 6 février.
Or, je le demande, pourquoi, si les prétentions des Liquidateurs sont fondées, si le rapport de M. Riollet, qui sert de base à leurs réclamations contre moi, est un acte sincère, digne de la justice, pourquoi ne pas venir le défendre devant un Tribunal arbitral qui réunit à un si haut degré, indépendance, lumière et intégrité
Source : Gallica

Jules Isaac Mirès Lettre à M. Denière, président du tribunal de commerce… (1864)

Est-ce qu'à l'époque la plus sinistre de notre histoire, on a vu des agents de la justice, usurper des pouvoirs, méconnaître et violer ainsi tous les droits? Et dans quel but, je vous le demande, les Liquidateurs se sont-ils affranchis de toute règle, de toute reserve, de tout contrôle?
Serait-ce'pour obtenir de meilleures conditions en faveur des actionnaires?
Nullement, puisqu'ils ont fait une perte de 2,546,000 fr. en payant à raison de 261 fr.
Source : Gallica

Jules Isaac Mirès Lettre à M. Denière, président du tribunal de commerce… (1864)

Tous les honnêtes gens ont regretté que M. Monginot n'eût pas fait contrôler les dires de M. Barbet-Devaux, ne se fût pas renseigné près de moi. On ne sait pas généralement qu'en matière criminelle, les expertises sont secrètes.
En matière civile, une expertise pour une somme de 150 fr. est nulle de plein droit, si elle est faite en l'absence de l'une des parties-, au criminel, on peut être déshonoré, ruiné en vertu d'une expertise secrète...
Source : Gallica

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