Pierre-Bernard Barrau

“ Les experts ne se laisseront pas influencer et ne favoriseroient pas dans leur rapport tel actionnaire qui aurait voulu acheter leur bienveillance , parce qu'ils craindront avec raison que la société venant à être informée de leurs prévarications , ne les continue pas dans leurs fonctions pour l'année suivante ; ils envisageront d'ailleurs qu'il leur est impossible d'alléger les maux de l'un des associés, sans aggraver ceux d'un autre qui aura été déjà aussi grêlé ou qui le sera postérieurement à celui chez lequel ils procèdent. ”

“ PROJET D'ASSURANCES POUR LES RÉCOLTES
EN GRAINS ET VINS, CONTRE LES RAVAGES DE LA GRÊLE
T AGRICULTURE est le premier , le plus utile , le plus étendu , le plus essentiel des arts ; elle est le fondement de tous les autres et le pivot sans lequel ils ne sauraient rouler. ”

“ Chacun des associés stipule dans sa déclaration la situation , la contenance et la nature de son ou de ses domaines. Il désigne par leur nom et par leur étendue les diverses pièces qui les composent avec les différentes semences qu'il y a jetées. La désignation des champs est d'autant plus nécessaire, que sur un même domaine , bien loin de se ressembler tous , ils varient ordinairement entr'eux d'une manière très-frappante.
Il donne aux récoltes qui y sont pendantes
l'évaluation qu'il croit juste. ”

“ On sait que sur un domaine , quelque circonscrit quil soit, et qui plus est sur une même pièce de terre , une seule portion , peut-être , sera atteinte par la grêle , tandis que les autres en seront respectées ; ainsi, en estimant le dommage survenu sur chacune desdites pièces séparément, les experts stipulent que la perte pour le propriétaire est de la totalité , des trois quarts , de la moitié , du tiers , du quart , etc., etc. de la récolte ou des récoltes qui y étaient sur pied.
Il ne leur est pas permis de donner une évaluation numérique des setiers de grains emportés par la grêle ”

“ Un nombre de propriétaires de fonds d& terre se réunissent et Se garantissent réciproquement une indemnité en cas de grêle; ils déposent une prime d'assurance proportionnée à la valeur des diverses récoltes auxquelles ils ont droit de prétendre ; ces différentes primes composeront la masse commune de la société d'où seront prises les indemnités dont il est question. ”

“ Les salaires des experts , lesquels ont déjà été taxés en assemblée, par vacations ou par abonnement, leur sont payés par le trésorier sur un mandat tiré par le directeur, visé par le président ou par deux des commissai~ res (1) .
L'assurance n'a pour objet que les ravages de la grêle ; les autres cas fortuits dont les campagnes ont à souffrir , tels que le froid, la sécheresse, le brouillard, etc. etc., ne lui sont pas comparables, dans leurs résultats ; d'ailleurs le mal qu'ils font est à-peu-près. ”

“ Oh remarquera que cette évaluation est bien autre chose que le revenu. En effet , le revenu ne consiste que dans le produit net des récoltes , prélèvement fait des frais de culture, etc. tandis que la valeur des fruits à recueillir est le prix des mêmes frais , des soins , des travaux, des semences , et représente en outre l'intérêt du capital que vaut le domaine. ”

“ Mais il arrivera peut-être que tel actionnaire qui a laissé dans la caisse après la liquidation des indemnités 100 liv. à lui appartenant, cessera de faire partie de la société , soit par inconstance, soit par toute autre raison ; que tel autre tout en y restant attaché , ayant diminué ses prétentions en récoltes pour l'année prochaine, devra consigner une prime moindre que celle de l'année précédente. ”

“ Qu'elle est la force humaine qui en délivrera la terre ? Il n'est que trop vrai qu'il est impossible de s'y soustraire. Mais empêcher que ses effets et ses suites soient aussi désastreux pour celui qui en est atteint ”

“ Une foule de circonstances , il est vrai se réunissent aussi contre les autres conditions de la société. Le commerce , les manu- factures ont leurs revers , les navigateurs craignent les naufrages , les artisans sont quelquefois dans l'impuissance d'exercer leurs talens et leur industrie. ”

“ C'est alors que véritablement la profession la plus utile sera aussi la moins précaire et la plus agréable ; alors je m'estimerai heureux d'avoir éveillé les agriculteurs sur leurs intérêts , et d'avoir encore une fois été utile à mon pays. ”

“ C'est que quelques grands que soient les ravages de la grêle , lors même que tous les actionnaires auraient été grêlés dans la même proportion, ce qui est de toute invraisemblance, chacun d'eux en retirant sa prime recouvrerait le montant de sa consignation ; et que dans l'hypothèse absolument contraire, la caisse restant intacte, les fonds destinés pour une année sont utilisés pour celle qui suit. Est-il quelque compagnie d'assureurs qui se chargeât de l'assurance à jwe pareille condition
qui n'ont point éprouvé de ravage. ”

“ Le mode d'assurances, le coût des primes et leur consignation , les formalités- à remplir en cas de grêle, seront les mêmes
pour les vins que pour les grains ; il n'y aura pour ces deux espèces de denrées, que' les différences que nous allons assiguer et qui sont indiquées par la nature.
Nous avons dit que les obligations con- senties par les actionnaires pour valeur des primes relatives aux grains, sont payables au 15 fructidor, époque où cette récolte est déjà déposée dans les greniers ”

“ Eh bien , tous ces hommes sont moins à plaindre dans les crises inséparables de leur état que l'agriculteur lui-même. Moyennant de la prévoyance , des soins , de l'ordre, les négocians évitent ou réparent bientôt les effets d'une opération funeste ; l'armateur repose en paix lorsqu'il a fait assurer ses vaisseaux et ses cargaisons. Pour le cultiva- teur au contraire , point de repos lorsqu'arrive la saison des orages , sa vie est une inquiétude continuelle , ses plaisirs sont empoisonnés par la crainte. ”

“ Par lui, rassuré sur le sort de ses précièuses récoltes qui doivent fournir à son existence et à' celle de ceux qui lui prêtent le secours de leurs bras, certain d'avoir dans tous les temps les moyens de faire de nouvelles semences et de recommencer ses travaux , le cultivateur s'y livrera sans parcimonie , avec plus de zèle, une attention plus scrupuleuse, et la terre reconnaissante , le payera de ses efforts par des moissons qui , en l'enrichissant , feront naître par tout l'abondance. ”

“ L'assemblée du 15 fructidor est particulièrement et spécialement destinée aux récoltes en grains ; elle se fait représenter les rapports des experts sur les dommages occasionnés par la grêle chez ceux' d'entre ses membres qui les ont éprouvés ; elle les reconnaît et les vérifie ; elle apure les comptes du
thi directeur et du trésorier ”

“ Les millets ou maïs, par leur nature forte et robuste , ne craignent que très-peu, ou point du tout, les effets du météore ; 'il serait superflu de les faire assurer ; les autres grains tardifs , vulgairement appelés menus 1 grains, les foins naturels ou artificiels, quoiqu'ils y soient exposés , ne composent pas ce qu'on appelle ordinairement le revenu ; on peut les placer dans la même cathégorie.
Quant aux vignes , qui dans ce pays forment une grande portion de la richesse des agriculteurs , il n'est pas permis de les passer sous silence ”

“ Dans les deux premiers cas , on dresse un tableau comparatif du contenu en caisse et du montant des indemnités dues ; et par une simple opération d'arithmétique, on fait le partage dudit contenu entre tous les actionnaires grêlés , au prorata et au marc la livre de ce qui revient à chacun , tant en raison de sa prime d'assurance, qu'en raison de ses pertes.
Qu'on me permette de tracer ce tableau de répartition dans une de ces années , oÙ" comme je l'ai dit, le montant des primes ,
déduction faite des frais d'expertise , sera moindre que la somme totale des indemnités dues. ”

“ Telles sont les facilités dont j'ai parlé; elles sont assez grandes , puisque le propriétaire obtient pour le payement des quatre cinquièmes de sa prime, si le cas le requiert, Jusqu'au temps où ses appréhensions ont cessé, que ses greniers ont reçu ses récoltes,
que même il a pu déjà en vendre une par tie (1) .
Cet exemple de Pierre s'applique à tous les actionnaires ; chacun ayant consigné dans la proportion de la valeur de sa récolte, le cas des indemnités arrivant , il y aura un droit proportionné aux chances qu'il aura courues.
Si le directeur est en même-temps le cais. ”

“ Au moyen du mode précité des consignations , la caisse se trouve contenir du numé- raire disponible pour les cas prévus et accidentels, et des obligations qui seront , en cas de grêle , le gage sacré et la garantie des indemnités.
Les registres destinés aux inscriptions demeurent ouverts. Tous les propriétaires sont reçus dans tous les temps à faire assurer leurs récoltes pendantes , en justifiant qu'elles sont encore intactes. Il est décidé que les conditions déterminées par rassenl- blée dans sa dernière séance , feront loi pour les actionnaires qui se présenteront postérieurement (1) . ”

“ Il n'existe aucune solidarité entre les sociétaires ; nul n'est responsable que de ses obligations partielles et de sa quote part dans la distribution qui en a été faite.
Occupons-nous maintenant de la destination du restant en caisse , après la liquidation totale et la distribution des indem-
(1) On voit maintenant combien peu serait fondée l'objection prévue touchant l'infidélité du dépositaire. ”

“ Ces sortes d'expertises , comme on l'a vu , ne peuvent convenir à la compagnie ; il vautf mieux qu'elle supporte quelques frais , en payant ellemême des experts de son choix , que de s'en rapporter à des opérations où trop souvent la partialité déciderait en faveur des uns au détriment des autres. ”

“ Les grands hommes en ont fait leurs délices ; elle fut dans tous les temps et dans tous les pays l'objet de la sollicitude des législateurs, "et les peuples chez lesquels elle fut le plus en vigueur et en considération furent , nonseulement les plus heureux , mais encore les plus puissans et les plus respectés. ”

“ Ainsi , Jérôme qui n'a point été grêlé avait consigné pour sa prime 120 liv. ;
dans la répartition et distribution, il n'y a eu pour sa part que 60 liv. em ployées ; il lui reste donc dans la caisse , en obligations , 60 liv., qu'il reprendra lors de la consignation prochaine , et qu'il échangera contre de nouvelles obligations. ”

“ Quelquesfois ce seront toutes les récoltes assurées d'un même domaine qui disparaî- tront , écrasées ensévelies par la chute des cristaux glacés , dans d'autres temps on ne perdra qu'une portion de ses espérances ; enfin on verra des années où toutes les cam- pagnes des associés seront respectées. ”

“ Par lui, les propriétés rurales parvien- dront à une valeur qu'elles n'ont pas depuis long-temps ; tremblant pour ses trésors , le capitaliste ne persistera plus à les laisser enfouis ou à les faire fructifier par des moyens aujourd'hui trop connus et fort peu délicats, lesquels souvent ne répondent pas a son attente ”

“ Quant à la quantité des produits, de même que les grains, s'évaluent par setiers mesure de Toulouse ; elle est indiquée , pour les vignes , par barriques de cent pegas , qui sont la contenance ordinaire des futailles en usage dans ladite ville.
Tels sont les points de différence qui exis-
tent entre les terres labourables et les vignes pour tout le reste , la compagnie ne compose qu'un seul et même corps qui n'a que les mêmes officiers, les mêmes employés, et qui suit les mêmes lois ”

“ Après avoir déterminé le nombre des associés qui doivent composer les assemblées, on assignera une certaine somme d'actions dont il sera nécessaire d'être porteur pour son propre compte ou £ ar procurations pour avoir droit de séance et voix délibérative. Les décisions prises par ces actionnaires fairont loi pour eux et pour ceux qu'ils auront repré- sentés.
utile aux hommes, ne peut manquer de concourir efficacement à la prospérité de la nation. ”

“ La société profite du résidu qu'a laissé en caisse l'actionnaire qui abandonne la compagnie, et de la moitié de la différence qui se trouve entre la consignation actuelle d'un associé , et celle qu'il avait déposée pour l'année antérieure.
13°. Assemblée du 15 brumaire relative aux vignes.
14°. Application des bases établies pour les grains aux récoltes en vin. ”

“ Les billets au porteur qui forment les quatre cinquièmes du montant des primes : ne peuvent avoir cours qu'après une époque déterminée. Ils portent l'énonciation do leur valeur , et leur émission n'a lieu qu'en vertu d'une délibération de l'assamblée.
nités, aussi-bien que du montant des retenues sur lesdites indemnités dans les années les moins désastreuses. Alors, supposé clue sur 20,000 liv. qui se trouvaient dans la caisse 10,000 liv. seulement ayent été consacrées au payement des dédommagemens ; les 10,000 l. ”

“ Ainsi , les actionnaires réunis au 15 brumaire se conformeront, quant aux propriétaires de vignes , au mode qui a été pratiqué au 15 fructidor à l'égard des propriétaires de terres labourables. L'applica-
tion est assez facile, je ne m'étendrai pas davantage sur cet article.Les fermiers et les propriétaires dont les biens sont affermés, trouveront aussi leur intérêt à se lier à la compagnie ”

“ La plus grande partie des sommes provenant des primes, ne doit être employée qu'après que les indemnités seront acquises et exigibles. Le dépôt sera donc fait de la manière suivante :
Le déclarant paye comptant entre les mains du directeur le 5. me de sa prime ou , ci. 471. 19 s. yd., Pour les quatre autres 5. mes, il fait quatre obligations au porteur, chacune de 47 liv. 19 s. 7 d. payables au i5 fructidor suivant. Ces quatre effets forment ensemble , ci 191 18 5 Total de la consignation, ci.. 23g 1. 18 s. ”