Prime d'assurance

“ Maintiendrez vous l'assurance si la prime payée par le mineur est de beaucoup supérieure à la valeur de la chose assurée ? Certes nous ne maintiendrons pas en ce cas le contrat d'assurance, mais nous invoquerons pour le faire annuler la mauvaise foi de l'assureur et non pas la lésion. ”

“ La personne de l'assuré reste un élément d'appréciation tout à fait secondaire pour la formation de ce contrat : ce qui est pris en considération, c'est la propriété soumise à l'assurance, c'est la nature de l'objet assuré et l étendue des risques qu'il court en raison de l'usage qui en est fait. Le crédit, la solvabilité de l'assuré, demeurent indifférents aux assureurs puisque la prime est payable d'avance, et que, si elle n'est pas acquittée dans le délai, l'assurance est résiliée ; la garantie promise est subordonnée au paiement par anticipation de la prime stipulée. ”

“ « Si, dit-il en substance, l'augmentation de la somme assurée est une aggravation de risque, cette augmentation devrait entraîner une majoration du taux de la prime en vertu du principe de la proportionnalité de la prime au risque. Mais, continue-t-il, une nouvelle assurance n'a jamais eu pratiquement d'influence sur l'importance de la prime, car les assureurs ont toujours pu faire jouer le principe indemnitaire pour empêcher l'assuré de réaliser un bénéfice par la combinaison de ses divers contrats 1 ». ”

“ Quelques Compagnies, dans le désir louable de développer leurs opérations, souscrivent des assurances à demi-prime, ou au tiers de la prime, c'est-à-dire que l'assuré ne paye annuellement que la moitié ou les deux tiers de la prime fixée par le tarif, et reste débiteur envers la Compagnie du surplus, avec les intérêts. Ce système, qui paraît séduisant, devient onéreux aux assurés lorsque l'assurance se prolonge, et il pourrait arriver avec le temps qu'ils
devinssent débiteurs d'une somme plus forte que celle dont leur succession sera créancière. ”

“ Dans tous les cas où le contrat d'assurance est annulé, en tout ou en partie, l'assureur doit, si l'assuré a agi de bonne foi, restituer la prime, soit pour le tout, soit pour la partie pour laquelle il n'a pas couru de risques. ”

“ Le principe de l'annualité de la prime, fondé sur des raisons qui tiennent à l'essence même de l'assurance, est absolu. Aussi voyons-nous les Compagnies d'assurances sur la vie mettre à leur actif dans leurs comptes les termes non encore touchés de l'année courante, et, lorsqu'un assuré qui payait sa prime par termes vient à mourir, elles ont soin de déduire de l'indemnité les termes de l'année courante qu'il n a pas payés. ”

“ D'année en année la progression continue de telle sorte que, si l'assurance est contractée pour la vie entière, le taux de la prime doit suivre une marche continuellement ascendante.
Plus la vie de l'assuré se prolonge, plus la prime s'élève. ”

“ En sus de la prime applicable à chaque risque, les assurés ont à payer annuellement, avec le montant de la prime d'assurance, un droit de timbre et de répertoire fixé actuellement à quatre centimea par mille francs sur la totalité des sommes comprises dans les polices et les avenants qui peuvent s'y rattacher, plus un droit d'enregistrement s'élevant à dix pour cent de la totalité de la prime nette du timbre. ”

“ Dans l'assurance à prime, au contraire, l'assuré reste entièrement étranger aux autres assurés. Il ne contracte d'obligation qu'envers l'assureur qui, moyennant le payement de la prime, garantit des risques : le but des assurants à prime est de réaliser des bénéfices. ”

“ Les assurances à prime sur la vie sont des contrats par lesquels les assurés versent tous les ans une certaine somme qu'on appelle prime, pour qu'un certain capital soit payé , soit à leur décès à leurs héritiers (assurance en cas de décès) , soit à eux-mêmes, s'ils vivent à un âge déterminé (assurances en cas de vie) . Les sociétés qui se chargent de centraliser et de répartir les fonds font acte de commerce. ”

“ Une opération d'assurances ne peut réussir que si l'ensemble des primes est proportionné aux chances de sinistre. L'exactitude de la proportion des risques aux primes suppose, pour exister, un très-grand nombre d'objets assurés. La prime payée par un objet particulier n'offrirait pas à l'assureur, en cas de sinistre, une compensation sérieuse.
L'assurance à prime est effectuée par des spéculateurs qui réunissent leurs capitaux pour former un fonds social. Ils espèrent que la somme des primes sera supérieure à celle des indemnités et qu'ils pourront ainsi se procurer des bénéfices. ”

“ Le plus souvent, il est vrai, l'assuré s'oblige à payer des primes chaque année, ou même à des périodes plus courtes, mais telle n'est pas la seule combinaison du contrat que nous sommes en train d'étudier. L'obligation de l'assuré peut très-bien consister dans le paiement- d'une prime unique. Une fois cette prime acquittée, son obligation est éteinte, et celle de l'assureur seul reste debout. ”

“ Un réglement d'administration publique du 22 janvier 1868 a déterminé les conditions suivant lesquelles les sociétés d'assurances peuvent être constituées. Ce décret distingue : les sociétés d'assurances à prime et les sociétés d'assurances mutuelles.
La société d'assurance est dite à prime : lorsque l'assureur s'engage à indemniser l'assuré moyennant une prime payée par ce dernier comme prix de l'assurance. Les compagnies d'assurances à prime adoptent ordinairement la forme de l'anonymat, mais cependant elles peuvent se former de toute autre manière indiquée au code de commerce. ”

“ La prime est une des conditions essentielles pour la validité du contrat d'assurance; elle est le prix des risques dont l'assureur se rend garant. La prime et les risques sont deux corrélatifs qui constituent l'essence particulière du contrat. Sans les risques, il n'y aurait point d'assurance ”

“ ART. 397. — Quand les renseignements recueillis, tout en ne constatant pas l'impossibilité absolue de recouvrer la prime, seront de nature à faire naître des doutes sur l'état des affaires de l'assuré, sur sa moralité, sur la valeur réelle des
objets assurés, ainsi que sur la bonne condition des risques, au point de vue matériel et moral, l'Agent général devra suspendre la mise en recouvrement de la prime et en référer à la Compagnie, en lui soumettant ses appréciations sur l'opportunité du maintien de l'assurance ou de sa résiliation. ”

“ Comme les risques de mort du groupe assuré augmentent à mesure que vieillissent ceux qui le composent, la prime devrait suivre une marche ascendante, d'année en année. Mais ce procédé présente un vice radical qui pourrait détourner de l'assurance un grand nombre de personnes : c'est qu'il exagère encore le caractère aléatoire de l'assurance, à savoir le bénéfice de ceux qui viennent à décéder dans les premières années, et la charge de ceux des assurés qui vivent le plus longtemps. ”

“ Opération par laquelle, dans l'assurance sur la vie, l'assuré qui, après avoir payé au moins trois primes annuelles, cesse d'exécuter son contrat, accepte que la réserve mathématique afférente à ce contrat constitue la prime unique d'une nouvelle assurance dont le capital, payable dans les mêmes conditions, sera réduit par rapport au capital primitivement assuré. ”

“ Une autre erreur des mêmes calculateurs tient à l’hypothèse que tous les assurés verseront leurs primes pendant quarante-sept semaines annuellement, depuis l’âge de seize ans jusqu’au moment de leur admission à la retraite. Or, pendant des années et des années, les assurés volontaires autorisés à profiter de l’assurance ne paieront pas de prime, tout en ayant droit à la subvention de l’empire, avec une rente relativement élevée. ”

“ Le sous-intendant reste dépositaire de la police d'assurance et se fait remettre en temps utile la justification du payement des primes.
Dans le cas prévu à l'article 92, l'administration tient compte à l'entrepreneur de la partie de la prime d'assurance que celui-ci a payée pour les bâtiments qui lui ont été retirés. L'entrepreneur supporte les frais d'assurance de ceux qui lui sont remis en remplacement. ”

“ Il arrive même souvent, lorsqu'on traite ainsi avec le premier assureur, qu'on fasse assurer la cargaison et la prime des primes à l'infini; de manière que si les marchandises périssent, l'assureur doit vous en rendre toute la valeur sans aucune rétribution; mais aussi dans le cas d'heureuse arrivée, l'assuré lui doit, à titre de prime des primes à l'infini, une somme qu'il est facile de déterminer à l'aide d'une formule algébrique, basée sur le montant de la prime de la somme assurée.
En général, cependant, cette assurance de la prime doit être expressément constatée dans la police ”

“ C'est beaucoup que d'avoir la faculté de faire assurer la prime; mais cette faculté, pour être mise en action, a besoin du concours des parties. Il sera loisible aux assurés de faire assurer le coût de l'assurance : or, si cela leur est loisible, ils ont donc le choix de le faire ou de ne le pas faire; ils ne le font pas, dès que le contrat ne renferme aucun pacte spécial à cet égard- CONFÉRENCE.
LXXV. L'art. 342 du Code de commerce, qui correspond à l'art. 20, assurances, de l'Ordonnance, porte : « L'assuré peut faire assurer le coût de L'assurance. » ”

“ Assurance dans laquelle le risque est pris en charge par l'assureur contre paiement d'une somme déterminée, appelée prime, fixée à l'avance, non susceptible de majoration, et demeurant acquise à l'assureur, qui profite de l'excédent des primes sur les sommes qu'il est tenu de verser aux assurés, ou supporte la perte, s'il s'est trompé dans ses calculs. ”

“ Nous venons d'étudier séparément les deux formes que prend en pratique la contribution destinée à couvrir le risque ; la prime et la cotisation. En fait, elles ne gardent pas toujours ces caractères tranchés qui les distinguent l'une de l'autre. La prime revêt quelque fois, en apparence du moins, et dans un intérêt que nous étudierons plus loin, certains avantages particulièrement attachés à la cotisation. La cotisation de son côté emprunte certains autres avantages propres à la prime. Le développement de ces deux propositions nous fera pénétrer plus avant dans la pratique de l'assurance. ”

“ C'est ici que réapparaissent les trois théories différentes de l'assurance au profit d'un tiers : stipulation pour autrui, l'assurance offre de la Compagnie, l'assurance gestion d'affaires.
Si l'assurance est une stipulation pour autrui, le bénéficiaire n'a pas le droit de maintenir le contrat en payant lui-même la prime. Pourquoi?
C'est que le paiement de la prime est le mode de renouvellement d'un contrat qui s'était
éteint et que l'on a fait à nouveau. ”

“ Les jurisconsultes familiers avec l'assurance savaient fort bien que le capital n'est point
formé par l'accumulation des primes : les primes sont en effet consommées pour faire face aux risques survenus pendant un exercice. De plus, comme nous le verrons, les primes sont facultatives, les versements annuels sont purement et simplement des cotisations; il n'y a donc pas à s'y tromper. Lorsqu'un assuré touche un capital, il n'en recouvre pas les primes antérieurement payées ; mais- la réserve fait naître une difficulté.L'on met de côté une partie de la prime annuelle. ”

“ Il arrive même quelquefois que l'emploi utile n'en est pas fait. Je crois que l'assurance sur un pareil objet doit du moins être spécifiée, et qu'on n'écouterait pas un assuré qui, pour éluder le ristourne , voudrait remplir le vide de son assurance par un billet de grosse dont il serait porteur, mais dont sa police ne parlerait point.
Je crois encore que celui qui veut inglober dans l'assurance la prime, et sur-tout les primes des primes, doit le spécifier dans l'acte. ”

“ La prime est exprimée par un certain taux de la somme assurée. L'unité de prime, c'est la prime pour une période d'assurance d'une année. Si r assurance est conclue pour une durée inférieure à un an, la prime est une fraction de la prime annuelle applicable au risque envisagé. ”

“ Une personne de 30 ans qui voudrait contracter une assurance-vie entière pour un capital de 10.000 fr. aura à verser chaque année une prime de 249 fr.
Cette prime est pour les premières années supérieure au taux de la prime annuelle d'une assurance temporaire d'un an. Mais comme nous l'avons vu plus haut, le calcul est fait de telle façon que l'excédent des premières années compense ce qui manque pour couvrir le risque pendant les dernières. ”

“ « 3° Que le maximum de contribution annuelle dont chaque sociétaire est passible pour le payement des sinistres est au moins double de la prime totale fixée par son contrat pour l'assurance de tous les risques, et triplé de la prime partielle déterminée par le Ministre du Commerce, après avis du Comité consultatif, pour les mêmes professions et pour les risques définis à l'article 23 dé la loi ; » ”

“ L'individu qui a contracté une assurance en des termes qui l'obligent à payer au moins la première prime annuelle, ne peut se prévaloir d'une clause de la police qui l'autorise à acquitter par trimestres le montant des primes annuelles, pour •prétendre se désister du contrat moyennant le paiement de la première fraction trimestrielle de la première prime. ”

“ L'assurance est faite pour une période de sept années, conformément à l'article 5 des conditions générales, à partir de demain à midi, moyennant une prime annuelle de sept cent quatre-vingt-dix-neuf francs seize centimes.
Pour l'exécution de la présente, les assurés ont payé comptant, entre mes mains, la somme de sept -cent quatrevingt-dix-neuf francs seize centimes pour prime de première année, et deux francs pour le coût de la Police, et ils s'engagent, etc., etc. (2) . ”