Édouard Fey

“ Il est vrai que le droit que l'assuré pourra transmettre ou donner en gage, n'aura pas toujours la valeur nominale du contrat d'assurances; il se peut, en effet, si l'assurance est contractée moyennant le paiement de primes annuelles, que l'assuré ne paie pas les primes, qu'il résiste à une mise en demeure, et encoure, ainsi, la condition résolutoire. Dans ce cas, l'assuré n'aura transmis que la valeur de rachat du contrat, et c'est pour cela que nous avons dit plus haut que la police d'assurance est un instrument de crédit imparfait. ”

“ Le risque, à proprement parler, consiste dans le plus ou moins de temps qui s'écoulera jusqu'au jour où le capital assuré deviendra exigible ; le contrat d'assurances sur la vie, quoiqu'il donne naissance à une créance ferme, laisse donc subsister le risque dans une mesure considérable, et par conséquent on doit le considérer, dans le cas de faillite, comme un contrat d'assurances, ce qu'il est en réalité, et non pas autrement. ”

“ On redoute, en effet, souvent de s'engager pour sa vie entière et beaucoup de personnes auraient hésité à contracter une assurance, avec la perspective d'une obligation à laquelle elles ne pourraient se soustraire si, pour une cause impossible à prévoir, elle devenait trop onéreuse. Il est à remarquer en outre, que la cessation du contrat n'occasionne de dommage ni à à l'assureur ni à l'assuré, le compte de chaque assuré se réglant annuellement, comme nous le verrons ci-après en étudiant la manière dont les compagnies règlent leur comptabilité. ”

“ Si, au contraire, on considère le contrat d'assurances comme une stipulation pour autrui, comme une sorte de gestion d'affaires de la part du stipulant, on sera conduit à considérer le capital assuré comme étant la propriété des bénéficiaires, héritiers ou non, désignés par le contrat, en vertu d'un droit propre et personnel ; dans ce cas, le capital de l'assurance échapperait aux réclamations des créanciers, et aux perceptions fiscales. ”

“ FAITS CONSTITUTIFS DE LA RÉTICENCE. — La réticence n'entraîne pas toujours la nullité du contrat ; il faut qu'elle ait été de nature à influer sur l'opinion du risque ; ainsi le défaut de déclaration par l'assuré d'une infirmité dont il était atteint, n'est point une réticence au sens juridique du mot, alors que cette infirmité ne pouvait avoir aucune influence, et n'en a eu aucune sur la durée de la vie de l'assuré. ”

“ Comme conséquence du principe que toute assurance sur la vie, pour quelque durée qu'elle soit contractée, n'est, en réalité, qu'une succession d'assurances temporaires d'un an, celui qui a payé une surprime d'une année, soit à l'occasion d'un voyage extraordinaire, soit d'un embarquement, soit d'une guerre, peut, lorsque les circonstances qui ont motivé la surprime ont cessé, reprendre son contrat dans les conditions primitives sauf les modifications que l'âge a apportées au chiffre de la prime. ”

“ Lorsque le mari contracte une assurance en cas de décès, moyennant des primes viagères, et payable à sa femme en cas de survie, il contracte à proprement parler une assurance au profit d'un tiers ; nous venons de voir qu'il avait le droit de le faire et quel était l'effet de ce contrat vis-à-vis du tiers, lequel acquiert en raison de la libéralité qui lui est faite et conformément à l'art.
1121 du Code Civil, un droit direct et personnel au capital assuré : ce droit remonte au jour du contrat si la donation est faite dans le contrat même. ”

“ Le but principal de l'assurance sur la vie est de reconstituer cette valeur.
L'homme évidemment ne peut, à proprement parler, assurer sa vie ; il ne peut se faire garantir qu'il ne mourra pas, mais il peut bien s'assurer le paiement d'un capital qui réparera, si sa mort survient prématurément, le préjudice qui en résultera pour ses héritiers, pour sa femme, pour un créancier, etc. ”

“ Enfin la transmission n'a d'effet, qu'autant qu'elle est faite sous les conditions générales requises pour la validité des conventions, c'est-à-dire, qu'elle a lieu du consentement des parties, qu'elle a un objet certain et une cause licite. (Couteau N° 459.) A ce dernier point de vue, la créance, que la transmission de la police a pour but de solder ou de garantir, doit, de toute nécessité, avoir une cause licite, elle
doit de plus exister encore non seulement au moment de la transmission, mais au moment où le capital devient exigible par le décès de l'assuré. ”

“ Les auteurs se divisent sur le point de savoir si le survivant doit récompense à la communauté qui a payé les primes ; mais je n'hésite pas à penser qu'en principe la récompense est due, car aux termes de l'art. 1437 du Code Civil, toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit « la récompense. » C'est une règle générale que le patrimoine enrichi doit une indemnité au patrimoine appauvri. Ce qu'on enseigne au cas d'une rente viagère me paraît applicable en matière d'assurances sur la vie. ”

“ Ces décisions expriment que toute personne qui figure dans un contrat en son propre nom, stipule pour elle-même et acquiert le bénéfice de ce contrat ; que si elle stipule en même temps pour un tiers, le bénéfice est transmis au tiers à titre de donation ; ainsi le mari qui contracte personnellement un contrat d'assurance et désigne sa femme comme bénéficiaire à son décès, est réputé acquérir le capital assuré d'abord pour lui-même et le transmet ensuite à sa femme à titre de libéralité. ”

“ D'année en année la progression continue de telle sorte que, si l'assurance est contractée pour la vie entière, le taux de la prime doit suivre une marche continuellement ascendante.
Plus la vie de l'assuré se prolonge, plus la prime s'élève. ”

“ Dans les deux cas, celui auquel la transmission aura été faite, ne pourra toucher le capital qu'après le décès de l'assuré et si, jusqu'à cette époque, les primes ont été payées régulièrement.
L'emploi du contrat d'assurance sur la vie comme gage, comme instrument de crédit, est parfaitement licite, il n'a rien d'immoral et de contraire à la loi; cela est aujourd'hui parfaitement reconnu. L'individu qui a contracté une assurance sur la vie, peut parfaitement en faire usage pour procurer un gage à son créancier. ”

“ Incontestablement la cause d'une pareille répulsion ne pouvait provenir chez des hommes aussi éminents, que d'une fausse conception de l'assurance sur la vie. L'opération qu'ils avaient en vue et qu'ils flétrissaient ainsi, n'était pas tant l'assurance telle qu'on la comprend aujourd'hui et telle que nous l'exposerons par la suite, que les gageures sur la vie des hommes. ”

“ Mais l'annulation de l'assurance nous semble, en ce cas, trop rigoureuse et incompatible avec l'essence même d'un contrat de bonne foi ; dans un contrat de cette nature, aucune des deux parties ne doit tromper l'autre, mais si elle se trompe elle-même, alors que la partie adverse a pu se renseigner et l'a fait en réalité (la visite médicale le prouve) elle ne saurait, à nos yeux, invoquer l'erreur. Aussi, préférons-nous la décision de la première chambre de la cour de Paris, dans l'arrêt du 30 janvier 1880, à la décision de la quatrième chambre de la même cour, dans l'arrêt du 5 juillet 1878. ”

“ Depuis 1864, l'assurance sur la vie s'est entièrement acclimatée parmi nous, et nous ne pensons pas qu'il y ait aujourd'hui un jurisconsulte qui non seulement conteste encore la légalité du contrat, mais qui n'en reconnaisse, au contraire, tous les avantages et toute l'utilité. ”

“ En donnant à l'homme la sécurité de l'avenir, en encourageant ses goûts d'épargne, en assurant l'avenir de sa famille, de ses enfants et en développant ses sentiments de désintéressement, l'assurance sur la vie est un puissant agent de moralisation. ”

“ L'idée d'association est, en effet, inséparable de l'idée d'assurance ; on peut même dire qu'elle en est l'idée mère,et avec M. Couteau (Traité des assurances sur la vie, n° 18) que l'assurance ne peut se concevoir sans l'association. En effet, c'est au moyen de l'association que l'homme peut atténuer les effets des fléaux qui le menacent. Par l'association celui qui est frappé d'un malheur, emprunte en quelque sorte à ses associés une part de leur chance, celui qui échappe aux fléaux, en abandonne une partie, et cet échange a pour résultat l'atténuation, sinon la réparation, du préjudice. ”

“ Dans l'assurance mixte, l'assureur s'oblige, moyennant une prime annuelle, à payer un capital déterminé à l'assuré lui-même, s'il est vivant au terme fixé par le contrat ou à aux personnes qu'il désigne, soit à la même époque, soit au moment de son décès s'il survient auparavant. Dans les deux cas, le paiement des primes cesse d'être dû à dater du décès de l'assuré. ”

“ En effet, ainsi qu'on l'a exposé ci-dessus, dans l'assurance sur la vie, la prime versée par l'assuré est'une cotisation destinée à former le capital nécessaire à la mutualité dont il fait partie, pour payer les capitaux, qui deviendront exigibles au cours de la période d'assurances. Il est donc nécessaire que l'assuré verse sa cotisation ; de plus, il doit la verser d'avance parce qu'il est nécessaire que la mutualité ait, au premier jour de l'exercice, son capital constitué. ”

“ La cession de la police, lorsque l'assurance est faite sur la tête d'un tiers, ne peut avoir lieu sans le consentement du tiers assuré ; ce consentement peut être donné d'une manière générale, lors de la première cession, et valoir, en ce cas, pour toutes les cessions ultérieures qui seraient effectuées.
La transmission n'est valable, qu'autant que le cédant et le cessionnaire jouissent de leurs droits. ”

“ PRINCIPE DE L'ASSURANCE.— La vie humaine n'est,à proprement parler, qu'une succession de luttes. Sans être pessimiste, on ne peut méconnaître que pour assurer son existence, l'homme doit faire une dépense continuelle de forces. ”

“ Le capital d'une assurance doit donc suivre le sort de toute valeur mobilière existant dans le patrimoine de l'assuré au jour de son décès et être assujetti aux droits de mutation par décès, comme le serait toute autre valeur. ”

“ En effet, la prime n'est autre chose que la cotisation de chaque assuré, ou si l'on aime mieux, l'apport fait par chaque associé pour constituer le fonds commun, qui doit être distribué au cours de l'année entre les sinistrés. Chaque associé doit par conséquent payer une prime proportionnée au capital dont il s'est assuré le paiement. ”

“ Il est vrai que, pour les assurances les plus fréquentes, c'est-à-dire les assurances vie entière, les compagnies auront toujours à payer, à une époque plus ou moins éloignée, les capitaux assurés ; mais plus les décès se produisent tard, plus les compagnies y trouvent avantage, en effet, elles profitent des intérêts, des primes payées par les survivants, au delà de l'époque présumée de leur mort. ”

“ La réduction doit porter non pas sur le montant des primes seulement, mais sur le capital assuré. La somme qui fait l'objet de la libéralité est précisément celle qui est due à la communauté par la compagnie d'assurances ; c'est la créance qui résulte du contrat d'assurances qui est détournée du patrimoine commun existant au jour du décès de l'assuré ”