Bénéficiaire

“ Prestations en espèces (1) Tout avantage aux ménages ayant pour objet de maintenir ou d'augmenter son niveau de revenu sans que ses bénéficiaires aient eu à justifier de dépenses effectives.
3-31. Prestations en nature (2) : Tout avantage aux ménages ayant pour objet la prise en charge d'une besoin particulier, accordé sur justification par le bénéficiaire de dépenses effectives ou par la fourniture directe aux ménages de biens ou de services gratuits ou à prix réduits. ”

“ Si la société institue des régimes différents au point de vue de la nature ou de la quotité des prestations, elle devra prévoir autant de catégories de bénéficiaires (A, B, C, etc.) que de régimes distincts. ”

“ Le bureau de bienfaisance? L'hôpital? L'atelier? Ce sont là les bénéficiaires apparents. Les bénéficiaires réels, ce sont les pauvres, les malades, les sans-travail à l'égard desquels l'oeuvre charitable n'est qu'un canal conducteur, de la main qui donne aux mains qui reçoivent. — Mais, dites-vous, ces malheureux doivent l'impôt tout comme les autres. Soit ! au moins ne les frappez que dans la mesure où ils bénéficient de la libéralité commune. Cette mesure, cette part héréditaire, où est la balance de précision qui la déterminera ? ”

“ Un aïeul assurerait une dot à ses descendants sans s'imposer à lui-même de trop lourds sacrifices et les bénéficiaires de cette prévoyance ancestrale seraient mis en possession d'un capital ou d'un revenu dont l'importance varierait suivant la durée et le taux du placement. ”

“ Dans ce texte, apparaissent nettement les intentions du législateur qui entend réserver les avantages de l'institution à deux catégories de bénéficiaires : les personnes exploitant elles-mêmes ; les personnes ne pouvant exploiter elles-mêmes pour des raisons de force majeure, au!renient dit les petits exploitants individuels et les personnes dignes d'intérêt. ”

“ Le fait que les bénéficiaires se modifient à tout instant, et d'âge en âge, que la plupart d'entre eux ignorent l'institution ou n'en profiteront' pas, empêche de baser l'entreprise sur des personnes humaines. ”

“ L'action sociale des caisses d'allocations familiales. Évolution des dépenses d'investissement, de fonctionnement et d'aides financières aux familles de 1971 à 1973 125-126 115. Prêts aux jeunes ménages : répartition des bénéficiaires suivant le nombre d'enfant et le revenu 128 116. Prêts aux jeunes ménages : répartition des bénéficiaires suivant la catégorie socio-professionnelle du chef de famille 128 117. Prêts aux jeunes ménages : répartition des bénéficiaires suivant l'âge cumulé des deux époux au moment du mariage 129 118. ”

“ Si la société comprend plusieurs catégories de bénéficiaires de prestations, la cotisation est fixée, selon la catégorie, en fonction de la nature et de la quotité des prestations qui lui sont respectivement allouées (se reporter à la notice à l'usage des sociétés mutualistes pour l'organisation de leurs services de prestations) .
Dans les sociétés qui étendent le bénéfice des prestations au conjoint et aux enfants la cotisation peut être globale ou individuelle. ”

“ Tout habitant, chef de famille ou d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, qui est porté sur l'un des rôles des contributions directes, peut être tenu, pour chaque année : 1° A une prestation qui ne peut excéder deux journées de travail ou leur valeur en argent, pour lui et pour chacun de ses fils vivant avec lui, ainsi que pour chacun de ses domestiques mâles, pourvu que les uns et les autres soient valides et âgés de 20 ans accomplis. ”

“ Le fonds social est constitué par le droit d'entrée, les amendes, les cotisations des membres participants, celles des membres honoraires, par les dons et legs, plus particulièrement par les subventions de l'État, des départements et des communes. ”

“ Il nous reste messieurs à vous parler maintenant du concours que chaque sociétaire doit à la Société. Ceux qui pourront verser leur cotisation de 10 francs la verseront; c'est un engagement d'honneur; ceux qui ne le pourront pas, verseront ce qu'ils pourront. Mais chacun doit son dévouement. ”

“ Un sociétaire , homme ou dame , dont l' apport social s' élève à vingt ou trente volumes , n' a qu' à en publier quatre autres , les quatre volumes réglementaires , sous le nom de son conjoint , pour donner droit à ce conjoint de solliciter son entrée chez nous , afin de participer à tous nos avantages , menus ou importants ,
accidentels ou essentiels : facilités de voyage sur les lignes de chemin de fer , avances d' argent , prix annuels , secours pécuniaires , et enfin et surtout pension de retraite . Toutes nos allocations , tous nos frais pourraient ainsi se trouver presque doublés . ”

“ Que tout propriétaire qui veut faire construire toute espèce de choses, soit tenu d'avoir des fonds à sa disposition pour payer l'entrepreneur ou les ouvriers au fur et à mesure que son bâtiment arrivera à tel ou tel degré; qu'il lui reste toujours pour sa garantie un tiers des avances faites par l'entrepreneur ou l'ouvrier. Mon but ici est d'empêcher toute faillite de la part des gens de mauvaise foi ou de fausses spéculations. ”

“ Aussi le véritable crédit, bien autrement large que le Crédit des Banques, sera le Crédit Mutuel, ou Crédit d'Association et d'Assurance.
A cette simple proposition, beaucoup de personnes sont charmées de me répondre : C'est cela : les gens laborieux paieront pour les fainéants; les sobres pour les ivrognes; les économes pour les dépensiers; les uns mettront leurs vertus, les autres leurs vices dans l'Association, et l'on partagera les bénéfices. ”

“ Après l'âge révolu de cinquante ans, nos pères et mères ainsi que nos frères et soeurs recevront aussitôt que la loi serait faite, chaque personne devra avoir un livret pour être en règle comme à la caisse d'épargne; on pourra selon les localités, établir des comptoirs pour y déposer et recevoir chacun pour compte, et la société toute entière est garantie par sa propre force et son gouvernement, car nous sommes tous solidaires l'un pour l'autre. ”

“ PALAIS DE L’UNION OUVRIÈRE, construit et entretenu au moyen d’une cotisation annuelle de 2 fr. donnée par les ouvriers et ouvrières pour honorer le travail comme il mérite de l’être, et récompenser les travailleurs, eux qui nourrissent la nation, l’enrichissent et constituent sa véritable puissance. ”

“ Le fonds de prévoyance se compose des 10 0/0 qui lui sont attribués sur les bénéfices,
bénéfices, 20 0/0 sur les dividendes en faveur des apprentissages et des échanges; puis, des dons et legs de toute nature que voudront bien y verser les personnes qui s'intéresseront à l'oeuvre d'émancipation populaire que la présente Société a en vue.
Le fonds de prévoyance est destiné, pour partie, aux Caisses mutuelles des travailleurs, ainsi qu'à toute autre oeuvre ayant pour but l'émancipation du prolétariat français, — le tout, selon les décisions du Conseil des administrateurs fondateurs. ”

“ La participation aux bénéfices est ainsi, suivant la lumineuse définition de M. Ch. Robert, l'apôtre de la doctrine, une libre convention, expresse ou tacite, suivant les cas, par laquelle un patron, industriel, commerçant ou agriculteur, individu ou société quelconque, civile, commerciale ou coopérative,
donne à son ouvrier, à son employé, en sus du salaire normal, une part dans les bénéfices sans participation aux pertes. ”

“ Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. ”

“ Et alors organiser au point de vue économique la rémunération des services par la participation aux bénéfices et la garantie pour l'avenir, d'être à l'abri de tous malheurs qui pourraient leur survenir. ”

“ Bien-être général pour toutes les classes de la société, projet d'ordre pour assurer une existence honnête pour tous et par tous, par un ouvrier. Le degré des âges, le drapeau français et la vraie fraternité ; une rente viagère nationale pour toutes les personnes qui ont atteint cinquante-et-un ans, elles commenceront à toucher cette rente, qui leur sera faite par un système de contribution basé sur 20.000.000 de personnes dans la force de l'âge, de vingt à cinquante ans... Ce système est suivi d'un autre pour assurer du travail aux ouvriers et un bien-être pendant notre existence ”

“ Le Receveur et son adjoint forment un ménage uni par des liens qu'ils sont tenus de respecter.
— Que cette union soit essentiellement intime, je n'oserais le soutenir. — Les caractères, l'éducation, la manière d'agir diffèrent souvent; mais l'esprit du devoir les rallie sur un terrain qu'ils défendent en commun. Difficile est la tâche, et leur intérêt, autant que leur propre satisfaction, est de la rendre conciliante vis-à-vis du contribuable.
Voulez-vous, entre vingt autres, le Commis principal chasseur ? ”

“ Le fonds social se compose des cotisations annuelles des sociétaires, des dons annuels et subventions et recettes de toute nature, faits au profit de la Société et acceptés par elle avec l'approbation de l'autorité compétente. ”

“ Les engager à former un fonds commun, les inviter à l'épargne, leur proposer un placement régulier pour les plus petites économies, obtenir d'eux qu'ils mettent de côté chaque semaine une part de leur salaire, c'est développer en eux la vertu dont ils ont le plus besoin et qui leur manque le plus, je veux dire la prévoyance. ”

“ Lorsqu'une personne prête une somme d'argent au propriétaire d'une entreprise civile ou commerciale, et reçoit, outre l'intérêt de son argent, ou pour lui tenir lieu de cet intérêt, une part dans les bénéfices de l'entreprise, y a-t-il prêt ou société? ”

“ La Société a pour ressources les cotisations de ses membres et les dons de tous ceux qui voudront coopérer à son oeuvre de régénération nationale.
Elle se composera :
1° De membres FONDATEURS, — apportant une cotisation de cent francs, une fois donnée ;
2° De membres PROTECTEURS, — versant une cotisation annuelle de vingt-cinq francs ;
3° De membres TITULAIRES, — versant une cotisation annuelle de deux francs cinquante, ou une cotisation hebdomadaire de cinq centimes.
Les femmes seront admises à faire partie de la Société à l'un de ces litres. ”

“ Tant il est vrai que la participation aux bénéfices ne peut se départir de son véritable rôle, celui d'assistance ou de récompense, celui par où elle est assimilable à l'institution des primes d'encouragement. ”

“ Relativement à l'administration du bénéfice par le bénéficier, le titulaire doit l'exercer lui-même ou s'en faire rendre compte. La raison en est qu'il ne peut prendre, sur ledit revenu, que ce qui est nécessaire pour son honnête entretien, et qu'il doit employer le reste en aumônes et autres bonnes oeuvres, sans le livrer à ses parents, à moins qu'ils ne soient eux-mêmes
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pauvres, auquel cas.il peut leur donner quelque chose, mais non les enrichir... ”

“ Tous chefs d'agriculture, d'industrie et de commerce, tous médecins, avocats, officiers ministériels, etc., devraient participer à la contribution personnelle, sur le pied du revenu que leur talent, leur capacité ou leur travail ”

“ DISCOURS DE M. ARMAND PEUGEOT. 31
pour améliorer le sort des travailleurs, et pour les attacher à l'usine par l'intérêt, par la solidarité et l'affection. Caisses d'épargne, de secours, d'accidents, de prévoyance, de retraites; participation des ouvriers aux bénéfices; primes, hôpitaux privés, sociétés coopératives d'alimentation, sociétés immobilières, toutes ces institutions, et bien d'autres encore, qui sont dues à l'initiative des patrons, ont été organisées et fonctionnent admirablement, et partout elles ont resserré les liens entre les ouvriers et ceux qui les dirigent. ”

“ La société d’économie sociale comprend deux sortes de membres, savoir : des patrons fondateurs, payant une subvention annuelle dont le minimum est fixé à 100 fr., et qui s’élève parfois jusqu’à 1 000 fr. ”

“ CHAPITRE II. — Emploi des fonds. ART. 33. Les fonds appartenant à la Société, à quelque titre que ce soit, seront employés : 1° A subvenir à tous ses besoins ; 2° A être placés à son profit, pour le boni existant à la fin de chaque exercice, comme il sera dit à l'art. 37.
ART. 34. Tous les dix jours, les fonds provenant des cotisations, contributions et donations, seront versés à la caisse du Receveur général de chaque département, par le Délégué général, et avis en sera donné au Comité-Directeur. ”

“ ART. VII. — La cotisation... sera de cinq livres, payables le jour de l'Ascension..., et de vingt sols pour chaque garçon et apprenti... Le produit sera employé aux services divins, etc., et le surplus à l'assistance des nécessiteux... ou des pauvres ouvriers de passage. ”

“ Cette rente , transférée par moi à l'Association , devient désormais sa propriété.
Si, contre les usages généralement reçus , je devance l'époque où l'on fait ces sortes de libéralités , ne voyez dans cette manière de procéder que le désir d'être plus tôt utile à nos confrères malheureux ou à leurs familles. Peut-être aussi que cet exemple trouvera des imitateurs, et que nous verrons plusieurs de nos confrères , et même des personnes étrangères à notre profession, venir bientôt en aide à la veuve et à l'orphelin. ”

“ Les traitements et les parts de bénéfices attribués au personnel de ces sociétés, y seront combinés de telle sorte que l'existence de chaque individu et de chaque famille sera presque toujours assurée. ”

“ Je finis par une nouvelle qui est tout à fait dans le goût du temps : il paraît que les demoiselles qui ont
cent mille livres de rente tant que durent leurs charmes et qui finissaient autrefois sur la paille, non con- tentes des progrès que l'esprit de prévoyance individuelle a faits dans leur catégorie, ont résolu de fonder, une société au capital de. qui, moyennant un léger versement annuel, assurera contre la misère la vieillesse des invalides de la galanterie. ”

“ Plein de sollicitude pour la classe ouvrière, il cherche tous les moyens d'assurer son bien-être, appuyant de son crédit les caisses d'épargne, les crèches, les salles d'asile, toutes les institutions philanthropiques que la dévolution fit éclore. ”