Pierre-Antoine Givord

“ Au point de vue matériel, ils auraient tout avantage à consacrer volontairement à l'assurance mutuelle, le montant des retenues aujourd'hui obligatoires, même en laissant l'État bénéficier pour partie, des sacrifices considérables que lui impose le système actuel de pensions de retraite. Au point de vue moral, ils gagneraient, en dignité et en indépendance, l'élévation qu'apporte au caractère de l'homme le sentiment de sa libre initiative et de sa responsabilité. ”

“ Aussi, loin de perdre, du fait de l'introduction du principe de l'obligation dans l'assurance-maladie, la plus mince fraction de leur utilité incontestable, de leur heureuse influence, et de leur caractère moralisateur, les sociétés de secours mutuels réuniront sous leur égide la masse entière des travailleurs et les amèneront, par le contact et l'exemple, à comprendre la puissance de la mutualité et à profiter de tous ses bienfaits. ”

“ N'est-ce pas une illusion de croire que nos sociétés de secours mutuels arrivent aux résultats qu'elles donnent, par la puissance de la seule mutualité ?
En France, on se paie trop facilement de mots. Le principe de non-intervention n'est pour les sociétés de secours mutuels qu'une façade dont on les décore, au même titre 1 du reste, que les grands principes de 1789 servent depuis tantôt un siècle, à nos hommes politiques, de façade à leurs projets. ”

“ Ces raisons sont insuffisantes et l'assurance obligatoire imposée aux citoyens les plus instruits sinon les plus éclairés de la nation, nous paraît condamnable. Certes, il se trouvera toujours dans toutes les classes de la société, des hommes imprévoyants ou inintelligents que la misère peut atteindre, mais ce ne peut être que l'exception dans celle qui nous occupe. Maîtres de leur destinée, comme leurs concitoyens, les fonctionnaires français la dirigeraient dans de meilleures voies et sauraient donner l'exemple de ce que peut produire une association libre appliquée à un but de prévoyance. ”

“ Pour former une caisse locale une commune doit comprendre cent travailleurs soumis à l'obligation de l'assurance ; mais les caisses locales devant en principe comprendre les ouvriers d'une même industrie, lorsque chaque industrie ne comprend qu'un nombre inférieur à ce chiffre, l'autorisation de l'administration supérieure est nécessaire pour réunir dans une même caisse ces ouvriers divers. Au contraire, si le nombre des assurés est égal ou supérieur à cent, l'institution d'une caisse unique n'est possible qu'après le consentement des intéressés ”

“ Ce n'est pas parce que la Nation, en concédant les exploitations minières a conservé à leur égard certaines prérogatives, ce n'est pas non plus parce que cette industrie présente pour le travailleur des dangers spéciaux, que l'État a le droit d'intervenir par voie législative pour protéger ce dernier contre les risques de maladie, mais bien parce que l'État a le droit et le devoir d'intervenir en présence de dangers et de maux que l'initiative privée est impuissante à conjurer. ”

“ L'assurance contre la maladie a paru s'imposer en Allemagne et en Autriche, comme complément nécessaire de l'assurance contre les accidents. Il importe d'expliquer ici que l'organisation de l'assurance contre les accidents a distingué nettement les accidents graves amenant soit la mort, soit une incapacité de travail plus ou moins complète, des petits accidents occasionnant seulement une incapacité temporaire assez courte, et a refusé de comprendre ces derniers dans l'assurance contre les accidents proprement dits. ”

“ D'une manière générale, il existe une certaine uniformité en ce qui concerne les soins médicaux et pharmaceutiques, les divergences portent plutôt sur le taux de l'indemnité qui a pour base tantôt, comme dans l'assurance communale, le salaire moyen des manouvriers de la localité, tantôt, comme dans les caisses locales, la moyenne du salaire de la catégorie à laquelle appartient l'assuré, tantôt, au contraire, son salaire réel comme dans les caisses de fabriques. Quant aux caisses libres, la loi fixe seulement un minimum qui est le taux de l'assurance communale. ”

“ Les corporations peuvent instituer des caisses de secours pour leurs membres, leurs familles, leurs aides et apprentis en cas de maladie, de mort, d'incapacité de travail et autres infortunes. Un statut type règle les dispositions de ces caisses. Il doit être distinct de celui de la corporation.
Indépendamment de ce statut, la loi a laissé subsister les prescriptions relatives à l'affiliation à la caisse. L'obligation ne résulte que du statut de la corporation et du contrat de travail. ”

“ Si les corporations n'ont pas été étrangères à la fondation des confréries, c'est de leur sein même qu'est sorti le compagnonnage, différent de ces dernières en ce qu'étant à la fois une association de secours mutuels et de défense mutuelle, on le voit animé d'un esprit encore plus étroit d'exclusivisme.
Pour expliquer l'origine du compagnonnage, il est
nécessaire de donner un aperçu de l'organisation des corporations. ”

“ De même, sous l'égide de nos sociétés de secours mutuels, des millions d'ouvriers seront garantis des risques immédiats de leur condition, la maladie et l'accident, au moyen d'un léger impôt personnel ajouté à la contribution patronale ; ils seront à l'abri des risques moins fréquents ou plus lointains de l'invalidité et de la vieillesse au moyen d'un sacrifice consenti librement et bien léger aussi. ”

“ Depuis la création des sociétés scolaires de mutualité, une remarque encourageante a été faite ; partout où la mutualité scolaire a été implantée, non seulement elle n'a pas nui à la caisse d'épargne scolaire, mais elle en a accéléré le succès, tant il est vrai que l'esprit de prévoyance et d'économie, une fois entré dans la pratique habituelle, est susceptible de tous les progrès. ”

“ Nous avons vu les corporations qui étaient à la fois des instruments de monopole et de véritables sociétés d'assistance supprimées et l'État tout puissant en face de l'individu isolé et sans défense. Toutes les tentatives faites par les travailleurs pour se rapprocher et s'unir, même, dans un but charitable étaient considérées comme factieuses ; tel est l'esprit du décret du 17 juin 1791, de la constitution des 3-14 septembre de la même année et de celle du 24 juin 1794. L'Empire au début a les mêmes défiances ”

“ Plus hardis qu'en France et peut-être aussi dominés par des nécessités plus pressantes, les législateurs ont été amenés, dans la plupart des nations européennes, à chercher dans l'intervention de l'Etat un remède aux infortunes qu'entraînent pour l'ouvrier la maladie et ses conséquences inéluctables. ”

“ Ce qu'il faut blâmer dans les graves, c'est non l'exercice du droit naturel des ouvriers de s'entendre entre eux pour faire aboutir certaines revendications qu'ils croient justes et fondées, mais les abus commis à propos de l'exercice de ce droit, surtout par des individus étrangers à la classe ouvrière. La loi de 1884 sur les syndicats professionnels et celle de 1892, organisant l'arbitrage entre employeurs et employés, ont bien eu pour but de régler le droit d'association des ouvriers et d'atténuer les conflits ”

“ L'initiative des travailleurs et des chefs d'entreprises peut suffire à opérer entre eux les groupements les plus favorables aux intérêts communs. Tout au plus conviendrait-il, en raison des nécessités de la surveillance spéciale à l'assurance-maladie, de limiter par un règlement administratif ces groupements comme nombre et comme lieu, bien que nous pensions que l'intérêt des participants soit un guide préférable aux meilleurs règlements. ”

“ Mais à notre point de vue, si sous cette forme, l'intervention de l'Etat peut se justifier dans une certaine mesure, l'intervention forcée des patrons n'est pas admissible en faveur seulement d'une partie de leurs ouvriers. L'obligation de l'employeur doit être corrélative de celle de l'employé. Une seule exception pourrait être défendue, c'est quand il s'agit de l'assurance-accident et même, suivant nous, mieux vaudrait que l'ouvrier en supportât une part minime. ”

“ L'assurance obligatoire contre la maladie ne soulève, en effet, dans les pays où elle fonctionne aucune controverse et n'est l'objet d'aucun projet de réforme. Elle est en Allemagne la plus ancienne, la plus modeste et en même temps la plus utile des assurances d'Etat.
Elle procure à plus de sept millions d'individus les secours de maladie, soins médicaux et pharmaceutiques, indemnités pécuniaires, etc., dans une mesure généralement plus large que ne peuvent le faire nos sociétés de secours mutuels à un peu plus de seize cent mille personnes. ”

“ Au surplus, en ces matières, il n'est pas possible d'arriver à une proportionnalité mathématiquement équitable entre les risques et la cotisation puisqu'il n'est pas possible de diviser les assurés en catégories suivant leur capacité de résistance à la maladie, dont l'âge n'est qu'un des éléments ; et d'autre part l'ouvrier jeune que favorise ce système peut être appelé, quand il sera devenu plus âgé, à en subir à son tour les désavantages. ”

“ La classe des salariés obligés à l'assurance une fois déterminée, il conviendra de fixer la nature et la quotité des secours à allouer aux associés ; on trouve sur ce point dans le régime appliqué en Allemagne des indications contrôlées par une expérience suffisante.
Les soins médicaux, les remèdes et les appareils jugés nécessaires à la guérison, et dans certains cas, l'hospitalisation temporaire des malades constituent les éléments essentiels d'un service bien compris d'assurance contre la maladie. ”

“ La mutualité et son développement ne présentent pas seulement des avantages matériels, ils élevent le niveau moral du salarié, en faisant naître le sentiment de sa responsabilité ; il se sent l'instrument de sa sécurité et de celle de sa famille. Commençant à pratiquer l'épargne pour verser sa cotisation à la caisse commune, il prendra goût à l'épargne. Visité s'il est malade, par des membres de la société qui lui apportent, en plus des secours auxquels il a droit ”

“ Tout patron de plus de cinquante ouvriers soumis à l'obligation, a droit et peut être obligé à la création d'une caisse de fabrique. Il peut même y être contraint ou autorisé, quel que soit le nombre de ses ouvriers si son exploitation expose les ouvriers à des risques exceptionnels de maladie. Le statut type des caisses de fabrique prévoit un
examen médical qui rend possible un droit d'entrée à payer par l'ouvrier dont l'état de santé est anormal ou quand son âge dépasse quarante-cinq ans. ”

“ Dans tous les cas, la disposition des lois allemande et austro-hongroise, déclarant le droit au secours incessible et insaisissable, devra être respecté chez nous.' Il conviendra également de distraire de la loi récente sur les accidents toute la catégorie des petits sinistres pour l'adjoindre au service de l'assurance-maladie, comme l'ont fait les nations, qui, bien qu'il nous en coûte, doivent en fait d'assurances ouvrières nous servir de modèles. ”

“ Les corporations garantissaient aux ouvriers incorporés, un salaire et des secours en cas d'accidents ou de maladie. L'État les subventionnait et elles héritaient de leurs membres morts sans tester. Vers la fin de l'Empire, la corporation était obligatoire et héréditaire, en sorte que l'ouvrier et ses descendants étaient liés à la même profession. ”

“ La cotisation des patrons est égale, comme en Allemagne, à la moitié de celle des ouvriers. Le fonds de réserve doit atteindre au minimum le double de la dépense annuelle moyenne de la caisse. Tant que ce minimum n'est pas atteint, les cotisations ne peuvent pas être diminuées ni les secours augmentés.
Le taux des cotisations.
Les membres soumis à l'obligation de l'assurance ne paient qu'une cotisation périodique. Les assurés à titre facultatif paient seuls un droit d'entrée égal au moins au montant de la cotisation de six semaines ; ce droit d'entrée est versé au fonds de réserve. ”

“ L'autorité politique provinciale peut exiger l'institution de ces caisses dans le but d'épargner aux caisses de district les risques afférents aux travaux de construction. La réglementation de ces caisses est la même que celle des caisses de fabrique. Dans le cas où le chef d'entreprise ou l'entrepreneur n'aurait pas créé de caisse, il serait tenu de fournir de ses deniers les secours minima prévus par la loi, à toutes les personnes à son service obligées à l'assurance et qui se trouvent par ce fait dispensées temporairement de cette obligation. ”

“ A la Chambre, les auteurs du projet et les rapporteurs, MM. Mazeron et Audifïred, pour arriver au vote de la loi et pour vaincre les hésitations de certains de leurs collègues, ennemis de toute intervention de l'État, ont eu soin de faire valoir que l'industrie des mines n'était pas une industrie libre : l'Etat, qui a donné la concession et qui a autorisé l'exploitation, garde sur les mines des droits d'intervention et de contrôle, et, en vertu de la loi de 1810, il peut imposer à son gré au concessionnaire toutes les obligations lui paraissant uliles à l'intérêt général. ”

“ D'une part les petits accidents devraient être distraits de l'assurance-accident pour être assimilés aux cas de maladie.
D'autre part, les maladies professionnelles que la loi sur les accidents a laissées de côté, sont une catégorie de risques dont l'ouvrier restera victime ou devra se couvrir à ses seuls frais, alors que son camarade victime d'accident est complètement garanti de ce risque par le seul chef d'entreprise. ”

“ On ne sait ce qu'il faut le plus admirer de la flexibilité de l'institution, de la variété des moyens adoptés ou de la faculté laissée à chacun de se soustraire à la direction de l'Etat en s'affiliant à l'organe d'assurance de son choix, ou encore de cette qualité, caractéristique du système qui a fait son succès, la décentralisation. ”

“ Le fonds social est constitué par le droit d'entrée, les amendes, les cotisations des membres participants, celles des membres honoraires, par les dons et legs, plus particulièrement par les subventions de l'État, des départements et des communes. ”

“ Si la maladie résulte d'un accident, l'indemnité fournie par la caisse de maladie est limitée à quatre semaines, après lesquelles cette indemnité est à la charge du service d'assurances contre les accidents. ”

“ Le chiffre de la retraite n'est pas calculé sur l'ensemble des retenues opérées, mais sur la moyenne du traitement des six dernières années, de telle façon que le fonctionnaire, dont l'avancement tardif jusque là est loin de montrer le mérite, arrive s'il est protégé à la fin de sa carrière active, à jouir d'une pension aussi élevée que le fonctionnaire de valeur, qui, ayant conquis de bonne heure la situation la plus élevée, a subi pendant de nombreuses années, les retenues maxima. ”

“ Le régime de la responsabilité civile ne saurait garantir l'ouvrier, parce que, de quelque manière qu'on s'y prenne, les petits patrons ne présenteront jamais une garantie suffisante et sans l'obligation, négligeront d'assurer leur personnel. C'est la critique anticipée la plus juste de la loi française du 9 avril 1898 contre les accidents.
La commission insiste encore sur l'impossibilité d'établir une démarcation entre les conséquences de la maladie et celles de l'accident ; elle répète que le seul procédé efficace est l'assurance obligatoire ”

“ En somme, faute de s'entendre sur un sujet d'ensemble comprenant l'assurance ouvrière contre les risques de maladie, d'accidents et la vieillesse, on en est arrivé à faire l'essai du système sur deux catégories de travailleurs, sauf, si l'expérience réussissait, à l'étendre à toute la classe des petits salariés. ”

“ Cette abstention volontaire des neuf dixièmes des petits salariés doit être attribuée à leur insouciance invétérée. Leur imprévoyance est notoire ; elle est comme une des caractéristiques de leur tempérament et n'est pas le moins du monde, comme le laissait entendre l'un des rapporteurs de la loi sur la marine marchande, spéciale aux marins. Elle doit motiver l'application de l'assurance obligatoire à la généralité des travailleurs, partie que
L'initiative privée est impuissante à préserver l'ouvrier, de sa propre imprévoyance. ”

“ Si le patron ne remplit pas les obligations qui lui incombent en cas de maladie, la personne dispensée reçoit, sur sa demande, les secours légaux ou statutaires de l'assurance communale ou de la caisse de maladie à laquelle elle aurait du appartenir en l'absence de dispense. ”

“ Nous allons examiner rapidement à l'aide de quels fonds, les sociétés font face à ces dépenses : nous pourrons ensuite nous demander, si l'importance de ces fonds ne peut pas s'accroître, et, si par suite, les sociétés ne pourraient pas lutter d'une façon plus efficace contre le risque de maladie, assurer à leurs membres, notamment une indemnité pécuniaire plus en rapport avec le préjudice causé par le chômage qui en est la conséquence forcée. ”