Caisse de maladie

“ La loi d'assurance contre la maladie prévoit l'allocation de secours en argent et de secours en nature : la statistique comprend sous le nom de frais de maladie les dépenses résultant, pour une caisse de maladie, de l'allocation des secours en argent, des soins donnés aux malades, des secours aux femmes en couches, des indemnités funéraires. ”

“ Si la maladie résulte d'un accident, l'indemnité fournie par la caisse de maladie est limitée à quatre semaines, après lesquelles cette indemnité est à la charge du service d'assurances contre les accidents. ”

“ Certaines maladies exigent un traitement que les petites caisses ne sont pas en état de fournir, et, comme il est autant de l'intérêt de la corporation que de celui du blessé, que la victime reçoive, dès le début de l'incapacité de travail, des soins aussi complets que possible, il importe que la corporation puisse se charger, avant l'expiration de la treizième semaine, de porter secours à la victime. Aussi le projet autorise-t-il la corporation, en cas de maladie résultant d'un accident, à se substituer à la caisse de maladie pour les allocations à fournir à la victime. ”

“ Les membres devenus incapables de travailler par suite de maladie, à moins qu'ils ne continuent à recevoir pendant la maladie l'intégralité de leur traitement ou salaire, reçoivent de la Caisse, si la maladie a une durée supérieure à trois jours, à dater du début de la maladie et pendant toute la durée de celle-ci et, si elle ne se termine pas plus tôt, pendant vingt semaines au moins à partir du début de la maladie, un secours quotidien égal à 60 p. ”

“ Si le patron ne remplit pas les obligations qui lui incombent en cas de maladie, la personne dispensée reçoit, sur sa demande, les secours légaux ou statutaires de l'assurance communale ou de la caisse de maladie à laquelle elle aurait du appartenir en l'absence de dispense. ”

“ Il eût été difficile, à la vérité, d’en charger les caisses de maladie, qui constituent déjà cinq types distincts et n’ont aucun lien et aucune corrélation entre elles, mais il semblait naturel de confier l’assurance sur l’invalidité et la vieillesse aux corporations légalement organisées pour l’exécution de la loi sur les accidens. Chacune de ces grandes Mutuelles patronales constitue une caisse autonome, alimentée par des primes ou cotisations d’assurances payées par les patrons, et à charge de servir aux ouvriers la rente à laquelle ils ont droit. ”

“ C’est non seulement un devoir humanitaire, c’est aussi son intérêt financier. Une caisse d’assurance contre l’invalidité et contre la vieillesse doit, de même, donner des pensions à ses ouvriers devenus incapables de travailler pour une cause quelconque (les cas d accidents réservés, pour lesquels existe une caisse spéciale) ; elle a donc de ce fait des préoccupations d’hygiène. ”

“ Si le malade qui est en traitement à l'hôpital a des parents qu'il entretenait jusqu'alors par son salaire, la caisse doit, pendant tout le temps que dure à ses frais le traitement à l'hôpital, allouer également à ces parents la moitié au moins du secours pécuniaire de maladie. ”

“ S’ils sentent leur famille dans le besoin, ils quittent ainsi les maisons de convalescence, les sanatoriums où ils étaient en train de gagner parfois la guérison et l’amélioration acquise .fond alors comme la neige au soleil au milieu des labeurs journaliers , du manque d’hygiène de la vie ouvrière.
Il arrive parfois qu’une institution d’assurance invalidité prend aussi à sa charge un malade qui tombait sous le coup des mutualités corporatives par suite d’un accident industriel, et dont le traitement également pendant treize semaines ne devait rester entre les mains d’une caisse de maladie. ”

“ En cas de maladie entraînant une incapacité de travail de plus de quatre jours, avec suppression de salaire, la caisse de la société de secours verse, à la fin de chaque semestre, au compte individuel du sociétaire participant à une caisse de retraites, une somme au moins égale à 5 pour 100 de l'indemnité de maladie prévue par les statuts. ”

“ Tout statut accordant l'indemnité journalière de maladie pendant seulement trois mois, présentera plus de dangers, plus de charges pour une caisse de réassurance, que le statut qui concède la même allocation pour six mois, ce qui est la normale secourable de nos sociétés, à fortiori, pour celles des sociétés, peu nombreuses, qui ont pu donner à leurs adhérents un secours-maladie de neuf mois. ”

“ La caisse-maladie le signale à la caisse-invalidité, qui le prend à sa charge, lui donne une indemnité pour le dispenser de travailler trop tôt, ou le fait admettre à ses frais dans un sanatorium. La majeure partie de ces secours de guérison, environ 80 p. 100, est destinée à prévenir ou traiter la tuberculose. Il résulte du rapport de M. Bielefeld au Congrès de Dusseldorf que de 1891 à 1901, ces secours se sont élevés à 25 millions de marcs, et l’on se fera une idée de leur progression en observant que 23 millions sont afférents aux cinq dernières années. ”

“ Heureusement, grâce à notre régime sain et si salubre, elle n’est pas souvent au complet ; une cotisation annuelle nous permet d’avoir un très-bon médecin ; de plus, une caisse de secours mutuels est organisée de telle sorte, qu’en cas de maladie chacun de nous reçoit les deux tiers de ce qu’il reçoit en santé. ”

“ Tout patron de plus de cinquante ouvriers soumis à l'obligation, a droit et peut être obligé à la création d'une caisse de fabrique. Il peut même y être contraint ou autorisé, quel que soit le nombre de ses ouvriers si son exploitation expose les ouvriers à des risques exceptionnels de maladie. Le statut type des caisses de fabrique prévoit un
examen médical qui rend possible un droit d'entrée à payer par l'ouvrier dont l'état de santé est anormal ou quand son âge dépasse quarante-cinq ans. ”

“ Art. 33. Le malade peut être hospitalisé ou traité sur sa demande, lorsque son état ou sa situation l'exige, sur le vu de l' attestation du praticien traitant, du médecin de l'hôpital ou du médecin contrôleur de la Caisse.
Il doit aviser la Caisse de son hospitalisation lorsque celle-ci a lieu dans un hôpital public. Si une feuille de maladie lui a été précédemment délivrée, elle est retournée à la Caisse par les soins de l'assuré ou de sa famille avec la mention « hospitalisé à. ». ”

“ Chaque feuille de maladie dont la période de validité a pris fin est remise ou retournée aussitôt par l' assuré à la Caisse, qui la classe dans le dossier médical de l'intéressé.
Art. 19. Pendant l'état de maladie, l'assuré ne doit se dessaisir de la feuille de maladie entre les mains de qui que ce soit. Il doit la présenter au praticien, ainsi qu'aux
contrôleurs, visiteurs, ou administrateurs de la Caisse, de même que sa carte d'immatriculation et sa carte de membre de la Caisse. ”

“ Quand un participant est blessé ou malade en dehors de tout embarquement, les allocations sur la Caisse de prévoyance ont pour point de départ le jour de la blessure ou maladie dûment constatée, le principe posé par la loi étant inapplicable, puisqu'il n'y a ni salaires ni débarquement. ”

“ Pour les maladies, blessures ou infir- mités n'ayant pas une origine militaire, ils jouiront, ainsi que leur conjoint et leurs enfants non salariés de moins de seize ans, des prestations en nature de l'assurance-maladie, mais ils seront dispensés, pour eux personnellement, du pourcentage de participation aux frais médicaux et pharmaceutiques et autres mis à la icharge des assurés malades ou invalides.
L'Etat devra verser à la caisse d'assurances, pour chaque assuré de leur catégorie, une surprime correspondant à l'aggravation des charges supportées par la caisse. ”

“ Dans ce cas, le remboursement doit intervenir, sauf empêchement motivé, dans les quinze jours qui suivent le dépôt ou le renvoi de la feuille de maladie pour laquelle les prestations sont réclamées.
Art. 23. Si l'assuré est dans l'impossibilité de payer un acte médical, la Caisse peut lui en faire l'avance, dans les limites indiquées aux articles précédents, sur le vu de la feuille de maladie où il est attesté que l'acte médical a été dispensé. La Caisse indique sur cette feuille le montant de l'avance. ”

“ Les caisses communales doivent offrir aux assurés, en cas de maladie, la gratuité du traitement et, à partir du troisième jour de maladie, un secours pécuniaire de 1 fr. par jour, qui se réduit à 0 fr. 50 si le malade est soigné à l'hôpital, et est supprimé si le malade est soigné dans la maison du patron : ce secours ne peut excéder 150 fr. dans le cours d'une année. La cotisation est de 1 fr. par mois : c'est le patron qui doit la verser à.la caisse; mais il peut effectuer sur le salaire de l'ouvrier une retenue de 20 p. ”

“ Les personnes qui, s'étant volontairement affiliées à la Caisse, n'ont pas payé leurs cotisations (art. 5) à deux échéances consécutives, sont exclues par ce fait seul de l'Assurance communale contre la maladie. ”

“ Lorsque l'assuré établit qu'il est atteint d'une nouvelle affection, indépendante de celle qui a précédemment motivé l'attribution des prestations, celles-ci lui sont servies pendant une nouvelle période de six mois, à partir de la date de la première constatation médicale de cette nouvelle affection.
ART. 10. Le malade choisit librement son praticien, il doit se soumettre durant sa maladie au contrôle de la caisse. ”

“ Il est juste alors que ces deux autres caisses participent aux frais du traitement et au secours journalier pour la famille.
D’un côté la caisse invalidité ayant fait bénéficier ces différentes autres caisses de certains avantages, elle peut
réclamer une participation effective des frais, et alors administrativement se règlent ces différents points de détail. ”

“ Art. 53. Lorsque la maladie a duré plus d'un mois, la Caisse d'assurances verse pour le compte de l'assuré, pour les mois ultérieurs, une cotisation forfaitaire par quinzaine, comportant l' octroi des prestations en espèces, quel que soit le nombre de journées indemnisées.
Cette cotisation forfaitaire est versée dans les conditions prévues pour le versement des cotisations ouvrières et patronales ; elle est égale au montant de l'indemnité journalière allouée à l'assuré avec un minimum de 6 francs par quinzaine. ”

“ Le malade doit faire toucher l'indemnité à la Caisse par un
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mandataire, à moins qu'il ne demande, en envoyant le certificat de maladie, qu'elle lui soit adressée, à ses frais, par mandat-poste 1. Le Comité directeur de la Caisse est également autorisé à exiger, avant d'effectuer le payement de l'indemnité, l'attestation dont il est question dans le § 2, des membres désignés à l'article 3 (n° 2) qui demeurent sur le territoire de la commune de N., et à établir des prescriptions de surveillance spéciales pour tous les membres qui ont quitté la fabrique. ”