Caisse de prévoyance

“ Quand un participant est blessé ou malade en dehors de tout embarquement, les allocations sur la Caisse de prévoyance ont pour point de départ le jour de la blessure ou maladie dûment constatée, le principe posé par la loi étant inapplicable, puisqu'il n'y a ni salaires ni débarquement. ”

“ Nous ne nous faisons pas grande illusion sur l'efficacité de la disposition inscrite dans le projet de la commission de travail résumé ci-dessus, portant que la caisse d'invalidité, greffée sur la caisse de prévoyance, devra non seulement servir des pensions aux invalides, mais encore fournir des secours temporaires aux malades ; il est fort probable, en effet, que pendant une assez longue période la caisse d'invalidité pourra tout au plus faire face au paiement des pensions, et qu'il ne lui restera rien pour les malades. ”

“ La Caisse peut prendre à sa charge la gestion des Institutions de prévoyance que, par effet d'une loi, les administrations publiques et les entreprises privées pourraient être contraintes d'instituer pour subvenir à la vieillesse et à l'invalidité de leurs propres ouvriers. La Caisse peut encore obtenir du Gouvernement l'autorisation d'exercer certaines branches d'assurance ; et dans ce cas les profits de l'entreprise seront affectés à l'augmentation du revenu ordinaire annuel. ”

“ Toutefois, s'il existe une assurance, ce privilège n'a d'effet qu'en cas d'insolvabilité de l'assureur.
ART. 16. — Les chefs d'entreprise ont la faculté d'établir des caisses communes de prévoyance en vue de s'assurer contre les risques d'accidents et d'assumer en commun, aux lieu et place de la Caisse générale d'épargne et de retraite, le service des rentes ainsi que la constitution et la gestion des capitaux nécessaires à ce service. ”

“ PREMIÈRE PARTIE, CHAP. XIV. 177
bilité dans la troisième partie de notre ouvrage, à défaut du gouvernement, une- compagnie pourrait se charger de cette mission, au moyen d'une subvention et de la garantie de l'État.
La Caisse de prévoyance, alimentée par les industriels et par toutes les personnes qui occupent des individus salariés, sera une preuve de sollicitude qui doit amener un rapprochement favorable ; et la Caisse de retraite, en groupant tous les travailleurs, permettra d'établir un système de protection que l'on ne saurait obtenir sans cette organisation administrative. ”

“ Les souscripteurs à la Caisse de Prévoyance de 1870 bénéficient de la totalité de leur traitement fixe pendant les huit premiers jours de maladie, alors que les souscripteurs à la Caisse de 1911 n'en perçoivent, en principe, que les trois quarts pendant cette même période (nous disons, en principe, car dans la majorité des cas la Compagnie rembourse à l'agent cette retenue du quart) . ”

“ L'humanité et la morale gagneraient également à la création de cette institutions
Il serait encore à désirer que, pour ménager aux vieillards et aux malades des secours plus abondans, sans trop grever le trésor, une caisse de prévoyance fût fondée, dans laquelle seraient, chaque année, versées de légères retenues, faites, soit sur le salaire des émancipés, soit sur leur part des produits de l'association, si ce mode de travail est adopté. ”

“ Pour avoir droit à ce maximum , il faut être âgé de 70 ans, ou mis avant cet âge par les infirmités dans l'impossibilité absolue de travailler ; enfin ne posséder par soi-même , ou par ceux auxquels on peut légalement demander des secours, aucun moyen d'existence.
ART. 12. Par une exception dont le but est d'encourager l'ordre et l'économie, il sera permis de cumuler la pension de la caisse générale avec celle de la caisse de prévoyance dont il est parlé plus loin, quel que soit d'ailleurs le chiffre de cette dernière pension, et pourvu qu'il soit la seule ressource du pensionnaire. ”

“ Ramener la confiance qui alimente les caisses d'épargne, multiplier les associations de secours mutuels, et créer enfin une caisse générale de retraite, sous la direction de l'État, tel est le but que nous nous proposons.
S'il était atteint, le travailleur aurait toujours en réserve un capital disponible par la caisse d'épargne ; un fonds de prévoyance, pour les cas de maladie, par la société de secours mutuels ; et une retraite assurée pour le moment où l'âge l'obligerait d'abandonner l'outil qui le faisait vivre. ”

“ De cette façon, l'argent versé par le travailleur n'est pas perdu s'il manque de persévérance pour continuer l'économie.
Lorsque l'on arrive à une certaine somme, on peut retirer l'argent de la Caisse d'épargne, ce qui ne peut se faire quand l'argent est déposé à la caisse des Dépôts et Consignations, et l'associé peut prendre, s'il le veut alors, ou des rentes sur l'Etat, ou des obligations départementales et communales, ou des obligations du Crédit foncier, voire même tel placement dont la garantie est assurée. ”

“ Sous le régime de la loi de 1868, la Caisse nationale est une institution dont l'objet essentiel est de développer l'esprit de prévoyance dans les classes laborieuses ; : cet esprit de prévoyance a besoin d'être encouragé et fécondé ; les ressources de l'ouvrier sont trop minimes pour lui permettre de payer une cotisation assez élevée, qui luiî assurerait, en cas d'accident, une indemnité suffisante ; il ne peut payer que des cotisations très faibles et l'indemnité produite par ces cotisations ne le mettra pas à l'abri du besoin. ”

“ L'institution de la Caisse de prévoyance et dé secours a principalement pour but de soigner les ouvriers malades ou blessés à l'occasion de leurs travaux dans la manufacture, et de soulager les besoins les plus pressants de leurs familles, pendant tout le temps de leur maladie et. ”

“ Sans doute cette solution a l'inconvénient de ne pas tenir compte du caractère d'institution de prévoyance qui appartient à la Caisse ; si aux termes de la loi, la caisse au lieu de verser immédiatement entre les mains de l'ouvrier le capital de l'assurance, convertit ce capital en une rente viagère incessible et insaisissable, c'est pour éviter que l'ouvrier ne soit tenté de dissiper promptement ce capital et ne se trouve plus tard réduit à une misère complète ”

“ Par une petition adressée à Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, le douze courant, je demande la création d'une Caisse Nationale de prévoyance et d'économie, ayant pour but de garantir à tous les Citoyens les moyens de travailler, de s'instruire et vivre au moyen de leurs économies. ”

“ La Caisse des retraites a pour effet de fournir à la subsistance de la vieillesse : c'est une idée qui n'est Ni NATURELLE, NI SIMPLE, NI MORALE.
DÉCRET. Pas de Caisse de retraites.
Un grand acte de prévoyance qu'il faut solliciter et provoquer vivement de la part de l'ouvrier, c'est de se préparer une pension suffisante dans ses vieux jours en plaçant à la Caisse des retraites. C'est là le plus difficile des actes de prévoyance, celui qu'il faut le plus solliciter de lui. ”

“ L'Etat, toujours pour ce fameux un centime qu'il donne par an à chaque sociétaire, exigeait de nous que nous prenions à sa Caisse des pensions de retraites à capital réservé en ce qui concerne les sommes versées ayant fait l'objet d'une subvention. Or, la Caisse des retraites sert des pensions à capital réservé, et d'autres à capital aliéné. En nous imposant le capital réservé, elle nous impose une perte considérable. ”

“ Les Sociétés de secours mutuels sont admises à verser des capitaux à la Caisse des dépôts et consignations; vous connaissez ce procédé :
« Protection de la retraite ou de l'assurance réalisée. — Il ne suffit pas de protéger l'épargne en voie de formation. Il faut encore que le bénéficiaire de la pension ou du capital assuré puisse jouir en toute sécurité du fruit de sa prévoyance. L'art. 12 de la loi consacre l'incessibilité et l'insaisissabilité de cet émolument jusqu'à concurrence de 300 francs pour les rentes et de 3.000 francs pour les capitaux assurés. » ”

“ Art. 73. La Caisse de prévoyance sera tenue de se libérer dans les trois mois du jour du décès ou de la démission à l'égard des sommes portées sur le livret et à l'égard de celles composant le reliquat du fonds de roulement, à la répartition desquelles il aura droit de participer dans les trois semaines de la reddition annuelle des comptes où sera compris ledit reliquat. ”

“ La cotisation mensuelle de la société de secours mutuels et les versements à la Caisse des retraites pour la vieillesse sont une des formes de l'emploi des économies de prévoyance, mais elles ne répondent pas aux besoins d'encouragement et de garantie qui provoque l'épargne modique et pour ainsi dire quotidienne. ”

“ Il eût été difficile, à la vérité, d’en charger les caisses de maladie, qui constituent déjà cinq types distincts et n’ont aucun lien et aucune corrélation entre elles, mais il semblait naturel de confier l’assurance sur l’invalidité et la vieillesse aux corporations légalement organisées pour l’exécution de la loi sur les accidens. Chacune de ces grandes Mutuelles patronales constitue une caisse autonome, alimentée par des primes ou cotisations d’assurances payées par les patrons, et à charge de servir aux ouvriers la rente à laquelle ils ont droit. ”

“ Les prestations des caisses de secours doivent être fixées de manière à réaliser le but de l’assurance sans trop charger les assurés. 2. Les recettes prévues doivent être calculées d’après les règles de la technique des assurances, de manière à faire face aux charges de la caisse. 3. Il ne peut jamais être exigé des assurés, quel que soit leur âge au moment de leur entrée dans l'assurance, des contributions excédant la valeur probable des engagements de la caisse de secours. ”

“ En fin d'assurance, c'est-à-dire aR bout de l'année, il est procédé au règlement définitif de la prime, qui donne lieu soit à un versement de l'assuré, soit à un remboursement de la Caisse.
Il était difficile de rendre l'assurance par la Caisse nationale plus commode et plus accessible. Toutes les caisses
du Trésor sont ouvertes aux industriels pour s'assurer. ”

“ Le cautionnement ne pourra jamais être inférieur à cinq fois le montant de la prime que l'on devrait payer annuellement à la Caisse nationale pour assurer les ouvriers auxquels entendrait pourvoir la caisse privée.
S'il arrivait que la Caisse n'ait pas les. fonds nécessaires pour le payement des indemnités, ceux qui étaient tenus à assurer les ouvriers victimes d'accidents devront les payer eux-mêmes.
3. Les industriels réunis en syndicats d'assurance mutuelle, en vertu de statuts régulièrement approuvés par le ministre d'agriculture, industrie et commerce. ”

“ Si les fonds de la Caisse ne suffisent pas pour en couvrir les dépenses courantes, le Chemin de fer de... doit combler le déficit sans intérêt.
Si les allocations légales minima de la Caisse de maladie, dans les limites fixées par les articles 6 à 8 de la loi du 30 mars 1888, ne sont pas couvertes par les cotisations portées pour les assurés à 3 p. 100 du traitement ou salaire pris pour base dans le calcul des secours en argent, le Chemin de fer de... doit fournir de ses propres deniers les sommes nécessaires pour faire face aux allocations minima de la Caisse. ”

“ On admet l’incapacité de travail quand l’assuré, en raison de son état de santé, ne gagne plus, par un travail répondant à ses forces, un salaire équivalant au sixième du montant d’après lequel ont été fixées ses contributions à la caisse d’assurance pendant les cinq dernières années de participation. ”

“ Les caisses d'épargne sont, on le sait, des institutions de prévoyance ayant pour objet de recevoir en dépôt les petites épargnes ; de les réunir, de leur servir un intérêt capitalisé et de les restituer dans le plus court délai possible, à toute réquisition du déposant ou de ses ayants droit. Elles permettent à l'homme qui vit d'un salaire quotidien et qui veut s'assurer contre les risques de l'avenir, de mettre en réserve la partie de son salaire supérieure à la somme nécessaire à la satisfaction de ses besoins immédiats. ”

“ Lorsque, dans ce cas, le chef d'entreprise contracte une assurance contre les accidents on constitue en faveur de ses ouvriers une caisse de secours dont l'organisation a été approuvée par la Commission des accidents du travail, il a le droit de retenir sur les salaires une somme équivalente à la partie de la prime ou de la cotisation correspondant au montant du supplément stipulé. ”

“ L'ouvrier peut avoir dans ce cas l'éventualité d'une pension plus forte, mais il n'a pas les mêmes garanties de sécurité et d'indépendance (3) .
286. Caisses de prévoyance. — Conformément à l'article 23, les caisses de prévoyance ont dû être transformées de façon à ne plus avoir à fonctionner à l'avenir que pour l'exécution des engagements antérieurement contractés par elles en ce qui concerne tant les pensions acquises à un titre quelconque que les pensions de retraite en cours d'acquisition.
Les caisses ne fonctionnent donc plus pour les ouvriers embauchés depuis la promulgation de la loi. ”