Ernest Beauvisage

“ L'expérience des Compagnies d'assurances, démontrée par leur pratique habituelle constate que la mortalité des gens qui assurent leur vie diffère aussi, mais en sens opposé, de la mortalité générale.
Les tarifs de rentes viagères doivent, en effet, différer autant par leur base, des tarifs d'assurances de capitaux
au décès, que diffèrent les probabilités de survie des personnes qui veulent effectuer l'une ou l'autre de ces opérations financières. ”

“ Sous le nouveau régime d'exonération, plus de chances à courir ; la caisse de la dotation de l'armée ne fait pas de bénéfices, elle doit seulement éviter de faire des pertes, dont l'Etat qui garantit ses opérations aurait à supporter la charge. Le prix d'exonération, fixé chaque année dans des formes légales, est calculé de façon à représenter la prime de rengagement ou de remplacement, augmentée des frais occasionnés par le payement des hautes payes et
le supplément de pension de retraite auquel donnent droit plusieurs rengagements successifs. ”

“ La Table de mortalité dressée d'après les décès constatés parmi les membres de la tontine Lafarge, bien que basée sur des documents authentiques, n'échappe cependant pas aux causes d'imperfection qui frappent d'avance tous les travaux de ce genre. Les statistiques étaient autrefois faussées par l'incertitude qui régnait généralement sur l'âge et sur l'identité des individus; maintenant, c'est la locomotion perpétuelle et croissante des populations qui ne permet pas d'en déterminer les mouvements individuels d'une manière certaine. ”

“ On voit qu'à l'aide de la caisse de retraites pour la vieillesse, les militaires qui ne passeraient que quatorze ans sous les drapeaux, peuvent se constituer des ressources pour leurs vieux jours. Cette institution est d'autant plus précieuse à tous les militaires rengagés, pour le placement avantageux de leurs primes, que les rentes viagères qu'ils y acquièrent peuvent se cumuler avec les pensions de retraite, auxquelles ils pourraient avoir droit après vingt-cinq années de service. ”

“ Celui qui songe à assurer après sa mort l'existence de sa famille est bien, lui aussi, prévoyant et économe, mais sa situation est presque toujours l'opposée de celle du précédent; il mène, le plus généralement, une vie de travail, de fatigues ou de soucis provenant de l'activité qu'il doit déployer pour faire produire à son intelligence ou à ses bras tout le bien-être qu'il donne, de son vivant, à ceux qui l'entourent. S'il pense à sa santé, à sa constitution physique, c'est avec la crainte que l'une ou l'autre ne cède un jour sous le poids de son labeur ”

“ Le remplacement n'est plus individuel comme il l'était par le passé ; l'État traite à forfait avec les individus voulant s'exonérer. L'existence des compagnies, qui s'interposaient jadis entre les remplaçants et les remplacés, est, en conséquence, devenue inutile ; des abus criants se trouvent ainsi supprimés. Ces compagnies, qui ne se préoccupaient naturellement que d'une seule chose, leurs bénéfices, ne payaient aux gens qu'elles racolaient qu'une faible part des sommes reçues par elles comme prix de remplacement. ”

“ X. Lesdits Commissaires sont autorisés à assurer le payement de sommes au décès de toute personne qui se constituera, en même temps, une rente viagère sur sa tête, pourvu que le montant de la somme payable au décès ne soit pas supérieur au capital versé, tant pour l'assurance en cas de décès que pour la constitution de la rente viagère, et pourvu que ce capital ne dépasse pas 100 livres en tout. ”

“ L'art. 12 de la loi du 26 avril 1855, qui fixe à 1,000 fr. la prime de rengagement, n'énonce qu'un minimum ; le Ministre de la guerre, sur l'avis de la commission supérieure de la dotation de l'armée, peut élever le montant de cette prime, tant pour la portion payable au moment du rengagement ou de l'incorporation, que pour celle payable à une époque déterminée par le conseil d'administration, et pour celle dont l'échéance est reculée à l'époque de la libération définitive. ”

“ Les rentes viagères peuvent être constituées sous la condition que le capital ne soit pas remboursable.
Les personnes qui ne peuvent continuer
ou en vertu du présent acte, à l'effet de se constituer une rente viagère différée, et se trouvera dans l'impossibilité, après un ou plusieurs versements, de continuer à payer le surplus, lesdits Commissaires pourront, au choix de la personne intéressée, lui accorder une rente viagère à jouissance immédiate ou différée, proportionnelle aux versements effectués, au lieu de lui rembourser le capital versé. ”

“ Avec cette sécurité, des parents, des amis, des protecteurs, assurés que les dons faits par eux ne pourront être détournés pour un autre objet, n'hésiteront pas à verser à la caisse de la dotation, au nom d'un jeune homme auquel ils s'intéresseront, des sommes destinées à son exonération future, d'autant plus qu'ils peuvent stipuler que ces sommes leur seront rendues, s'il n'est point appelé sous les drapeaux. ”

“ Une Table de mortalité ainsi équilibrée par des moyennes offrira d'autant plus de sécurité à une semblable institution que celle-ci se trouvera placée dans des conditions telles, au point de vue de la limite des sommes assurées sur chaque tête, et en raison de l'étendue de ses opérations, que la loi des grands nombres lui sera plus certainement applicable qu'à toute autre. ”

“ Un mouvement contraire de la courbe apparaît vers quarante ans; après cinquante ans, les courbes des deux Tables de survie se rapprochent sensiblement sans jamais se rencontrer et se séparent définitivement à quatre-vingt-quinze ans, époque à laquelle Deparcieux pose la limite de la vie humaine, tandis que l'on voit plusieurs tontiniers Lafarge dépasser le siècle, et l'un d'eux (une femme) atteindre l'âge de cent cinq ans. ”

“ La caisse de la dotation reçoit à cet effet des individus qui veulent s'exonérer du service des prestations en argent, au moyen desquelles elle paye à ceux qui les remplacent diverses allocations telles que primes, annuités et hautes payes, et se trouve, en outre, en mesure de faire face à l'accroissement du chiffre des pensions, dont
l'époque d'entrée en jouissance, par droit d'ancienneté, est avancée de cinq ans par la nouvelle législation. ”

“ La principale difficulté qu'ont rencontrée, à diverses époques, les législateurs ou les philanthropes pour assurer, au moyen de Caisses de prévoyance, le sort des ouvriers devenus vieux, a été l'absence de Tables de mortalité offrant quelque certitude dans leurs prévisions, ayant subi l'épreuve du temps et de l'expérience, et pouvant servir de base à des tarifs de pensions de retraite (assurances en cas de vie) faisant une part équitable aux assureurs et aux assurés.
Les probabilités de durée de la vie humaine ont cependant. ”

“ Après quatorze ans de service, les rengagés ne reçoivent point de primes ; ils n'ont droit qu'à une haute paye qui est alors de vingt centimes par jour. Ces quatorze années de service commencent à courir du jour où les militaires ont été liés au service pour la première fois, c'est-à-dire, pour les appelés, du premier jour de l'année pendant laquelle ils ont été inscrits sur les matricules des corps dans les dépôts de recrutement, et pour les engagés volontaires, de la date de leur engagement. ”

“ Assurer à une famille soudainement privée du chef qui la fait.
vivre au jour le jour le payement de quelques centaines de francs, au moyen de versements annuels si minimes, qu'aucune Compagnie privée ne trouverait avantage à les recueillir par toute la France, comme peut le faire une Caisse de l'État, est une tâche naturellement dévolue à la Caisse de retraites pour la vieillesse et aux Sociétés de secours mutuels, ses clientes habituelles et ses intermédiaires naturels. ”

“ Cette augmentation a été fixée par la loi du 26 avril 1855 à 165 fr., soit 365 de minimum pour les simples soldats ; combinée avec le rapprochement de l'époque à laquelle s'ouvre le droit à pension, elle constitue une immense amélioration du sort des vieux soldats, qui, libérés à l'âge de quarante-sept ans, peuvent encore ajouter au chiffre de la pension qui leur est acquise, le produit d'une industrie ou d'un travail quelconque, et sont de toute façon alors à l'abri du besoin. ”

“ La connaissance et l'application moins parfaite des lois de l'hygiène dans des familles beaucoup plus nombreuses expliquent facilement la plus grande mortalité des enfants constatée par Deparcieux il y a plus de cent ans ; tandis que les travaux intellectuels généralement plus précoces, les guerres, l'émancipation plus tôt complète de la jeunesse de ce siècle, peuvent expliquer la mortalité comparative plus grande, pendant cette période, parmi les membres de la Caisse Lafarge que parmi les tontiniers de 1689 et de 1696. ”

“ Si le résultat a été si favorable et les opérations si régulières dans une année difficile, on doit espérer qu'il en sera de même dans les temps de paix et d'abondance, et, dès aujourd'hui, l'on peut dire que, par la nouvelle création napoléonienne, un beau et difficile problème a été résolu à la plus grande satisfaction et pour le plus grand bien-être du peuple et de l'armée. ”

“ Au moment où nous écrivons, la caisse de la dotation de l'armée a commencé ses opérations régulières ; de nombreux versements ont été faits par des militaires sous les drapeaux, ayant obtenu l'autorisation de s'exonérer du temps de service qu'ils ont encore à faire, au moyen de la prestation fixée pour cette année à 500 fr. par chaque année ou fraction d'année restant encore à courir. ”

“ Il m'a semblé que, s'il était impossible de suivre de la naissance à la mort dans leurs pérégrinations tous les individus formant un groupe choisi d'avance, on pouvait aisément reconstituer des groupes d'individus décédés ayant eu, pendant leur vie, un lien commun, une position sociale analogue, un point de ressemblance ou de rapprochement quelconque. ”

“ Outre les avantages qu'elle offre aux exonérés ainsi qu'aux militaires rengagés et aux remplaçants, la caisse de la dotation de l'armée prête son concours aux militaires sous les drapeaux pour faire fructifier leurs économies, tout en les tenant à leur disposition en quelque lieu qu'ils se trouvent lorsqu'ils en demandent le remboursement. ”

“ XV. Toute personne s'étant assuré le payement d'un capital après son décès, comme il est indiqué plus haut, pourra, à toute époque, par acte rédigé dans la forme prescrite par lesdits Commissaires, et à eux notifié de son vivant, demander que la somme payable à son décès soit convertie en une rente viagère, avec jouissance postérieure à son décès, et devant être servie à toute personne dénommée dans l'acte ; Ladite conversion aura son effet lorsqu'elle aura été approuvée, soit par lesdits Commissaires, soit par le Contrôleur général ou par le Contrôleur suppléant, agissant au nom de ceux-ci ”

“ Si le jeune homme n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans, il doit être produit, soit par lui-même, soit par l'intermédiaire qui verse en son nom, une autorisation de son père, de sa mère, ou de son tuteur. Cette autorisation peut être donnée d'une manière générale pour tous les versements à venir. Si le jeune homme n'ani père, ni mère, ni tuteur, ou en cas d'empêchement de celui qui aurait qualité pour l'autoriser, l'autorisation peut être donnée par le juge de paix du canton où se trouve situé son domicile. ”

“ En résumé, au point de vue de la situation financière de la Caisse de retraites, les inexactitudes de la Table de Deparcieux paraissant se com penser, particulièrement en ce que la mortalité un peu trop rapide qu'elle indique agit en sens contraire sur la constitution des rentes viagères (assurances en cas de vie) et sur l'assurance en cas
de mort, qui résulte de la réserve de certains capitaux. ”

“ Les fractions d'année de service des militaires admis, en vertu de la loi du 26 avril 1855, à contracier des rengagements ou des engagements volontaires après libération, doivent être décomptées suivant les règles observées pour la liquidation des pensions de retraite c'est-à-dire que la fraction excédant une année n'est pas admise dans le décompte des services lorsqu'elle est de moins de quinze jours. ”

“ Il vient donc à l'établissement de prévoyance avec des pensées contraires à celles qui préoccupent l'homme qui veut s'assurer à lui-même une vieillesse tranquille; il a des chances de mortalité plus grandes que ce dernier ”