Caisse de retraite

“ La caisse de retraite pour la vieillesse assure à l'ouvrier, au petit marchand, une rente à la fin de sa vie. Moyennant un versement annuel plus ou moins fort effectué à la caisse d'épargne à partir d'un certain âge, on a droit à une retraite qui va jusqu'à 1500 francs. En cas de mort prématurée, les sommes versées par le déposant sont restituées à sa famille.
L'ouvrier s'il ne peut devenir riche, peut du moins, par son travail, sa sobriété, son économie, procurer plus d'aisance à sa famille et s'assurer une honnête existence pour la fin de ses jours. ”

“ M. Courras. Il faut, dans la question des caisses de retraite, considérer non seulement les cas de mort et de mise à la réforme, mais encore les démissions et les révocations. Je suppose, par exemple, 1,000 agents entrés la même année; au bout de vingt-cinq ans, il n’en restera plus que 450. Pour les autres, qu’ils soient décédés ou qu’ils soient partis par suite de démission, de révocation ou d’accident, la caisse de retraite n’a plus à s’en occuper. Il ne faut considérer que les 450 agents qui restent et rechercher la charge qui résultera de leur mise à la pension dans l’avenir. ”

“ Les systèmes de retraite mis en place par les entreprises privées sont moins bien connus que celui des fonctionnaires. Les compagnies de chemins de fer semblent avoir imité l'État dans un système par répartition. Les banques et compagnies d'assurances, mais aussi la plupart des grandes entreprises qui prennent l'initiative de systèmes de retraites (que la loi n'impose que dans les mines) semblent payer les pensions directement à partir de leurs ressources courantes, sans accumulation de fonds dans une caisse de retraite. ”

“ Mais va-t-on dire, pourquoi voulez-vous faire verser des ouvriers ou employés futurs à une caisse de retraite puisque le jeu des assurances sociales constituera pour eux, non seulement une retraite, mais en attendant celle-ci, s'il y a lieu, une pension d'invalidité. ”

“ Je répondrai que, si dans mes intentions la Caisse d'épargne est constituée pour favoriser la formation des petites sommes, la Caisse agricole le placement des petits capitaux, la Caisse de retraite doit à son tour assurer aux hommes économes les moyens de s'assurer au moins une pension alimentaire pour leurs vieux jours, et faire diminuer le nombre des malheureux condamnés à vivre dans leur vieillesse par la mendicité et à mourir à l'hôpital. ”

“ Les travailleurs dans l'âge viril, sachant que, en versant pendant le temps fixé par le projet, à la caisse de retraite, cinq centimes seulement par jour, leurs pères et mères auraient chacun une rente viagère de cent francs à prendre sur l'institution, et qu'eux-mêmes, dans leur vieillesse, seraient propriétaires d'une pension de retraite, s'attacheraient au nouveau régime de la France. ”

“ Un tiers est versé, à son compte, à la Caisse de retraite pour la vieillesse, à l'effet de lui faire constituer une pension viagère à l'âge de cinquante ans, soit à fonds perdu, soit avec capital réservé, suivant qu'il le préfère, le tout conformément aux lois et règlements qui régissent cette Caisse, et sauf les exceptions y contenues. ”

“ L'objet de la caisse de retraite pour la vieillesse est de créer des rentes viagères* au profit de tout individu pour lequel les versements nécessaires auront été effectués dans ce but dans les caisses d'épargne. ”

“ On voit qu'à l'aide de la caisse de retraites pour la vieillesse, les militaires qui ne passeraient que quatorze ans sous les drapeaux, peuvent se constituer des ressources pour leurs vieux jours. Cette institution est d'autant plus précieuse à tous les militaires rengagés, pour le placement avantageux de leurs primes, que les rentes viagères qu'ils y acquièrent peuvent se cumuler avec les pensions de retraite, auxquelles ils pourraient avoir droit après vingt-cinq années de service. ”

“ Le fonds de la caisse de retraite doit avoir, d'après le comité, essentiellement pour base l'économie volontaire de l'ouvrier, avec irrévocabilité jusqu'au décès. Le moyen qui a été proposé de faire des retenues sur les produits du travail est mauvais en soi, en ce que d'abord la prévoyance ne doit pas être imposée, ensuite parce qu'il serait une source de difficultés insurmontables. ”

“ La caisse de retraite pour la classe ouvrière doit être alimentée par deux sources également légitimes; l'une de ces sources sera la retenue à faire sur le prix des journées ou des gages, car je crois qu'il sera bon que quiconque n'a que son travail pour vivre, ait droit à une retraite quand le gagne-pain manquera. ”

“ L’argent qui doit être déposé dans la caisse de retraite de la Compagnie et dans la caisse de la vieillesse de l'État devra former une somme suffisante pour constituer pour les agents ou veuves arrivant à la retraite les pensions et la réversibilité que la Compagnie leur promet. ”

“ La caisse de retraite, dont le règlement, approuvé par l’assemblée générale des actionnaires du 28 avril 1864, a été mis en vigueur le 1er juillet suivant, est dotée d’une retenue obligatoire de 4 pour 100 opérée mensuellement sur le traitement des agens commissionnés de tous grades, d’une subvention mensuelle de la compagnie égale à cette retenue, du produit de ces fonds et de subventions supplémentaires dans le cas de retraites anticipées. Le droit à la retraite s’ouvre à cinquante-cinq ans d’âge après vingt-cinq ans de service actif, ou à soixante ans après trente ans de service sédentaire. ”

“ Tout citoyen sera porteur d'un livret de caisse de retraite sur lequel le percepteur inscrira la somme qu'il recevra ; quand l'ouvrier voudra quitter l'endroit qu'il habite, le maire apposera le cachet de la commune sur le livret de caisse de retraite, afin de constater que la contribution a été payée. ”

“ De même, à la Grand’Combe, à côté d’une association de secours mutuels alimentée par une retenue de 3 pour 100 sur les salaires et par une dotation de la compagnie [21] , on a institué en 1870 une caisse de retraite, obligatoire pour les employés et facultative pour les ouvriers, dont l’actif est composé par une retenue de 1 pour 100 sur les appointemens ou les salaires, sans qu’un prélèvement supérieur à 24 francs puisse être exercé, et par un versement, qu’opère la compagnie, de 1 pour 100 sur les bénéfices de l’année. ”

“ Avec l'institution de retraite que je propose, les rouages étant simples, tout marche sans efforts et sans péril. Le vieillard malheureux recevrait de suite une retraite qui le tirerait de la misère, et les jeunes travailleurs en versant leur cotisation à la caisse placée sous la garantie des communes, ne courraient aucun risque de perte, et tous seraient assurés que la caisse de service du canton, leur paierait exactement aux époques fixées, le quartier échu de leur rente viagère. ”

“ Il est conforme à la liberté et au principe de la libre initiative de chacun, de laisser les individus, s'ils s'en trouvent les facultés, de songer à épargner pour la vieillesse. Pour ces derniers, la Caisse des Retraites est ouverte. A quoi bon alors ce double service pour les Sociétés mutuelles, ces subventions et ce fonds de retraite — alors que les ouvriers prévoyants ont déjà à leur disposition un outil merveilleux destiné à leur procurer des pensions en cas de vieillesse. ”

“ La caisse de retraite, qui offrira à tous les travailleurs une pension viagère, sera alimentée par un prélèvement de deux pour cent sur le salaire de l'ouvrier, et par la contribution du patron offerte soit par une participation dans les bénéfices, soit par un intérêt fixe et proportionnel consenti entre les patrons et leurs ouvriers, et accepté par le bureau. ”

“ Si, par suite de maladie, de chômage, etc., le travailleur se trouvait en retard de versement pour sa cotisation, la retenue fixée sur le salaire serait double, jusqu'à ce que son compte avec la caisse de retraite fût au pair.
Si l'ouvrier quittait sa commune pour travailler dans une autre, les agriculteurs, chefs de maison, chefs d'atelier, etc., effectueraient à leurs mairies, comme il vient d'être dit tout à l'heure, les versements de la somme retenue sur son salaire ”

“ Pour la liquidation des pensions de retraite constituées à capital aliéné et à jouissance immédiate par les sociétés de secours mutuels, les tarifs de la Caisse nationale des retraites doivent être calculés jusqu'à quatre-vingts ans. ”

“ Les citoyens qui, ayant quitté le territoire de la République, et s'étant établi en pays étranger reviendraient ensuite habiter la France, seront tenus de verser à la caisse de retraite la somme qu'elle aurait reçue d'eux pendant la durée de leur absence ”

“ Indépendamment des dotations, tant par l'Etat que par la classe des citoyens aisés, faisant remplacer leurs fils pour le service, de l'armée, et les dons particuliers en espèces qué recevrait l'institution, l'argent que les travailleurs verseraient chaque jour dans la caisse commune des retraites, en sortirait tous les trois mois pour être versé à leurs vieux pères, à leurs vieilles mères, et à leurs frères courbés sous le poids du travail et des ans. ”

“ Aujourd'hui qu'il existe une caisse de la vieillesse et des sociétés d'assurances sur la vie, solidement constituées, il faudrait renoncer aux caisses de retraite dans les administrations publiques et particuières, et cela autant pour sauvegarder l'indépendance et la dignité des employés que pour concilier les exigences du service avec les sentiments de justice et de bienveillance trop souvent eu conflit sous le régime actuel. ”

“ Les collectivités qui ont institué des caisses de retraites au moyen de fonds spéciaux versés à la Caisse des Dépôts et Consignations liquideront, nonobstant toute disposition contraire des règlements qui les régissent, la pension des Receveurs Spéciaux et du personnel en fonctions lors de l'admission à la retraite ou, en cas de démission, décès, etc., proportionnellement aux années de services pendant lesquelles ces agents auront été affiliés aux dites Caisses. ”

“ Par exception à la règle de la cotisation pour avoir droit sur l'institution des retraites à une renie viagère, les travailleurs des deux sexes, âgés aujourd'hui de quarante-cinq ans, seraient affranchis de toute retenue sur leur salaire ”

“ La Caisse de retraites a été créée, sous la garantie du gouvernement, pour mettre les ouvriers économes à même de se ménager une ressource assurée pour leurs vieux ans. Au moyen du versement successif de sommes minimes, dont le déposant ne reçoit pas l'intérêt, la Caisse servira plus tard à celui-ci, mis par l'âge ou par quelque accident hors d'état de travailler, une rente viagère calculée sur l'importance des versements et sur les chances de mortalité à raison de l'âge de ce déposant. ”