Résumé

Caillet Projet d'établissement d'un Bureau de secours fraternel et de caisse de retraite tendant à subvenir aux besoins des classes nécessiteuses…

Les citoyens qui, ayant quitté le territoire de la République, et s'étant établi en pays étranger reviendraient ensuite habiter la France, seront tenus de verser à la caisse de retraite la somme qu'elle aurait reçue d'eux pendant la durée de leur absence
Source : Gallica

Caillet Projet d'établissement d'un Bureau de secours fraternel et de caisse de retraite tendant à subvenir aux besoins des classes nécessiteuses…

Tout citoyen sera porteur d'un livret de caisse de retraite sur lequel le percepteur inscrira la somme qu'il recevra ; quand l'ouvrier voudra quitter l'endroit qu'il habite, le maire apposera le cachet de la commune sur le livret de caisse de retraite, afin de constater que la contribution a été payée.
Source : Gallica

Caillet Projet d'établissement d'un Bureau de secours fraternel et de caisse de retraite tendant à subvenir aux besoins des classes nécessiteuses…

En cas de décès,la succession de la caisse de retraite reviendra aux héritiers naturels. Le gouvernement ne devra rien prélever pour les frais de succession.
ART. 16. Tout citoyen qui aura fait une banqueroute frauduleuse perdra ses droits à la caisse de retraite ; cette somme deviendra la propriété du bureau de secours fraternel ou de ses créanciers.
Source : Gallica

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