Jean Saint-Sardos de Montagu Mondenard

“ A mesure que les contributions directes seront supprimées, il sera pourvu à leur remplacement par de légères augmentations de l'impôt de faculté, et par les bonifications qu'éprouveront nédit
nédit l'argent est caché par les capitalistes, mais ils ne sont pas si dupes. On nous dit aussi que la rente monte, mais il n'y a personne à la bourse qui ne sache ce n'est qu'une hausse artificielle; le crédit n'augmente effectivement que par la sagesse et l'économie. ”

“ Art. 12. Le tarif des postes sera régularisé, et son produit, calculé pour un revenu de 12 millions.
Art. 13. La régie des poudres et salpêtres bornera la taxe de ses produits à la somme de 5oo mille francs.
Art. 14. Il ne sera plus perçu aucun profit de monnayage. Le droit des hôtels de monnaie se bornera aux frais de fabrication.
Art. i5. L'enregistrement, timbre et domaine sont évalués, d'après l'aperçu du ministre des finances, à 108 millions.
Art. 16. Les bois de l'état, jusqu'à leur aliénation , seront considérés comme étant d'un revenu de 20 millions. ”

“ La circulation est beaucoup trop faible en France; on nous
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Art. 6. Le ministre des finances pourra donner en nantissement à la caisse d'amortissement ou à la banque les obligations des receveursgénéraux, en échange des obligations de la caisse; mais cet échange ne pourra avoir lieu que sur une délibération du conseil d'état.
Art. 7. La caisse d'amortissement sera autorisée à ouvrir un emprunt, à concurrence de 100 millions à 4 pour cent, dans lequel les obligations dn trésor données en paiement aux créanciers de l'état , seront reçues pour leur valeur nominale. ”

“ Art. 5. 3oo mille hectares de bois de l'état seront mis en vente après estimation préalable ; cette estimation sera faite par trois experts assermentés nommés dans chaque département par le conseil de préfecture; les procès-verbaux de cette estimation seront publiés, affichés et adressés en double original au ministre des finances, et au bureau de la liquidation générale. ”