Résumé

Réflexions sur le projet de loi relatif aux finances… (1814)

Quelle objection raisonnable peut-on faire à un mode d'impôt si simple, puisque la seule difficulté spécieuse qu'on pût y trouver, celle de distinguer les objets qui entrent dans une ville pour y être consommés, de ceux qui ne font que la traverser, est déjà levée par l'usage et les règlements des octrois municipaux , qui, comme on sait, ne portent que sur les choses destinées à la consommation des lieux où ils sont établis, et non sur celles qui ne font qu'y passer en transit
Source : Gallica

Réflexions sur le projet de loi relatif aux finances… (1814)

Dira-t-on qu'une telle taxe , bonne à lever dans une grande ville ou une place de commerce , serait trop lourde pour une petite ville de l'intérieur ; que si l'on estime à cent quintaux par tête la consommation d'une telle ville, et qu'on soumette cette consommation à un droit de vingt sous par quintal, ce sera l'imposer à deux cent cinquante mille francs, ou cent francs par tête, somme qu'elle ne pourra pas payer ?
Source : Gallica

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