Pension ecclésiastique

“ La caisse ecclésiastique a la pleine administration des biens des communautés et des bénéfices supprimés, et paye à chacun de leurs membres ou titulaires des pensions dont le maximum est fixé à 500 francs. Elle peut concentrer dans un seul couvent les membres du même ordre qui résidaient dans des maisons différentes. En cas de mort, de sécularisation ou d'émigration à l'étranger de l'un des membres des
couvents supprimés, le total des pensions accordées aux autres membres est augmenté du tiers de la pension dont jouissait le religieux qui a laissé sa place vide. ”

“ Ceux qui seront âgés de plus de quarante-cinq ans et qui auront, pendant vingt ans au moins, rempli des fonctions ecclésiastiques rémunérées par l'État, recevront une pension annuelle et viagère égale à la moitié de leur traitement. ”

“ Le caractère des nouvelles pensions ecclésiastiques était d’ailleurs nettement indiqué par ce passage de la circulaire ministérielle :
« Le décret du 28 juin n’a pas créé en faveur de tous les prêtres qui ont trente ans de services un droit à une pension de retraite ; il leur ouvre seulement les voies et moyens pour l’obtenir. L’administration est libre de l’accorder ou de la refuser. En un mot, chaque pension concédée sera une libéralité du gouvernement. Par conséquent, aucun recours à ce sujet devant le Conseil d’Etat ou toute autre juridiction ne pourrait être admis. » ”

“ Or les cures, les canonicats, les évêchés ne donnent plus un tel droit : les curés, les chanoines, les évêques tirent aujourd'hui leur subsistance, non de biens appartenant à l'Église et consacrés à Dieu, puisqu'il n'existe plus de tels biens, mais d'une pension, appelée maintenant traitement, mais bien faible indemnité qui leur est assignée sur le trésor public, en dédommagement des revenus que la loi du 2 novembre 1789 leur a enlevés.
Lorsque le gouvernement s'empara de tous les bénéfices, il promit une pension à tous les bénéficiers, clercs et religieux ”

“ Le traitement du clergé serait aboli : les prêtres de tout rang et de tout culte recevraient à titre de bienfait national une pension viagère de quatre cents francs, laquelle se convertirait en pension en faveur des ecclésiastiques qui, rentrant dans la liste des citoyens raisonnables, s'allieraient à une compagne, conformément à la décence. Elle pourrait être augmentée de cent francs par chaque enfant qu'ils donneraient à la société. ”

“ Il lègue à une autre p. 12, une pension de 120 livres, à condition qu'elle sera pensionnaire dans un couvent, sans qu'elle puisse en choisir un autre, faute de quoi il n'y a point de pension ; si elle veut être religieuse, il lui lègue 2.000 livres, si elle ne veut pas être religieuse, point de legs de 2.000 livres ; où a-t-on vu qu'on force ainsi la volonté des hommes ? ”

“ Il y a des grands seigneurs de l'Empire unis à leurs pensions par des liens sacrés et indissolubles, quelle que soit la main dont elles tombent: une pension est à leurs yeux un sacrement; elle imprime un caractère comme la prêtrise et le mariage ”

“ Nous avons fait remarquer ensuite qu'un fonctionnaire civil, quelle que soit d'ailleurs sa fortune, peut, en toute conscience, recevoir pour lui-même et transmettre aux siens le produit de sa pension de retraite, comme toutes ses autres propriétés, tandis qu'un prêtre ne peut pas disposer arbitrairement de ses revenus ecclésiastiques ”

“ Je crois qu'il y a plus à endurer en se réduisant à la prière et à la pénitence, qu'à l'espèce de combat que nous voyons. Pourquoi se tourmente-t-on sur le motif de ma retraite? Si je me retirais à Avignon ou à Paris, avec une bonne pension sur l'évêché, on pourrait vouloir deviner; mais quelqu'un qui ne veut rien et qui se retire à Sept-Fonts, pour y vivre comme l'on y vit, ne devrait, ce me semble, donner à penser autre chose, sinon qu'il désire son salut. — Je veux être au-dedans du monastère avec un petit et très-petit logement, qui n'incommode personne. ”

“ C'est tout au plus s'il améliore d'une façon quelque peu appréciable le régime des pensions de retraite à accorder aux ministres du culte, en abaissant à quarante ans la limite d'âge que le projet de la commission fixait à quarante-cinq ans et en allouant une pension temporaire de 35o francs par an, dans les communes pauvres, aux ecclésiastiques âgés de moins de quarante ans. ”

“ Tous ecclésiastiques qui, attachés à un service, le quitteront ou refuseront le service auquel ils seraient appelés, seront déchus des pensions dont ils pourraient jouir. En outre, les pensions ne seront plus payées d'avance (art. 4 et 5) . Ce décret portait un grand préjudice au clergé constitutionnel, et, dans la discussion qui l'avait précédé, la Convention avait manifesté les plus mauvaises dispositions à son égard. Tous les esprits prévoyants comprirent qu'elle
allait supprimer le culte public, en conservant aux prêtres une faible pension. ”

“ II. pourra toucher à la fois ces deux pensions liquidées à son profit d'après chacun des traitements qui lui étaient payés, car, dans cette hypothèse, il n'y a pas, à proprement parler, cumul des pensions accordées par l'article 1 1 avec une autre rémunération (art. 5, § 3, du décret) (2) .
3° Avant la promulgation de la loi, le ministre du culte était déjà titulaire d'une pension de l'Etat, d'un département ou d'une commune, ou encore d'une pension de la Caisse générale des retraites ecclésiastiques. ”

“ Il ne.peut oublier surtout que le prêtre aujourd'hui,—sous le régime français,— est assuré, nonseulement de vivre honorablement, exempt de cette lutte quotidienne contre la misère et les privations, mais encore qu'il est sûr de mourir en paix, avec une pension de retraite qui n'est pas une aumône humiliante, mais une juste récompense d'une existence sigalée par la vertu et le sacrifice. ”

“ La Constituante avait autorisé les religieuses à rester dans leurs couvents; le 7 août, l'Assemblée leur accorda une pension variant, suivant leur âge, de 500 à 700 livres, et mit leurs maisons en vente. L'article 6 trahissait les intentions nouvelles des révolutionnaires.
« Les religieux ou religieuses, les ci-devant ecclésiastiques catholiques pensionnés, ainsi que les ministres du culte salariés par la nation qui se marieront, conserveront leurs pensions et traitements. »
Certains évêques constitutionnels étaient déjà en lutte avec le parti révolutionnaire au sujet du mariage des prêtres. ”

“ En effet, quel est le taux de la pension de retraite promise par les divers projets? Cinq cents francs! Croit-on que cette pension serait suffisante dans le cas où le prêtre admis à la retraite n'aurait que cette ressource? Assurément personne n'oserait le dire, et cependant ces cas se rencontreront souvent, puisque la plupart des prêtres actuels n'ont pas de patrimoine ; puisqu'ils sont généralement dans l'impuissance de faire des économies pendant le cours de leur ministère, et que les meilleurs prêtres, c'est-à-dire les plus dignes d'intérêt, sont précisément ceux qui en font le moins. ”

“ «Êtes-vous disposé à payer les pensions? Si vous ne le pouvez pas, ils resteront en liberté.» À l'intendant de la Rochelle, Saint- Florentin ordonne de mettre en liberté la jeune Claude, enlevée par ordre de l'évêque «dont vous me prouvez, dit-il, que la mère n'est pas en état de payer la pension.» ”

“ A défaut de dotation territoriale, la Constituante assure une pension aux moines qui quittent le cloître. Ce mot de pension revient fréquemment dans leur correspondance, ou dans les réponses qu’ils font aux interrogatoires des enquêteurs. Jouir d’une pension, c’est avoir conquis l’indépendance que donne l’argent, c’est prendre une assurance contre la pauvreté ”

“ Beaucoup à faire pour le sort matériel des prêtres âgés ou infirmes, qui, après avoir consaçré un demi-siècle ou contracté leurs infirmités au service des paroisses, ne reçoivent qu'une pension alimentaire dérisoire, tandis que la caisse diocésaine s'ouvre largement pour des prêtres qui ne sont ni âgés ni infirmes! ”

“ Quoi qu’il en soit, ce court aperçu peut sans doute montrer que la Caisse nationale des retraites ecclésiastiques aussi bien que les caisses diocésaines ne donnent aux prêtres âgés et infirmes que l’assurance d’un avenir incertain. De telles pensions sont exposées à tous les risques qui s’attachent à l’attribution d’un secours que rien, ni personne, ne garantit. ”

“ Les ministres des cultes protestant et israélite, les directeurs et professeurs des séminaires de ces cultes auront les mêmes pensions et allocations que celles attribuées aux curés et desservants, suivant les distinctions précitées et à des taux calculés 245 dans les mêmes proportions que ci-dessus par rapport aux traitements actuels.
Les archevêques et évêques, le grand rabbin du Consistoire central auront une pension de 1.200 francs. ”

“ S'il consent à continuer de payer des pensions à ceux dont on a pris les biens, c'est, parce qu'il prévoit que ces pensions expirant avec les pensionnaires, l'Etat au bout de quelques années sera complètement libéré vis-à-vis du clergé. ”

“ Pour se procurer des religieuses, on établit un Pensionnat où l’on recevait des orphelines et des enfants de familles moyennes, pouvant payer une légère pension. Ce n’était point déroger à la règle, puisque c’est un usage établi chez les Trappistines, de recevoir quelques orphelines, libres ensuite de rester dans la Communauté ou de rentrer dans le monde. Le pensionnat a existé de longues années et a acquis une certaine prospérité ”

“ Tout titulaire d'une pension doit, pour le paiement, produire, indépendamment de son titre, un certificat de vie délivré par le maire du lieu de sa résidence, et une déclaration portant qu'il ne jouit pas d'une autre pension ou d'un traitement alloué par l'Etat, les départements ou les communes et dont le cumul est interdit avec la pension qui nous occupe (art. 17 du décret) . ”

“ Les gradués ne sont pas remplis par des pensions qui ne sont pas cléricales ; mais celles qui leur tiennent lieu de la dotation d’un titre ecclésiastique, les remplissent comme des bénéfices. Il en est de même des autres pensions cléricales assignées sur les fruits d’un bénéfice, pour être payées par le titulaire pendant la vie du pensionnaire. ”