E. Dedé

“ Rien de plus noble et de plus conforme à la doctrine évangélique que ces prêtres qui, en présence des aléas de leur avenir, se groupent, s’unissent, forment des caisses de secours et de retraites, emploient pour eux-mêmes les principes de l’aide mutuelle et de la solidarité qu’ils ont si souvent prêches en commentant l’éternel : « Aimez-vous les uns les autres. » ”

“ Prenons l’exemple d’une caisse de retraites Si les prêtres constituent entre eux dans les termes de la loi du 1er avril 1898 une telle institution, comment un gouvernement pourra-t-il lui causer un préjudice sans en même temps porter atteinte à toutes les caisses de retraites régies par la même loi et qu’il a intérêt à encourager ? La crainte de molester la masse obligera à supporter des organisations, parfaitement légales et régulières, mais qu’on préférerait voir sur un autre terrain. ”

“ Le caractère des nouvelles pensions ecclésiastiques était d’ailleurs nettement indiqué par ce passage de la circulaire ministérielle :
« Le décret du 28 juin n’a pas créé en faveur de tous les prêtres qui ont trente ans de services un droit à une pension de retraite ; il leur ouvre seulement les voies et moyens pour l’obtenir. L’administration est libre de l’accorder ou de la refuser. En un mot, chaque pension concédée sera une libéralité du gouvernement. Par conséquent, aucun recours à ce sujet devant le Conseil d’Etat ou toute autre juridiction ne pourrait être admis. » ”

“ La Société de retraites mutuelles diocésaine sera établie sur des principes laïques et inscrira dans ses statuts conformément à la loi, et comme toutes les sociétés de secours mutuels : « Les discussions politiques, religieuses ou étrangères au but de la mutualité sont interdites dans les séances du conseil et des assemblées de la Société. » Les sociétaires ne s’occuperont dans ces séances que d’intérêts matériels n’ayant aucun rapport avec le culte.
Nous répétons que dans le prêtre, il y a l’homme, le citoyen qui reste tributaire de notre législation civile. ”

“ Le nombre des assurés et le chiffre des capitaux groupés lui permettront alors d’avoir elle-même ses barèmes, de posséder une autonomie complète et de donner à ses sociétaires des avantages égaux sinon supérieurs à ceux de la Caisse nationale. N’est-ce pas là l’un des buts les plus intéressans que puissent désirer atteindre des hommes qui ne doivent pas avoir seulement le souci de leur avenir, mais aussi le désir de rendre l’Eglise puissante, libre et sérieusement organisée en France ? ”

“ La mainmise sur les biens ecclésiastiques et, actuellement, l’extinction brutale d’une dette solennellement consentie, en sont aussi un mobile que l’on ne cherche pas à dissimuler. Déjà, l’on suppute le produit d’une telle liquidation et l’emploi des quelque 42 millions du budget des cultes. Mais l’on se soucie assez peu du sort qui sera réservé, du fait de cette spoliation, aux prêtres qui ont voué leur existence au service de la religion et à ceux que l’âge et les infirmités guettent ou ont atteints. ”

“ Un jour viendra peut-être (et c’est là un rêve qu’il est permis de faire) où ces sociétés mutuelles diocésaines fondées en un assez grand nombre pourront établir entre elles une union. Ce jour-là, au lieu d’avoir recours à l’intermédiaire de la Caisse nationale des Retraites pour la vieillesse, pour le versement de pensions garanties, l’Union de ces sociétés pourra elle-même promettre et verser les pensions garanties. ”

“ Il semble que le droit commun puisse seul donner aux prêtres, au sujet de l’organisation des pensions et des secours, les assurances conformes à leur dignité. Nous voyons d’ailleurs dans la création des caisses de retraites mutuelles diocésaines une véritable organisation professionnelle Les meilleurs esprits catholiques sont très partisans, non pas de reconstituer les anciennes corporations, — ce serait là une prétention puérile et irréalisable, — mais de grouper les travailleurs par métier. ”

“ Tout gouvernement regarde à deux fois lorsqu’il s’agit de mécontenter une partie plus ou moins considérable d’électeurs et, en ce qui nous concerne, il se trouverait en présence de plus de 3 000 000 de mutualistes, parfaitement organisés et possédant aujourd’hui les faveurs plus ou moins intéressées des pouvoirs publics. Le régime des associations diocésaines ou cultuelles ne s’appliquant au contraire qu’à une seule catégorie de citoyens, des ecclésiastiques, pourra toujours se voir attaqué ou menacé sans que les intérêts matériels d’une masse d’électeurs ne soient par ce fait compromis. ”

“ Cette institution, dans les temps actuels, offre donc, moins que jamais, une espérance aux vieux serviteurs du culte catholique. Il n’y avait déjà pas lieu de compter sur elle. Il est juste aujourd’hui de ne pas y compter du tout, sous peine de s’aventurer vers d’amères désillusions.
L’avenir du clergé est donc en ce moment en présence d’incertitudes plus grandes qu’à aucune période de l’histoire que nous avons sommairement parcourue.
La loi de la séparation prévoit bien des pensions pour les prêtres actuels, et encore la plupart de ces pensions sont temporaires. ”

“ L’Eglise en tant que force morale peut revendiquer des privilèges et des droits, mais les ecclésiastiques en tant qu’hommes, en tant que citoyens, auraient intérêt à entrer dans les cadres du droit commun, à une époque où l’organisation religieuse n’est plus en mesure comme autrefois de pourvoir à leur avenir. ”

“ Le temps et la pratique permettront d’apprécier la nature très variable et l’étendue des besoins à satisfaire tous les ans ; mais au début de l’organisation de la caisse des retraites, il n’est pas possible de régler d’une manière permanente la quotité de la subvention dont-elle devra profiter. Le gouvernement se réserve de la fixer chaque année. ”

“ Mais aujourd’hui une préoccupation plus grave doit s’emparer de tous les prêtres qui pouvaient même escompter ces secours. Que deviendront ces deux organismes lors de la séparation des Églises et de l’État ?
N’oublions pas que le gouvernement connaît les ressources de presque toutes les caisses diocésaines, puisque leur capital doit être en rentes 3 pour 100 nominatives. Laissera-t-on ces caisses libres de fonctionner comme par le passé ? Des règlemens d’administration publique ne viendront-ils pas, postérieurement à la loi, porter un intérêt peut-être trop direct à ces institutions ? ”

“ Le but de l’association peut être double :
1o Constituer pour ses sociétaires participans, qui ne pourront être que des prêtres, des pensions de retraites garanties.
2o Accorder des allocations renouvelables et des secours d’invalidité.
On pourra y ajouter la création d’une maison de retraite pour les ecclésiastiques âgés ou infirmes. Il n’y aurait d’ailleurs aucun inconvénient à ce qu’une telle société étendît son champ d’action. ”

“ Il est exact en effet que, d’après le droit canonique, le prêtre, ayant fait le vœu de se dévouer au service de Dieu, doit à son sacerdoce toute sa vie. Il n’y a pas pour lui d’âge fixé pour la retraite. ”

“ Quoi qu’il en soit, ce court aperçu peut sans doute montrer que la Caisse nationale des retraites ecclésiastiques aussi bien que les caisses diocésaines ne donnent aux prêtres âgés et infirmes que l’assurance d’un avenir incertain. De telles pensions sont exposées à tous les risques qui s’attachent à l’attribution d’un secours que rien, ni personne, ne garantit. ”

“ A quarante-cinq, cinquante ans, il est trop tard pour penser à se constituer cette pension. Les allocations de vieillesse ou d’infirmités viendront remédier à l’imprévoyance des uns et récompenser la prévoyance des autres. ”

“ Ce serait une combinaison de la répartition et de la capitalisation : l’héritage de la caisse diocésaine représentant la part réservée à la capitalisation ; les ressources provenant des dons, subventions des fidèles, etc., tenant lieu de fonds de répartition.
Nous ne faisons qu’ébaucher l’organisation de telles sociétés en prenant pour base ce qui a déjà été fait dans certains diocèses, et ce qui est sur le point de se faire dans plusieurs autres. ”

“ Ce sont bien des secours au sens propre du mot, et même ceux qui ont cotisé pendant longtemps ne sont pas sûrs de les recevoir. L’aide va sans doute aux plus besogneux, aux plus dignes de pitié, mais n’assure pas l’avenir du clergé. ”

“ Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au Directoire du Département qui, sur les instructions de la municipalité et de l’administration du District, laisserai leur choix, s’il y a lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la Nation, sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. ”

“ Leurs prêtres se sont assemblés. Ils ont élaboré des statuts conformes à la loi du 1er avril 1898. Ils ont créé une mutualité semblable aux 20 000 mutualités régies par cette loi, mais adaptée aux avantages spéciaux qu’on en veut tirer.
Société autonome et laïque... Laïque ! Pourquoi ce mot effrayerait-il quand il peut faire du bien ? Quand il peut surtout être mis au service de la religion en assurant ce qu’il y a d’humain en ses ministres, la misère et la fragilité de leur existence, contre les conséquences des infirmités et de la vieillesse ? ”

“ Nous croyons, d’autre part, cette combinaison préférable à celle qui chargerait les associations diocésaines, paroissiales ou cultuelles d’assurer l’avenir des prêtres âgés et infirmes.
Le clergé y puiserait une plus grande tranquillité, puisque la législation régissant de telles sociétés mutuelles ne pourrait être modifiée sans apporter des perturbations profondes dans toutes les autres sociétés placées sous le même régime. ”

“ ARTICLE PREMIER. — Notre ministre de l’Instruction et des Cultes pourra accorder, sur l’avis de l’évêque diocésain, des pensions aux prêtres âgés ou infirmes entrés dans les ordres depuis plus de trente ans.
ART. II. — Ces pensions seront servies par une Caisse générale de retraite dont les ressources se composeront : 1° D’une subvention prélevée annuellement sur le chapitre VIII du budget des Cultes ; 2° De la subvention de 5 millions accordée par le décret du 22 janvier 1852 ; 3° Du produit des dons et legs que la caisse sera autorisée à accepter, après avis du Conseil d’État ”

“ Les secours alloués ne peuvent excéder les dix-neuf vingtièmes des ressources réalisées chaque année. Le Conseil d’administration fait affecter treize vingtièmes au plus de ces ressources à des secours permanens et six vingtièmes au plus à des secours temporaires. ”

“ Elles tireraient les ressources suffisantes d’une part de ce capital des caisses diocésaines qui resterait intangible, mais dont les revenus seuls seraient employés, d’autre part, des cotisations spéciales des sociétaires et des membres honoraires, des dons, subventions, etc., annuellement versés et dont le produit pourrait être dans ce cas presque entièrement réparti en capital. ”