Louis-Simon Martineau de Villeneuve

“ Il aura fait le bien et la richesse de l'Etat, en le dégageant d'une grande partie de sa dette, et sa détresse même lui aura procuré la gloire d'une générosité sans exemple.
Je viens de dire que par le seul fait des dernières vingt années de jouissance des fonds de l'emprunt, et du retard de son remboursement, la caisse du clergé pourrait aisément amortir les 400 millions d'effets publics qu'elle aura achetés avec les 300 millions de cet emprunt : j'ajoute qu'il est plus que probable, que cet amortissement pourra s'élever à 500 millions de capital, ou 25 millions de rentes, et même plus. ”

“ J'en ai gémi comme tous les amis des principes et de l'ordre , comme tous ceux qui attachent de l'importance à la religion et aux moeurs, qui sont pénétrés de cette vérité que , sans les moeurs et la religion , il n'y a ni vertu, ni probité, ni justice, et qu'un peuple qui n'a ni vertu , ni justice, ni probité, qui n'est retenn par aucun frein, n'a plus que de l'égoïsme et tend à sa dissolution. ”

“ Mais convient-il d'y singer avant d'avoir consolidé le culte nécessaire aux fidèles? Les mettre en concurrence, ce serait également nuire à tous. S'il devait être permis de recréer des bénéfices, le clergé lui même devrait désirer qu'il n'en pût être établi que pour le service et la solennité des cathédrales et des paroisses, et au profit seulement de ceux qui y exercent des fonctions, ou pour établir des cures et des succursales dans les communes qui n'en ont pas, et des vicariats là où il en serait nécessaire. ”

“ Voilà notre obligation. La nation , qui l'a formellement contractée, doit la remplir.
Et ce n'est pas seulement par le moyen du trésor royal qu'elle doit y pourvoir. Outre que Inexpérience a démontré que ce qu'elle a fait jusqu'à ce jour est insuffisant; que mille circonstances peuvent placer le clergé entre le retard, l'incertitude et même la suspension de son payement, la nature des choses et l'accroissement progressif des valeurs , exigent la formation d'une dotation particulière à lui , perpétuelle et spéciale. ”

“ Ces propriétaires, aussi bien que les simples habitans, ont intérêt, pour la conservation même de leurs propriétés, à ce que la religion réprime l'effet des passions, prévienne les désordres et le brigandage. Ils l'ont donc à maintenir le culte , à faire honorer ses ministres. Les propriétaires n'ont donc pas moins que les habitans, l'intérêt de concourir également à une dépense qui tourne essentiellement à leur avantage comme à celui de tous. ”

“ Et pour que le clergé ne puisse point élever le doute que sa dotation sera administrée avec sagesse et loyauté , je propose d'établir à côté de l'économat, un conseil de trois évêqués au choix du Roi qui déterminera s'il convient de leur adjoindre trois laïques dans l'intérêt public qui n'est pas ici moins important que celui du clergé : si l'un a le desir que sa dotation soit promptement formée, l'autre a le besoin de n'être pas plus long-temps chargé d'y contribuer qu'il n'est nécessaire au complément de cette dotation. ”

“ N'a-t-il pas à craindre que ses adversaires ne lui disent : Tant que le trésor royal fournira des fonds pour la subsistance et l'entretien du culte et du clergé; tant que sa dotation, pour se compléter, exigera des apels à la générosité publique ; tant qu'il y aura obligation de contribuer, et même contrainte, portant directement sur la propriété, sur l'industrie et les personnes, il est non seulement de l'intérêt direct, mais encore du devoir du gouvernement, de surveiller toutes les opérations, de connaître ”

“ Mais comme un curé ne peut ni se vêtir ni vivre décemment avec 500 ou 600 f. ; comme ne pas lui donner au moins le strict nécessaire, c'est le mettre à la merci, à la charité de ceux qu'il devrait soulager, ce qui marche contre le but de l'institution et contre l'intérêt de la morale et de l'ordre, il devient indispensable d'y remédier de suite par une augmentation provisoire qui élève au moins son traitement à 750 f. ”

“ Dans les plus populeux, dans ceux où il y aurait plus de religion ou plus de richesses, le clergé serait traité plus favorablement que là où il y en aurait moins, que là où les protestans abonderaient. ”

“ Aujourd'hui, la dîme d'une paroisse ne pourrait pas appartenir à un seul. Elle deviendrait commune, non seulement à l'évêque et à tous les bénéficiers. du diocèse, mais encore à tous les évêques et bénéficiers. du royaume, puisque n'y ayant point de dîme dans les villes , il faudrait bien que tout le clergé eût sa part dans celles des campagnes.
Le curé n'ayant que son droit à la dîme de son territoire , comment en fixer la quotité ? Sera-t-elle égale partout? Mais toutes les paroisses ne sont pas de la même étendue : toutes les communes n'ont pas les mêmes productions. ”

“ A l'égard des 600,000,000 de surplus ou de l'autre moitié de la dotation, elle doit être employée de manière que l'emploi présente à la fois l'avantage du placement en immeubles, et la fixité d'une rente en argent : il faut que, quoique placée chez des particuliers, la somme prêtée ne soit jamais éternellement aliénée, pour que le clergé profite des mêmes accroissemens qu'obtiendront toutes les choses de consommation. ”

“ Celui que je discute a donc l'inconvénient grave de ne pas réellement changer le sort du clergé. S'il paraît l'améliorer un moment, c'est pour mettre éternellement le prêtre en opposition avec ses habitans , ou du moins à leur discrétion. Il établit sur eux une imposition permanente qui ne fera que s'accroître à mesure que le trésor royal se dégagera, et dont ils seront d'autant plutôt fatigués, qu'on ne leur en laisse pas même entrevoir le terme. ”

“ Du moment où l'intérêt du clergé, celui de l'Etat, et même de la justice, puisque ce qui fait l'objet de la dotation est une dette reconnue et consacrée, ont déterminé sa formation, quel est le mode qu'il convient d'adopter pour la former et pour l'administrer ? ”

“ Si l'intérêt de l'église n'est pas de refuser des bienfaits , celui des familles en peut être compromis. Il importe donc au clergé de ne laisser planer aucun soupçon, fondé ou non, sur la tête d'un de ses membres, et d'éviter les débats scandaleux et toujours préjudiciables à ses intérêts, d'une attaque directe , fût elle calomnieuse, dans les tribunaux. ”

“ S'il ne s'agissait pas de se ménager les moyens de l'amortissement promis, rien ne s'opposerait à ce que du moment où le complément de la dotation serait opéré, à ce qu'à l'expiration des vingt une années qui lui sont nécessaires, c'est-à-dire au 1er. janvier 1843, si la dotation commence en 1821, ou au 1er. janvier 1844, si elle n'est autorisée qu'à partir de la même date de 1822 , le remboursement de l'emprunt s'effectuât, puisque le principal qui lui est destiné est à part, et en sus des fonds et des besoins de la dotation. ”

“ Si le clergé attend du peuple de grands sacrifices, celui-ci ne doit-il pas avoir une garantie que l'administration chargée de les recueillir, demeurera, si l'on peut le dire, à l'affût du moment où ils cesseront d'être nécessaires ? et cette garantie ne peut se trouver que dans des hommes sans intérêt à la prolonger. ”

“ Et que tous ne concluent de ces considérations, qu'il n'y aurait qu'un seul cas où le clergé pourrait revendiquer, de prime-abord, et de suite, le droit de former lui-même et d'administrer sa dotation ; celui où il proposerait et se ferait fort de la composer lui-même, sans l'intervention et les secours du gouvernement, et sans des levées, même volontaires, sur les peuples ; où il en démontrerait la possibilité ; où les moyens en seraient reconnus bons et suffisans ”

“ Je ne dois ici qu'une observation : c'est qu'il n'a été proposé et fait qu'une légère amélioration, que celte amélioration n'a pour objet que le passage du clergé à un étal plus prospère; que mon travail a pour but une dotation constante et perpétuelle qui assurera cet état prospère ; que les calculs du passé ne font rien à la chose ; et en se reportant à l'époque de mon projet et à l'inutilité des calculs de l'ancienne dépense pour son exécution, on ne m'accusera ni d'erreur ni de fausseté. ”

“ La dîme , à les en croire , est de droit divin. Son objet , sa destination ont toujours été l'entretien du culte et de ses minisires : tout le monde se doit à sa religion et à son culte , il faut donc que chacun contribue dans la proportion de ses facultés à assurer la subsistance de ceux qui sont destinés à leur procurer les secours spirituels. ”

“ Je crois mes moyens infaillibles , et me fussé-je trompé sur les époques ou sur les quotités , ce ne serait qu'un prolongement de délai ; toujours en résulterait-il que la dotation marcherait; et ne pouvant arriver à la former qu'en la commençant, il faut la commencer. Qu'il soit, suivant le premier projet discuté , assigné au clergé 49 ou 61 millions sur le trésor royal, ou 12 millions comme le propose l'auteur du second , en laissant le reste à faire aux départemens ou aux communes, ce n'est toujours qu'un état précaire qui ne cessera de donner le désir et le besoin d'une dotation. ”

“ Il ne peut abandonner à l'intérêt personnel, et surtout à celui d'une grande corporation dont les agens peuvent abuser, et qui trouvera facilement à détourner d'elle les inculpations pour les reporter sur eux, le soin d'une administration de la plus haute importance, et qui doit, pour réussir, présenter l'assurance de la plus sévère attention, et d'une responsabilité directe. ”

“ Qui ne sait pas qu'une vente de denrées, pour être avantageuse, ne doit être faite qu'en temps opportun ; que c'est les décrier que de les offrir, surtout de les offrir en masse , et que ce mode aurait l'effet d'en diminuer le produit de moitié , de sorte que pour arriver au but, il faudrait calculer sur le double , ou faire perdre cette moitié au clergé , ce qui ne rendrait pas son sort plus favorable. ”

“ Je conviens que les revenus de l'ancien clergé s'élevaient beaucoup au-delà. Mais a t on réfléchi qu'il était bien plus nombreux ; que des abbayes, des bénéfices, des corporations de tout genre avaient aussi de grands revenns ; que tout cela a disparu, et qu'il ne reste enfin dont on ait à s'occuper que ce qui tient au culte paroissial, qui peut-être n'avait pas spécialement 60 millions de revenus? A-t-on réfléchi que c'est sur le trésor royal que l'on propose celle dotation ? ”

“ Calculs qui reposent sur des faits, et qu'il soit possible, en finances , d'en faire une plus belle.
Elle est d'autant plus satisfaisante, qu'elle remplit le triple objet: 1°. d'assurer à perpétuité, au clergé, un traitement honorable et indépendant des événemens ; 2°. de dégrever le trésor, sans bourse délier de sa part, de 25 ou 30 millions annuels , peut-être plus , qu'il serait éternellement obligé d'affecter au culte , sans le sortir de son état de pénurie et de dégoûts ”

“ Ce qu'elle offre enfin de remarquable , c'est que, dans cette dotation, et même dans son excédent, il n'y a pas plus de 300 millions directement imposés sur les citoyens ; qu'il faut vingt ans pour les obtenir, ce qui ne fait que 15 millions par an, et que le reste provient de dons volontaires., d'intérêts accumulés, et de bénéfices sur l'emprunt ; qu'enfin ses résultats sont également favorables à l'agriculture, au commerce et à l'industrie, par l'effet des placemens, des reviremens et du mouvement des Capitaux et des intérêts. ”

“ Sous un gouvernement qui connaît les convenances , l'augmentation des traitemens est une mesure nécessaire, et la formation d'une dotation n'est pas moins indispensable, parce qu'elle aura cet avantage, qu'en sortant le clergé de la dépendance du trésor, des départemens et des communes , elle le rendra à la considération qu'il doit avoir. ”

“ Si donc, comme pour d'autres cas plus immoraux et plus dangereux encore, l'intérêt général , plus puissant, exige que le malheur de les supporter soit préféré à de plus grands dangers, pourquoi n'en purifierait-on pas la source, en les faisant contribuer à une institution pieuse et utile ? ”

“ Ce délai, je le sens , n'est point en rapport avec les besoins et l'impatience du clergé. On doit le regretter sans doute , mais où trouver de suite douze cent millions? Comment exiger du trésor qu'il y supplée quand il est écrasé de besoins et de charges ? Il faut donc céder à l'impérieuse nécessité , et se féliciter d'entrevoir le terme des privations quand on ne peut l'espérer que du temps. Ne vaut-il pas mieux adopter des mesures longues que de n'en prendre aucune ; que de reculer le moment de les commencer? ”

“ Tous, même les moins rétribués, doivent s'empresser de coopérer à l'amélioration de leur propre sort, sauf à n'astreindre plus à ce droit, après la formation de la dotation, que les titulaires, jusques et compris les succursalistes.
De tout temps les ecclésiastiques titulaires ont été assujettis à une semblable taxation. Il est vrai qu'elle portait sur des bénéfices, mais les bénéfices sont actuellement représentés par des traitemens : pourquoi ceux - ci n'en seraient-ils pas susceptibles ? Tout en provoque le rétablissement. ”

“ A remarquer que s'il arrive quelque retard dans les placemens , je laisse le produit des intérêts annuels des intérêts pour combler le déficit. D'ailleurs ce déficit sera plus que compensé , en faisant verser dans la caisse de la dotation les produits de tous les mois , comme doivent l'être ceux des contributions elles - mêmes , puisque la perception s'en fera par les mêmes percepteurs.
7°. D'un objet qui, sans grever personne , procurera chaque année un produit de quelqu'importance ; c'est une modique rétribution sur l'instruction publique. ”

“ Un autre vice en naîtrait encore, c'est que tous les départemens différant d'étendue, de population, de richesses , le clergé de l'un , par l'effet de cet isolement , serait riche, tandis que celui de l'autre resterait dans la pénurie, et cela souvent dans le même diocèse. ”

“ Placé entre l'église et les familles, protecteur de tous, sa sagesse désintéressée préviendra les dangers par une décision paternelle et gratuite, et s'il y a lieu, par des modifications toujours préférables à des discussions judiciaires qui, même en cas de succès , ne lèvent pas tous les doutes quand ils ont pour appui l'intérêt personnel. ”