“ L'on s'est exagéré les excédants probables des recettes sur les dépenses des budgets, l'on a considéré comme infinies les ressources de l'amortissement , et bientôt il fallut arrêter une partie des travaux et en ralentir quelques uns; l'on n'en continua d'autres que pour ne pas perdre le fruit de dépenses antérieures. Du reste ce ralentissement dura peu, et quelque productives que soient véritablement des dépenses pour travaux publics ( quelquefois) , l'on ne saurait voir sans beaucoup de crainte le crédit, les ressources, la fortune de la France engagés pour longtemps dans l'avenir. ”

“ Mais le nombre en est assez considérable, et il est vraiment étrange que dans un pays où rien de ce qui touche aux finances de l'état n'est tenu dans le secret, rien sans aucune exception, l'esprit de parti, obséquieux ou hostile, ou intéressé dans la question, soit parvenu à dénaturer la vérité, quelquefois avec succès, et à obscurcir ce qui est éclatant de lumière. ”

“ Le fonds de subvention aux caisses des retraites des employés comprend ici la masse des fonds donnés aux caisses de tous les ministères ; mais le budget porte aux dépenses de chacun des départements ministériels la subvention qui lui est propre , et ne fait figurer à la dette publique que la subvention aux caisses des retraites des employés des finances. ”

“ Pour se rendre compte d'opérations qui se lient au recouvrement des impôts et au paiement des dépenses de l'état , ou se rattachent à l'administration d'institutions et établissements publics, ainsi qu'à des services d'intérêt général, il serait bien de se représenter le Trésor comme le centre d'une vaste maison de banque qui a des ressources et des charges énormes; qui. au loin, de même qu'au siège de l'établissement principal, a des agents chargés d'effectuer les recettes et les dépenses, de les contrôler et de maintenir leur ponctualité et leur équilibre ”

“ La situation serait véritablement inquiétante : les emprunts en rentes perpétuelles seraient d'une très onéreuse difficulté, et les ministres qui n'auraient pas eu recours à cette dernière nature de ressources en temps opportun, parce que la dette temporaire ne les étouffait point, et qui auraient en même temps basé leur système en recettes et en dépenses extraordinaires sur la dette flottante et sur les réserves de la Caisse d'amortissement , c'est-à-dire sur une immobilité complète , financière et politique, encourraient une très grave responsabilité. ”

“ Qu'on appliquée la réduction de la dette ce qu'on ne saurait que faire de la balance des budgets quand les excédants de recettes reviendront ; mais lorsqu'on a besoin d'argent , qu'on n'agisse pas comme tel homme qui , pour payer des créances non exigibles , emprunterait à un intérêt plus élevé que ces créances ; ou qui , ayant à faire des dépenses urgentes ou profitables, ne toucherait à une portion de son revenu que pour le transporter de sa maison de la ville à sa maison des champs. ”

“ Les dépenses ou droits constatés à la charge de l'état , qui n'ont pas été payés pendant l'existence d'un exercice, sont reportés au compte spécial et distinct des exercices clos. Les recettes constatées, et non encore recouvrées, ne sont point, par analogie avec les dépenses, comprises dans un compte à part; elles augmentent d'autant l'importance des exercices suivants. — L'on comprend la différence qu'il y a entre une dépense faite et le paiement qui l'acquitte ; entre les droits constatés au profit du Trésor et les recouvrements effectués. ”

“ Les déposants qui enterrent leur argent dans les caisses d'épargne n'y trouvent point à prendre de bienfaisantes habitudes d'ordre et d'économie, puisqu'en général ils les possèdent déjà, mais l'amour , la manie de la parcimonie, pour tomber dans l'avarice. Enfin ces dépôts sont une lourde charge pour le Trésor , qui, directement par son compte courant avec la Caisse des dépôts, indirectement par la réduction des bénéfices de cette caisse, en paye les intérêts à un taux plus élevé que n'est celui des bons royaux ”

“ Il ne faut pas oublier non plus que la mission des receveurs généraux n'est point bornée au soin des intérêts du Trésor et de ceux de plusieurs établissements et institutions; ils sont encore, dans beaucoup de localités, dépositaires uniques ou principaux d'intérêts particuliers considérables ; et ils offrent, en définitive, plus de garanties de toute sorte que des compagnies ou des banquiers d'allures fort aventureuses pour ne pas dire de loyauté fort aventurée. Voici le bilan de l'administration des finances. On remarquera que le budget de l'exercice 1840 n'y figure que pour mémoire. ”

“ C'est quelquefois, il est vrai, à coups de hache qu'il faut frapper sur des abus,
perception, et le recouvrement occasionne quelquefois des déplacements ou l'envoi d'un commissionnaire dont il n'est tenu compte au petit comptable.
1 Cette dernière nature de frais supportés par le Trésor et ceux causés par les divers mouvements ou envois de fonds extraordinaires d'un département à un autre pourraient donner naissance à des abus; car il y a abus, lorsqu'il y a faveur pour quelques privilégiés. ”

“ Elle ne peut non plus être dirigée contre les comptables, très probes en général, et dont les cautionnements suffisent ( sauf de rares exceptions) à couvrir des déficits que la surveillance et la tenue de la comptabilité laisse fort rarement s'élever à une forte somme relative. La raison de cette sévérité ne serait-elle pas le vouloir de rendre de plus en plus difficile l'entrée de la carrière des emplois et fonctions publiques, en rendant plus difficile à trouver l'argent des cautionnements. ”

“ L'homme , dans toutes les conditions de la vie et pris isolément, est plutôt bon et probe que méchant et improbe. S'il n'est point honnête par tempérament, par éducation, par raison, il le devient, surtout quand il occupe une haute position, par nécessité, par désintérêt , par la crainte d'une vindicte morale et effective. Tandis que les hommes réunis en société, en aggrégation , craignent bien moins d'être vitupérés et maudits et punis : chacun d'eux n'ayant dans la vindicte qu'une part qui déjà serait faible, si elle conservait ses proportions mathématiques 1. ”

“ Le tour de bâton embrasse un nombre infini de variétés, grandes et petites, vivant nécessairement sur le public, mais souvent en dehors du budget : comme les surveillances imparfaites, les protections d'entreprises et de personnes, les confidences diverses et les nouvelles pour la Bourse , les objets perdus, les préférences de famille, etc. ”

“ La dette perpétuelle représente un capital transmissible dont le remboursement ne peut être jamais exigé par le créancier, et dont les intérêts convenus ( 5, 41/2 , 4 et 3 pour cent) sont payés par le débiteur jusqu'à sa libération. ”

“ Peu de personnes ont ainsi la possibilité de rechercher et d'apprécier l'importance de notre dette publique dans ses détails, dans son origine, dans ses progrès, dans son mécanisme ; d'autres n'ont pas la patience d'en réunir les éléments dispersés. — La situation actuelle du Trésor , ses besoins et ses ressources ne sont point non plus bien appréciés, généralement, malgré tous les éclaircissements donnés... ou plutôt à cause de ces éclaircissements ( contradictoires) : car les finances se lient intimement aux choses politiques ”

“ Il n'est peut-être pas inutile d'expliquer ici comment et pourquoi une portion des arrérages des rentes et de la dotation de l'amortissement est
qui demeure toujours fixé à 4 à la Banque de France... L'empressement des capitaux à se porter partout où ils trouvent des éléments de profits et de sécurité est un fait digne de remarque, en présence de la détresse monétaire qui afflige la plupart de nos industries. ”

“ A ces temps encore, et longtemps après , car les habitudes et coutumes anciennes se perdent difficilement, tous les agents du roi ou des compagnies pouvaient, au milieu des désordres de la comptabilité et sous la protection de leurs supérieurs, presque toujours complices, voler impunément le fisc et les redevables du Trésor. L'on ne saurait trop combattre et réprouver ces erreurs, ces délits et cette indulgence. Sous tous les gouvernements possibles , il y aura des impôts ”

“ On sait qu'aujourd'hui , indépendamment de la protection infinie que ses tarifs sont destinés à donner à notre agriculture , à notre commerce et à nos manufactures, ses agents du service actif , organisés militairement, sont chargés de la police générale et de la garde de nos frontières de terre et de mer.
Il y a longtemps que le consommateur demande jusqu'à quel point, jusqu'à quelle époque doivent être protégées aux dépens de tous des industries qui ne peuvent végéter ou prospérer qu'à l'abri de règlements prohibitifs de droit ou de fait ”

“ Car, indépendamment de l'inobservation de ce contrat 1 , la vérité est qu'une retenue proportionnelle, s'exerçant pendant 30 années, au minimum, s'accumulant , se capitalisant , profitant des versements des employés qui n'arrivent pas jusqu'à la retraite, fournit un capital à peu de chose près suffisant pour la constitution d'une rente viagère, égale à la moitié d'un traitement moyen d'activité. ”

“ La valeur des propriétés augmente chaque jour : une station de chemin de fer, un canal, le percement d'une rue ajoutent certainement à ce que l'on appelle la matière imposable, et le propriétaire des biens profitant de ces divers travaux et d'autres encore doit être imposé plus fortement , comme dans d'autres circonstances il doit être dégrevé. ”

“ Lorsqu'ils atteignent les humbles fortunes, ce n'est que très faiblement et seulement , pourrait-on ajouter, une fois par chaque génération 1. Les recherches et les travaux des préposés ne les font jamais pénétrer dans le domicile des citoyens 2 ; leurs avertissements de payer sont temporiseurs , et le contrôle des employés supérieurs s'exerce autant dans l'intérêt des particuliers que dans celui du Trésor , sur la perception des droits exigés par les receveurs et sur l'accomplissement par les officiers ministériels des formalités imposées par la loi. ”

“ Les autres recettes comprises parmi les produits divers sont les ventes de cartes des dépots de la guerre et de la marine ; les compensations de valeurs et d'objets donnés en paiement de dépenses ; la valeur , au prix de revient porté en dépense au ministère de la guerre , des poudres livrées par l'administration des poudres et salpêtres à la guerre et à la marine , pour être employées par ces ministères, et au ministère des finances pour être vendues ; les reversements de fonds généraux non employés et autres recettes et produits prévus ou accidentels. ”

“ Toutefois, les employés devaient en désirer l'adoption ; car il fixait enfin leur avenir, en
de la rémunération des services et l'ont sanctionnée par des faits nombreux. — L'on ne fait pas fortune, il faut le reconnaître, en dépensant ses forces et sa vie au service de l'état ; et quoiqu'on ne doive pas s'inquiéter de voir jamais de lacunes dans les rangs de la gent bureaucratique et fonctionnaire, quelque faveur qu'on lui retire, il est de bonne administration et justice de la bien traiter. — Sauf les économies à faire sur le nombre des employés et les exigences de travail à leur imposer. ”

“ Puis, une réduction qui ne serait que justice encore, et serait beaucoup plus importante, devrait être opérée dans les infinies bonifications et taxations sur contributions directes et dans les commissions de diverses natures. Ces commissions et bonifications sont si élevées pour trente de nos plus riches départements, que des hommes entourés d'une certaine considération les ont appelées un gaspillage de la fortune publique. ”

“ Rien n'échappe au fisc. La difficulté est de concilier les droits et les exigences de ce fisc avec les droits, les intérêts, le mauvais vouloir et le malaise des contribuables.
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Le mauvais vouloir des contribuables est une expression fort adoucie, car en France , de même qu'en beaucoup d'autres pays sans doute, l'on a un très vif penchant à se soustraire aux lois d'impôts. On s'imagine même que voler le gouvernement n'est pas effectivement voler. Voleurs ou non , tout le monde est malheureusement fort indulgent pour ces sortes de délits. ”

“ On use alors de la ressource des emprunts temporaires, si les circonstances ne sont pas favorables à une négociation de rentes perpétuelles : on bat monnaie avec des bons du Trésor ( dont l'importance et l'émission sont chaque année fixées par la loi de finances ) qui sont négociés à la Banque de France , ou aux particuliers dont on appelle les capitaux par une élévation d'intérêts. ”