Jean Le Rond

“ Dans le même pays qui a fait plusieurs révolutions pour acquérir la liberté, on est libre, comme un lièvre pris au lacet est libre de courir dans un jardin, ou libre de ses mouvements dans un clapier ; en ce même pays, on a conquis la liberté de planter, dans son champ, des choux ou des raves; — et tout ce que l'on veut, diriez-vous, si vous étiez un habitant distingué du Congo? ”

“ Pourquoi une armée de 500,000 hommes et plus, derrière laquelle est une réserve de 125,000 anciens soldats et un million de gardes nationaux? pourquoi cette plaie dans nos finances ulcérées? pourquoi cette armée qui ronge chaque an des centaines de millions, puisqu'à l'extérieur vous avez consolidé et voulez immobiliser la paix ”

“ D'autres produits restent à passer en revue pour une importance de 39 millions. Parmi ces recettes, quelques-unes sont complétement nouvelles ; d'autres ont été rattachées au budget depuis 1850 (pour 16,012,274) par les bonnes et sages dispositions qui ont été déjà signalées ; d'autres existaient déjà dans les anciens budgets en sommes égales ou moindres. Plusieurs de ces produits sont de véritables impôts ; car il y a impôt toutes les fois qu'on est obligé de payer pour exploiter sa chose, ou lorsqu'on paie un service rendu par l'Etat au delà de ce qu'il en coûte à l'Etat pour le rendre. ”

“ L'accroissement qui se balance ou ne se balance pas en recette, c'est-à-dire qui forme un des flots de votre déficit, se subdivise en une infinité de chapitres où apparaissent pour 383,000 fr. les traitements des employés du télégraphe, et les créations de nouvelles lignes, qui n'ont effectivement pas leur équivalent dans les recettes, du moins on n'en voit pas; les secours aux étrangers réfugiés, plus de 2 millions qui seront insuffisants; dépense digne de la France. ”

“ Il faut dire que dans cette somme les contributions assises sur les propriétés nouvellement bâties, figurent pour 4,189,083 fr., et que l'accroissement du nombre des patentes a ajouté au principal de cette contribution une somme qui, avec « une application plus exacte de la loi, » présente une augmentation de 7,845,100 fr. Les changements d'assiette des contributions personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, ont eu pour résultat une augmentation telle que, d'une année à l'autre, cette dernière nature d'impôt a été doublée. ”

“ Les 75,000 fr. qu'un oeil attentif peut croire être par vous présentés comme un soulagement, ne figurent point dans mon compte en recette ni en dépense : alloués par le budget comme subvention à la caisse des pensions du sceau, en même temps qu'une partie de ses produits était attribuée au Trésor, et devant décroître avec le nombre des pensionnaires, en vertu de la loi de finances de 1828, ils étaient reçus d'une part, puis payés d'une autre, par la caisse du sceau, et c'est aujourd'hui l'État qui paie sans intermédiaire ces pensions, figurant aujourd'hui pour 40,000 fr. ”

“ Mais, feriez-vous judicieusement, car je vous conserve votre caractère, ce ne sont pas ceux qui meurent qui paient, et, pour le reste, il n'y a que ceux qui ont quelque chose qui paient; et, dans un grand empire, il faut une grande administration, une grande armée de soldats et d'agents, soutiens et ornements de l'édifice; et des impôts, beaucoup d'impôts pour payer tout cela, et beaucoup d'employés pour empiler ces impôts et pour les contrôler. ”

“ Est-ce parce que cet ancien, n'étant que directeur, n'avait pas droit aux honneurs d'un conseil d'administration? - Est-ce le nouveau directeurgénéral, ou bien est-ce vous qui avez exigé ce conseil?— En tous cas il s'en passait bien, l'ancien, et le budget aussi ! Il avait, l'ancien, tout doucettement , sans faire trop crier la poule aux oeufs d'or, amené le chiffre des contributions à 66 millions plus haut qu'en 1850, tandis que le nouveau. — Il n'y a pas rien que les démocraties qui soient ingrates ! ”

“ Les dépenses du culte Israélite n'apparaissaient, en 1830, que dans un paragraphe d'article de la loi des recettes. Au milieu des autorisations données à divers de s'imposer, en dehors du budget, des taxes pour pavage, mesurage, endiguage, les Israélites trouvaient celle de répartir entre eux « des sommes pour « le traitement des rabbins et autres frais de leur culte. » Le budget, loi suprême, n'a fait que consacrer une chose juste et qui était dans nos moeurs, en dotant ce culte ; et ce qui serait justice encore, ce serait d'augmenter son infime subvention de 91,000 fr. ”

“ Les distributions de portions d'amendes, saisies et confiscations, faites pour 5,500,000 fr. aux communes, aux hospices, aux agents des douanes, des contributions indirectes et de la force publique, ainsi qu'aux indicateurs, sont de véritables dépenses, puisqu'elles sont prélevées sur les recettes effectuées, et forment, quant aux parties profitantes, ou une subvention ou une augmentation de traitement. Il y a, comparativement à 1850, une « diminution de 414,000 fr., résultant de variations inhérentes « à ce service. » ”

“ La subvention à la caisse des retraites des employés divers du ministère des Finances et de ses administrations, s'élève à 9 millions, — 8 de plus qu'en 1850, — par suite de l'épuisément d'une partie d'anciennes ressources, et aussi en conséquence des mises à la retraite considérables, accordées ou imposées pour avoir des emplois disponibles, et encore par suite de l'élévation trop considérable de votre armée et de ses réformes. ”

“ C'est un impôt que les 500,000 fr. des redevances des mines, payées en augmentation des contributions directes, ainsi que les droits dé vérification dès poids et mesures, un million, et divers autres produits. Ce sont des impôts, pour une grande portion, que les 2,440,000 fr. des produits de l'Algérie où vous vous êtes empressés (1) de porter une partie dès analogues des contributions de France, sans doute, afin dé pouvoir répondre au reproche de ne rien faire d'efficace ou de rationnel pour civiliser ce pays : — l'impôt est l'indice et le mètre de la civilisation ! ”

“ « Résultat des décroissements, compensation faite des accroissements. » Mais c'eût été trop simple. Vous avez fait une longue phrase, et vous avez eu tort, comme presque toujours. Je n'ai critiqué, jusqu'à présent, l'enveloppe de vos chiffres que lorsque vous paraissiez faire une confusion des mots augmentation et réduction de dépenses et d'impôts Une critique de votre style eût, d'ailleurs, été trop longue et manssade, et m'eût fait trop d'ennemis; car votre oeuvre a été « faite avec le concours de tous les départements ministériels,» et le style, c'est l'homme, dit-on. ”

“ « Si nous pouvions compter sur le bienfait de la paix, « nous verrions peut-être, dans quelques années, notre budget « descendre par les extinctions successives, par les économies,
« par l'atténuation de la dette, de 957 millions à 850 »
Or, vous l'avez eue la paix, et partout et toujours ! et votre budget ordinaire, votre budget ordinaire! est de 1,244 millions, un quart de milliard de plus qu'en 1830! et il s'en va grossissant ! ”

“ Le chiffre des pensions militaires est de 45,940,000; il était de 45,600,000 fr. Le prodigieux état militaire actuel contribue à entretenir les charges qui nous avaient été léguées par nos longues guerres , et l'on voit ici qu'une économie de 5 millions, signalée complaisamment aux services du ministère de la Guerre, n'a été qu'un simple transport de chapitre, comme le fait vivement ressortir le commentateur des pensions.— Voilà tout ce que je puis dire, car les raisonnements dudit commentateur ne sont pas intelligibles, du moins pour moi. ”

“ Vous dites, ou à peu près, que l'accroissement de la population et l'état de paix ont amené la division des propriétés et un*mouvement d'affaires qui ont fait augmenter le nombre des actes et contrats soumis aux droits d'enregistrement; et que les sommes énormes chaque année dépensées pour ouvrir et quelquefois bien entretenir les voies de communication grandes et petites, ont fait, avec les autres causes, augmenter la valeur des propriétés; enfin, que de ces faits est résultée une amélioration de produits que vous évaluez à 42 millions dans l'augmentation générale. ”

“ Je ne demande pas mieux, du reste, et pour plusieurs motifs, qu'on annulle les rentes de la Caisse d'amortissement, mais vous ne voudrez jamais, vous, parce que la plus grande partie des revenus (appartenant au 5 0/0) de l'amortissement est payée avec du papier, et, au moyen d'un ingénieux mécanisme, forme une recette au budget, une commode ressource à mettre en regard des dépenses extraordinaires présentes et futures. ”

“ Quant à 7,500,000 fr. de non-valeurs sur les différentes natures de contributions directes, tout ce que je puis vous accorder, c'est que cette somme est la plus improductive de toutes les dépenses improductives, mais comme le fisc, qui ne perd rien, retrouve l'équivalent de ces non-valeurs au chapitre des contributions directes, ladite dépense est fort bien une dépense. ”

“ Enfin, l'inspection-générale des finances..... Ah! mon Dieu, je me trompe ; j'oubliais qu'elle est en augmentation et qu'une ordonnance rendue depuis le vote du budget a augmenté encore pour 1843 le cadre de ces inspecteurs, mais seulement de deux agents et de deux mille fr., par de savantes combinaisons. Si elle ne faisait que cela, cette ordonnance, si elle se contentait aussi de demander à ces agents du mérite et du savoir, ce serait bien ; — mais elle exige encore des aspirants (ici en toutes lettres, là indirectement) qu'ils aient une certaine somme de revenus personnels. ”

“ Et la réduction de 18,700,000
est bien véritablement l'économie la plus limpide de toutes celles que la Révolution de 1850 avait fait espérer, car il se fit une révolution en 1830, je crois, vous l'avoir rappelé déjà, et vous avoir parlé des manifestes économiques de l'époque; je vous y renvoie, ainsi qu'à d'autres, dont vous semblez avoir perdu le souvenir.
Les dépenses de la Chambte des Pairs s'élèvent à 720,000 fr., et ont été réduites de 80,000 ; celles de la Chambre des Députés Sont de 722,000 fr., et ont été augmentées de 122,000. Hé ! pourquoi donc cette augmentation? ”

“ Le résultat le moins contestable de la formation, depuis 1850, du ministère spécial des travaux pacifiques, centre et soleil des entreprises qui font ou qui pourraient faire votre gloire et le principal de vos titres à l'estime des gens de bien, a été de vous donner l'exploitation d'une pépinière d'emplois, un nouveau jardin dans la terre promise. ”

“ Intérêts de cautionnements.—Ils s'élèvent à 9,250,000 fr., 250,000 fr. de plus qu'en 1830, et cette augmentation de dépense, malgré le remboursement des cautionnements des receveurs de la loterie, résulte probablement de l'augmentation des emplois depuis 1830 (malgré vos réductions et économies) et de l'augmentation des cautionnements des journaux, depuis la grande part qu'ils prirent à la Révolution de 1850 (malgré les facilités et augmentations de liberté accordées à la presse en récompense) . ”

“ Un financier passé maître, comme disent les gens de bien qui n'ont pas de méfiance contre l'autorité, un maître financier devrait parler finances comme un astronome doit parler astronomie, en des termes sévèrement exacts.
Voici la situation des rentes aux deux époques , en prenant les mots réduction et augmentation dans un sens absolu. — Le 5 0/0 s'élève à 147 millions de rentes, et a été réduit de 16,800,000 fr. —Le 4 1/2 qui est de 1,026,000 fr., a peu varié. — Le 4 0/0, qui a une importance de 22,500,000 fr., a éprouvé une augmentation de 20,500,000 fr. ”

“ C'est assez, c'est trop d'impôts; et c'est une dérision de leur répondre qu'ils se trompent, qu'en finances, c'est-à-dire en comptabilité, on n'appelle impôts que ce qui est jeté' pêle-mêle et à la pelle dans les coffres du Trésor public, tandis qu'une portion de leur argent est nomenclaturée à part, dépensée dans tel département et non dans tel autre, et que le profit matériel ou moral revient à quelques-uns plus ou moins indirectement, de préférence à d'autres (Voir au chapitre des Contributions directes ) . ”

“ Voilà des questions et des explications qui devraient trouver place dans vos documents monstres et comptes annuels. Voici le résumé de vos explications :
— Tel impôt donnera tant de plus que l'année dernière, tant de plus que nous ne l'avions dit ou prévu au budget primitif, au budget provisoire. — Bon! — Admirez, conservez notre administration, dites-vous tout haut. — Bon, dites-vous tout bas, cela nous donnera l'occasion et la facilité d'augmenter les dépenses. Tel autre donnera moins. — Tant pis. — Admirez notre administration qui a empêché le mal d'être plus ”

“ Je me bornerai donc à citer ces paroles du premier président de la Cour des comptes, s'empressant, dès le 4 août, à la tète de sa compagnie, de haranguer le nouveau chef de l'État : « Nous savons que l'économie est un des plus solides « fondements de la force des empires, et le gage de la prospé«
prospé« publique » Vous souvient-il, Monsieur, qu'il fut
répondu à votre compagnie : « J'entre entièrement dans ses « vues sur la nécessité d'une grande économie dans les « finances »
On était alors au milieu du dernier budget de la Restauration , voté pour 972 millions. ”

“ Misérables sont les encouragements aux manufactures et au commerce, 250,000 fr.—196,000 de plus qu'en 1850. -Les encouragements à l'agriculture (sont-ils bien départis au moins?) 800,000 fr. — C'est 765,000 fr. de plus qu'en 1850, — c'est bien , mais c'est encore 71,200 fr. de moins que ce qui est donné au ministère de l'Intérieur pour faire fleurir l'Opéra et l'Opéra-Comique (1) . Enfin les 4,000,000 fr. d'encouragement aux grandes pèches de la morue et de la baleine ne sont peut-être pas trop élevés si vous ne laissez plus d'irréguliers harpons darder sur ces millions. ”

“ Vous avez quelque économie sur les fonds de non-activité, de demi-solde, de réforme et de secours, parce que la mort, la retraite et les nombreuses mises en activité depuis 1830, ont diminué le nombre des participants; ils.,sont aussi, pour certains secours, compensés par un nouveau chapitre de subvention. Vous avez encore, en diminution, des dépenses accidentelles pour constructions et achats divers,, quelques autres de peu d'importance, et enfin la suppression de la maison militaire de Charles X, et de la garde royale, et le licenciement des Suisses. ”

“ « Insuffisance des crédits accordés pour cette nature de dépense. » Les Chambres votent et accordent ce nouveau crédit, comme de coutume (et de raison, ajouterez-vous) . Bien : mais est-ce tout? Non : on a dit la clôture, on n'a pas dit la clôture définitive. ”

“ Je ne saurais contrôler vos explications sur les causes qui accroissent ou qui compensent les effets de cet abaissement de tarifs, telles que l'augmentation de la population ; les entraves opposées à la fraude; la force morale de l'administration; 40 et 60 pour 0/0 d'augmentation des quantités de liqueurs soumises aux droits; « l'aisance qui se « répand chaque jour davantage sur les classes ouvrières ; » la diminution du prix des vins, qui étant de 12 0/0 depuis 1850, répand chaque jour davantage la gêne chez les propriétaires de vignobles ”