Dominique Mollard

“ Menace de s'accroître encore en 1819 Si l'accumulation première était une prévarication , une plus grande accumulation serait une prévarication plus répréhensible. Dans l'ordre public,
le mal ne se présume, pas, et, dans l'ordre privé , les bienséances défendent de le supposer : mais, pour satisfaire votre passion , rien ne saurait vous arrêter ,
Je le démontrerai. Quand? En 1820, par le compte prochain, car il est bien impossible, autrement de savoir ce que le Ministre fera après le 1er janvier 1819, à moins que vous ne prétendiez que votre passion vous donne la prescience. ”

“ Vous auriez vu que les loteries, qui ont donné, en 1818, un produit brut de 17 millions; lequel, diminué de 4 pour les frais d'administration et de régie, restait à 13 , ne devait pas figurer dans le budget de 1819 pour cette dernière somme de 13 millions, parce que, si l'évaluation de 1818 portée brut à 12 millions et net à 8, avait été dépassée de 5, celle de 1817, également portée à 8, avait été trompée de plus de 2, et n'avait effectivement donné que 5,646,000 fr. La passion peut sans doute, à l'égard de ce produit, se faire les plus brillantes illusions ”

“ M. Bricogne ne présentait dans son ouvrage que des doutes et des questions sur l'exactitude des comptes et leur véracité, il n'attaquerait que le Ministère et le Mi-. nistre, et l'un et l'autre y répondraient s'ils le jugeaient convenable ; mais, en proposant de réduire de 5o millions la contribution foncière dès 1819, il attaque radicalement ou sert la chose publique.
Il l'attaque, s'il s'est trompé , n'importe que son erreur soit innocente ou perfide; il la sert, s'il a raison et s'il est vrai qu'un Ministre des finances ait pu,proposer des, impôts inutiles. ”

“ La loi du 28 avril 1816 a changé le tarif de presque tous les droits qui sont perçus par les administrations financières, et celle du 25 mars 1817 a porté de nouveaux changemens aux dispositions prescrites par celle du 28 avril sur plusieurs droits perçus par l'administration des contributions indirectes.
Il suit de ce simple fait que nous n'avons que deux années de perception pour nous faire une juste idée des produits de l'enregistrement et des douanes sous le régime de la législation actuelle, et une année seulement pour ceux des contributions indirectes ”

“ Les personnes qui ne regardent que les superfidies,s'empresseront de nier la nécessité de cette participation, et prétendront que la valeur d'un' champ qui sera dégrevé de 5 fr., étant augmentée de 100 fr. , le propriétaire trouvera, dans cet accroissement de valeur, un dégrèvement suffisant du droit de mutation. ”

“ Mais il n'en est pas de même d'une augmentation qui aurait lieu pour recettes effectuées ; celle-ci serait grave si le ministère ne parvenait pas à la détruire d'une manière satisfaisante, parce qu'elle créerait un déficit qui ne serait pas. expliqué ; ce qui ne peut pas être supposé. ”

“ Si vous aviez la fantaisie de vous, procurer du sel fabriqué pendant l'hiver , je vous indiquerais des fabriques où il vous en serait fourni plus que vous ne pourriez peut-être en payer avec les millions réels de l'augmentation, que vous supposez. La consommation du sel est journalière ; mais le Midi, par exemple , en consomme prodigieusement plus en hiver qu'en été, par rapport à ses salaisons. A l'égard des boissons, chacun va, dans l'été, boire à la campagne son vin,du crû qui ne paye pas de droits. ”

“ Cette organisation qui rétablit une division qui avait été précédemment incorporée dans une autre, éprouva, dans le courant de 1818, un changement notable.
La division de la comptabilité chargée de tenir les écritures centrales du trésor; et de former, à la fin de l'année , le compte général, fut dissoute, et son travail distribué en plusieurs bureaux. ”

“ Ce raisonnement porte son remède avec lui : c'est une mystification, dont les seuls ennemis du banquier pourront rire, s'il est assez dupe pour s'y laisser prendre, mais contre laquelle tous les gens de bien se feront un devoir de le prémunir autant qu'ils le pourront, fussent-ils même intéressés dans le non-recouvrement des 5o millions que vous auriez conseillé. ”

“ Étais-je bon de penser que mes raisonnemens convaincraient M. Bricogne , lorsqu'il dédaigne des faits aussi évidens!
vous paraissez ne vouloir, qu'une petite, augmentation de 15 millions par trimestre , vousen exigez effectivement une de 20, :
Pour, la soutenir , vous avez été beaucoup moins embarrassé ,parce que le sel et les boissons sont venus à votre secours. Le sel, ditesvous , ne se fabrique et ne se vend qu'en été, et en été on boit plus qu'en hiver. On fabriqué du sel, et on en vend dans toutes les saisons. ”

“ En 1821 s'ouvrira le paiement par cinquième des reconnaissances de liquidation. Les dépouillemens que j'ai faits des comptes des Ministres (service arriéré) , me font vivement redouter que le montant de ces reconnaissances ne dépasse 400 millions. Cependant, comme on ne l'évalue qu'à 56o millions, je m'en tiendrai à Cette évaluation. Ce sera 72 millions à rembourser pendant chacune des cinq années 1821, 22, 23, 24 et 1825. Cette somme est couverte dans ce moment par une rente de 18 millions, représentant 3,600,000 fr. de rente pour chacune desdites époques. ”

“ Mon travail étant basé sur des réalités qui sont : l'existence des valeurs en caisse et en porte-feuille au 1er janvier 1819 et le montant des recettes à faire et des dépenses à,payer à la même époque, je ne dois prendre en considération que les changemens analogues aux bases de ce travail. ”

“ Le paiement de 100 millions à faire aux étrangers vous paraît assuré par les rentes affectées à cette destination. Vous avez presque raison; seulement vous vous déchargez de tous les em-
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barras de ce paiement, en établissant très-gratuitement qu'on reprendra ces rentes qu'on vous a déjà rendues, et que l'on acceptera le paiement de la différence dans la même valeur.
Quant aux reconnaissances de liquidation dont le paiement s'ouvrira en 1821, vous vous mettez encore bien plus à l'aise : « Qui a temps ne doit rien, » dites-vous. ”

“ Le nombre des propriétaires en France, qui ont la volonté ou le besoin de disposer, n'est pas
(56) le plus grand, il est le plus petit. Les droits,; de mutation sont excessifs ; ils sont de 16 à 12 pour cent sur les petites acquisitions, de 7 à 9 sur les moyennes, et de 6 et demi à 7 sur les grosses..Cette inégalité provient de ce que les formalités nécessaires pour devenir propriétaire; incommutable d'une petite acquisition, sont les mêmes que pour la plus grosse-, et coûtent aussi cher.
L'accroissement de 80 fr. ”

“ Vous n'êtes pas heureux , comme vous voyez, dans le choix de vos moyens ; niais aussi pourquoi y recourir ? Dans les trois trimestres qui restent à s'écouler , n'avez-vous pas et de l'été et de l'hiver ? et pouvez-vous raisonnablement faire un avantage à l'un aux dépens de l'autre , sans nuire à vos raisonnemens ?
Cessez donc de vous débattre contre l'évi-
(7) dence. Vous, voulez que la diminution des douanes ne soit qu'un retard , que l'augmentation de l'enregistrement soit certaine , et que l'accroissement du droit sur les boissons soit infaillible ”

“ Dès qu'il fut reconnu que la vérification du compte de gestion ne pouvait pas être poussée plus loin, le Ministre en arrêta la rédaction, et ne songea plus, qu'à satisfaire l'impatience des Chambres et du public.
Dans cet état de choses, le Ministre pouvait délibérer sur la marche qu'il voudrait adopter ; il pouvait, à l'exemple de tousses prédécesseurs, sans en excepter un seul, sinon garantir l'exac-
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titude de ce compte,se taire du moins sur ses imperfections ; mais il ne délibéra pas. ”

“ Or, ces bases étaient, à son égard, la possession d'un domaine, parce que, pour ce, domaine, il payait une contribution directe de 3oo fr;, laquelle lui conférait le droit.
Ce domaine est resté le même, et cependant' l'électeur perd son droit de suffrage; parce qu'il survient une réduction considérable dans la contribution directe.
Le droit de suffrage et celui de représenter
sont assezimportans dans un état pour qu'ils ne puissent être détruits que par une loi positive. ”

“ Il est de l'essence de cette espèce d'impôts de se soutenir dans les temps ordinaires et d'aug-, , menter dans les temps prospères, comme il est dans la nature de l'homme d'admettre les chances heureuses et de repousser celles qui ne le sont pas. ”

“ Que le fisc perde des droits aussi in justementétablis, cela se conçoit ; qu'il frappe le fraudeur d'une amende lorsqu'il le découvre, cela se conçoit encore. Mais qu'une famille soit compromise dans son existence ”

“ Au lieu du déficit prétendu de 48 3,900,000 -
Comme M. Bricogne a toujours une intention dans ce qu'il fait, et,qu'il a eu la bonté de bien
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mettre à découvert toutes celles qui l'ont porté à faire sa brochure, je le prierai de me faire connaître celle qu'il a eue d'omettre dans cette situation les 5 millions de débets de comptable. Aurait-il par hasard découvert que tous ces comptables débiteurs étaient des contribuables de Paris , ayant, comme l'on dit, pignon sur rue, et conséquemment El ..... ”

“ De cette circonstance, qui est à votre connaissance et à celle du public, il résulte, qu'on ne peut pas comparer en masse les frais de négociation demandés ou employés par les Ministres antérieurs au ,1er avril 1814 , avec ceux demandés ou. employés par les Ministres postérieurs.La comparaison des demandes de M. Louis ne pouvait donc se faire qu'avec les opérations de M. Corvetto, puisque ces deux Ministres sont les seuls qui aient occupé, le ministère depuis 1814 Mais cette dernière comparaison
pouvait-elle encore se faire en masse ? ”

“ Les augmentations pour recettes faites
sont de:............ 7,857,800
Celles sur les évaluations sont de... 11503,018
TOTAL. égal à la différence... 19,529,773
Il doit peu importer au Ministre des finances que la recette soif,augmentée pour ordre sur un exercice puisqu'une pareille somme est allouée en dépensé sur un autre, ce qui opère la balance. ”

“ « Avant de m'accorder un accroisse» ment incertain de 80 francs, facilitez-moi les » moyens d'assurer mon capital de 2000 francs
Ces observations démontrent assez que la contribution foncière ne doit pas participer seule à la réduction qu'il sera possible de faire, et j'ajouterai que la part dé réduction qui sera accordée aux droits de mutation deviendra bientôt disponible par l'accroissement inévitable de ce produit dès que le tarif en sera diminué. ”

“ Que les débets et autres créances dussent rentrer en entier pour........ 22,388,ooo
Et que la vente des effets publics dût réellement produire 72,247,874
Ce qui forme un total de...... 135,396,874
Le déficit n'en serait pas moins de -
99, 477, 396 fr
Si le Ministre se fut borné à présenter une telle situation, on lui eût reproché , avec raison, de ne pas remplir son devoir. Ce devoir ne consiste pas à porter des chiffres en atténuation de nos dettes, mais bien à assurer les moyens d'y faire face. Or, le premier moyen est dans la discussion de son actif. ”

“ Le montant de la dette flottante étant de 124,272,794.
Le déficit final sur le service au. 1er janvier 1819 est de. . 14.2,279,111
CHAPITRE II.
L'avenir nous promet-il une amélioration' qui permette de faire une réduction sur les impôts de 1819.
Le budget de 1819, élevé à la somme énorme de 889 millions, a déjà perdu sa balance par la vente des effets publics qui en diminue les resisources de 3,180,000 fr., compensation faite des 2 millions qui étaient demandés (p. 98) pour l'intérêt des emprunts que ces effets auraient occasionnés, si on les eût gardés. Ci... ressource à trouver.... ”

“ Sans qu'elle puisse éprouver de nouvelle réduction que par l'effet des rentrées;qu'il sera possible d'obtenir, 1° Sur 30,761,000 fr. qui resteront à recouvrer; sur les avances faites par le trésor après qu'on aura reçu les 10 millions portés en ligne de compte par le Ministre ; 2° Sur 22,388,000 fr. de débets de comptables ”

“ Et enfin la troisième lui fait voir que les revenus des quatre années qui ont précédé 1819 ayant
(33) produit 100 millions au-delà des estimations, 1819 produira également 24 millions qui, ajoutés à 26 dont il annonce que l'évaluation de 1819 est plus faible que le produit réel de l'année 1818, donnent les 50 millions dont il demande la réduction sur la contribution foncière. ”

“ Et enfin, dans la troisième classe, figurera l'augmentation faite pour ordre de 168,955 fr. résultant de la différence entre 4,311,000 fr., dont la commission propose d'augmenter la recette provenant de négociations, et 4,142,045 fr. portée par le Ministre pour le même objet. Cette différence
motivée sur ce que la dépense qui l'occasionne appartient à l'exercice 1819, ci... ”

“ Ces trois parties de l'actif n'étant réalisables que jusqu'à concurrence de
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10 millions, laissent donc des besoins
à remplir pour.............. 125,3.96,874
Qui, étant ajoutés à la somme du déficit 99,477,396
Elèvent ce déficit, sur le service antérieur au 1er janvier 1819 , à....... 224,874,270
Somme à laquelle le Ministre demande (art. 23 du projet de loi) d'être autorisé à porter le capital de la dette flottante, sans pouvoir l'élever au-delà. ”