Réduction fiscale

“ Les dégrèvements d’impôt sont enfin de véritables mesures d’affranchissement pour le travail. Non pas que l’industrie réclame l’exemption des impôts nécessaires aux besoins de l’État ; non pas que le mal occasionné par les taxes, à moins qu’elles ne soient très-lourdes, égale pour le travail celui des monopoles et des prohibitions administratives. Mais c’est ici une question de mesure. Il est tel cas où la réduction des impôts sur certains produits est pour tout le monde, y compris le fisc, une excellente affaire. ”

“ Introduire la justice dans l'impôt, supprimer en totalité ou en partie les taxes innombrables qui grèvent la production, la circulation ou la consommation, et rendre par là leur libre essor à toutes les forces économiques, demander au capital immobilier et mobilier, c'est-à-dire à toutes les branches de la richesse nationale, les ressources nécessaires pour subvenir aux divers services publics, tel est le but, tel est le plan de la réforme fiscale. ”

“ Au lieu d’un accroissement de 5 millions et demi, il faudra probablement mettre en ligne de compte une réduction de 8 à 10 millions. En tout cas, ce n’est pas le moment de prévoir un progrès dans le revenu, lorsque l’impôt est attaqué et qu’on ne peut le raffermir qu’au prix de quelques sacrifices. ”

“ Presque toutes les taxes qui pèsent aujourd’hui sur le peuple des États-Unis ont été établies plutôt en vue d’intérêts privés, que pour augmenter les revenus publics, et le grand obstacle à la simplification des impôts, ce sont ces intérêts privés, dont les représentants assiègent la tribune chaque fois qu’on propose une réduction d’impôt, afin de veiller à ce que les taxes dont ils profitent ne soient pas réduites. ”

“ En matière d'impôt, si l'on attend jamais qu'une réduction soit opportune, on l'attendra toujours, car les dépenses ont une tendance naturelle à s'élever constamment au-dessus des recettes. Il y a des réductions d'impôts qui sont judicieuses ”

“ Mais quand il s’agit d’association, la fiscalité n’a plus de bornes. Le principe fondamental de la loi fiscale, établi par les législateurs de l’an VII, veut que l’impôt, ou tout au moins le droit proportionnel, ne frappe que les obligations, les libérations, les transmissions de propriété, en d’autres termes que le fisc ne vienne prendre sa part que d’un avantage acquis et réel, comme prix de la protection que l’État accorde à tous les droits et conventions privées. ”

“ Quand nos législateurs, forcés dans leurs derniers retranchements, consentent enfin à diminuer l'impôt sur la terre, c'est ■pour reprendre aussitôt d'une main ce qu'ils ont donné de l'autre. A peine opérée, la réduction se trouve annulée presque entièrement par la création de taxes nouvelles ou par le relèvement des anciennes. Aucune classe de contribuables ne supporte des charges fiscales aussi lourdes que celles dont le cultivateur est accablé. ”

“ La réduction a été prononcée. Qu’avons-nous vu ? Les approvisionnemens retardés dans l’attente de cette réduction ont profité aux premiers mois de l’expérience et ont simulé un accroissement de consommation. On célébrait déjà le succès de cette réforme financière ; mais le temps, en marchant, a dissipé ces illusions : de mois en mois, le déficit s’est accru ; il s’est rapproché du chiffre correspondant à la réduction de la taxe [57] . M. le ministre des finances se résigne, et il n’évalue qu’à 27 millions pour 1850 le produit d’un impôt qui a donné 70 millions en 1847. ”

“ La loi fiscale est dure pour toutes les sociétés, même les sociétés de commerce ou d’industrie. Outre les impôts ordinaires, qu’elles paient comme tous les particuliers, elles en supportent de spéciaux, et de fort lourds : le droit de timbre des titres, le droit de transmission, l’impôt, — récemment aggravé, — sur le revenu des valeurs mobilières, la taxe des biens de mainmorte. ”

“ Ce n'était que dans la discussion du budget des besoins, qu'il était possible de découvrir une source réelle de diminution d'impositions.
Lorsque, dans les projets de budgets, les besoins et les moyens se balancent, la diminution des
dépenses est la seule voie ouverte pour une diminution d'impôts.
Toute réduction dépositions , déduite uniquement d'un revirement de parties dans le budget des voies et moyens , n'est, en dernière analyse , qu'une transposition de chiffres y qui peut procurer des avantages, mais qui ne peut jamais être assimilée à une réduction réelle. ”

“ Malgré ces suppressions, les recettes réalisées sur la consommation des objets qui restent encore soumis à l'impôt sont assez considérables pour permettre de réduire le capital de la dette de 1 milliard, chose qui ne s'était jamais vue, et de diminuer parallèlement le taux de l'income-tax. ”

“ Par cette régularisation de l’impôt, chaque particulier payerait moins en réalité, l’État recevrait davantage, et les consommateurs jouiraient d’une immense réduction dans le prix des choses que l’État ne soumettrait plus à des tortures infinies. ”

“ « 20 Tout contribuable dont le revenu, défalcation faite des déductions prévues audit article 81, est supérieur à 30 000 francs, a droit à une réduction d'impôt de 5 pour 100 pour chacune des trois premières personnes à sa charge et de 10 pour 100 pour chacune des autres personnes à partir de la quatrième sans que, toute- fois, le montant total de cette réduction puisse excéder 3 000 francs par personne à la charge du contribuable. » ”

“ En sorte qu’une terre qui, sous le régime actuel, donne 3,000 fr. net au propriétaire, ne lui rendra plus, si le budget reste le même, que 1,000 fr. Alors vous verrez les rentiers, les propriétaires, toute la bourgeoisie haute et moyenne se joindre au prolétariat pour demander la réduction de l’impôt, le fisc arrêté dans ses envahissements, et le gouvernement mis à la raison. ”

“ Dans notre position, et probablement pendant quelques années encore , l'emploi d'un capital réalisable , étranger aux recettes ordinaires , et suffisant pour représenter un revenu égal à la réduction qu'on projetera , sera le seul moyen possible et raisonnable de procurer une diminution d'impôts. ”

“ Nul n'ignore l'état permanent d'instabilité et de mobilité dans lequel se trouve la législation fiscale d'un pays — tel que la France — aux prises avec les plus sérieuses difficultés financières.
L'étude d'une réforme fiscale dans de telles conditions économiques devient un problème difficile à résoudre, principalement en ce qui concerne son actualité. ”

“ La décharge et la réduction sont de justice rigoureuse; quand elles sont justifiées, elles ne peuvent être refusées.
Mais si, bien que justement taxé, le contribuable vient à perdre la totalité ou une partie de ses revenus ou des facultés soumises à la taxe, il peut solliciter de la justice gracieuse la remise ou la modération de ses impôts. ”

“ Les économies doivent être telles qu'elles permettent d'abord la réduction des impôts directs et l'abolition progressive des impôts indirects qui n'ont jamais cessé de s'accroître dans une proportion vraiment effrayante. ”

“ Si l’augmentation, enfin, est excessive, la majorité des consommateurs renoncera à la consommation imposée ; alors le fisc sera en déficit. C’est donc parmi les fiscaux une question du plus grand intérêt que de déterminer le point juste auquel l’impôt donnera la plus grosse recette possible. Voilà ce que l’on entend par cet apophthegme mignon : Faire rendre à l’impôt tout ce qu’il peut rendre. Ici, comme l’on voit, l’intérêt du contribuable est compté à peu près pour rien ; le fisc seul est pris en considération. ”

“ Cela étant, tout dégrèvement des taxes de consommation a pour effet d’abaisser le niveau des salaires et des profits, et l’ouvrier et l’industriel n’y gagnent rien. Je raisonne ici, bien entendu, dans l’hypothèse où le fisc ne peut rien sacrifier de ses recettes, où il ne dégrève d’un côté que pour établir de nouvelles charges de l’autre, dans l’hypothèse où il remplacerait les taxes de consommation par un impôt sur le revenu. ”

“ Remarquons aussi que l'épargne devenant plus facile, parce que rien ne s'oppose plus au jeu des forces productives, la richesse nationale augmente constamment, et comme elle est devenue la source principale de l'impôt, la fortune du Trésor s'accroît avec elle. Rien n'est plus aisé, dans une pareille situation, que de réduire certains droits, les droits de poste, par exemple, et de n'exiger du public que la somme nécessaire pour couvrir les dépenses. L'impôt, qui frappe le capital, pourra être diminué lui-même d'un quart ou d'un tiers au bout de quelques années. ”

“ Aussitôt que la chose sera possible, les impôts qui chargent trop lourdement la production et qui contribuent ainsi à maintenir les prix à un taux élevé devront être réduits. Une telle réduction constituera un des meilleurs moyens d’action dans la lutte que le gouvernement entend poursuivre contre la cherté de la vie. ”

“ Néanmoins, ayant à choisir entre deux systèmes d’impôts, nous recommandons l’abolition totale des impôts indirects et leur remplacement complet par les impôts directs : parce que la perception des impôts directs est à meilleur marché et n’intervient pas dans la production ; parce que les impôts indirects font hausser le prix des marchandises, les commerçants les chargeant non seulement du montant de ces impôts, mais encore de l’intérêt et du profit du capital avancé dans le paiement ”

“ Ce système a trouvé des défenseurs dans tous les temps, et il en a encore aujourd’hui; il parait en effet le plus logique et le plus rationnel : en simplifiant les taxes, on économise les frais de perception et on ne fait pas sentir sous mille formes la main du fisc, enfin l’impôt va directement à son adresse, c’est-à-dire aux gens qui peuvent le payer. Voilà ce qu’on dit quand on propose la taxe unique sur le revenu ou sur le capital. ”

“ C’est un devoir d’introduire dans nos lois fiscales les dispositions exemptant de tout impôt, cette part du revenu de chacun, indispensable à l’existence, et d’augmenter la proportion de l’impôt en raison de l’augmentation de la fortune. ”

“ A défaut du mode progressif, augmentez l'impôt mobilier, au-dessus d'une certaine cotte.
Ainsi, et en outre de l'abolition ou de la réduction de l'impôt du sel, il y aura moyen de consacrer 40 ou 60 millions.
A la réduction ou la transformation des tarifs fixes d'enregistrement, de timbre , de greffe, de poste, de passe-port, etc. ; qui pèsent d'autant plus, en raison progressive du dénuement ;
A l'allégement des droits fixes sur les boissons communes , à l'exception des eaux de-vie, dont l'effet est semblable ”

“ Si l'on établit, par exemple, des impôts indirects, destinés à atteindre des artisans, c'est-à-dire des non-producteurs, la charge n'en tombera pas moins, en fin de compte, sur la terre, mais on aura introduit, dans l'administration fiscale, une complication inutile et des frais en pure perte. ”

“ Tout impôt additionnel sur des objets de consommation sape et ruine l'impôt principal auquel il est ajouté; chaque citoyen, n'ayant qu'un revenu fixe et déterminé, est forcé de diminuer sa consommation à mesure que l'augmentation des droits porte à un plus haut prix les objets qu'il devrait ou voudrait consommer ”

“ L’impôt est donc pris, selon les cas individuels, suivant que la fortune a favorisé ou contrarié les calculs de chacun, tantôt sur le superflu et tantôt sur le nécessaire, tantôt sur le revenu et tantôt sur le fonds qui sert à produire. Les taxes ordinaires, celles qui ne changent pas ou qui changent peu, finissent par s’incorporer aux frais de production et viennent en déduction du produit net. Cependant les taxes extraordinaires attaquent le plus souvent les sources même du capital. ”

“ C'est un privilège à détruire, une inégalité à faire disparaître ; c'est un nouvel impôt à établir pour nous créer des ressources dans ces temps de détresse et pour suppléer plus tard aux taxes à réduire ou à supprimer.
Les contributions indirectes, ou impôts de consommation, telles que droits sur les vins, droits de fabrication sur la bière, droits sur le tabac, droits sur le sel, etc.; les droits perçus par l'administration de l'enregistrement tels que droits de timbre, d'enregistrement, de mutation, de succession, etc., sont des impôts sur le travail. ”

“ La suppression ou la simple réduction des taxes n'aura-t-elle pas pour résultat d'enlever à l'Etat une part notable de ses revenus ?
Oui sans nul doute.
Mais une répartition de l'impôt, sur de nouvelles bases, permettra d'équilibrer les recettes et les dépenses. Le luxe et la richesse viendront dans une plus juste proportion contribuer aux charges publiques et rendront au trésor les ressources qu'il s'enlèvera d'autre part. ”

“ Une taxe aussi lourde aurait pour résultat d’éloigner le capital et d’anéantir le revenu. C’est comme l’eau qu’on prendrait à la source d’un fleuve au lieu d’aller la chercher à l’embouchure; avec une faible quantité, on risquerait de tarir la source, tandis que, si on attend que le fleuve ait grandi et se soit grossi de tous ses affluens, on peut en prendre beaucoup sans produire d’effet bien sensible. Toute la théorie des impôts directs est dans cette comparaison. Il faut les ménager avec soin, car on les prélève aux sources mêmes de la production. ”

“ D'un autre côté, l'économie qui résultera, au point de vue de la perception, des transformations successives de l'impôt, allégera de cent cinquante millions au moins la somme des frais, qui atteint aujourd'hui le chiffre énorme de deux cent cinquante millions, et qui menace même de le dépasser avec les taxes nouvelles. ”

“ Dans le premier cas, la consommation ne se trouvant pas en état de supporter l’accroissement de l’impôt, il s’opéra une telle diminution dans les quantités imposées, que le produit n’augmenta que de 1 pour 100 ; dans le second cas, les riches étant seuls frappés, le revenu présenta sans difficulté une augmentation de 10 pour 100. Il eût été naturel de penser, quand nous avons établi l’income-tax, que cet impôt aurait pour effet de réduire les dépenses et la consommation du peuple ”

“ Plutôt que de la restreindre au niveau de ses revenus actuels et de subir ainsi le prélèvement du fisc, il s'efforce de les augmenter, soit en renchérissant luimême à son tour les produits de son capital, soit en diminuant le prix du travail, jusqu'à ce que sa caisse, les contributions déduites, puisse lui procurer annuellement la même consommation, jusqu'à ce qu'il ne ressente plus le renchérissement occasionné par l'impôt et les renchérissemens successifs entraînés par un premier. ”