Victor Bonnet

“ Nous disons pour son compte, car si la part de revenu qu’il économise et qu’il place n’avait pas été grevée d’une part d’impôt par les choses auxquelles elle donnait droit, il l’aurait placée à de meilleures conditions ou, ce qui revient au même, il aurait retiré un meilleur profit de l’intérêt qu’on lui paie. Peu importe donc qu’il consomme lui-même tout son revenu ou qu’il en économise une partie : le fisc et avec lui la proportionnalité de l’impôt sont désintéressés dans la question. Il paiera toujours l’impôt dans la proportion de ce revenu, il ne peut pas y échapper. ”

“ Supposer que l’impôt reste là où on l’a mis d’abord et qu’il ne se répande pas dans le mouvement général de la richesse, c’est supposer qu’on a affaire à une société mal organisée où la richesse ne circule pas comme elle doit le faire. Quand on voit au contraire que cette richesse est en progrès et que d’année en année le bien-être augmente dans toutes les classes de la société, on a bien la preuve que le principe de la répercussion fonctionne régulièrement et que, sauf des inégalités de détail, personne ne paie plus d’impôts qu’il n’en doit payer. ”

“ La règle est que l’augmentation de la richesse, quelle qu’en soit la cause, doit quelque chose à l’état, parce que l’état couvre tout de sa protection. Autant nous trouvons mauvais et empiriques les impôts qui ne reposent pas sur le progrès de la richesse, et qui n’ont de raison d’être que le caprice du législateur, comme ceux de mutation et certains droits d’enregistrement, autant ceux qui sont associés à ce progrès nous paraissent bons et légitimes. Le progrès, en définitive, est l’œuvre commune de la société, le résultat des efforts de tous. ”

“ Telle est l’objection dans toute sa force et celle qui a le plus de prise sur les esprits, qui séduit même les hommes les plus éminens. On est frappé de l’idée que, l’impôt atteignant les choses de première nécessité, on ne peut pas s’y soustraire. C’est alors comme si on était atteint par une taxe directe. Avec l’impôt frappant les objets de luxe, au contraire, on ne paie que dans la mesure où l’on veut, et on a toujours la possibilité d’échapper. ”

“ L’inégalité de la fortune est comme toutes les autres inégalités de ce monde, elle résulte de la force des choses, elle est la conséquence naturelle de la différence des aptitudes, de l’ardeur plus ou moins vive au travail, des habitudes d’ordre ou de désordre, de l’épargne des uns et de la prodigalité des autres, et tant qu’on n’aura pas rendu tout le monde également capable, également actif, économe et prévoyant, il n’y aura pas d’égalité possible dans la répartition de la richesse. ”

“ Mais, patience ! le bon marché amène la création de nouvelles entreprises et un surcroît de travail, et s’il y a plus d’entreprises et de travail, le capital renchérit et donne plus de revenu, jusqu’à ce qu’il baisse encore de prix par suite d’une nouvelle accumulation. Que voulez-vous? le monde n’est pas fait pour les rentiers et les oisifs, et il n’y a pas grand mal à ce que chacun se sente obligé de travailler pour compenser ce qu’il peut trouver en moins dans le placement de ses capitaux. Tout le monde y gagne et la richesse publique s’accroît d’autant plus. ”

“ On ferait croire que la société n’a rien à faire avec la justice et l’économie politique.
Il ne faut pas s’y tromper, l’impôt progressif est la dernière formule du socialisme. « Le premier pas à faire pour arriver à la transformation de la société, dit le programme de l’Internationale qui envahit aujourd’hui tous les états, est d’obtenir une loi qui limite l’extension de la propriété immobilière, et, qui, par l’application de l’impôt progressif, arrête l’accumulation des capitaux et de la richesse mobilière entre les mêmes mains, en les rendant improductifs pour les détenteurs. » ”

“ On peut donc dire que la question est jugée en fait aussi bien qu’en théorie. L’impôt progressif est la ruine de la société. Il y aura peut-être à la suite des fortunes plus égales, mais, la somme totale de la richesse publique ayant diminué, l’égalité se fera dans la misère. Est-ce là ce qu’on veut ? C’est peut-être en effet l’objectif de quelques envieux, et il y en a malheureusement toujours beaucoup dans les démocraties ; ce ne peut être celui de tout homme réfléchi, qui sait bien que plus il y a de richesse dans un pays, meilleure est la situation de chacun. ”

“ Il n’y a pas de présomption ayant une valeur indiscutable qui puisse indiquer le bénéfice d’un commerçant. L’impôt des patentes frappe donc un peu au hasard, et comme le hasard n’est pas la justice, c’est la taxe qui excite le plus de réclamations. Sur cent demandes de dégrèvement qui ont lieu à l’occasion des divers impôts, 40 pour 100 ont rapport à celui des patentes. On ne peut pas proposer de le supprimer à cause du respect qu’on doit avoir pour l’équilibre du budget, et aussi parce qu’il existe depuis longtemps et qu’il est entré dans nos habitudes. ”

“ Les salaires augmentent et tout le monde paraît heureux : voilà ce qu’on voit. Mais, ce qu’on ne voit pas, c’est que cette abondance de papier, ces facilités de crédit amènent des excès, et quand les excès arrivent, on ne sait plus comment les conjurer, ou, si l’on veut les conjurer par le seul moyen qui existe, l’élévation du taux de l’escompte ou la restriction du crédit, il ne manque pas de gens qui vous blâment et qui voudraient qu’on étendît encore la circulation fiduciaire, comme s’il fallait donner toujours la même dose d’alimens à quelqu’un qui est malade pour en avoir trop pris. ”

“ Si on le capitalise trop haut, la richesse publique n’a pas gagné ce qu’indique la cote, de même qu’elle n’a pas perdu ce qu’il y a eu moins si la capitalisation se fait trop bas, comme cela arrive dans les momens de crise. Les uns gagnent, les autres perdent; au fond, la richesse reste la même. Donc, si on voit une augmentation persistante dans les choses nécessaires à la vie, on peut admettre qu’elle est indépendante des opérations de la Bourse, qu’elle repose sur un fond plus solide, qui ne change pas du jour au lendemain par l’effet de l’agiotage, et ce fond, c’est le revenu général. ”

“ A-t-on même songé, sans faire de distinction entre la part qui revient à chacun dans ces avantages et qu’il est difficile d’apprécier, à établir au moins un impôt égal par tête ? Nous avons bien, il est vrai, la cote personnelle qui s’applique à tout individu majeur, non indigent ; mais cette taxe, dont le taux moyen est d’environ 3 francs, et qui produit en tout moins de 60 millions par an, est loin d’être la compensation des dépenses que l’état est obligé de faire dans l’intérêt de tous, et qui absorbent certainement près des trois quarts du budget, plus de 1,500 millions. ”

“ Sans doute, nous sommes plus qu’aucun autre peuple exposés à la guerre et aux révolutions, et cela explique pourquoi notre crédit n’a pas tout l’essor qu’il devrait avoir eu égard à notre richesse ; mais on peut être sûr pourtant que, s’il y a un écart aussi considérable que celui que nous venons de signaler entre notre crédit et celui des Anglais et des Américains, cela tient à ce que nos finances sont trop engagées. On a le sentiment qu’au jour d’une crise nous serions livrés à de graves embarras. ”

“ Nous demandons à tout homme sérieux s’il y a là un profit appréciable pour le contribuable, capable d’exercer une influence réelle sur le bien-être de cette famille, si cela vaut la peine qu’on blesse le sentiment d’égalité si profond dans notre pays, et qu’on apporte le moindre trouble aux rapports économiques de la société. Une journée de travail de moins suffit pour causer un préjudice supérieur au bénéfice du dégrèvement, et cette journée de travail de moins, elle peut parfaitement venir du retranchement de 5,500,000 francs du revenu disponible par l’impôt des voitures. ”

“ On voit que l’impôt n’est pas considéré comme la rémunération des services de l’état, et en proportion des avantages que chacun en retire. Est-il, pour se placer à un autre point de vue tout différent, la dette particulière des gens riches, et une espèce de rançon de la fortune ? Quelques-uns l’ont dit, et ont prétendu que, la propriété n’étant garantie que par les lois civiles, le législateur était libre de mettre à cette garantie les conditions qu’il voulait, et qu’il pouvait notamment demander aux gens riches de payer à eux seuls la presque totalité de l’impôt. ”

“ Il y a un critérium infaillible pour juger du mérite d’un impôt : c’est l’influence qu’il exerce sur la richesse publique ; l’impôt se paie-t-il aisément, sans faire naître de découragement dans la production et la consommation, alors il est bon et il est juste, car la répercussion en est certaine ; il entrera dans le mouvement général de la richesse, pèsera également sur tout le monde et deviendra une charge définitive du revenu brut de la société. ”

“ Il est évident que ces taxes, fussent-elles un peu moins bonnes que d’autres qu’on voudrait leur substituer, devraient encore être préférées par cela seul qu’elles sont entrées dans les habitudes de la nation, que tous les prix se sont arrangés en conséquence, qu’on les paie sans s’en apercevoir, et que la richesse publique n’en souffre pas.
Quand on met un impôt nouveau à la place d’un impôt ancien, on agit au hasard et on n’est jamais sûr du résultat. Dans le premier moment, ce sont ceux sur lesquels l’impôt tombe directement qui le paient, ils n’ont aucun moyen de s’y soustraire ”

“ On prétend que c’est un impôt sur l’air et la lumière, et qu’il est immoral et inhumain de taxer ces choses-là. Ce sont de grands mots avec lesquels malheureusement on égare les populations. L’air et la lumière ne sont pas le moins du monde imposés. Si vous voulez en jouir dehors, personne ne vous demandera rien parce que personne ne vous rend de service; mais si vous les faites pénétrer dans une habitation qui est placée sous la protection de l’état, ce ne sont plus l’air et la lumière que l’on taxe, ce sont des indices de la fortune que l’on saisit. ”

“ Or qu’arriverait-il, si demain, par un accord de toutes les nations, on rouvrait les ateliers monétaires dans toute l’Europe au libre monnayage de l’argent? La dépréciation qui en résulterait pour les deux métaux pourrait être plus grande que celle qui accompagne ordinairement l’émission du papier-monnaie. Après tout, quand une nation par la force des choses et le malheur des temps est amenée à émettre du papier-monnaie, si elle le fait avec prudence au fur et à mesure des besoins les plus urgens, la dépréciation est légère, et ne devient grande que lorsqu’on abuse de l’émission. ”

“ En effet, l’héritier qui est en face d’une injustice aussi grande dérobe tout ce qu’il peut aux regards du trésor pour diminuer ses charges, et il croit ne pas engager sa conscience, il sait qu’avec ce qui reste, et qu’il ne peut soustraire, il paiera encore plus qu’il ne doit réellement ; la non-déduction des dettes est donc une incitation à la fraude. On dira que la fraude existerait encore si le fisc agissait autrement ; c’est possible, mais alors le contribuable saurait qu’il engage sa conscience, et le trésor pourrait toujours user des moyens de contrôle dont il dispose. ”

“ S’imagine-t-on, parce que ces frais sont d’abord acquittés directement par le fabricant, que c’est lui qui les paie définitivement? Il les fait rentrer dans le prix de l’objet fabriqué, se les fait rembourser provisoirement par l’intermédiaire ou le négociant, puis définitivement par le consommateur, qui, lui, ne peut pas les reporter sur un autre. Ce n’est pas assez de dire que l’impôt doit être assimilé aux frais de production, il en fait partie au même titre que le loyer d’habitation, que le prix des matières premières qu’on met en œuvre, que le salaire des ouvriers qu’on emploie. ”

“ Cela tient uniquement à ce qu’en Angleterre, la dette publique n’augmente plus; qu’elle diminue au contraire chaque année par un amortissement qui, sans avoir toute la puissance qu’il pourrait avoir, n’en est pas moins très efficace. Chez nous, au contraire, elle n’a pas cessé de s’accroître ; elle a pris de nos jours des proportions gigantesques, et on n’est pas sûr qu’elle n’augmentera pas encore ; on peut même dire qu’elle augmentera certainement s’il n’y a pas d’amortissement pour l’atténuer. Cette crainte suffit pour arrêter l’essor de notre crédit. ”