Jules Roche

“ Plus on y paye d’impôt sur le revenu, plus on y possède de suffrages. Le droit électoral, au lieu d’y être en raison in verso des charges fiscales, s’y trouve mesuré par elles. Plus on est contribuable, plus on est électeur. C’est l’inverse de la « réforme » socialiste, dont l’objet avoué est de détruire la propriété individuelle, le capital, et dont le résultat serait de livrer pieds et poings liés les payeurs de l’impôt à l’arbitraire des non-payeurs rendus les plus nombreux, et souverains par la loi du suffrage universel et du régime majoritaire. ”

“ Les Chambres qui fixent l’income-tax sont donc par leur origine, par leur constitution essentielle, l’expression de citoyens qui sont tous, plus ou moins, à divers titres, contribuables ; les non-contribuables, en tout cas, n’y figurent pas et surtout n’y figurent pas en tel nombre qu’ils y soient les maîtres et qu’ils puissent imposer par la force à la minorité payante une rançon de guerre sociale. En Angleterre, l’income-tax est donc, en résumé, librement consentie, ou prélevée par ceux qui la payent ; elle est un impôt et non un tribut. ”

“ L’impôt sur le revenu ne les résout pas : il les complique ; il les aggrave ; il produit les conséquences les plus directement contraires au principe invoqué comme motif par les uns, comme prétexte par les autres. Si quelques-uns n’ont, en effet, d’autre but que la justice dans l’impôt, noble idéal, d’autres, bien plus nombreux et moins naïfs, veulent fabriquer un instrument de guerre civile et de révolution sociale. ”

“ Une troisième fois, les choses avaient été plus fortes que les volontés des hommes, si puissantes certes, lorsqu’elles sont d’accord avec les choses, mais si vaines lorsqu’elles se révoltent contre elles. Il avait fallu reconnaître encore que le loyer d’habitation ne peut être la mesure des ressources des contribuables et ne peut, par conséquent, servir de base à l’impôt de quotité, ni à plus forte raison à l’impôt sur le revenu, — pas même à l’impôt de répartition ! ”

“ A elle seule, cette question de la taille, — ou, mieux, de l’impôt sur le revenu, pour l’appeler de son nom contemporain, — tient plus de place dans les affaires publiques, dans les préoccupations des rois et les travaux de leurs ministres, de leurs conseils, que toute autre affaire ou entreprise, quelle qu’elle soit
C’est qu’elle touche à la vie de chacun, chaque jour, sous mille formes. A tout instant, on voit le gouvernement obligé d’envoyer des troupes pour assurer la levée de l’abominable impôt, et souvent les troupes échouent. ”

“ La plus profonde révolution, qui devait en entraîner bien d’autres, était accomplie sans qu’on s’en fût douté ; ce n’était point d’avoir remplacé une dynastie par une autre : c’était d’avoir fait passer dans les Chambres, même dans les mains de chaque député, la plénitude de l’initiative des lois en toute matière. Personne n’avait compris que c’était le gouvernement par la Chambre des députés qu’on venait d’inaugurer, en même temps qu’on supprimait toute barrière à l’augmentation indéfinie des dépenses publiques. ”

“ On aperçoit aisément la différence profonde entre les impôts sur les revenus qui sont des impôts réels, — c’est-à-dire sur les choses considérées en elles-mêmes, indépendamment de celui qui les possède, — et l’impôt sur le revenu, qui vise uniquement et directement l’individu, la personne, le citoyen dont il faut établir la situation financière, pour le traiter ensuite d’une façon particulière, spéciale, et par conséquent arbitraire, suivant le caprice du législateur. ”

“ L’impôt sur les revenus est autre chose. Il exclut l’inventaire individuel du contribuable. Il peut viser les choses et non les personnes. Notre impôt de 4 pour 100 sur le revenu des valeurs mobilières est un modèle de cet impôt réel, et non personnel, que tout le monde approuve. Les coupons sont frappés directement, sans que le fisc recherche à qui ils appartiennent, sans que nul percepteur ait à dresser les comptes privés d’aucun contribuable. Plus on possède de coupons, plus on supporte d’impôts ; moins on en possède, moins on paye. ”

“ Tout projet d’impôt sur le revenu implique donc nécessairement l’un ou l’autre mal, sinon les deux à la fois. En vain prétendrait-on remplacer la taxation arbitraire par une évaluation calculée d’après des signes extérieurs : il n’en est aucun permettant de déterminer sûrement le total des revenus d’un citoyen. Il faut toujours en revenir à ces deux termes : taxation ou déclaration ; arbitraire ou inquisition. On peut même remplacer ou par et, car tous les systèmes de taxation autorisent les contribuables à discuter et à prouver au fisc qu’il a mal taxé ”

“ Et alors c’est la fantaisie, la haine, la vengeance, la faveur, d’homme à homme, de partis à partis — au lieu de la règle uniforme, impartiale parce que impersonnelle comme une formule algébrique ; — c’est l’agent du fisc, c’est un homme, quel qu’il soit, qui détermine la somme à payer, prend chaque citoyen à partie, face à face, et lui dit : « Toi, j’estime que tu possèdes tant de revenu, sous diverses formes, et par conséquent tu payeras l’impôt de tant pour cent sur ce total de tes revenus ! » ”

“ Chez nous, l’impôt sur le revenu serait livré comme arme de guerre, comme instrument d’oppression aux agens de l’administration recommandés, désignés par les comités politiques qui régnent dans chaque village. Au lieu d’être remis aux mains des contribuables eux-mêmes, il serait systématiquement confié aux « non-contribuables, » contre les contribuables, qui deviendraient la proie de nouveaux privilégiés, les privilégiés d’en bas, plus durs et plus violens encore que les anciens privilégiés d’en haut. ”

“ Il ne s’agit pas seulement, cette fois, de prendre la valeur du loyer pour mesure d’un impôt de répartition fixe, ni d’un impôt de quotité modéré, mais bien d’un impôt général sur le revenu, destiné, dans la pensée de ses auteurs, à devenir la grande ressource de nos budgets et surtout un instrument de révolution sociale. Les vices, les dangers, les inconvéniens du système grandissent donc en raison même de l’extension qu’on lui donne, et l’enquête de M. Rouvier vient d’en apporter une nouvelle preuve. ”

“ Cet argument — sans valeur absolue en soi, en son principe, car les mêmes institutions sont loin de convenir à tous les peuples, à toutes les sociétés, — n’est même pas à discuter : il est matériellement faux. L’impôt général sur le revenu, tel qu’on veut l’instituer chez nous, n’existe ni en Angleterre, ni dans l’Empire allemand, ni aux Etats-Unis, ni en aucun pays semblable au nôtre. ”

“ Ainsi l’enquête démontre jusqu’à l’évidence l’impraticabilité du système dans sa partie nouvelle (taxe personnelle) , et confirme l’impraticabilité de la partie ancienne (taxe d’après le loyer d’habitation) . Dès lors, que devient l’idée d’un impôt général sur le revenu d’après les signes extérieurs, notamment d’après le loyer d’habitation, sans vexation, ni inquisition ?
Il n’est pire illusion.
L’impôt sur le revenu ne peut être « amélioré. » On n’améliore pas la peste, ni le choléra. Cet impôt ne peut être que ce qu’il est par nature, par essence : une machine de guerre sociale ”

“ Autre chose est gouverner et administrer les quatre-vingt-six départemens de la France contemporaine et ses colonies plus ou moins productives et lointaines, autre chose gouverner la France de l’an IX et de l’an XII, magnifique de force et de richesse, frémissante dévie et de gloire, telle qu’elle surgit à nos yeux d’une simple feuille de répartition d’impôts d’un percepteur de village pour la « contribution foncière de l’an XII, » par exemple. ”

“ A combien de haines, de vengeances et de vexations de toutes espèces ne doit-elle pas donner lieu ! »
Ecoutons encore la Cour des aides sur la taille, dans ses remontrances du 9 juillet 1768 :
« La taille est généralement regardée comme le plus dur de tous les impôts ; le poids en est supporté par les citoyens les plus pauvres et les plus utiles : l’arbitraire y règne et on l’aggrave encore chaque jour, en feignant de vouloir le détruire ; la taille éteint toute émulation et toute industrie, parce que l’industrie est tantôt un motif, tantôt un prétexte d’augmentation de taxe. » ”

“ Combien, dit M. Pasquier, ne seraient pas effrayantes les conséquences du système suivi par la Commission ! Quel serait le sort de l’État, de l’administration de l’Etat, si, chaque année, chaque budget venait remettre en question la législation existante ?... Il faut songer à l’avenir et se demander ce que deviendraient la charte et la monarchie, ce que deviendraient les trois pouvoirs si l’un d’eux faisait aux autres une loi nécessaire d’obtempérer à sa volonté. ”

“ On compta pour rien la désolation de l’impôt même dans une multitude d’hommes de tous les états si prodigieuse, et leur désespoir d’être forcés à révéler eux-mêmes le secret de leur famille, la turpitude d’un si grand nombre, le manque de bien suppléé par la réputation et le crédit, dont la cessation allait jeter dans une ruine inévitable, la discussion des facultés de chacun, la combustion des familles par ces cruelles manifestations et par cette lampe portée sur leurs parties les plus honteuses ”

“ Il avait montré combien et comment l’impôt présenté comme démocratique était injuste, anti-égalitaire, anti-social, inspiré par l’idée funeste de la « guerre aux riches, » représentait en définitive une « taxe sur l’énergie, » nuisant ainsi au bien public. Ou bien « tous les revenus devaient être frappés, ou bien aucun. » Il avait rappelé les inconvéniens, les dangers de l’inquisition des agens du gouvernement dans les affaires privées des citoyens, dans un pays où le pouvoir est toujours exercé par un parti en lutte contre un autre. ”

“ Lors même qu’il s’agit de commerce et de professions, et qu’on exige la déclaration des bénéfices, on ne va pas rechercher le revenu qui provient d’autres sources. Les études que j’ai faites et l’avis des personnes compétentes m’ont convaincu que les inquisitions irritantes et les pénalités qui font nécessairement partie du système dont la base est la détermination du revenu total rendraient la perception de l’income-tax si odieuse que, selon toutes probabilités, l’impôt ne pourrait être maintenu. ”

“ La contribution foncière sera donc un impôt de répartition, dont le produit total sera fixé d’avance, établi directement sur toutes les terres, réparti proportionnellement à leur revenu net évalué d’après les baux et d’après la comparaison avec les biens affermés pour ceux qui ne le sont pas.
Rien de plus simple, de plus clair, de plus juste.
Mais tous les revenus des citoyens ne proviennent pas de la terre ou des maisons, de la propriété immobilière. Comment atteindre les autres revenus, en restant fidèle taux principes proclamés ? ”

“ Certes, si un exemple ne peut être invoqué à l’appui de leur système par nos prophètes de l’impôt général sur le revenu, c’est celui de l’Angleterre, — puisque rien n’est plus différent de ce qu’ils veulent faire chez nous que le système anglais, — sans compter que rien n’est plus différent de notre organisme économique, politique et social, que l’organisme anglais. ”

“ Par notre système électoral, dont le suffrage universel pur est le grand ressort, par le mécanisme intérieur de nos projets d’impôt sur le revenu tendant à affranchir de l’impôt la majorité des électeurs, il se trouverait que l’impôt serait fixé, décrété par ceux qui ne le payeraient pas, au lieu d’être « consenti » par ceux qui le payent, suivant le principe essentiel du droit moderne. ”

“ Déterminer le revenu total ou le capital total d’un contribuable est une opération identique dans ses moyens, dans sa méthode. Qu’on recherche le « bloc » des biens, meubles et immeubles, le capital que possède un citoyen, ou qu’on recherche le bloc des produits de ce capital et des ressources annuelles, le revenu de ce même citoyen, il faut le soumettre à la même inquisition, il faut établir le même inventaire, le même bilan individuel. ”

“ M. Cunin-Gridaine, au premier rang, démontra l’erreur commise par le ministre en considérant les valeurs locatives comme la meilleure mesure des facultés mobilières des contribuables. Il prouva que le loyer est une base trompeuse, inégale ; que l’impôt de quotité appliqué à la contribution mobilière est dangereux, ne pouvant que susciter d’innombrables abus, des embarras et du désordre ; qu’il entraînerait « un système d’exercice contre lequel l’opinion publique s’était déjà soulevée ; qu’il était inexécutable et ne satisferait pas les prévisions du gouvernement. » ”

“ Les collecteurs et les commissaires atténuaient les cotes pour eux et pour leurs amis, et les surélevaient pour les autres. » De laboureur à laboureur, avait dit Vauban, le plus fort accable le plus faible. » Combien ces dangers ne seraient-ils pas aggravés dans les systèmes actuels de l’impôt sur le revenu, qui ne serait plus un impôt de répartition comme la taille, mais un impôt de quotité permettant aux « commissaires » de ruiner leurs adversaires politiques ! ”

“ C’est bien assez, sans doute, que lorsque la répartition de la contribution mobilière est arrivée à son dernier degré, lorsqu’elle opère sur les contribuables, elle soit répartie entre eux d’après la valeur locative de leur habitation ; la nécessité excuse ou justifie ce mode ; car comment pourrait-on déterminer la portion relative du revenu que chaque contribuable tire de ses capitaux, de son industrie et de son commerce ? ”