Gustave Koenig

“ Lorqu'on étudie la question de l'impôt sur le revenu, il est un fait qui se reproduit sous tous les régimes politiques, comme sous toutes les latitudes, c'est que cette forme de contribution a besoin de temps pour s'acclimater et s'enraciner.
La France; l'Angleterre et laPrusse offrent des preuves vivantes de ce phénomène.
Dans ces deux derniers États, il a fallu deux générations pour familiariser le contribuable avec cet impôt. Je sais bien qu'en Angleterre l'income-tax remonte à la fin du siècle dernier, mais cette imposition n'y a réellement été perçue régulièrement qu'à partir de 1842. ”

“ Voilà ce qui en est de cet impôt si prôné, et de la justice qui préside à sa répartition. Aussi, tous ceux qui estiment que les améliorations méritent mieux que le dédain, seront satisfaits d'un impôt qui a précisément pour tendance avouée de faire de l'impôt sur le revenu une réalité. Quant aux esprits qui rejettent avec hauteur les transformations utiles et durables, ils professent évidemment la doctrine qui place leurs principes au-dessus de l'équité. ”

“ PRÉFACE XLII
l'imposition sur le revenu est une question qui n'intéresse guère que les villes. Mais ce n'est pas seulement le cas pour mon impôt: c'est encore le cas pour les impôts personnels réels, comme le prouvent les statistiques de l'impôt sur le revenu, pour les royaumes de Prusse et de Saxe.
Quelque fondée que paraisse l'opinion de « La Lanterne, » généralement parlant, ses conclusions quant à la répartition individuelle sont sans importance, parce que ce ne sont pas les mille et mille petits contribuables des villes qui doivent apporter au fisc une plus grande obole ”

“ C'est ainsi qu'à Paris, l'on distingue du loyer réel, le loyer matriciel, véritable base de l'assiette de l'impôt, se composant des quatre cinquièmes de ce même loyer réel. Toutes les autres grandes communes s'efforcent également d'établir ce qu'elles s'imaginent être la peréquation de leur base d'impôts avec celle du reste du pays, et dont ni le terme ni la signification n'ont de portée dans un impôt de répartition. ”

“ Ce serait méconnaître complètement l'esprit de l'impôt proposé, si l'assiette ne devait pas être faite d'après la valeur locative centralisée, de façon à ce qu'elle se rapporte à la seule et même personne. Il va de soi, que ce n'est pas une des habitations qui pourra fournir la présomption à l'égard du contribuable, mais bien toutes celles qui lui appartiennent. ”

“ Ce résultat pourrait être négatif, et alors la personne ne paierait pas d'impôt, ou affirmatif, et alors, elle le paierait ; tandis que la patente se paie toujours, quel que soit le résultat. En un mot, le revenu du contribuable est le produit du capital, des facultés intellectuelles et du hasard : c'est pourquoi il paie l'impôt,et que cet impôt ne doit pas être considéré comme faisant double emploi. ”

“ La valeur locative, cette clef de voûte de l'assiette de ma. proposition, ne prête pas à la fraude ; de plus, comme base objective de la présomption des revenus, elle fournit un guide certain auquel on peut se fier, en laissant de côté cette circonstance que, jusqu'à nouvel ordre, il s'agit ici d'un impôt de répartition.
Un point qui n'est pas à dédaigner dans la pratique, ce sont les pertes du rendement causées par les frais de perception. ”

“ M. Dauphin nous a dit (Sénat, 21 Février) : «La volonté, les goûts et les instincts sont les mêmes chez presque tous les hommes honnêtes, je ne parle pas des autres. »
Et comment pourrait-il en être autrement? Chacun ne consulte-t-il pas son revenu avant de se décider à prendre un loyer? On a un revenu d'abord, et l'on prend après un appartement proportionné à ce revenu. Telle est la théorie du loyer personnel.
Voilà la grande différence entre la supposition de « L'Economiste Français » et du «Radical », et la nôtre. ”

“ Il est certain que l'impôt sur le revenu a pour objectif de frapper les revenus personnels réels, ce qui est d'une équité incontestable ; mais comment confectionner l'assiette au moyen de laquelle on pourra atteindre sûrement des revenus impalpables, invisibles et à peiné distincts? ”

“ Ainsi, l'objet frappé « revenu » n'apparaît réellement que lorsque le passif a été déduit de l'actif, et que la situation personnelle du contribuable a été prise en considération. Or, tous ces éléments qui forment en quelque sorte le « revenu », c'est-à-dire la matière à impôt, sont absolument étrangers au système fiscal en France. ”

“ SUR LE REVENU 15
de celui qui existe, il faut reconnaître alors qu'il est sage de renoncer, à ce desideratum, ou tout au moins de l'écarter, et que l'introduction soudaine d'un impôt personnel réel, avec les moyens qu'il exige, est pour ainsi dire impossible.
Ainsi donc, ceux qui veulent une réforme véritable et durable doivent diriger leurs regards vers le perfectionnement des impôts directs existants ; perfectionnement qui doit avoir le double avantage d'apporter plus d'équité dans la répartition, et une plus-value dans les caisses de l'Etat. ”

“ Veut-on une preuve que cet impôt n'est pas une superposition ? J'ai déjà dit que les patentes étaient un impôt d'objets, parce que le législateur, en l'établissant, a voulu frapper un objet productif, et non la personne, et qu'il n'ignorait pas que le taux de la patente est une avance faite par le contribuable pour l'exploitation de son métier, comme beaucoup d'autres débours analogues. ”

“ Mais aujourd'hui, quand on parle d'un impôt sur le revenu, on y attache involontairement l'idée d'un impôt équitable ou, pour traduire ma pensée en langage plus moderne, on y associe habituellement l'idée de la poursuite d'un but social. ”

“ Leur réforme s'impose autant pour leur plus-value que pour amener plus d'équité dans la répartition des impôts. C'est bien à ces impôts directs que nous demandons enfin la justice distributive.
Pour leur répartition, peu importe que le budget d'un État soit de 2 ou 3 milliards. L'iniquité n'en existe pas moins, et l'idée de réaliser des économies n'influe en rien sur le but de projet Dauphin. ”

“ C'est que, contrairement à une opinion fort répandue, l'impôt personnel n'est, à aucun titre, une superposition, et que sa raison d'être n'exige nullement la suppression des impôts sur les objets. Pour moi, n'étant point du tout partisan quand même de l'impôt personnel, je suis en excellente situation pour découvrir la vérité, et pour l'exprimer avec impartialité. ”

“ En Angleterre, par exemple, la présomption est appliquée au sujet de l'impôt sur le revenu des fermiers ; en Saxe, au sujet de l'impôt général sur le revenu, chaque fois que les dépenses du contribuable dépassent son revenu. Dans ce cas, le fisc prend les dépenses pour base de l'impôt, c'est-à-dire; en d'autres termes, qu'il a recours à la présomption, comme cela se pratique d'ailleurs dans maints États, et dans des cas nombreux. ”

“ C'est deux mois avant son discours spécial au Sénat sur le projet Dauphin, et pendant la crise ministérielle, que M. le sénateur Léon Say a lu mon travail.
Beaucoup d'autres personnages en ont encore eu connaissance, et je ne crains pas de me voir démenti en disant que l'honorable M. Clémenceau, lors de l'élection de la dernière commission du budget, a fait allusion à mon projet qui se trouvait entre les mains du gouvernement. Le 20 décembre 1886 j'ai informé M. Dauphin, ministre des Finances, que j'étais l'auteur d'un travail intitulé « Un Impôt sur le revenu en France ». ”

“ En effet, ces expressions ne désignent que l'objet sur lequel devra porter l'impôt, tandis que celle de « contribution mobilière » n'englobe pas seulement toutes les notions que les autres contiennent ou peuvent contenir. ”

“ Il est faux, dit-il, que les personnes ayant de très grandes fortunes ne prélèvent qu'une très faible part de leur revenu pour leur logement. Le plus grand nombre d'entre elles, au contraire, n'emploient pas moins du quart, quelquefois même du tiers de leur revenu à leur habitation. ”

“ Lorsque plusieurs personnes habiteront ensemble, de manière à ne former qu'une seule famille ou un seul ménage, le revenu imposable sera calculé d'après le coefficient correspondant à la valeur, locative de l'ensemble de l'habitation commune ”

“ Mais ce n'est point le cas ici, attendu que la population est familiarisée avec la formation d'une assiette que l'administration pratique depuis bientôt un siècle. Ce n'est donc point à l'égard du nombre des fonctionnaires que, des besoins pourraient se faire sentir, mais plutôt dans leurs qualités ; et pour qui connaît l'intelligence qui caractérise le fonctionnaire français, il n'y a pas de doute à avoir à ce sujet.
Conclusion : l'impôt proposé n'exigeant aucune innovation de perception fiscale, les frais n'en seront pas accrus. ”

“ Toutefois, afin de ne pas faire naître des espérances exagérées, je vais sur-le-champ montrer la source de la variabilité de la valeur locative. Ce dont il s'agit maintenant ici, c'est de savoir s'il existe un parallélisme entre l'augmentation de la valeur locative et celle du revenu. ”

“ Mais un temps qui ne connaît pas les lois fiscales décrétées, la perception des impôts par la ferme, c'est-àdire un temps qui discute et décide publiquement les lois, qui les perçoit par l'intermédiaire de fonctionnaires publics, et où le peuple est sauvegardé par les lois, la quotité possède une certitude de beaucoup supérieure à celle de la répartition. ”

“ Mais si la question que nous venons de traiter devait être un obstacle au projet, — des amis même du projet sont contre la quotité : le « Journal des Débats » est de ce nombre, — on pourrait s'entendre facilement sur la base suivante : il est impossible de croire que l'ancienne répartition avec toutes ses complications, continue à être appliquée pour le nouvel impôt ; mais on pourrait procéder comme il suit : on fixerait d'avance le rendement de l'impôt ; toutes les communes devraient donner leur somme de revenu à imposer ”

“ Quoiqu'il en soit, il est certain qu'après le boire et le manger, il n'en est aucun d'aussi impérieux ; il est également certain que chaque individu cherche à le satisfaire le plus complètement possible, et que seul, l'état économique peut en arrêter la réalisation totale. Bref, il n'y a aucun besoin humain auquel on satisfasse relativement, autant qu'à celui du logement, et qui exigé avec autant de force d'être satisfait. ”

“ Le projet Dauphin se base sur toutes les recherches de la science, et dit que le rapport du loyer personnel avec le revenu est différent pour celui qui a 250.000 francs de revenu et pour celui dont le revenu ne s'élève qu'au chiffre de 2,500 francs. En l'attaquant, on n'allègue pas de raisons sérieuses, mais bien des bons mots pour rire. ”

“ La chose s'explique toute seule : en effet, le contribuable qui met 10.000 francs à son loyer dans une grande ville, 3.000 francs pour sa maison de campagne, et peut-être un autre millier de francs encore ailleurs, a certainement une position économique bien différente des trois contribuables qui paieraient simplement l'un 10.000, l'autre 3.000 et le dernier 1.000 francs de loyer. ”

“ Il ne faudra que remplacer les chiffres fictifs de la répartition par les chiffres du revenu présumé, ce qui est d'autant plus facile, que ces chiffres fictifs expriment une certaine proportion entre les revenus des habitants de ces communes. Il est permis de croire que le nouveau procédé sera, les premiers temps, moins bien compris que l'ancien. ”

“ SUR LE REVENU 35
tend pas plus de souci de la vérité, en matière d'impôts, de la part d'un Italien que de celle d'un Anglais, d'où l'on peut conclure que « la fraude est énorme, universelle. ».En Autriche, on trompe comme partout ailleurs; en Prusse, le gouvernement lui-même ferme les yeux sur la violation de la loi en ce qui concerne cet impôt; en Amérique, la fraude est une science ; en Suisse même, on ne peut s'en rapporter d'une manière satisfaisante aux conditions d'établissement de l'assiette. ”

“ SUR LE REVENU 61
tribution mobilière qui, en qualité d'impôt de l'État, est un impôt excluant ni plus ni moins la proportionnalité, sinon son existence même ; qui de plus établit positivement la disproportionnalilé et l'inégalité dans la répartition des charges, de façon à écraser les petits et à ménager les riches, en offrant à ces derniers un cadeau permanent extorqué à la tire-lire des pauvres, et quelquefois aussi, hélas ! ”

“ « La taxe, ou portion d'impôt, que chaque individu est tenu de payer, doit être certaine, et non arbitraire"». Aussi, depuis ce temps, tous les savants citent Adam Smith comme partisan de l'idée de la quotité. Et dire que M. Paul Leroy-Beaulieu le cite comme partisan de la répartition ! — C'est pour la troisième fois que j'ai l'occasion de signaler l'attitude de cet économiste vis-àvis du projet Dauphin. ”

“ Le passif n'est pas en jeu dans l'impôt sur le capital en Amérique : celte omission est blâmable et déplorable. On peut même affirmer que cette législation fiscale a eu pour effet de développer l'esprit de fraude, et de le pousser si loin, qu'elle a en quelque sorte créé chez le peuple américain, l'art de tromper l'autorité.
En Angleterre et en Autriche, l'administration ne s'occupe pas non plus du passif : ces deux États l'envisagent comme étant une question regardant seulement le créancier ”