Valeur foncière

“ Mais on n'attend pas de nous que nous examinions sous cet aspect la question de la propriété immobilière. Nous n'envisagerons ici la terre que dans ses rapports avec les lois économiques, comme valeur d'échange et instrument de crédit. Sans abdiquer sa haute importance sociale, la richesse foncière de notre temps est surtout un objet de revenu et de placement de capitaux. ”

“ La propriété foncière, pour se justifier des attaques qu’on dirige contre elle, n’a qu’à répéter aujourd’hui la même fière réponse.
Et si même la terre n’était pas un produit du travail, elle serait du moins, dit-on, le produit du capital. La valeur de la terre et sa plus-value séculaire s’expliquerait suffisamment par les améliorations et les dépenses faites par les propriétaires et on affirme même que si l’on faisait le compte de toutes les dépenses accumulées par les propriétaires successifs, on arriverait à cette conclusion qu’il n’y a pas de terre qui vaille ce qu’elle a coûté [3] . ”

“ Le caractère provisoire de la propriété, l’incertitude des revenus, la fluctuation de la valeur capitale entre des prix toujours incertains et dans tous les cas très peu élevés comparativement au produit, sont les principaux obstacles qui longtemps encore sans doute paralyseront tous les bons désirs en faveur de la propriété foncière. ”

“ Aussitôt les magasins se déplacent, la propriété foncière se déprécie dans les quartiers abandonnés et sa valeur augmente dans ceux vers lesquels la foule se dirige comme inconsciemment, par instinct, ou par esprit d'imitation. ”

“ En même temps que l'industrie enrichissait des départements entiers, et créait de considérables fortunes mobilières, la propriété foncière, surtout dans le voisinage des villes, acquérait une valeur qui doublait, en beaucoup de lieux, les fortunes territoriales. Le revenu public se ressentait de ces résultats ; chaque année voyait ses produits augmenter. ”

“ N'est-il pas vrai de dire de la sorte que le bon foncier, étant rivé à l'inscription et sa valeur étant adéquate à celle de l'immeuble correspondant, tout porteur de ce bon a, comme en portefeuille, une portion de la richesse immobilière qui suivra les pérégrinations du titre en lequel elle s'incarne? ”

“ La valeur de la masse globale à répartir entre les propriétaires est égale à celle de tout le territoire à remembrer, diminuée de la valeur des prélèvements effectués en vue de la création des chemins et des améliorations foncières connexes. ”

“ Le problème à résoudre consistait en ceci : Socialiser, en tenant compte de la nature de la valeur du sol, la rente foncière en formation, tout en maintenant intact le droit de propriété foncière privée.. ”

“ De même, dans beaucoup de régions, la propriété foncière a considérablement baissé de valeur depuis quelques années à cause du manque de fermiers, de la mévente des produits agricoles et de la diminution du revenu qui en est la conséquence. ”

“ Il est difficile d'apprécier avec précision la valeur actuelle de toute la propriété foncière du pays. Des personnes compétentes évaluent nos terres et nos constructions, non compris les mines et les chemins de fer, à quatre milliards et demi de livres sterling. ”

“ Les terres ont une bonne valeur, mais elles ne sont pas hors de prix et le petit cultivateur peut y accéder >.
nous avons fait justice de cette objection, nous avons vu que les grandes parcelles, ainsi que les exploitations remembrées, sont de plus en plus recherchées.
D'ailleurs, l'intensité du remembrement est plus ou moins poussée selon la richesse de la région et selon la nature de la propriété; il est évident que le géomètre a soin d'empêcher la formation de champs trop étendus lorsqu'ils sont destinés à de petits propriétaires ; les lots sont proportionnés à l'importance de la culture. ”

“ Il place successivement, sans qu'il lui en coûte rien, quatre mille géomètres qui lui rendent compte, année par année, cànton par canton, de la situation du sol, de sa valeur, de safertilité. Ceux-ci stimulent les populations au travail et aux améliorations de la propriété de par un sentiment irrésistible, celui de leur propre intérêt. ”

“ La possibilité de trouver une nouvelle matière imposable est indiquée par la seule énonciation du but qu'on veut atteindre. Si on reconnaît que la propriété foncière est trop imposée, c'est que la propriété mobilière ne l'est pas assez. ”

“ Les terrains non cultivés, employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôts de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux, seront cotisés à la contribution foncière : 1° à raison de leur superficie, sur le même pied que les terrains environnants ; 2° d'après leur valeur locative déterminée, à raison de l'usage auquel ils sont affectés, déduction faite de l'estimation donnée à leur superficie. ”

“ Cette valeur gratuite, ce capital futur, cette rente foncière en voie de formation : la plus-value sociale du sol, l'unearned increment, est non seulement la matière naturelle et toute désignée, la matière indiquée, comme diraient les médecins, c'est la matière par essence et destination, la plus imposable de toutes
La contribution foncière, telle que nous l'entendons, ne coûte rien à personne et ne pèse sur personne ”

“ Rien ne paraît plus naturel, par exemple, que de commencer par la rente foncière, la propriété foncière, parce qu’elle est liée à la terre, source de toute production et de toute vie et à la première forme de production dans toutes les sociétés tant soit peu solidifiées — l’agriculture. ”

“ La meilleure méthode, la plus logique du moins, c'est de rapprocher les doctrines des faits, de définir les causes par les effets qu'elles produisent. Si ce n'est pas là un moyen infaillible, c'en est un assurément dont la certitude est la moins équivoque. Or, examinons un peu quel a été le résultat de la propriété foncière en France ? ”

“ Les habitants de nos montagnes ne jugent leur avoir bien assuré que lorsqu'il est assis sur la propriété foncière, et lorsque, par succession ou par acquisition, ils possèdent un coin de terre, toute leur ambition est d'en étendre les limites et d'agrandir leur domaine. ”

“ La propriété foncière n'a, bien entendu, point disparu; elle s'est ramassée, et si l'on ne veut pas parler seulement de la propriété rurale, elle a, par l'effet de l'industrie, considérablement multiplié son rendement. ”

“ Aujourd'hui encore l'ancienne proéminence de la propriété foncière subsiste non seulement dans les moeurs et dans le langage vulgaire, mais encore dans nos lois qui favorisent beaucoup plus la propriété du sol que toutes les autres. ”

“ Pour ne pas tomber dans de regrettables confusions, il faut d’abord distinguer très-nettement deux catégories de propriétés foncières la propriété bâtie et la propriété non bâtie, ou plus exactement la propriété urbaine et la propriété rurale, car cette dernière comporte aussi des bâtiments. La nature de ces deux propriétés est très-différente ; les mêmes règles, les mêmes influences ne s’appliquent pas à l’une et à l’autre. Dans ce chapitre nous ne parlerons que de la propriété foncière rurale. ”

“ Le terrain enlevé à la culture reste seul imposé. Les maisons d'habitation, usines, manufactures, magasins, boutiques et tous les locaux destinés au commerce ou à l'industrie sont passibles de la contribution foncière. ”

“ Si donc la propriété foncière supportait de lourdes charges en France, c’était par une disposition volontaire des propriétaires, par leur manie d’acquérir ou de conserver, c’était aussi par leur habitude générale, de renoncer aux bénéfices de la culture : dans l’un et l’autre cas, il n’y avait peut-être lieu qu’à laisser les choses reprendre un cours naturel, et les terres tomber dans les mains de gens qui en eussent mieux tiré parti. ”

“ Un autre avantage considérable attaché à la propriété foncière est, qu’à proportion des progrès de l’agriculture, le produit de la terre croît ; c’est pour le fermier une augmentation de profits, qui permet au propriétaire de hausser sa rente. Enfin il faut nous rappeler les observations que nous avons faites sur l’origine de la rente, desquelles il résulte, qu’à mesure que l’agriculture s’étend, et que l’on met en culture les terres nouvelles et de moindre qualité, la rente de la terre hausse. ”

“ La rente foncière se détermine d’elle-même, naturellement et fatalement, sur le marché, par le rapport de la somme des besoins qui réclament la possession ou la jouissance des terres à la somme des terres, par le rapport de la demande à l’offre de location du sol. ”

“ La vérité est au contraire que la propriété foncière y est la plus intéressée, car c’est elle qui manque le plus de capitaux et qui a le plus besoin de les attirer, quand ils deviennent rares, par un supplément d’intérêt. ”

“ La longueur du temps qui s'écoule avant que les améliorations foncières puissent donner un intérêt, le peu de confiance qu'on a dans les lumières des cultivateurs , les nombreuses difficultés qu'éprouvent les créanciers à réaliser des gages représentatifs de valeurs foncières, soit parce que,jusqu'à présent, les esprits ne se sont pas pénétrés de l'idée que la propriété foncière est avant tout un instrument de travail, un capital susceptible d'échange comme tout autre ”

“ Le motif invoqué par les opposans, en ce qui concerne la contribution foncière sur les propriétés non bâties, est qu’elle atteint les propriétaires du sol, les cultivateurs, dont un grand nombre sont au front. ”

“ Envisagée comme représentant les fruits du travail, la propriété foncière devient le symbole de l'esprit de conduite, d'ordre et d'économie, du besoin senti des lois et du respect qu'elles réclament ; par elles se transmettent et se développent d'une génération à l'autre les traditions industrielles, les sciences et les arts, l'esprit de famille et les bonnes mœurs. ”

“ On s’identifie vite avec le sol, surtout quand on y met quelque chose de soi-même par le travail, et ce sentiment est pour beaucoup dans le prix que nous attachons à la propriété foncière. Cependant toutes les propriétés rurales ne sont point de simples villas destinées à procurer un peu d’ombrage et quelques délassemens paisibles. ”

“ Que tous les hommes d'intelligence et de savoir, aujourd'hui si loyalement interpellés par l'Empereur lui-même, portent donc leurs efforts et toute leur puissance vers le véritable crédit foncier. La propriété foncière rurale une fois mise. à même de pourvoir aux besoins de l'agriculture, a trop d'intérêt à ses progrès et à ses développements pour manquer à cette divine mission. ”

“ Au point de vue de l'impôt, on considère comme propriété bâtie la superficie occupée par les bâtiments et l'élévation. La superficie est imposée à la contribution foncière des propriétés non bâties d'après son revenu cadastral, qui est celui des meilleures terres labourables de la commune. ”

“ À ces causes incontestables de la tiédeur actuelle avec laquelle est recherchée la propriété foncière, il faut enfin ajouter l’entrain qui pousse toutes les classes de la population non pas vers les villes en général, mais vers les grandes villes, centres de consommation plus abondante et de jouissances matérielles plus vives. ”

“ Alors à l'aide de quelles ressources, le propriétaire, le cultivateur momentanément gênés feront-ils les améliorations nécessaires, non-seu lement à la prospérité, mais même à l'entretien de leurs terres? La propriété foncière qui est une des sources vitales du pays exige que l'on y songe. ”

“ Si l'on veut mobiliser la propriété foncière, il faut lui conserver, dans le signe représentatif, sa nature propre ; il faut que le titre auquel elle donnera naissance soit productif d'intérêt, comme elle est productive de revenu. ”

“ La rente foncière, comme elle existe et comme nous l’expliquons, vient de ce que la terre, étant une chose utile et limitée dans sa quantité, constitue un élément de la richesse sociale appropriable, valable et échangeable, et de ce que la terre étant un capital produit un revenu que peut vendre le propriétaire. ”

“ La même observation s'applique à la contribution foncière. On frapperait de mort l'industrie agricole si l'on imposait progressivement la terre, à raison de l'accroissement de. ses produits ou de la quantité qu'on en pourrait posséder. Un champ y une plantation, n'est autre chose qu'une fabriqué, de produits naturels, au lieu d'être une fabrique; d'objets d'art nécessaires à notre consommation; Objecterez-vous que la propriété foncière est, à raison de son étendue, la démonstration la moins contestable, la plus évidente du bienêtre des citoyens ”

“ Quoi qu'en disent des personnes évidemment intéressées à voir échouer un projet inspiré par une pensée noble, généreuse et bienveillante, nous croyons fermement que le succès de l'agriculture progressive et l'amélioration de la propriété foncière s'ensuivront infailliblement. ”

“ La propriété foncière recouvre en effet, suivant les catégories sociales des réalités très différentes : pour les artisans propriétaires, et à plus forte raison pour les salariés qui ont accès à la propriété, les parcelles sont généralement réduites et dispersées, l'étendue moyenne des biens-fonds varie de 2 hectares dans le salariat, à 4 hectares dans l'artisanat. A ce niveau, la propriété foncière, relief généralement du déracinement d'anciens ruraux, ne représente dans le revenu qu'un appoint négligeable à côté du revenu professionnel. ”

“ Certainement, si la propriété foncière était affranchie de toutes larges ; si les bourgeois et les industriels n'avaient à payer ni octrois, ni droits de voirie, je comprendrais cette espèce de transaction ; mais, bien loin de là, c'est la propriété foncière, celle qui rapporte le moins, qui paye le plus d'impôts, car, outre le principal de la contribution foncière revenant à l'Etat, la propriété foncière est
grevée de 78 centimes additionnels communaux et départementaux. ”