Patrimoine foncier

“ Si donc la propriété foncière supportait de lourdes charges en France, c’était par une disposition volontaire des propriétaires, par leur manie d’acquérir ou de conserver, c’était aussi par leur habitude générale, de renoncer aux bénéfices de la culture : dans l’un et l’autre cas, il n’y avait peut-être lieu qu’à laisser les choses reprendre un cours naturel, et les terres tomber dans les mains de gens qui en eussent mieux tiré parti. ”

“ On y trouve quelques grands propriétaires, comme partout ; mais au lieu d’abandonner leurs biens à la rapacité d’un intendant, ils les divisent eux-mêmes et les confient par menues portions au travail de métayers choisis. Ils fournissent la terre, les bâtiments, le bétail, et l’impôt foncier. ”

“ En étudiant le revenu foncier, nous verrons comment la terre à son tour est rentrée, en droit, dans le domaine de la propriété et y rentre, en fait, tous les jours par les progrès de la colonisation et des défrichements, en sorte que le jour n’est pas loin où la propriété individuelle aura recouvert la terre entière et tout ce qu’elle contient à sa surface. ”

“ Au grand et au moyen propriétaire foncier se trouve aujourd'hui dévolue la magnifique tâche de rénover notre société, de la fixer sur son piédestal naturel, l'agriculture, et de lier ensemble toutes les parties du tout, avec le ciment des éléments religieux et moraux, que chaque jour rend plus efficace. ”

“ N'est-il pas vrai de dire de la sorte que le bon foncier, étant rivé à l'inscription et sa valeur étant adéquate à celle de l'immeuble correspondant, tout porteur de ce bon a, comme en portefeuille, une portion de la richesse immobilière qui suivra les pérégrinations du titre en lequel elle s'incarne? ”

“ Si vous vous décidez pour l'intervention entre les propriétaires et les locataires, vous avez des terrains, vous pouvez en acheter à bas prix ; construisez vous-mêmes et laissez de côté toute combinaison avec le Crédit foncier. ”

“ Alors faites ce que sans cela même vous êtes tenus de faire : rendez absolument libre le commerce du patrimoine naturel de l’homme, de ses forces. Vous verrez bientôt ce remarquable spectacle : le produit de la propriété foncière et de toute propriété en rapport inverse avec la grandeur de ces propriétés ; la terre, sans des lois agraires violentes, qui toujours sont injustes, se divisera en un nombre toujours croissant de mains, et notre problème sera résolu. ”

“ Aujourd'hui encore l'ancienne proéminence de la propriété foncière subsiste non seulement dans les moeurs et dans le langage vulgaire, mais encore dans nos lois qui favorisent beaucoup plus la propriété du sol que toutes les autres. ”

“ A l'avantage des propriétés disséminées et plus commerçables, joignons celui d'avoir, dans les grands propriétaires, des administrateurs plus éclairés, plus expérimentés, de leur patrimoine : qu'ils cessent de rougir de l'exploiter par eux-mêmes. Qu'ils jettent les yeux sur ces fermes magnifiques de l'Angleterre où la propreté le dispute à la richesse, et fait un contraste si remarquable avec l'étalage des engrais et les traces d'un immense bétail ”

“ Envisagée comme représentant les fruits du travail, la propriété foncière devient le symbole de l'esprit de conduite, d'ordre et d'économie, du besoin senti des lois et du respect qu'elles réclament ; par elles se transmettent et se développent d'une génération à l'autre les traditions industrielles, les sciences et les arts, l'esprit de famille et les bonnes mœurs. ”

“ Le commerce et l'industrie avaient créé la richesse immobilière, et les propriétaires fonciers, c'est-à-dire les seigneurs, n'avaient pu arrêter dans ses progrès le nouvel élément de fortune nationale. ”

“ La propriété foncière qui, autrefois, donnait à la noblesse une influence prépondérante et un suprême cachet de richesse, réduite par la Révolution à des proportions bourgeoises, a encore depuis subi des amoindrissements continus sous l’influence de causes ataviques déterminantes. ”

“ Ajoutez à ces causes de nivellement les mutations de la propriété foncière qui, portant tous les anssur un capital d'un milliard 500 millions, en auront déplacé les trois-quarts dans vingt ans, et demandezvous comment on s'y prendra pour fonder un gouvernement durable sur une base devenue presque aussi mobile que l'argent qui la représente! ”

“ L’appropriation des fonds de terre, ainsi que je l’ai fait voir en traitant de la Propriété, non seulement ne fait rien perdre à personne, mais donne des moyens d’existence à ceux qui ne possèdent aucune propriété foncière. ”

“ Leurs sources de revenus sont constantes, perpétuellement alimentées, et elles rendent avec usure les dépenses faites pour les entretenir et les accroître. Le patrimoine départemental ou communal, dans tous les pays et sous quelque nom qu'on le désigne, ressemble à ces terres cultivées par une main active et généreuse, qui, largement engraissées, tournées et retournées, drainées et assainies, souvent à grands frais, centuplent leurs produits et restituent d'elles-mêmes le capital qu'on leur a confié. ”

“ Je veux que l'aisance du grand propriétaire foncier se convertisse en une véritable opulence, bien supérieure à ses besoins, qui lui permette de se faire adorer des populations agricoles, dont il s'empressera de sauvegarder énergiquement, en toute occasion, les intérêts. ”

“ La richesse mobilière en argent, en bijoux, en pierres précieuses, en meubles, en objets d’art, en bibliothèques, en conservatoires, en collections de toute sorte, a encore plus gagné que la propriété foncière, et l’on peut dire de nos villes ce que disait Homère de quelques villes grecques, savoir que les maisons y tiennent en dépôt une grande masse de valeurs. ”

“ La réalisation en numéraire des valeurs immobilières, firent tomber ces dernières dans une multitude de mains de spéculateurs, qui réalisèrent tous les avantages de la vente par la subdivision à l'infini, et créèrent le morcellement actuel du sol qui, s'il n'était arrêté bientôt dans de certaines limites, rendrait toute grande culture impossible. ”

“ Des siècles se sont écoulés où la propriété foncière était tout. Posséder la terre, c'était posséder toutes les influences ; c'était posséder même les hommes qui l'habitaient et la cultivaient ; c'était être seigneur et maître ”

“ La propriété foncière, cette première richesse des peuples, et qui est aussi une grande industrie au point de perfection où elle a été poussée, trouva, dans des sociétés spéciales fondées sur de larges bases, de puissants auxiliaires pour la seconder et en favoriser le développement productif. ”

“ Mais on n'attend pas de nous que nous examinions sous cet aspect la question de la propriété immobilière. Nous n'envisagerons ici la terre que dans ses rapports avec les lois économiques, comme valeur d'échange et instrument de crédit. Sans abdiquer sa haute importance sociale, la richesse foncière de notre temps est surtout un objet de revenu et de placement de capitaux. ”

“ La propriété foncière parque les habitants de chaque Etat dans les limites d'un territoire. La propriété mobilière seule est destinée à établir et consolider les relations pacifiques entre tous les membres de la grande famille humaine. ”

“ Supposons, en effet, que dans certaines parties de la France la richesse se soit développée plus rapidement que dans d'autres, comme, par exemple, à Paris, au Havre, à Saint-Etiennc, à Marseille, le développement de cette richesse amène de nouvelles constructions, qui sont assujetties à la contribution foncière. ”

“ Le terrain enlevé à la culture reste seul imposé. Les maisons d'habitation, usines, manufactures, magasins, boutiques et tous les locaux destinés au commerce ou à l'industrie sont passibles de la contribution foncière. ”

“ RÉFORME FONCIÈRE. La réforme foncière est l’étude des différents régimes possibles de la propriété foncière. Comme son nom l’indique, elle se propose de dégager les réformes à apporter aux diverses modalités de possession ou de propriété du sol en vue d’harmoniser la production et la distribution des richesses. Elle part du postulat que la richesse des nations dépend du bien-être et de la liberté des individus qui les composent. ”

“ Le motif invoqué par les opposans, en ce qui concerne la contribution foncière sur les propriétés non bâties, est qu’elle atteint les propriétaires du sol, les cultivateurs, dont un grand nombre sont au front. ”

“ Les villes s’entourent d’une banlieue d’usines. Une classe de citadins qui tournait à la plèbe romaine devient un élément de production. Les capitaux mobilisés par les banques vont supplanter la propriété foncière. ”

“ Le problème à résoudre consistait en ceci : Socialiser, en tenant compte de la nature de la valeur du sol, la rente foncière en formation, tout en maintenant intact le droit de propriété foncière privée.. ”

“ Alors à l'aide de quelles ressources, le propriétaire, le cultivateur momentanément gênés feront-ils les améliorations nécessaires, non-seu lement à la prospérité, mais même à l'entretien de leurs terres? La propriété foncière qui est une des sources vitales du pays exige que l'on y songe. ”

“ Mais qu'on se rassure : nous ne voulons rien détruire; nous conservons les fondements et les murailles de ces vieux monuments élevés l'un à côté de l'autre, pour les besoins de l'époque, par le génie de nos hommes d'Etat; seulement, comme le temps et les progrès de l'industrie ont fait naître de nouvelles exigences qu'il faut bien satisfaire , nous voudrions, après avoir longtemps étudié l'architecture de ces ruines, les réparer, puis en former un seul corps mieux distribué et plus convenablementpproprié aux nécessités actuelles de l'intérêt public. ”

“ Les maisons, les fabriques et manufactures, forges, moulins et autres usines nouvellement construits, ne seront soumis à la contribution foncière que la troisième année après leur construction. Le terrain qu'ils enlèvent à la culture continuera d'être cotisé jusqu'alors comme il l'était avant. ”

“ Le propriétaire ne peut donc abdiquer sans désavantage la charge de veiller à son capital foncier, et c'est d'abord sur celui-ci que j'attire toute son attention.
Ainsi rendre ses bâtiments commodes, ses chemins viables, ses fossés d'écoulement complètement utiles, ses digues fortes et suffisantes, ses clôtures respectables, ses plantations aussi étendues que le permet le sol ; ce sont des devoirs de sa qualité de propriétaire, qu'il ne peut négliger sans dommage. Voilà le poids de la pro-
priété ”

“ Il est faux que les progrès de la civilisation amènent toujours la hausse de la rente de la terre. — La concurrence des pays neufs, l’influence de la baisse des transports et du fret maritime. — Il y a plus de chances pour la baisse de la rente de la terre en Europe que pour la hausse pendant une période de plusieurs siècles.
Des quatre grandes questions que suggère la théorie de la propriété foncière, nous en avons étudié une l’origine et la légitimité de la propriété individuelle, absolue, perpétuelle. Il convient d’aborder la seconde quel est le caractère particulier du revenu foncier ? ”

“ La propriété immobilière a été conservée au sein des communes par le même sentiment qui a empêché les habitans qui les administrent de vendre leurs terres, qu’ils considèrent comme une réserve précieuse dans les familles. ”

“ Les habitants de nos montagnes ne jugent leur avoir bien assuré que lorsqu'il est assis sur la propriété foncière, et lorsque, par succession ou par acquisition, ils possèdent un coin de terre, toute leur ambition est d'en étendre les limites et d'agrandir leur domaine. ”

“ C'est surtout au cours du XVIIIe que la propriété foncière réelle s'est de plus en plus substituée à la noblesse héréditaire ou personnelle, et que le travail qui permet l'épargne et la libre acquisition a été progressivement relevé et tacitement anobli. ”

“ Elle se couvre rapidement de maisons serrées les unes contre les autres et qui en augmentent la valeur à mesure qu’elles se multiplient. Or, il va de soi que le propriétaire d’une maison acquière à la longue la propriété ou du moins la possession du fonds sur lequel elle est construite. Partout la vieille terre domaniale se transforme en propriété libre, en alleu censal. ”

“ Avant 1879, la valeur de la terre grandit surtout à cause de la sécurité que présentent les placemens fonciers ; les pères de famille vigilans, ceux qui voient croître l’herbe devant eux, ne veulent plus mettre tous leurs œufs dans le même panier, et, dans leur fortune, à côté des valeurs mobilières et des maisons, la propriété rurale a sa part. ”

“ Aussitôt les magasins se déplacent, la propriété foncière se déprécie dans les quartiers abandonnés et sa valeur augmente dans ceux vers lesquels la foule se dirige comme inconsciemment, par instinct, ou par esprit d'imitation. ”

“ Les personnes qui sont peu au courant des questions économiques et dont l’esprit est complètement dominé par ce grand fait social, universel et si ancien, la propriété individuelle, s’étonnent des controverses que suscite le revenu foncier, la rente de la terre, pour employer l’expression scientifique. ”

“ La même observation s'applique à la contribution foncière. On frapperait de mort l'industrie agricole si l'on imposait progressivement la terre, à raison de l'accroissement de. ses produits ou de la quantité qu'on en pourrait posséder. Un champ y une plantation, n'est autre chose qu'une fabriqué, de produits naturels, au lieu d'être une fabrique; d'objets d'art nécessaires à notre consommation; Objecterez-vous que la propriété foncière est, à raison de son étendue, la démonstration la moins contestable, la plus évidente du bienêtre des citoyens ”

“ Une maison et le terrain sur lequel elle s’appuie sont des propriétés, parce qu’ils sont soumis à la propriété, et sont classés par les légistes comme propriétés foncières. Cependant les deux choses diffèrent beaucoup en nature et en relations. La maison est le produit du travail humain et appartient à la classe appelée richesse en économie politique. Le terrain est une partie de la nature et appartient à la classe appelée terre en économie politique. ”

“ C'est surtout dans son application à la propriété foncière que cet aphorisme révèle sa signification profonde. A toutes les époques et chez tous les peuples, le champ paternel, l'héritage où se sont lentement accumulés le travail et l'épargne des générations révolues, apparaît comme l'une des plus fermes assises de la famille et de la cité. La propriété immobilière eut même, aux premiers âges, un caractère religieux. ”