Charles Eugène de Cadier Veauce

“ Le travail crée les inventions ; celles-ci, à leur tour, enfantent l'industrie.
Le commerce et l'industrie ne sont donc que les filles aînées de l'agriculture, et cependant, nous ne nous sommes pour ainsi dire, occupés, jusqu'à ce jour, que de ces deux premières qui ont grandi sous les apparences de valeurs fictives, et nous avons néglige l'agriculture, délaissé la propriété, qui devaient servir de bases à là prospérité de notre société et aux éléments de production de nos richesses françaises. ”

“ Avec le crédit foncier, au contraire, il sait qu'en payant les six et demi pour cent d'intérêt, sa dette diminue chaque année ; il a des enfants en bas âge, ce n'est plus, comme dans la circonstance ci-dessus, un homme qui voit sa ruine; celui-ci, au contraire; voit de jour en jour sa libération ; il travaille avec d'autant plus de courage que sa propriété doit lui rester; elle ne peut pas lui échapper par l'expropriation, s'il paye exactement ses intérêts. ”

“ Pourquoi ne créerait-on pas des institutions ayant pour objet de faciliter la circulation du gage foncier ?
Si enfin nous voyons circuler tous les jours ces immenses quantités de billets, dont toute la valeur réside dans les signatures; billets qui sont acceptés partout, billets de banque comme billets de commerce, partout ils sont reçus pour le chiffre qu'ils indiquent; et cependant, quelle garantie a-t-on en les acceptant ? ”

“ De même que si un homme veut avoir chez lui de l'argent en provision, afin de pouvoir s'en servir au premier moment, soit pour une entreprise, une acquisition, une dot, etc., l'emploi de cet argent peut se faire attendre un temps indéterminé, un an, deux ans, que sais-je? les billets de banque, l'or ou l'argent qu'il aurait dans sa caisse, ne lui rapporteraient rien, tandis qu'il toucherait à chaque semestre l'intérêt produit des lettres de gage dont il serait porteur, et dont il pourrait se servir quand bon lui semblerait. ”

“ L'institution est donc un simple intermédiaire, qui prend d'un; côté les intérêts qu'il verse de l'autre. Quant aux fonds affectés à l'amortissement, ils sont conservés pour être employés à l'annulation successive des lettres de gage, que l'on doit nécessairement éteindre au fur et à mesure que s'opère la libération du gage foncier, sous la réserve, bien entendu, de la redevance que l'institution continuera de recevoir de l'emprunteur, jusqu'à complet amortissement.
Tel est le mécanisme de l'application du crédit foncier établi par la commission du Congrès. ”

“ Ce qu'il faut, c'est de l'argent; or, l'argent, c'est la valeur représentative du crédit ; il ne faut donc qu'autoriser les associations de crédit foncier, pour remettre en valeur la propriété, et répandre par l'agriculture de nouveaux éléments d'amélioration et de prospérité pour notre commerce et notre industrie. ”

“ C'est la soif de l'intérêt qui fait que tant de gens se sont jetés dans des entreprises impossibles ; c'est que, pour avoir du capital qui devait rapporter six, sept, huit et même dix pour cent d'intérêt, on vendait de tous côtés des propriétés qui n'en peuvent rapporter que deux et demi, ou bien l'on faisait des emprunts sur hypothèque dans les mêmes proportions. ”

“ La propriété d'un seul devient la propriété de vingt-cinq ; ainsi arrivent la-subdivision et le morcellement.
Eviter l'expropriation, c'est donc arrêter le morcellement indéfini ; et le crédit foncier seul, par l'amortissement, peut empêcher l'expropriation.
Dans ma pensée, le crédit foncier est la sauvegarde de la société contre le communisme ; car le crédit foncier attache à la terre ; la terre entretient l'union et les relations de famille ; la famille concentre en elle les principes religieux et nationaux , sans lesquels il n'y a pas de société possible. ”

“ Depuis que cette division du sol a diminué les fortunes en les divisant, chacun a peu à peu vendu sa propriété ou laissé à d'autres mains le soin de faire porter à la terre le plus de fruits possible, dont les produits réalisés furent mangés par le propriétaire à la ville capitale où, là, fuyant dans la foule l'existence dispendieuse qu'il eût été obligé de mener dans sa terre, il laissait cette dernière dans un état d'abandon et privée des soins qu'un propriétaire seul peut donner à sa propriété. ”

“ Il est plusieurs points sur lesquels chacun s'accorde, c'est que l'agriculture est dans une position désastreuse, sa situation n'est plus tenable. Pour être améliorée il lui faut de l'argent ; pour avoir de l'argent, il lui faut du crédit ; or, quel crédit peut avoir la propriété si ce n'est le crédit foncier ? ”

“ N'est-il donc pas naturel qu'on l'abandonné pour l'échanger contre un numéraire qui, quoiqu'il ne soit Qu'une valeur idéale et de convertion, n'en rapporte pas moins, je l'ai dit plus haut, un intérêt de plus du double de celui dé la terre.
Telles sont donc les deux formes de richesse qu'on est confina d'appeler l'une; le capital, l'autre; la propriété. La richesse d'une nation consistant dans son sol, plus ce dernier est amélioré, plus il produit. Plus les productions augmentent, plus les relations s'étendent ”

“ La réalisation en numéraire des valeurs immobilières, firent tomber ces dernières dans une multitude de mains de spéculateurs, qui réalisèrent tous les avantages de la vente par la subdivision à l'infini, et créèrent le morcellement actuel du sol qui, s'il n'était arrêté bientôt dans de certaines limites, rendrait toute grande culture impossible. ”

“ Un commerçant émet en traites de toutes fractions, soit ses valeurs de créances, soit ses valeurs de marchandises en magasin ; il n'y a même pas de vérification faite pour savoir s'il émet plus de valeurs représentatives qu'il n'a de valeurs réelles ;et les sont acceptées et échangées, au besoin, contre du numéraire. Pourquoi les lettres de gage n'auraient-elles pas les mêmes avantages?
La propriété offre non-seulement une garantie évidente, mais elle est encore représentée dans la circulation par sa valeur en numéraire, puisqu'elle a été acquise au moyen de ce numé raire. ”

“ Ces lettres sont comme des billets de banque; elles n'ont pas cours forcé, mais elles ont pour les garantir les 30,000 francs de la propriété qui sont hypothéqués par l'institution. On les acceptera d'autant plus qu'elles rapporteront un intérêt de trois un quart pour cent. Une fois les billets en circulation, le propriétaire emprunteur vient apporter tous les six mois ses six et demi pour cent d'intérêt; la propriété, comme dans l'état actuel des choses, répond du service exact des intérêts. ”

“ Cependant il tient à cette terre qui est son patrimoine ou que ses labeurs lui ont acquise, il espère dans les chances de la fortune ; mais bientôt ce terme fatal du remboursement le frappe, il se dégoûte, il perd courage, c'en est fait de lui, la ruine est en sa présence, le désespoir s'en empare, il cherche à s'étourdir; il devient souvent mauvais père, mauvais mari ”

“ Toutes les questions nouvelles ont des détracteurs et éprouvent de l'opposition. Pour celle-ci cependant, nous ne serons que les imitateurs des peuples qui, par leur expérience, nous garantissent chez nous le succès et les avantages qui en ont été les résultats chez eux. ”

“ Aujourd'hui, un père de famille qui n'a qu'une terre de 30,000 fr. sur laquelle il a emprunté 10,000 fr., avec hypothèque, paie chaque année, en raison des frais de notaire, d'enregistrement, etc., un intérêt de sept pour cent, ce qui fait 700 francs ; et sa propriété de 30,000 francs ne lui en rapporte en total, à deux et demi pour cent, que 750 francs ; il est obligé de plus à.payer les impôts, les charges, les non-valeurs, l'assurance d'incendie, il a à supporter les accidents ”

“ L'argent n'est qu'une valeur idéale ; et comme il est deux manières d'être riche, l'une par l'argent, l'autre par la terre, on fuit l'une pour s'emparer de l'autre, on abandonne la terre pour posséder l'argent, et cela parce que l'argent se place et se déplace aisément, parce que l'argent n'est
astreint à aucune charge, à aucune impôt, parceque qu' enfin l'argent est un meuble qu'on fait voir soustrait , qu'on cache ou qu'on fait valoir
La terre, au contraire, reste là évidente à tous les yeux, elle offfre une garantie à toute éventualité ”

“ Ce n'est donc plus lui qui est le véritable propriétaire, c'est celui qui a hypothèque et qui n'a donné que le tiers cependant de l'immeuble ; il ne s'occupe de rien, il va à la ville, mange;les rentes que lui paie le propriétaire qui, dès lors -, est devenu le mandataire, l'homme d'affaire du prêteur. Il lui paie tous les trois mois tout l'argent qu'il reçoit, et, au bout de cinq ans,il faut qu'il paie le capital. ”

“ C'est ce que nous voyons tous les jours, et c'est ce que viendrait empêcher l'amortissement, qui diminuerait chaque année une partie de la dette, et ferait retirer, en proportion des sommes qui rentrent, les lettres de gage mises en circulation. ”

“ Mais si aujourd'hui elle n'existe pas, cette confiance, parmi les populations au milieu desquelles on la demande sans cesse, c'est que. les questions industrielles en ont peut-être bien souvent abusé ; c'est que bien des sociétés ont émis des valeurs imaginaires et trompeuses. ”

“ Si maintenant,, à ce chiffre; de 800 millions, produit de l'intérêt des hypothèques, vous ajoutez les 280 millions que produit par an l'impôt foncier, vous; aurez un total de un milliard quatre-vingts millions enlevé, chaque année, au revenu territorial qui, dans tout son ensemble, n'atteint pas le chiffre de deux millards. ”