Jean-Chrysogone Guigue de Champvans

“ Dans une société où les misères privées, armées du suffrage universel direct, menacent de faire passer sur le pays le niveau de la ruine, il y aurait sagesse politique et prévoyance à faire luire dans nos campagnes, désolées par l'usure, une espérance promptement réalisable de secours à la propriété. Ce serait ôter l'arme la plus dangereuse des mains des factions, arracher de nombreuses familles au désespoir, et donner à l'avenir les gages d'une stabilité qui manque entièrement au présent. ”

“ Ceux qui regrettent de voir nos codes modernes attribuer la propriété plus encore à l'individu qu'à la famille, se demandent si le crédit foncier, par ses facilités rapides, ne portera pas une atteinte profonde au seul article de nos lois civiles, l'article 913, qui considère, dans son principe, la propriété plutôt comme un dépôt confié au père de famille pour l'administrer et l'améliorer, que comme un moyen de jouissance personnelle. ”

“ La transmissibilité de la propriété est la propriété perpétuée avec le sang du père, le travail exécuté en commun dans une même famille par une coopération merveilleuse et touchante, quoique à des siècles de distance, le sceau matériel et spirituel de l'union entre l'homme, la femme et l'enfant, la matière humanisée et l'esprit incarné! ”

“ On la retrouve, à tous les degrés de la civilisation, incorporée aux distinctions sociales , garantissant l'indépendance de la couronne, du sacerdoce, de l'état militaire et même de la magistrature, par un moyen indirect. Attachée aux flancs de la société, partout, à tous les âges, la propriété répand la vie, l'abondance, la sécurité', la stabilité, et excite l'humanité au progrès en assurant les progrès accomplis.
Aujourd'hui, ramenée sous quelques rapports à son berceau, l'institution de la propriété repose sur la fiction de l'égalité civile. ”

“ Sachons le reconnaître : si l'esprit de commerce enfante les démocraties, les démocraties, à leur tour, propagent ce même esprit, et faire lutter, seule, la propriété contre elle, c'est engager une partie inégale. Pour beaucoup , il s'agit moins , à cette heure de la question de la propriété que de la situation des propriétaires, entraînés à une liquidation inévitable, et qui méritent de jouir, dans leur malheur, des avantages réservés jusqu'ici au commerce. ”

“ Proclamer la propriété une des bases de la société, c'est être amené inévitablement à la considérer dans sa double origine : le travail et la famille. Selon l'ordre religieux, le travail est, une expiation infligée à l'homme. ”

“ La famille ou société naturelle crée la propriété par le travail ; non-seulement la propriété du champ ou de la maison, mais encore les propriétés d'un ordre supérieur, qui s'étendent, s'élèvent et s'incarnent à mesure que les peuples se civilisent : celles de nom, de considération, d'honneur, de gloire, de puissance ”

“ L'homme sans repos , la famille sans port, l'Etat sans axe, seront emportés au gré de toutes les passions populaires ; et la propriété vaincue, chassée des différentes positions qu'elle avait jadis occupées, dépouillée de ses fonctions sociales, mobilisée enfin dans ses derniers retranchements, ne sera pas même une jouissance viagère. ”

“ Mais dans les temps irréguliers, lorsque tout est individuel, temporaire, muable; lorsque le pouvoir, devenu être abstrait, est partout et n'est nulle part; que le souverain d'aujourd'hui était sujet la veille; que les fonctions politiques et administratives , depuis les plus modestes jusqu'aux plus élevées, passent de mains en mains, sans se fixer jamais, —espérer que la propriété, par des formalités hypothécaires ou de saisies-immobilières , échappera aux étreintes d'une situation générale, c'est s'abuser. ”

“ Quand la propriété , traitée comme un coupon de rentes, sera livrée à toutes les chances du jeu et de la spéculation , à tous les caprices de l'individu ; quand une minute de faiblesse pourra arracher à une famille un bien, oeuvre de persévérance, compromettre une situation acquise au profit de tous ”

“ Les anciennes législations regardant les objets mobiliers comme plus spécialement affectés au commerce, avaient rendu pour eux les saisies promptes et relativement peu coûteuses; mais quand il s'était agi de la propriété terrienne , base de la stabilité du trône, ces mêmes législations , après avoir ouvert une porte trop large à la vente et au démembrement, ne croyant jamais pouvoir la fortifier assez contre les dangers de la saisie, avaient élevé en sa faveur un luxe de difficultés.
L'ameublissernent du sol enlève à la famille et à la société leurs plus sûres garanties de conservation. ”

“ Dans un temps normal, le crédit terrien, surexcité par des banques, aurait de fâcheux effets privés et politiques ; car la dette qui, au point de vue personnel, est une faute où un malheur, devient une cause d'affaiblissement social en se généralisant. ”

“ On est accoutumé, en France, à regarder la propriété comme plus noble et plus fixe que toutes les autres natures de biens, et nous voyons encore journellement des sacrifices énormes faits par les familles pour la conservation des propres. Certes, il ne faut pas désespérer d'un pays où de tels sentiments survivent aux désastres des institutions ; car , malgré les causes accumulées par les révolutions et dans nos codes pour obliger la propriété à en passer par un établissement de crédit foncier ”

“ Le droit d'expropriation du sol, droit exceptionnel et irrégulier, n'est accordé aux associations que pendant un temps limité, tandis que la faculté de saisir les revenus, jusqu' à extinction des annuités, est leur règle fixe, la base normale de leurs opérations. ”

“ Le Crédit foncier, ou le capital garanti par le sol, varie dans ses formes, suivant le temps et le lieu. Autrefois établi en France au moyen du nantissement, de la vente conditionnelle et de l'hypothèque, il a toujours été pratiqué d'une façon plus ou moins ruineuse pour les propriétaires. La lutte de la royauté
— 8 —
contre l'aristocratie féodale avait, de bonne heure, facilité la vente des grands biens, et la révolution, en proclamant l'égalité civile, n'eut rien à changer dans les conditions personnelles des contrats de vente et d'achat. ”

“ Quelque brillants que soient ces avantages, l'établissement en France d'un crédit foncier, organisé commercialement et avec droit d'exproprier le fonds à bref délai, a soulevé de graves objections. Sans parler des idées entachées de socialisme, repoussées par l'Assemblée Constituante, les projets les plus à l'abri de pareilles imputations aboutissent tous à une véritable mobilisation du sol, par la facilité extrême accordée d'emprunter et d'aliéner. L'assimilation de l'immeuble à un objet meuble, la terre devenue un gage , une monnaie courante par une ingénieuse fiction ”

“ En présence d'une situation aussi dure, à laquelle il faut ajouter le poids d'un budget annuel de près de deux milliards, il y a pour la propriété, à la fois, nécessité de se liquider et nécessité de se reconstituer. ”

“ La détresse de la propriété coïncide avec les secousses révolutionnaires de 1789. A cette époque , les biens de la noblesse, de la haute noblesse surtout, étaient fortement engagés, à tel point, que l'on ne constatait pas moins de huit cents terres en vente dans les études de notaires à Paris. Les plus grandes maisons étaient minées par la dette. ”

“ Nos malheurs nous ont appris que toutes les propriétés sont solidaires, que toutes sont respectables, qu'elles soient politiques, publiques, judiciaires, morales ou matérielles ; toutes doivent être respectées, et d'abord par ceux qui les possèdent, tenus les premiers à donner l'exemple de ce respect. ”

“ La mobilisation du sol existe déjà avec tous ses inconvénients et sans ses avantages. La propriété foncière, totalement vendue deux fois en soixante ans, et, malgré ce, non moins obérée aujourd'hui, en est une preuve incontestable. La dette privée, activant de plus en plus la vente du sol par l'expropriation, en avilit le prix, elles ressources du crédit foncier manquent aux propriétaires grevés pour conserver ou pour ”

“ Une ordonnance du juge suffirait pour envoyer en possession des immeubles hypothéqués , sauf restitution, si la jouissance des fruits excédait la dette. Les fruits sont-ils insuffisants? un simple commandement donne le droit de vendre par-devant notaire les immeubles hypothéqués, et ce, dit le rapport, sans être tenu d'observer les formes et les délais de la procédure ordinaire, en matière d'expropriation forcée. ”

“ D'un côté sont les propriétaires , engagés, obérés, par l'effet de nos révolutions successives, les acquéreurs imprudents, les cultivateurs trop confiants, qui menacent de succomber malgré les efforts les plus louables et les plus énergiques. ”

“ Les intérêts de la dette de 8 milliards, calculés en moyenne à 7 pour % 560,000,000
La propriété se trouverait payer ainsi 800 millions de renies sur un revenu de 1 milliard 920 millions, et disposerait d'un revenu net de 1,100 millions. ”