Jean-Baptiste Josseau

“ Pour peu qu'on y réfléchisse, on acquiert la conviction qu'il n'est qu'un seul moyen de mettre un terme à l'aggravation de cet état de choses, c'est d'introduire en France ces institutions de crédit foncier qui, en régularisant le gage immobilier en même temps qu'elles le multiplient par une circulation facile, rendent, dans plusieurs pays voisins, de si éminents services à l'agriculture
Pour les industries manufacturières et commerciales, ces institutions existent chez nous. La Banque de France, grâce à son privilège, multiplie la circulation du capital. ”

“ Si cette association centrale était assez fortement organisée pour offrir toute espèce de sécurité aux capitalistes, ceux-ci n'auraient pas à s'inquiéter du crédit dont jouirait telle association départementale. ”

“ D'autres personnes, frappées d'une crainte toute différente, voient un grave inconvénient à donner aux propriétaires une trop grande facilité à grever leurs biens. Elles redoutent pour eux la tentation de se livrer à des entreprises téméraires, étrangères aux intérêts de l'agriculture, et craignent d'ouvrir ainsi de nouveaux débouchés à l'agiotage.
Assurément on se ferait illusion, si l'on espérait que tous les fonds provenant de la négociation des obligations foncières seront employés à des améliorations agricoles. ”

“ C'est en reculant sans cesse devant les difficultés que l'on ajourne indéfiniment les plus indispensables améliorations.
Les partisans de l'organisation du crédit par l'État ont soutenu que lui seul devait réglementer la circulation ; que le droit d'émettre les valeurs de crédit était dans ses attributions exclusives ; que des associations particulières s'établiraient difficilement et sans ensemble ”

“ Et, parmi ces réformes, ne faut-il pas s'attacher principalement à celles qui ont pour objet de fournir à l'agriculture, source inépuisable de richesse et de puissance, les moyens d'accroître la production du sol, d'occuper un plus grand nombre de travailleurs et d'assurer la paix publique par l'augmentation progressive du bien-être de tous les citoyens ? ”

“ L'association, qui s'est formée dans le but d'obtenir l'organisation immédiate en France des institutions de crédit foncier, croit devoir reproduire ici, comme étant l'expression de ses principes, les voeux émis par le congrès central d'agriculture, dans sa séance du 26 mars dernier. ”

“ L'institution est donc un simple intermédiaire, qui prend d'un côté les intérêts qu'il verse de l'autre. Quant aux fonds affectés à l'amortissement, ils sont conservés pour être employés à l'annulation successive des lettres, que l'on doit nécessairement éteindre au fur et à mesure que s'opère la libération du gage foncier, sous la réserve, bien entendu, de la redevance que l'institution continuera de recevoir de l'emprunteur jusqu'à complet amortissement.
Comment se passe l'opération? Le voici : Un propriétaire possède un immeuble libre valant 20,000 fr. ”

“ L'énonciation publique d'un capital nominal, qui n'est jamais complètement rempli, peut devenir une source d'abus. D'ailleurs le bénéfice perçu par les actionnaires réagirait sur le taux du loyer de l'argent, et ôterait aux propriétaires emprunteurs une partie des bienfaits de l'institution. ”

“ A une époque telle que la nôtre, où les doctrines les plus hardies offrent la séduction d'une fortune idéale aux classes laborieuses , où la société fermente et s'agite, attaquée dans ses bases fondamentales, n'est-ce pas un devoir, dicté autant par la prudence que par l'humanité, de réaliser les réformes dont la science et l'expérience ont démontré l'utilité? ”

“ De l'autre côté du Rhin, la publicité des hypothèques et des actes translatifs de propriété, en offrant aux prêteurs une sécurité complète, attire les capitaux vers le gage immobilier et répand ses bienfaits sur l'industrie agricole. En France, sous le dernier gouvernement , une commission instituée pour la révision des lois hypothécaires avait déjà proposé quelques améliorations. En ce mo-
ment, une nouvelle commission vient d'achever la préparation d'un projet qui repose sur la base de la publicité absolue des mutations et des droits réels grevant la propriété. ”

“ S'il est vrai que les capitaux aventureux continueront toujours à se répandre dans l'industrie et dans les caisses publiques, il est une autre classe de capitaux qui se porteront en foule vers les obligations foncières. ”

“ Or, si les rentrées sont lentes, si les bénéfices se réalisent dans une proportion inférieure aux nécessités du remboursement, le capital engagé s'accroît chaque jour, et la propriété, de plus en plus grevée, doit finir par succomber sous le poids des charges qui l'écrasent.
C'est précisément ce qui arrive pour l'industrie agricole. L'homme qui emprunte pour les besoins de l'agriculture parvient très-difficilement à se libérer. Un propriétaire ou un cultivateur veut-il améliorer sa terre, soit par des travaux d'assainissement, soit par la ”

“ Un premier point l'a profondément préoccupée; Le crédit foncier serait-il organisé par l'État? Le serait-il au contraire au moyen d'une ou plusieurs associations placées sous sa surveillance? Les voeux précédents du Congrès sont muets à cet égard. Votre Commission a ”