“ Ainsi le procédé consiste à rendre commune à ceux qui voudraient profiter du crédit hypothécaire ouvert par l'Etat la facilité de purger que la loi n'accorde que pour les actes proprement translatifs de propriété. C'est peu en apparence, c'est immense dans les résultats, car voilà des obligations qui se distingueront par l'absence de toute concurrence et qui atteindront l'immeuble sans courir le risque de rencontrer jamais aucune hypothèque ”

“ Chaque valeur émise aurait son gage spécial et en serait inséparable; ce gage, serait préalablement purifié de toute autre charge. L'émission aurait une limite infranchissable, et l'Etat ne serait réellement que la caution d'un engagement hypothéqué sur la propriété privée. ”

“ Ces bons auront leurs numéros d'ordre se référant à la souche, et la souche indiquera, sous le numéro correspondant, le nom du propriétaire emprunteur, la nature, la situation et la valeur présumée des biens affectés à la garantie du prêt.
2. — Le crédit ne sera accessible aux propriétaires dont les biens ne seraient grevés qu'à concurrence des deux' tiers de leur valeur et qui justifieraient qu'il n'existe sur lesdits biens aucune hypothèque légale, éventuelle ou indéterminée. ”

“ Il offre au public toutes les garanties désirables, en identifiant le gage avec la valeur qui en est la représentation. Il échappe par là à tout rapprochement avec des ■expériences funestes, inspirées par d'autres idées et conçues sur un autre plan ;
Il vient en aide à l'industrie et décharge l'agriculture d'un poids intolérable ;
Il assure à l'Etat un surcroît de recettes dont le minimum sera de 90 millions, sans puiser dans la bourse des contribuables , et il doit augmenter notablement le produit des impôts proprement dits par la multiplication des transactions ”

“ La valeur du gage, c'est-à-dire du sol affecté à ces charges, est tout aussi difficile à fixer, parce, que, indépendamment de l'incertitude et de l'inégalité des: évaluations cadastrales, il existe un grand nombre d'immeubles industriels qui empruntent une valeur accessoire de leur exploitation, et un plus grand nombre encore d'immeubles qui ne sont tels que par destination et peuvent être mobilisés à volonté. ”

“ On suppose, en effet, que les dettes hypothécaires inscrites s'élèvent en ce moment, en France, au capital énorme de quatorze milliards, et, si l'on admet qu'il faille en retrancher la septième partie en représentation des inscriptions non radiées quoique éteintes, le positif hypothécaire qui grève notre sol ne serait pas inférieur à douze milliards !
Mais ce n'est là que le passif apparent ou manifesté par les inscriptions. Il faut y ajouter le montant incalculable des hypothèques légales ou dispensées d'inscription par l'art. ”

“ A défaut de remboursement à l'échéance du terme, et, après une simple sommation extrà-judiciaire pour constater la mise en demeure, les biens affectés seront vendus à l'audience des criées, sans autre formalité que celle de placards affichés par deux fois, et à huit jours d'intervalle, tant au lieu du domicile du débiteur qu'à celui de la situation des biens et au siège du tribunal. ”

“ Le; but n'est pas aujourd'hui de subvenir directement et exclusivement aux nécessités du Trésor, mais bien de venir , au secours de l'agriculture et de l'industrie par l'accroissement de la circulation et l'abaissement de l'intérêt. Les avantages qne le Trésor y trouvera sont purement accessoires et indirects. L'Etat n'emprunte pas, il prête à la propriété et négocie les valeurs auxquelles ce prêt donne naissance. ”