L. Thérouenne Delarbre

“ Soit dix pour cent du capital, sauf les pertes sur les immeubles évalués au-dessus de leur valeur, et vendus par expropriation forcée.
Dans le projet présenté par la Société centrale des propriétaires, le prêt étant fait par l'Etat directement, il n'y aurait pas d'obligation notariée, l'hypothèque serait inscrite sur la déclaration de l'emprunteur. Cette disposition est contraire aux lois. ”

“ Elle remboursera ses billets en circulation, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, successivement et au fur et à mesure des remboursements qui lui seront faits en d'autres valeurs que ses billets.
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Les frais de liquidation seront supportés par l'Etat pour moitié et par la Banque immobilière pour l'autre moitié.
Les valeurs de la Société seront réalisées, et le produit après le paiement de toutes les dettes sociales, sera partagé entre tous les actionnaires au prorata de leurs actions. ”

“ Suivant le projet ci-dessus, une obligation serait souscrite pour chaque prêt au profit de la Banque immobilière, en conséquence, l'intervention d'un notaire serait indispensable. Il en résulte il est vrai une augmentation de frais pour l'emprunteur. Cette augmentation répartie sur les cinq années pour lesquelles en général les prêts seront faits, sera fort peu de chose pour l'emprunteur. Certaines économies, dont on fait grand bruit, sont trop faibles pour être utiles à ceux qui en profitent et portent un grave préjudice aux ”

“ Il faut faire quelque chose pour sortir decet état il faut tâcher de créer un autre capital pour remplacer celui détruit par les événements et la réduction des valeurs mobilières. Ne pourrait-on pas faire un essai de la Banque immobilière, pour Paris et le déparlement delà Seine seulement, en réduisant à cent millions les billets au porteur qu'elle serait autorisée- ”

“ Ils trouveront l'intervention d'une Société inutile, l'émission de six cent millions de billets trop restreinte, qu'il ne suffit pas de prêter la moitié de la valeur des immeubles, que l'emprunteur ne doit payer que 3 p. ”

“ Dans les chefs-lieux de chaque département, nn conseil composé d'aumoins trois membres sera, comme à Paris, chargé d'examiner les demandes d'emprunt, et de les autoriser après rapport de trois experts attachés à l'administration et solidairement responsables. ”