“ Jusqu'à ce jour, l'Agriculture a été privée de sa part au crédit, elle a.végété sous la domination de l'usure, elle s'est soutenue , mais n'a acquis aucun développement. Elle donne au laboureur une existence malheureuse ; il s'éloigne des champs, et vient chercher dans les villes des travaux insuffisants encore. Donnez au laboureur l'argent nécessaire pour féconder sa terre; qu'il puisse, non-seulement aider la nature, mais la dompter, et vous obtiendrez en France des résultats égaux à ceux de l'Angleterre, où l'hectare de terre, sous un ciel défavorable, produit en moyenne 244 fr. ”

“ Aussi, tous les Financiers, tous les Economistes qui sont venus offrir au Gouvernement le concours de leurs lumières, ont-ils pris pour base de la réorganisation du crédit, la propriété foncière, certains d'arriver par ce moyen à faire rentrer le crédit personnel dans de justes limites. ”

“ Le gouvernement, en prenant la place des tiers-porteurs sur hypothèque, ne courra pas plus de danger qu'eux ; il aura comme ceux-ci là faculté d'examiner les litres de propriété des individus avec lesquels il traitera. ”

“ Le crédit public est une des artères principales du commerce et de l'industrie; aussi tout ce qui tend à relever ce crédit doit être accepté avec faveur. C'est mus par l'espoir d'obtenir un résultat immédiat à cet égard, que nous avons cru possible le permettre au Ministre des finances de parfaire le prêt qu'il effectuera, au moyen d'uen inscription de rente au pair. ”

“ Mais l'intensité de la Crise Financière ne nous permet pas d'attendre les modifications qui seront nécessairement apportées à notre législation ; nous avons posé en principe que nous suivrions le plus possible les dispositions actuelles du Code civil, sauf à profiler plus tard des réformes qui seront faites.
Comme au Capitaliste, nous paierons à l'État des intérêts ”

“ En cas de diminution, l'emprunteur remboursera à l'État la différence, et obtiendra main-levée, ou au moins fournira un supplément de garantie.
En cas d'augmentation, il lui sera fait un prêt supplémentaire, s'il le demande.
L'emprunteur ne pourra faire aucune dégradation à sa propriété, ni aucuns changements susceptibles de diminuer la valeur de l'immeuble. ”

“ Nous présentons un chiffre uniforme pour l'intérêt du prêt. Si les terres produisent quelquefois moins que les maisons, elles donnent, en revanche, plus de sécurité. Pas plus de privilége entre les propriétés qu'entre les citoyens. Evitons aussi les complications d'écritures et gârdons-nous de rendre difficile dans son application notre projet.
Ne pas toucher au système hypothécaire, glisser au milieu des lois eu vigueur sans rien heurter, éteindre la crise financière et ranimer à toujours le crédit puWic, tel est le problème que nous nous somnes efforcés de résoudre ”

“ Les billets de banque immobilière doivent avoir cours forcé. De cette manière, le signe monétaire sera augmenté, et on donnera une vive rnipulsion, en les facilitant, aux transactions civiles et commerciales ; le numeraire deviendra moins utile dans les momens de crise. Ces billets hypothécaires étant représentés par des propriétés foncières d'une valeur sérieuse et appartenant à des particuliers, offriront la garantie la plus solide qui existe.
Il faut que' l'émission des billets ne dépasse jamais le chiffre des emprunts, et que sur ce point les citoyens aient un moyen facile de s'éclairer. ”

“ ARTICLE 1er. — Le Ministre des Finances est autorisé à ouvrir un Grand-Livre de crédit hypothécaire pour toute la France.
Les receveurs-généraux, dans les chefs-lieux de département, et les receveurs particuliers, dans les arrondissements, sont ses représentants.
II créera des billets de banque immobilière qui auront un cours forcé.
ART. 2. — Ces bons seront faits à Paris ; ils porteront des numéros d'ordre, sans indiquer l'emprunteur; ils seront disposés de manière qu'il y ait une double souche pour chacun ”

“ Les prêts seront faits pour un temps indéterminé, mais, tous les cinq ans, il pourra être fait une nouvelle estimation de la propriété, et le prêt pourra être augmenté ou diminué , lorsque l'immeuble aura subi une modification dans sa valeur d'au moins un dsxième. ”

“ Il a donc paru utile de tracer quelques formalités à cet égard Ensuite, comme il est bon de répandre l'usage des billets de banque immobilière, d'arriver à ce qu'ils puissent servir à la paieries travailleurs, il était nécessaire de multiplier les coupures.
En se posant comme tiers-porteur, l'Etat ne nuira pas à la liberté des citoyens; car nous n'entendons point que les propriétaires soient tenus de lui emprunter ; s'ds considèrent qu'il est de leur intérêt de s'adresser à des tiers, ils le feront. ”

“ La Société est illimitée; elle est composée de tous les citoyens qui ont adhéré ou adhéreront au présent Règlement et paieront la cotisation indiquée à l'article 18.
ARTICLE 2.
Elle est dirigée par un Comité composé de vingt-cinq membres
et de membres honoraires et correspondans. ”

“ Nous avons cru devoir prendre dé grandes précautions lors du paiement des créances, afin de donner toute sécurité aux détenteurs de billets hypothécaires, en leur apportant la certitude que jamais l'émission ne pourra dépasser le chiffre des prêts.
Le gouvernement, ayant toujours intérêt à percevoir les 3 p. 0/0 sur l'emprunt doit désirer que sa créance ne s'éteigne pas; il est doncinutile de l'autoriser à contraindre les propriétaires au remboursement. ”