Lorenchet de Montjamont

“ Ensuite il doit offrir à la propriété, à l'industrie, au commerce, les moyens de prospérer, de multiplier la richesse et par suite la puissance nationale, en procurant à tous la facilité nécessaire pour se libérer de leurs obligations envers l'Etat, envers leurs concitoyens, et aussi en assurant à tous par les produits continus d'un travail honorable et suffisamment rétribué une existence heureuse. ”

“ Mais d'abord croit-on qu'il est bien licite d'accaparer outre mesure le numéraire, véritable sang qui doit circuler dans tout le corps social ? Non certainement, pas plus qu'il ne serait licite de le détruire, car à l'instant toute la nation en souffrirait. Si la loi peut et doit permettre de tirer un certain revenu d'une matière improductive par elle-même et qui a été mise en circulation pour servir à tout, le monde , c'est parce que cette matière peut être échangée, à peu près à volonté, contre des choses productives. ”

“ Les causes de la disparition de ces valeurs de crédit sont assurément, comme tout le monde le pense, la cessation absolue de toutes négociations par suite des appréhensions occasionnées par les événements politiques, et en conséquence tout le monde répète: —laissez se rétablir le calme et l'ordre public, la confiance renaîtra bientôt, et la crise financière cessera. ”

“ Nous l'avons déjà dit, le moyen de faire cesser un état anormal qui menace toutes les fortunes particulières et par suite le revenu public des plus dangereuses perturbations, consiste non pas à remplacer dans la vie sociale , pour l'échange nécessaire des valeurs et des produits, le numéraire métallique , toujours insuffisant par lui-même, et qu'il faudrait au contraire bien se garder de faire disparaître de la circulation; mais à suppléer à son insuffisance par des valeurs certaines qui seraient substituées aux valeurs de crédit qui, elles, ont presque toutes disparu. ”

“ Mais si l'on faisait attention que d'après les lois qui nous régissent il faut absolument opérer tout paiement exigé, avec du numéraire métallique sonnant , frappé du timbre de l'Etat, et que les plus immenses valeurs en denrées de toute nature, quand elles ne trouvent point d'acquéreur, seraient insuffisantes pour solder la dette la plus minime, on comprendrait alors dans quelle position fâcheuse doivent en ce moment se trouver à la fois toutes les fortunes agricoles, industrielles et commerciales. ”

“ Faisons bien remarquer que si une loi sur les emprunts hypothécaires devrait, avec justice et sans effets rétroactifs, maintenir tous les droits acquis des citoyens, ce n'est jamais un droit acquis pour un créancier d'être remboursé en telle espèce de monnaie plutôt qu'en telle autre, pourvu qu'il soit certain que ces monnaies ont la même valeur. ”

“ Mais considéré comme signe d'échange, comme moyen de libération, le numéraire métallique manque aujourd'hui absolument, bien qu'il n'attende pour reparaître que le retour des billets ordinaires de crédit : elles reviendront un jour ces valeurs de crédit, cela est incontestable ; mais en attendant, répétons-le pour être bien compris, rien ne se vend, rien ne s'achète ; nul ne peut payer ses dettes envers l'Etat, envers les particuliers ; nul ne peut continuer ses opérations de commerce ou d'industrie ; nul ne peut faire à l'agriculture les avances nécessaires ”

“ Quant au titre hypothécaire , il est clair qu'il devra être conservé intact jusqu'à la libération de l'acquéreur, et qu'alors il devra être quittancé et remis à celui-ci.
Dans tous les cas d'adjudication sur expropriation il ne se présentera aucune difficulté pour admettre la surenchère dans les formes usitées ; mais l'Etat ne serait jamais admis à devenir acquéreur, même quand il s'agirait d'une propriété qui devrait être un jour expropriée pour cause d'utilité publique. ”

“ Eh bien ! de même, si par l'effet de la circulation des billets hypothécaires, les capitalistes ne trouvaient plus auprès de leurs résidences à placer leurs fonds à un taux d'intérêt qui leur convienne, ils achèteteront des fonds publics ,; ils porteront, leur argent à l'Etat qui le leur demande en ouvrant de larges emprunts ; et non-seulement alors ils ne verront pas diminuer leurs revenus , mais ils l'augmenteront au contraire, en recevant de l'Etat, des intérêts élevés qu'une grande nation seule peut offrir et payer sans ruine. ”

“ Les billets-monnaie-hypothécaire rétabliraient de suite l'équilibre et la liberté de toutes les positions ; le capitaliste, c'est-à-dire celui dont le revenu consiste en tout ou pour partie dans des intérêts de capitaux placés, ne serait toujours pas atteint directement par l'impôt ”

“ En effet nos greniers fléchissent sous la charge des grains, nos caves regorgent de vins, nos bois restent couchés dans les coupes, nos usines sont encombrées de produits et nos magasins sont pleins de marchandises , aucune partie de la richesse nationale n'est sortie du territoire, et la République n'a perdu encore que la différence insignifiante de la valeur de quelques denrées restées brutes, à celles qu'elles auraient acquises par leur transformation dans nos manufactures. ”

“ Si ce ne sont pas les riches propriétaires qui sont la cause des crises financières, serait-ce donc les capitalistes? Eh, mon Dieu non! pas davantage. Le capitaliste vit des intérêts que rapporte son capital , et pour cela il faut que ce capital soit placé et par conséquent qu'il circule. ”

“ Vainement l'agriculture , les arts et le commerce feront les plus honorables efforts, les sources de la richesse publique seront taries, et les plus utiles citoyens écrasés sous le poids de leurs dettes ne sauront comment satisfaire à la fois aux besoins de leurs familles et aux charges de l'Etat. ”

“ S'il est indispensable de procurer à l'agriculture, à l'industrie , au commerce , les capitaux qui leur manquent, il sera bien de compléter cette mesure, en laissant à chacun, selon ses facultés, le choix du mode de remboursement des valeurs prêtées ; les uns préféreront payer annuellement à l'Etat un intérêt modéré de trois pour cent, et rembourser le capital de l'emprunt à l'échéance déterminée , sauf à en faire proroger l'époque si leurs prévisions de solvabilité se trouvaient déçues ”

“ Il y a mieux: pour obtenir une balance d'une exactitude, rigoureuse entre la valeur des billets émis et celle de leur garantie fournie par hypothèque, balance indispensable au crédit des billets, il faudra que toujours à chaque emprunt des billets neufs soient détachés des registres à souche, et cela , quand même le receveur général en aurait d'autres dans sacaisse, provenant de la circulation et qu'il pourrait livrer; car, d'une part, ces billets se trouveraient ainsi avoir deux garanties, ce qui forcerait un paiement en argent pour l'extinction de l'une des hypothèques ”

“ Resterait toujours sept milliards de dettes hypothécaires grevant la propriété foncière et dont l'intérêt annuel serait de 350 millions. Indépendamment des dettes inscrites, il existe à la charge des mêmes propriétés des dettes chirographaires ou sur simples reconnaissances qui s'élèvent au moins à une valeur égale, et dont les intérêts par conséquent sont aussi de
350 millions, ce qui forme un total de 700 millions d'intérêts calculés seulement à cinq pour cent, à la charge de la seule propriété foncière. ”

“ La réponse est aussi facile que le fait est certain ; c'est que chez tous les peuples civilisés le numéraire métallique ne forme jamais que l'appoint des paiements , et que tous ceux d'une certaine importance se font en billets ou obligations émanant de particuliers ou de négociants réputés solvables, ou en effets acceptés par eux. Aujourd'hui ces billets, cette monnaie, supplémentaire en apparence, mais principale en fait, a disparu, parce que des inquiétudes politiques réelles ou imaginaires ont suspendu toutes les transactions ”

“ Ainsi donc, qu'il existe des individus envieux d'une opulence acquise au bout du compte par le travail, et conservée par l'ordre et l'économie des familles, cela se conçoit; mais supposer que les riches sont moins habiles dans l'emploi de leur fortune que chacun ne le serait lui-même dans leur position, évidemment c'est une erreur. ”

“ Il est évident qu'il sera toujours avantageux, pour obtenir le plus haut prix possible des immeubles vendus par expropriation, de laisser à l'acquéreur l'option de se libérer dans le délai qui sera déterminé par le cahier des charges, soit en numéraire métallique, soit en tout ou partie en billetsmonnaie-hypothécaire , soit enfin en toutes autres bonnes valeurs qui pourraient être acceptées en paiement par le receveur général ”

“ Si par impossible il arrivait une perte causée par la faiblesse du prix de vente par expropriation, d'un immeuble hypothéqué à l'Etat, comparativement au prix d'estimation de cet immeuble, lors du contrat de prêt, la République serait bien obligée
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de supporter cette perte ; mais les immenses bénéfices que lui procurerait tout le système des emprunts rendraient cet accident sans importance. D'ailleurs elle aurait un recours à exercer sur les autres propriétés de l'emprunteur s'il en existait. ”

“ Si cette circonstance se rencontrait, les règles ordinaires seraient suivies , ce qui rendrait toutes autres poursuites inutiles; si elle ne se rencontrait pas, des immeubles sont toujours d'un plus grand rapport entre les mains des particuliers qu'entre celles de l'Etat, et rien ne doit tendre à diminuer la somme générale de la richesse nationale. ”

“ Après tout, non peut-être, il ne serait pas juste de réduire forcément, par l'effet d'un système général, le revenu de tous les capitalistes, surtout ceux des petits rentiers, aux trois cinquièmes seulement de ce qu'il est aujourd'hui ”

“ Puisque l'époque du remboursement des emprunts pourra être prorogée sinon indéfiniment, du moins jusqu'à la démonétisation des billets-monnaie-hypothécaire, il est probable que jusqu'à cette époque plus ou moins éloignée les expropriations seront rares. Cependant elles devront toujours être rigoureusement provoquées faute de paiement exact à l'échéance, des intérêts échus, ou des fractions convenues du capital emprunté. ”

“ En ce moment, les plus riches particuliers ne touchent plus leurs revenus et ne trouvent plus à emprunter ; prochainement, si la crise se prolonge, une partie de nos commerçants va tomber en faillite ; toutes nos usines, nos fabriques, nos manufactures vont cesser leurs travaux et vont congédier leurs ouvriers ”

“ Il n'y aura donc jamais lieu de la part de l'Etat à demander la restitution d'une monnaie métallique qu'il n'aura jamais fournie ; tout se bornera lors du remboursement à anéantir à la fois les billets de circulation remis par l'Etat à l'emprunteur et l'hypothèque qui aura servi de garantie, pour l'Etat comme pour tous les citoyens, de la bonne valeur de ces billets. ”

“ D'après l'opinion de tous les économistes, il est certain qu'il n'existe en France que trois milliards et demi de numéraire métallique tout au plus, et cette République est peuplée de trente-cinq millions d'habitants, ce qui donne environ dix millions de familles. ”

“ Qui ne voit alors , si ces vérités sont incontestables , que dans toute société humaine qui conservera à chacun sa liberté naturelle , il résultera toujours invinciblement de la différence des forces , de l'intelligence et de l'activité des individus , une énorme différence et dans les moyens d'existence obtenus , et dans les fortunes acquises ; que dans tous les temps la paresse et l'immoralité ne sauraient engendrer que la misère ; qu'enfin, tous ceux qui se laissent dominer par ces vices n'ont droit qu'à la pitié et: à de sages conseils trop souvent mal reçus, trop rarement écoulés. ”

“ En effet, dans tout cela, nous l'avons dit, l'Etat ne prêtera réellement que sa puissance pour mobiliser fictivement la propriété immobilière ; c'est de'son propre capital en quelque sorte, cautionné par l'Etat, qui lui-même sera garanti par une bonne hypothèque , que l'emprunteur disposera. ”

“ Admettons avec une conviction profonde que la sollicitude et l'énergie du Gouvernement, que le courage et la fraternelle bienveillance des bons citoyens sauront détourner en majeure partie tous
les maux que l'on peut prévoir. Mais il faut à l'homme du travail, c'est la condition dé son être comme c'est aussi la garantie de sa moralité : un grand nombre de bras inoccupés trouveront probablement de l'ouvrage et du pain s'ils peuvent être employés à des travaux exécutés par l'Etat ”

“ Au moment d'une révolution aussi complète que celle de février 1848, lorsque sont nées à la fois tant d'espérances et tant d'appréhensions de tout genre, l'incertitude de l'avenir a porté chaque famille à se procurer à la hâte ou bien à se conserver des moyens d'existence pour quelque temps ”

“ Les billets-monnaie-hypothécaire auraient, au contraire, une garantie extérieure, moins dans nos habitudes , mais tout aussi efficace au moins que celle de l'argent, puisque cette garantie serait la valeur équivalente de propriétés immobilières qui, soit par leur nature, soit par les effets de l'assurance contre leur destruction, dans les cas où elle serait possible, sont tout-à-fait immuables ”

“ Que l'on se rassure d'abord sur l'importance des valeurs qui seront émises ; personne n'aura l'envie de grever sans nécessité ses biens des hypothèques qu'il faudra fournir, et aussitôt que l'on pourra se passer des capitaux métalliques, ceux-ci se hâteront de reparaître ; plus tard on reverra les billets du crédit ordinaire, les billets-monnaiehypothécaire disparaîtront successivement, et les choses rentreront peu à peu dans leur état normal. ”

“ Est-on bien sûr que certaines dépenses de luxe, que certaines tenues dans le monde ne sont pas de dures nécessités attachées à des positions sociales? Aussitôt l'émission des billets hypothécaires , toutes les dettes secrètes seraient bientôt éteintes au moyen des emprunts qui rendront l'Etat créancier ; presque toutes les dettes qui grèveront encore l'avoir des citoyens deviendront hypothécaires, justifiables, par conséquent ”