Billet de crédit

“ Le billet au porteur est assurément un instrument d’échange commode et très utile. Nous en avons indiqué les mérites, mais il a aussi ses inconvéniens, et on peut être étonné que, dans les grands pays commerçans comme l’Angleterre, les États-Unis et l’Allemagne, on n’en fasse pas un très grand usage; cependant, ce sont des pays où le crédit joue un rôle important, plus important que chez nous. Mais il y a plusieurs sortes de crédit; il y en a un qui repose exclusivement sur le numéraire et qui a pour but d’en tirer toute l’utilité possible, c’est le crédit au moyen du chèque. ”

“ Le vendeur qui fait crédit se prive de son prix jusqu'au terme; si l'on veut lui éviter ce sacrifice et lui permettre de retrouver ailleurs le crédit qu'il fait, l'acheteur lui souscrit un billet à ordre, avec lequel il pourra payer lui-même ce qu'il achètera, ou qu'il pourra négocier pour en toucher le montant. — Ce billet est une promesse de payer telle somme, à telle date, au bénéficiaire ou à son ordre; il circule comme une monnaie, si bien que celui qui le reçoit est censé avoir reçu un paiement complet. ”

“ Nous terminerons par une observation générale sur la forme et les conditions de la création du billet de crédit ou de banque, du médium circulans enfin, et sur les garanties qu'exige cette opération pour inspirer toute la confiance nécessaire.
Question extérieure. — Le développement des affaires est arrivé
aujourd'hui à ce point, qu'on ne peut faire une grande opération financière de pays à pays, si elle se fonde sur le transport et le versement des capitaux, en or ou en argent monnayés. ”

“ Les billets des banques ne sont donc que des promesses de payement assimilables aux billets de commerce, mais offrant la garantie d'un crédit plus assuré, plus connu, plus étendu que celui d'un particulier, et de plus la faculté du remboursement à volonté.
L'escompte fait par les banques n'est qu'un échange de promesses; seulement la lettre de change demeure inactive dans le trésor de la banque, tandis que le billet de caisse circule et sert aux opérations commerciales, à cause des avantages indiqués ci-dessus. ”

“ Le billet de banque n’est point une création de capital, il n’est point en lui-même une richesse, il n’est qu’un signe représentatif du numéraire qui économise l’emploi des métaux précieux, et à l’aide duquel le capital circulant du pays se livre avec plus de régularité et d’activité aux évolutions que lui impriment le commerce et l’industrie. ”

“ Il peut arriver que, dans des périodes de stagnation industrielle et de malaise commercial, la somme des billets de banque en circulation soit plus considérable que dans un temps de prospérité et d’activité [4] . En tout cas, si, par la faute de la banque, les besoins de la circulation n’étaient point satisfaits, et s’ils réclamaient l’émission d’un autre titre intermédiaire, encore faudrait-il que ce titre réunît les conditions et les caractères qui font du billet de banque une monnaie fiduciaire. ”

“ Mais seulement la quantité considérable de ces billets qui pourraient être lancés tout à coup dans la circulation, pourrait en déprécier la valeur .Ainsi, par exemple, le vendeur d'un objet pourrait exiger en paiement une valeur autre que le billet de la banque hypothécaire, ou augmenter le prix de l'objet à vendre dans une proportion plus ou moins forte, ce qui mettrait une entrave dans les transactions, et surtout dans les ventes d'immeubles. ”

“ Et ce titre de crédit, au porteur, payable à vue, d'une fabrication et d'un transport faciles et peu coûteux, se trouve êtreun instrument de circulation bien supérieur à la monnaie métallique. Pour le banquier il présente cet avantage qu'il lui permet d'étendre considérablement le chiffre de ses affaires, d'obtenir du crédit à peu près gratuitement puisque le billet de Banque ne porte pas d'intérêts et ne coûte que les frais minimes de la fabrication. ”

“ Aujourd'hui, est-ce que l'épargne se fait encore sous la forme de mise en réserve de monnaies d'or ou d'argent, dans une cachette que malheureusement on oublie quelquefois ou dans le bas de laine légendaire ? Non, messieurs, la notoriété du billet de banque est telle, son crédit est si réel que, chose curieuse, dans les provinces les plus reculées, parmi les populations les plus illettrées,.
les plus incultes de la France, on pratique l'épargne au moyen du billet de banque. ”

“ Par dérogation aux art. 157 et 187 du Code de commerce et pendant un délai de un an à partir de la promulgation de la présente loi le commerçant débiteur d'un effet à ordre souscrit antérieurement au 1er juillet 1932 en paiement du prix d'achat de son fonds pourra à l'échéance de ce billet demander à s'en libérer partie en espèces, partie en une retraite ou nouveau billet à ordre payable à un an de date augmenté des frais et des intérêts au taux légal. ”

“ Que fait l'emprunteur de ce billet? Il achète pour 100 fr. de marchandises et le remet en payement à son vendeur.
Mais il colle au dos du billet, qui a vingttrois cases, un timbre de 5 fr. que le Gouvernement lui a vendu.
Si l'on ajoute ces 5 fr. aux 15 fr. déjà reçus par l'État, le billet aura coûté à ce premier emprunteur 20 fr., ce qui lui laisse un reste ou bénéfice de 80 fr.
Et remarquez bien que cet emprunteur ne reverra plus son billet. Il n'en est plus responsable; personne ne peut lui en réclamer le payement.
C'est l'État, qui aura reçu par les vingttrois timbres de 5 fr. ”

“ Le billet à ordre peut être, comme la lettre de change, payable dans le lieu, où il est souscrit ou dans un autre, lieu (1) . Il peut aussi servir au porteur d'instrument de paiement (art. 446, C. com.) ou de crédit au moyen de l'escompte. Mais il n'évite, par le seul fait de sa création, le transport de numéraire, qu'au cas où, créé clans un lieu, il est payable dans un autre ; dans ce cas, on appelle' les billets à ordre billets à domicile. ”

“ Ainsi l’obligation du Crédit mobilier ne saurait être une valeur de circulation comme le billet de banque, et, comme valeur de placement, elle est inférieure aux actions et aux obligations de chemins de fer ; elle réunit les inconvéniens de chacune de ces valeurs et n’a aucun de leurs avantages respectifs ; elle est soumise aux risques que courent les actions sans avoir l’éventualité de leurs dividendes progressifs ”

“ Le billet hypothécaire sera facilement accepté, parce qu'il aura une valeur réelle qui ne peut périr, tandis que le gage de la banque peut disparaître dans une révolution, dans une émeute un moment triomphante. ”

“ Mais surtout il n'existe pas tant d'or que cela ; il n'y a pas au monde assez d'or pour toutes les. affaires. Sans billets, de banque, l'escompte deviendrait d'une cherté excessive. La Banque de France substitue donc ses billets à l'or manquant, elle paye ainsi avec son crédit. Et le public y consent parce qu'il sait que le billet est excellent, qu'en le portant au guichet de la Banque, on lui
en donne immédiatement la valeur en espèces. ”

“ L'État ne peut payer le billet sans que les vingt-trois cases placées au dos soient garnies de leurs timbres de 5 fr., sinon il ne le solde pas.
Il faut que ce billet passe par les mains de vingt-trois négociateurs. Là est le problème.
Le crédité admis reçoit du percepteur autant de billets de 100 fr. chacun que son crédit le comporte. Si son ouverture, de crédit est de 10,000 fr., il reçoit cent billets de 100 fr. et ainsi de suite jusqu'à la limite fixée. ”

“ On sait qu'en eux-mêmes une lettre de change, un billet de banque, une action industrielle, ne sont que des chiffons de papier dont la fabrication peut, couler tout au plus 50 centimes; cependant, aussi longtemps que les maisons de commerce ou les particuliers qui ont émis ces. ”

“ La lettre de change et le billet à ordre ont pour principe et pour base le crédit personnel, et le warrant le crédit réel; un billet à ordre est purement et simplement une promesse de payement; un warrant est une hypothèque mobilière, une inscription sur des marchandises. ”

“ M. Violette, (Sénat, 28-3-35, p. 473) veut tirer un argu-ment en faveur de notre thèse, du mot lui-même « billet de fonds », qui établit selon lui une correspondance entre la créance : le billet ; et le moyen de paiement : le fonds de commerce. Cet argument nous semble inexistant. Si les billets à ordre prennent, en matière de fonds de commerce, le nom de billets de fonds, c'est uniquement qu'ils sont causés : « valeur en prix de vente de fonds de commerce », comme d'autres sont causés : « valeur en marchandises, en espèces, etc... ». ”

“ Maintenant, pendant toute cette période, tandis qu'en apparence les billets du département de la Banque ont diminué de £11,000,000 à £4,000,000, il n'y a point eu d'augmentation dans la circulation des billets; en fait, cette diminution de £11,000,000 à £4,000,000 s'est produite sans que la Banque ait .émis un seul billet; elle a eu lieu entièrement, comme vous le verrez si vous vous reportez au compte des espèces, par la réduction: de l'encaisse de £17,000,000 à £10,000,000 ? Oui. ”

“ Pour le savoir, nous devons d'abord étudier l'endossement des billets ordinaires commerciaux. A ce sujet le tout est de savoir quelle est la conséquence de l'effet de commerce vis-à-vis de la créance primitive :
La souscription du billet est-elle un simple mode de: paiement, ou bien constitue-t-elle par elle-même paiement de la dette, le débiteur n'étant plus tenu en vertu de la
eause ancienne mais seulement en vertu de la souscription elle-même. ”

“ « Ainsi, continue-t-il, de quelque façon que vous envisagiez « les choses, dès que l'escompte atteint un certain prix, il est « onéreux pour celui qui en a besoin. La vraie difficulté, c'est « de chercher le moyen d'empêcher le commerçant qui a besoin « d'escompter son billet de faire sur l'escompte une perte inu« tile, si ce n'est pour la Banque. »
Pour cela, il faut changer la nature du dispensateur du crédit : d'une individualité ou collectivité intéressée, en faire une universalité désintéressée. Autrement, il y aura toujours antagonisme, déchirement. ”

“ Les articles 157 et 187 du Code de commerce ne visent que le paiement de la traite et du billet, Il était indispensable, tant pour compléter la « rigueur cambiaire », qui est de règle en matière d'effets de commerce, que pour assurer la certitude du paiement à l'échéance, de renforcer par des dispositions exceptionnellement sévères le respect des signatures apposées par les débiteurs.
La protection du crédit et la correction dans les affaires sont à ce prix.
/*v * *
L'on sait que dans la pratique, lorsqu'un commerçant achète un fonds de commerce, il ne paye comptant qu'une partie du prix. ”

“ Comme il y a 36,000,000 billets de 100 fr. mis en circulation, ce qui donne un rapport à l'État de 3,600,000,000 de francs, il se trouve que la chance du gain est de 1 billet sur 4-71, c'est-à-dire qu'il faudra moins de 5 billets pour gagner un lot.
Voilà donc levée l'objection capitale qui m'a été faite par M. Crémieux, il y a cinq mois. Tous les négociateurs du billet rece-
— 13 — vront une part égale de la somme gagnée par un numéro sortant. ”

“ Cette somme est imputable entièrement sur le prix des éléments incorporels (voir chapitre quatrième) .
A l'égard de la somme restant due (si des billets sont souscrits) Monsieur (acheteur) souscrit ce jour ... (le nombre) billets à ordre d'un montant de ... francs chacun, payables le 1er de chaque mois (trimestre, ans, etc.) , le premier paiement devant avoir lieu le 193.., le second le 193.., etc, et le dernier le 193... ;
(si aucun billet ne doit être souscrit) Monsieur ..... (acheteur)
s'oblige à la payer à raison de ... ”

“ C’est pour elles un avantage immense que d’avoir à côté, ou plutôt au-dessus d’elles, un établissement central qui peut, à tout moment, transformer leurs créances à terme en un moyen de paiement immédiat, donner, contre l’effet à échéance, le billet à vue. ”

“ Les billets de la banque de France ne sont pas eux-mêmes autre chose qu'une monnaie de papier qui équivaut aujourd'hui, dans les relations d'affaires, à du numéraire métallique, parce que nous savons tous que l'établissement de crédit qui est légalement autorisé à los émettre est régi tout à la fois par des lois sages et par des mains aussi sûres qu'habiles. ”

“ Aujourd'hui, dans les conditions si imparfaites que nous fait notre situation sociale, il se présente à nous deux moyens : ou bien, la création d'un papier-monnaie, de billets de l'Etat ; ou bien, l'émission, garantie par la nation elle-même, de nouveaux billets d'une grande institution de crédit, comme l'est chez nous la Banque de France. ”

“ L'opération ainsi faite est généralement matérialisée par des billets de fonds, l'acheteur ne payant qu'une partie comptant et signant, pour le reliquat, des billets échelonnés sur plusieurs années.
2° L'escompte des billets de fonds. — Le vendeur d'un fonds de commerce dans les conditions indiquées au 1°, a souvent besoin de mobiliser sa créance. Or s'il est facile d'escompter
du papier commercial à 30, 60 ou 90 jours dans tous les grands établissements de crédit, cela l'est moins lorsqu'il s'agit de billets de fonds s'échelonnant sur plusieurs années. ”

“ Lorsque le billet de banque est émis dans des proportions limitées en échange de valeurs commerciales sérieuses à brève échéance, il est soutenu par le besoin qu’on en a, et ne doit pas perdre de son prix. ”

“ Il est donc incontestable que les billets de banque représentants des valeurs certaines et ayant d'ailleurs la garantie de l'État, donneront un crédit plus certain et mieux assuré que celui résultant du mode actuel des billets de particuliers.
Leur avantage plus évident est, en outre d'être en tous temps et surtout dans les moments de crise commerciale et financière , à la disposition du public, puisque en tout temps chacun pourra s'en procurer en se servant de son avoir mobilier et immobilier. ”