Victor François Groualle

“ Il est aussi permis de penser que notre situation est trop critique pour qu'il ne fût pas imprudent et impolitique de livrer à l'Allemagne trois milliards, sans remplacer, en France, une somme si considérable au moyen de contre-valeurs, propres à rendre notre appauvrissement moins sensible et à laisser au pays la disposition d'une partie de la richesse sociale qui est utile pour faire face à des complications faciles à prévoir. ”

“ D'un autre côté, un emprunt en rentes obligerait à porter au passif de notre budget annuel, une somme d'au moins 180 millions pour le service des arrérages, et on peut craindre que cette augmentation d'impôts, ajoutée aux rentes antérieures, ne rende cette charge excessive et presque dangereuse, alors que l'on ne parvient pas à rétablir l'équilibre, au moyen de réductions sérieuses portant sûr d'autres parties de nos anciens budgets. ”

“ Portez annuellement à votre budget seulement cent quarante millions; ne payez ni arrérages ni intérêts, mais, en échange, offrez à vos obligataires de les rembourser au double, en soixante années, par séries d'obligations tirées au, sort ; ajoutez pour six milliards de lots à ces remboursements annuels, qui n'absorberont que cent trente-quatre millions ; et il suffira d'un peu plus de huit milliards, c'est-à-dire à peine les huit quatorzièmes des arrérages d'un emprunt fait en rentes, pour éteindre toute la dette, non-seulement des intérêts, mais même du capital. ”

“ Les autres sûretés des effets de commerce, telles que la solidarité ou les gages, n'en sont à vrai dire que des sûretés accessoires, et par cela même ces sortes de valeurs languissent ou disparaissent, comme les opérations industrielles et commerciales elles-mêmes, toutes les fois que la sécurité sociale ou politique se trouve profondément atteinte et ébranlée. ”

“ En créant un établissement qui devrait emprunter, sous la protection et la garantie de l'Etat, trois milliards pour payer la Prusse, et en assurant à cet établissement les moyens de rembourser ses prêteurs en dix années, par une dotation annuelle de 400 millions qui lui serait faite dans le budget, on parviendrait à ménager considérablement les ressources du Crédit public. Bien des grandes entreprises ont eu souvent recours à ce mécanisme auxiliaire qui a donné de bons résultats, et son application à la situation actuelle serait facile. ”

“ Le Gouvernemennt aurait sans doute, ainsi que je l'ai déjà dit, à constituer à la Caisse de la libération du territoire une dotation spéciale temporaire ; mais comme une somme de 400 millions par an suffirait pour éteindre en dix ans, tant en capital qu'en intérêts, la dette résultant de l'emprunt, on n'aurait qu'à doubler, pendant cette période de dix années, la dotation de la Caisse d'amortissement, qui est actuellement de 200 millions, pour obtenir cet important résultat. ”

“ Pour éviter d'occasionner une perturbation grave dans lé marché de nos fonds publics, pour éviter aussi de déprécier nos rentes récemment émises, et enfin pour venir en aide au commerce, à l'industrie, au travail, aux affaires qui souffrent de l'insuffisance actuelle de nos valeurs de crédit et de circulatian ou d'échange, c'est sous la forme de billets, qui pourraient entrer dans la circulation commerciale ou financière et jouir même de plus grands avantages que les effets de commerce ordinaire, qu'il conviendrait, je pense, de créer les contre-valeurs de l'emprunt. ”

“ Quelques explications vont mettre en relief les services que pourraient rendre ces billets.
La monnaie d'or ou d'argent, qui est notre instrument d'échange le plus parfait, offre l'avantage, quand nous payons les objets de consommation, le prix des matières premières ou du travail, de porter en elle-même sa valeur sous une forme commode, solide, durable et garantie par le contrôle et la surveillance des pouvoirs publics ou la sévérité des lois. ”

“ Enfin, ces échéances, qui peuvent être facilement organisées et réglées d'avance, quand il s'agit des Villes ou des Compagnies, dont les recettes et les dépenses, soit actuelles, soit futures, sont aisément prévues et rarement dérangées par des charges nouvelles ou des événements inattendus, échappent, au contraire, à cette sûreté d'appréciation, quand il s'agit du budget général et de l'avenir du pays ”

“ C'est dans ce but qu'il serait opportun, selon moi, au moment où, pour libérer le territoire, on est contraint de faire appel aux capitaux disponibles, d'autoriser un établissement spécial à émettre des titres ou billets qui, pouvant être à la fois des valeurs de placement, de crédit ou de circulation, pourraient aider à la reprise des affaires et diminuer la grandeur de nos pertes. ”

“ VIII. Il faut donc renoncer aux obligations comme aux bons du Trésor, et admettre que, si l'Etat doit faire un emprunt sans s'éloigner des usages habituels, c'est-à-dire en demeurant luimême directement emprunteur, c'est encore par la voie d'une émission de rentes nouvelles qu'il y a lieu de procéder. ”

“ Eu effet, quand l'État emprunte en créant des rentes, il fait sortir ces valeurs de son propre crédit disponible. Or, le crédit disponible d'un pays, c'est une réserve qui doit toujours être ménagée avec le plus grand soin, afin de conserver sa puissance et de demeurer prêts à faire face aux éventualités et aux embarras imprévus de l'avenir. ”

“ Est-ce à dire qu'un nouvel emprunt en rentes sur l'État ne présenterait pas, à d'autres points de vue, de graves inconvénients? Il ne faudrait pas le croire.
Les trois milliards empruntés seront perclus pour la richesse nationale, puisqu'ils seront livrés à un gouvernement étranger; et s'il est vrai que les rentes, émises en échange de ce capital, constitueraient des valeurs qui répareraient peut-être, dans une assez large mesure, la perte éprouvée, il est certain que la ”

“ Paiement de la dette de la France à l'Allemagne : Etude communiquée par M. V. Groualle à son ancien confrère et ami M. Mathieu-Bodet, rapporteur de la loi du budget à l'Assemblée nationale. [26 février 1872.] ”