Titre financier

“ Le développement des échanges de données informatisées constitue un nouveau challenge et une opportunité pour l'industrie bancaire et financière française : les entreprises, et principalement les industriels, s'attaquent à leur tertiaire comme à leur secondaire ; les banques sont, semble-t-il, forcées de suivre ou de laisser à d'autres le champ de l'intermédiation entre entreprises, y compris au plan financier ”

“ Si le nombre des titres à vendre est plus considérable que les capitaux qui cherchent des placemens fixes, le prix des titres baissera ; s’il y a plus de capitaux à placer que de titres à vendre, le prix des titres s’élèvera. Tels sont les rapports qui déterminent le cours variable de ces valeurs sur leur marché, à la Bourse.
Mais entre les deux élémens de ce marché, entre le titré à vendre et le capital à placer, un troisième agent intervient, la spéculation, et c’est elle surtout qui donne lieu à l’opération du prêt sur dépôt de titres. ”

“ Ce nouveau mode consiste tout simplement à donner au prêteur, l'intérêt réel, avec remboursement au pair, du capital réellement prêté. Ainsi, dans l'exemple cité, on livrera des titres de 100 fr. pour chaque 100 fr. prêtés, et chaque titre produira un intérêt de 10 p. 100.
Les titres émis d'après l'ancien mode, baisseront ou monteront, supposons la baisse des anciens titres à 50 fr. comme nous venons de le supposer.
Que fera l'État?
Il émettra des titres de 100 fr. à 10 1/2 p. 100. ”

“ Chaque circulation de produit qui donne naissance à un effet de commerce ajoute au produit une façon, un service nouveau, et en augmente la valeur réelle. Qu’un titre de rente ou une action change dix fois, cent fois de propriétaire, cette circulation n’ajoute rien à la valeur réelle du capital que représente le titre ”

“ Un établissement financier qui prend, à maintes reprises, par la voie de son propre journal, l'engagement de garantir la vente des titres par lui patronnés, et non cotés en bourse, aux cours du marché, tels qu'ils résultent de la cote qu'il faisait paraître dans chacun de, ses numéros, est tenu, à peine de dommages-intérêts, de déférer aux ordres de vente qui lui sont transmis à l'égard de ces valeurs. ”

“ Résumons l’action des divers élémens qui influent sur la fixation et les variations des prix des valeurs à la Bourse. Le prix d’une valeur représente, outre la somme fixe qui a constitué à l’origine le capital de l’entreprise ou le prix d’émission du titre, l’augmentation future qu’acquerra cette somme soit par les progrès de la richesse générale, si la valeur est un titre de rente, soit par la richesse qui sera créée par l’entreprise, si la valeur est une action. ”

“ L'intérêt de ces systèmes résulte du développement des échanges et de la recherche d'économies d'échelle, en mettant en place des systèmes collectifs nécessitant des investissements de coût élevé, ce qui ne peut être toujours obtenu par des solutions bilatérales. Ils se traduisent par une plus grande efficacité des échanges. Ils sont le produit d'une industrie qui a montré une grande capacité à travailler en commun : ils assurent ainsi une fonction collective dans l'intérêt de la communauté nationale. En tant que tels, ils ne posent aucun problème de concurrence envers les clients des banques. ”

“ Le métier de banquier est l'appréciation et la prise en charge du risque de liquidité et de crédit, liées à la gestion des moyens de paiement et des opérations monétaires et financières, et non seulement celui d'une entreprise de traitement de flux. ”

“ Or, vous y annoncez des avances d'argent sur dépôts de titres de garantie et de nantissement. Le mot y est en 1853 ; on le répète en 1854 ; vous l'effacez en 1856 ; mais que ne le remplaciez-vous ? que n'exprimiez-vous l'idée contraire, l'idée de la libre disposition des titres ? Tout le monde n'est pas aussi avancé que vous en matière de crédit et de banque. Les valeurs au porteur ne sont pas pour tout le monde, à tort ou à raison, de l'argent monnoyé. C'est, en tout cas, une monnaie qui change souvent de titre, plus souvent qu'autrefois la monnaie livrée au caprice du prince. ”

“ Revenus de dividendes de sociétés françaises ou étrangères.
intérêts des obligations, titres d'emprunt négociables et bons de caisse.
Comme pour les immeubles, l'exploitant est libre de porter au bilan de son entreprise les valeurs mobilières qu'il possède. ”

“ D'un point de vue technique, tant pour Paris que pour Londres, l'existant technologique constitue une limite pour la promotion de la Place, dans la mesure où il ne couvre pas de manière satisfaisante la totalité de la demande. Mais, sous différents aspects, les évolutions de la Bourse de Paris et du marché londonien pourraient évoluer vers des profils techniques comparables. ”

“ Il se fait également une vente spéciale de titres tout à fait distincte des négociations journalières de la Bourse et de la banque. Il y a des marchands de titres dont il est intéressant de connaître le caractère juridique. Ce sont pour la plupart de grandes maisons de banque ou parfois des maisons de change qui font le commerce à bureau ouvert d'une certaine classe de valeurs. Leurs marchandises en magasin sont : 1° des promesses d'actions ou d'obligations non encore émises; 2° les actions qu'une société émet lorsqu'elle se constitue ou quand elle augmente son capital social. ”

“ Dès lors, vu le niveau de capitaux nécessaires, certains établissements ne pourront entreprendre les refontes partielles ou totales de leur système comme le font certains établissements étrangers ou entreprendre le développement des nouveaux systèmes nécessaires ; d'autres seront conduits au bord de l'asphyxie en terme d'investissement : ils devront ou s'associer ou confier à d'autres leur traitement ou sortir du marché. Même certaines parmi les plus grandes banques semblent rencontrer des difficultés à assurer les investissements nécessaires et à les rentabiliser. ”

“ Ce sont ceux qui participent à la fois des actions nominatives en ce qu'ils portent le nom du titulaire, et des actions au porteur en ce qu'ils possèdent des coupons que l'on détache lors du paiement des intérêts ou des dividendes. Ce genre de titre s'emploie surtout pour les rentes sur l'Etat.
Après avoir étudié la forme des actions, passons en revue les diverses espèces d'actions que l'on rencontre dans les sociétés. ”

“ La désintermédiation bancaire ne s'arrête pas aux seules opérations de financement et de collecte ; même la gestion des moyens de paiement, pour certains segments d'opérations, est susceptible de réduire l'activité des banques découlant du monopole de la collecte des dépôts au profit de nouveaux acteurs, ayant ou non le statut d'établissement de crédit. ”

“ Le montant du capital des rentes et autres valeurs d'État ou garanties par l'État, des obligations des départements, des communes et des chambres de commerce, des obligations foncières et communales du Crédit foncier, est le prix d'acquisition. Il n'y a pas à tenir compte des variations que les fluctuations des cours de la Bourse font éprouver au capital, tant que, par une vente, ces plus-values ou ces moins-values n'ont pas été définitivement transformées en bénéfice ou en perte. ”

“ Dans les cas où les Sociétés ont continué à payer les intérêts et dividendes des actions, obligations ou tous autres titres remboursables par suite d'un tirage au sort, elles ne peuvent répéter ces sommes lorsque le titre est présenté au remboursement. ”

“ Aux titres au porteur sont attachés de petits bons appel es. coupons; chaque coupon correspond à une échéance de dividendes ou d'intérêts ; pour toucher, il suffit de détacher du titre le coupon afférent à l'échéance dont il s'agit et. de le remettre à la société. Les titres nominatifs ne sont pas munis de coupons ; pour toucher les intérêts ou les dividendes,' il faut présenter ces litres eux-mêmes, et, pour constater le paiement fait à chaque échéance, un timbre est apposé sur le titre. ”

“ Ces systèmes constituent une solution efficace pour les échanges entre banques, et compte tenu de leur existence, il n'y a pas d'alternative réaliste. Cet intérêt doit être clairement défini et réaffirmé. Mais il faut être conscient qu'à défaut d'une saine réflexion et prise de conscience de la communauté bancaire, on peut être amené à des excès d'interbancarité qui peuvent nuire à l'interbancarité. Il y a un réel risque d'éclatement de l'interbancarité, mettant en cause les organisations et les systèmes mis en place. ”

“ Sondez les intérêts d'un certain ordre de commerçants, apprenez quels sont les calculs des fournisseurs d'argent et de crédit. Les manufactures sont toutes tributaires des uns ou des autres : ceux-là, soit que voués au commerce de commission, ils fassent des fonds aux fabricants sur leurs marchandises ; soit qu'adonnés à la banque ils se chargent d'acquitter leurs engagements, tous mettent un prix de six pour cent à leurs avances : ceux riches commanditaires, portent jusqu'à dix pour cent et au-delà l'intérêt de leurs capitaux. ”

“ L'emprunteur s'engage à rendre le capital qui lui a été prêté contre la remise qui lui sera faite des effets qu'il a donnés au prêteur en dépôt.
(1) Le taux de l'intérêt dépend du plus ou moins d'abondance d'argent qui est sur la place.
Ces sortes d'opérations se traitent par l'entremise d'un Agent de change, et ne peuvent être faites que pour un terme n'excédant pas trois mois; les transferts qui y sont relatifs sont exempts du droit d'enregistrement.
Les engagemens désignés ci-dessus sont faits doubles; le client en signe un; l'autre est signé par l'Agent de change ”

“ Lorsque la valeur insérée consiste, soit en coupons d'intérêts ou de dividendes payables au porteur, adhérents au titre du capital, soit en un titre sur la simple présentation duquel le payement au porteur de l'intérêt ou du dividende peut être immédiatement effectué, l'évaluation à faire pour la déclaration est déterminée par le montant des sommes échues et payables au porteur, et non par le capital du titre. ”

“ Les conséquences de cette théorie sont utiles à constater : l'agent de change auquel l'un de ses clients a remis des effets au porteur, à titre de couverture pour garantie de marchés à terme peut disposer de ces effets sans autorisation de justice, si son commettant ne fait pas les fonds au jour.de la livraison des rentes achetées pour son compte 2. Mais il ne peut appliquer le prix provenant de la vente qu'à la créance liquidée et non à celle dont la liquidation ne doit pas encore être faite 3. ”

“ Leur actif doit se situer dans une fourchette de 2,5 à 100 MF, être investi à concurrence de 40 au moins en actions ou obligations convertibles de sociétés non cotées en bourse, et ne jamais comprendre plus de 10 du capital d'une même société. ”

“ S’il s’est trompé dans son calcul, si la valeur, au lieu de baisser, monte, le vendeur à découvert est obligé de perdre une différence, ou, s’il veut continuer son opération, d’emprunter les titres qu’il doit livrer en liquidation à son acheteur, si celui-ci en exige la livraison. 3° Le vendeur a les titres, c’est l’acheteur qui n’a pas l’argent. ”

“ Le propriétaire ou usufruitier de titres ou valeurs mobilières étrangères, domicilié en France, qui se fera envoyer ou encaissera à l'étranger, soit directement, soit par un intermédiaire .quelconque, les dividendes, intérêts, arrérages ou tous autres produits de.ces valeurs, sera tenu d'apposer annuellement sur chaque titre, au moment de détacher le premier coupon annuel, un timbre mobile spécial, d'une valeur égale au montant de la taxe de 4 sur le revenu de l'année entière. ”

“ D'un autre côté les personnes qui auront acheté des titres viagers au marché, ou qui les auront pris au pair, auront la certitude que les fonds, par elles consacrés à cet emploi, recevront leur destination, puisque par le fait de la remise des titres viagers qui leur seront livrés, elles auront la preuve que la valeur nominale de ces titres aura, par avance, servi à venir en aide aux crédités. ”

“ En cas d'amortissement du capital social, les actionnaires ont droit au remboursement des actions désignées par un tirage au sort, qui sont remplacées dans leurs mains par des titres d'actions de jouissance. Tout possesseur de titres au porteur a donc intérêt à tenir une note exacte des numéros des titres qui lui appartiennent, et à éviter toute confusion et tout changement, dans le cas où ces valeurs sont déposées dans des caisses publiques ou chez un banquier. ”

“ La même solution devrait être appliquée, en cas d'achat fait dans une de ces agences spéciales établies à Paris pour le payement des coupons, la vente et l'achat des titres au porteur. Ce sont là de véritables marchands de titres, vendant des valeurs pareilles à celles revendiquées. Mais il en serait autrement si le possesseur avait acheté les titres dans une maison de banque. Les banquiers ne sont point des marchands ; leur industrie consiste à escompter des effets, lettres de change, etc., à faire des avances de fonds sur dépôts de valeurs ou on comptes courants. ”

“ L'EDI modifie le rôle de la banque L'EDI modifie aussi le rôle futur de la banque : au-delà du métier traditionnel, celui du recouvrement, le moins contesté, un métier nouveau s'offre aux banques, devenir transporteur ou gestionnaire de l'information interentreprises. Elles vont entrer en compétition avec les opérateurs non-bancaires. Dans la compétition qui s'engage, les banques ont plusieurs atouts :
- la structuration des échanges entre intermédiaires financiers est très en avance sur celle des échanges entre entreprises ”

“ Emission de titres par l'entremise d'agents de change ou autres intermédiaires. — Les opérations visées par la loi du 28 avril 1893 sont uniquement celles qui ont pour objet l'achat ou la vente de valeurs de bourse. Il en résulte que l'émission d'un titre d'action ou d'obligation ne saurait être considérée comme donnant ouverture à l'impôt. En effet, une Compagnie de chemins de fer, par exemple, qui reçoit le montant d'une obligation qu'elle émet, n'accomplit pas une opération de vente; elle contracte un emprunt. ”