Jacques Bresson

“ Règle pour calculer le montant d'une quantité quelconque de rentes, d'après le prix porté sur le cours de la Bourse.
Dites : 5 fr. de rente est au prix porté sur le cours de la Bourse, comme la quantité de rente donnée est au capital cherché. ”

“ Enfin, la partie des opérations de la Bourse a été revue avec le plus grand soin, et augmentée de détails sur les négociations au comptant, les négociations à terme, les escomptes, les prêts ou emprunts sur dépôt d'effets publics , les moyens de bonifier une opération à la hausse quand la baisse est arrivée, ou
de bonifier une opération à la baisse quand la hausse est survenue. ”

“ Les reports offrent au capitaliste les moyens de placer ses fonds sur les effets publics sans se rendre propriétaire d'aucun de ces effets, puisque, étant acheteur et vendeur par la même opération, il est indifférent à la hausse et à la baisse de ces mêmes effets, et ne s'engage dans aucun risque. ”

“ Si vous prévoyez une hausse plus forte que la différence qui existe entre la rente ferme et la rente à prime, achetez à prime ; puis, quand vous verrez que la hausse est à son plus haut période, vendez ferme. ”

“ I Quand vous prévoyez que des événemens encore indécis doivent produire de grands mouvemens sur la rente, soit en hausse, soit en baisse, pour cela, achetez une quantité de rentes à primes et vendez la moitié ferme. ”

“ Pour faciliter les opérations du Trésor, la Caisse centrale et de service est autorisée à mettre en émission des valeurs, connues sous le nom de Bons royaux, ou Bons de la Caisse de service: la quantité en est illimitée; on en crée par autant d'ordonnances spéciales que le besoin le fait sentir ; ces bons ont ordinairement 6, 9 ou 12 mois d'échéance; la négociation s'en fait à la Bourse par l'entremise des agens de change. ”

“ Il faut avoir égard ici à la perte ou au bénéfice que l'on peut faire sur le cours du ducat, en sorte que l'on ne peut avoir que l'intérêt approximatif, et non l'intérêt exact des rentes de Naples pour une époque quelconque , puisque cet intérêt dépend non-seulement du prix de la rente, mais encore du cours du change, au moment où l'on touche les coupons d'intérêt.
Caisse des dépôts et consignations.
La Caisse des dépôts et consignations, qu'il ne faut point confondre avec la Caisse d'amortissement, offre aux capitalistes des avantages qu'il entre dans notre plan de faire connaître. ”

“ Après le prélèvement des intérêts susdits, si les bénéfices nets , acquis , s'élèvent à 2 pour du capital primitif ou au - dessus, la moitié desdits bénéfices est prélevée , et forme un fonds de réserve au profit de la société. Lorsque ce fonds de réserve aura porté le capital de la société à 4 000 000, il ne sera plus prélevé qu'un quart ; lorsqu'il aura été porté à 5 000 000, il ne sera plus prélevé qu'un huitième de bénéfices nets, au profit de la société. ”

“ Le taux du report d'un mois à l'autre peut aussi être considéré comme un signe indicateur de hausse ou dé |baisse; car il faut considérer deux choses sur la place, l'argent et les rentes.
Le spéculateur qui n'est pas en état à l'échéance de son marché de lever les rentes qu'il a achetées, cherche à se faire reporter; il faut donc qu'il trouve quelqu'un qui veuille bien lever pour lui les rentes
dont il est acheteur, et les lui revendre fin du mois suivant, avec une différence de prix que l'on nomme report, et qui est à l'avantage de celui qui lève l'inscription. ”

“ Les rentes cinq pour cent consolidés sont considérées comme meubles (2) ; néanmoins celles affectées à la dotation des majorats sont immobilières (3) . Les inscriptions au Grand-Livre de la dette publique sont insaisissables, c'est-à-dire qu'aucun particulier ne peut, pour quelque cause que ce soit, mettre opposition à la vente d'une in- scription ni au paiement de ses arrérages (4) , le Gouvernement seul s'en est réservé le droit contre ses comptables. ”

“ L'emprunteur s'engage à rendre le capital qui lui a été prêté contre la remise qui lui sera faite des effets qu'il a donnés au prêteur en dépôt.
(1) Le taux de l'intérêt dépend du plus ou moins d'abondance d'argent qui est sur la place.
Ces sortes d'opérations se traitent par l'entremise d'un Agent de change, et ne peuvent être faites que pour un terme n'excédant pas trois mois; les transferts qui y sont relatifs sont exempts du droit d'enregistrement.
Les engagemens désignés ci-dessus sont faits doubles; le client en signe un; l'autre est signé par l'Agent de change ”

“ Les sommes versées à la Caisse produisent un intérêt de cinq pour cent; l'intérêt est réglé à la fin de chaque mois sur le compte courant de chaque déposant, il est ajouté au capital. L'intérêt n'est alloué que sur les sommes rondes de 12 francs ; ainsi pour des versemens de 15, 25, 40 fr., l'intérêt est calculé sur 12, 24 et 36 fr. ”

“ Quant aux actions de la Banque, ils ne s'opèrent que pour 25, 50, 75, 100, etc.
actions, et ainsi de suite, par multiple de 25.
Enfin, pour les rentes de Naples, il ne s'en fait que par 250, 500, 750, 1 000, 1 250, etc.
ducats , et ainsi de suite, par multiple de 250.
Achats ou ventes à primes, autrement dits achats ou ventes libres.
Un marché à prime ou marché libre est un marché conditionnel, qui engage le vendeur sans engager l'acheteur.
EXEMPLE.
J'achète 5 000 fr. de rente à 84 fr. 60 c., dont 1 fr.; c'est-à- dire que 5 000 fr. à
84 fr. ”

“ Les arrérages de la dette publique cinq pour cent consolidés, sont payables dans les départemens comme à Paris, jusqu'à l'expiration du délai de cinq ans (2) ; le porteur d'inscription n'a qu'à déclarer au re- ceveur général du département où il se trouve, qu'il souhaite en toucher le semestre dans la ville où il réside, le receveur géné- ral en réfère au directeur du Grand-Livre, et, sur l'avis de ce dernier, le paiement en est effectué. ”

“ C'est ainsi que, sauf quelques exceptions rares, l'amortissement intervient chaque jour, uniforme et indépendant dans son action sur la place, offrant quotidiennement les mêmes chances de remboursement aux propriétaires de rentes réelles qui veulent rentrer dans leurs capitaux , toujours placé au centre des opérations régulières, sans chercher à leur donner d'autre impulsion que celle du bon exemple, étant étranger à toute combinaison aléatoire. ”

“ La durée de l'emprunt est fixée à 24 années ; il est remboursable par vingtième, d'année en année, le premier paiement devant commencer à la fin de la cinquième année (1825) ; enfin, le Gouvernement espagnol a reçu l'autorisation d'employer les fonds libres du Trésor au rachat de la nouvelle dette, afin d'en diminuer l'importance et de rapprocher les époques de son extinction. ”

“ Les négociations d'effets publics ou particuliers au porteur, ou transmissibles par voie du transfert, ne peuvent avoir lieu pour un terme excédant deux mois.
L'acheteur a toujours la faculté de se faire livrer à sa volonté, et par anticipation, les effets vendus contre le paiement du prix convenu (2) . ”

“ Ceux qui font des affaires avec les coulis- siers ne sauraient y mettre trop de prudence; car leurs opérations n'étant point permises par les lois, il en résulte que la bonne foi et le sentiment de l'honneur sont les seules garanties sur lesquelles repose l'exécution de leurs marchés : aussi vaut-il toujours mieux employer le ministère d'un Agent de change qui, revêtu d'un caractère d'autorité, et honoré de la confiance publique, offre une responsabilité morale que l'on chercherait vainement ailleurs. ”

“ Chaque année, au 31 décembre, les bénéfices résultans des inventaires seront répartis entre les actionnaires, et les assurés et intéressés, dans les proportions qui seront réglées par le Conseil d'administration. La part des bénéfices à répartir aux intéressés ne pourra, dans aucun cas, être au-dessous de la moitié.
Sur la part dévolue aux actionnaires, le quart au moins, et la moitié au plus, sera mis en réserve en accroissement du capital, jusqu'à ce que le montant de cette réserve ait atteint la somme d'un million de francs. ”

“ Chaque série a une suite illimitée de numéros qui est subordonnée au nombre des inscriptions qui lui appartiennent.
Toute inscription porte les noms et prénoms du propriétaire , la somme de rente qui lui est due, le numéro de la série dont elle fait partie, la jouissance (1) , le numéro du transfert et celui du journal.
Aucun particulier ne peut avoir une inscription moindre que 50 fr. de rente (2) ; les communes seules jouissent de cet avantage qu'on s'est vu obligé de leur accorder
(1) Le mot jouissance est employé ici pour semestre, et signifie la même chose. ”

“ Les certificats de rente au porteur, de MM. Falconnet et compagnie , sont susceptibles d'être convertis en inscription au Grand-Livre, au nom du propriétaire, ou au nom des personnes par lui désignées, en faisant représenter le titre à l'adminis- tration des rentes du royaume par une personne connue à Naples , rapportant les coupons d'intérêts non échus, avec le reçu destiné à se procurer de nouveaux coupons, après l'échéance de ceux délivrés primititivement, et en se soumettant d'ailleurs au mode de transfert qui est en usage à la direction du Grand-Livre de ce royaume. ”

“ Les escomptes sont souvent employés avec succès, pour faire monter les effets publics ; car toutes les fois que l'on escompte à un vendeur à découvert (1) , ce dernier ne .pouvant livrer, est forcé de racheter , à quelque prix que ce soit, et si un grand nombre de spéculateurs se trouvent dans le même cas, naturellement cela doit produire une hausse. ”

“ Les actionnaires étrangers qui n'ont pas en France un domicile fixe ou des propriétés immobilières suffisantes doivent déposer, en effets puplics transférés au nom de la société , le prix total de leurs actions. ”

“ Ce genre de report est bon, comme je l'ai observé précédemment, pour ceux qui ne craignent point de se trouver acheteurs d'effets publics ; il a l'avantage d'offrir un intérêt plus fort que les reports sur rente ferme, pour ceux qui veulent faire valoir leurs capitaux.
Règle pour trouver l'intérêt pour cent l'un que produit un report.
Dites : le montant de l'achat est à la dif- férence entre le montant de l'achat et le
montant de la vente, comme 1 200 est au taux de l'intérêt cherché. ”

“ Le lendemain de l'affiche l'Agent de change acheteur remet à l'Agent de change, vendeur un bulletin des noms, pour opérer le transfert et la livraison des susdits effets.
Si les effets ainsi exigés sont de nature transférable, ils doivent être livrés dans les délais prescrits pour les opérations au comptant : si les effets sont au porteur, ils doivent être livrés le lendemain du jour où le bulletin a été remis (1) . ”

“ Elles cessent néanmoins d'avoir leur effet, à défaut, par le rentier, de remettre au receveur-général sa quittance avant l'échéance du premier terme de sa contribution annuelle. Si la rente est plus forte que la contribution à payer, il est remis pour le surplus, par le receveur-général, des bons payables aux échéances des arrérages compensés ”

“ A défaut du paiement d'un quinzième échu, le montant du certificat est exigible en totalité, et le Ministre des finances peut faire vendre la rente afférente audit certificat, au profit du Trésor royal, jusqu'à due concurrence (1) . ”

“ Les obligations sont garanties, pour chaque action , par un transfert, au nom de la Compagnie, de cent francs de rentes, cinq pour cent consolidés.
Les actionnaires ne sont responsables des engagemens de la Compagnie que jusqu'à la concurrence du montant de leurs actions. ”

“ L'un de ces extraits doit être joint à la première quittance de paiement, et l'autre demeure au fondé de pouvoirs, pour être par lui présenté au lieu des inscriptions à chaque semestre. Ce dernier extrait reçoit l'empreinte du paiement dont nous avons parlé ci-dessus.
Ces procurations sont valables pendant dix ans, sauf révocation ; et si, dans l'intervalle, le titulaire se présente pour recevoir un semestre , sa quittance est interprétée comme la révocation des pouvoirs qu'il a précédemment donnés; mais il faut que sa signature soit légalisée par un notaire ou un agent de change. ”

“ Par cours moyen, on entend un cours qui est réglé à trois heures, en prenant la moitié entre le cours le plus haut, et le cours le plus bas de tous ceux qui ont été criés de deux heures à trois heures ; par exemple, si le cours le plus haut est de 84 fr. 35 c., et le cours le plus bas, de 84 fr. 10 c. ; le cours moyen sera de 84 fr. 22 centimes
Il ne se fait guère que des affaires au comptant, au cours moyen; cependant quelquefois il s'y fait aussi des opérations à terme. ”

“ La portion en numéraire à fournir pour les actions nominatives peut être remplacée par un dépôt d'effets publics; mais le Conseil d'administration a toujours le droit de demander que les dépôts de ces effets publics soient retirés, et que les sommes dont ils tiennent lieu soient versées en numéraire dans la caisse de la Compagnie. ”

“ Cela est évident, puisque l'on se trouve vendeur de 5 000 fr. de rente à 81 fr., et de 5 000 fr.
à 84 fr. 60 c. Le prix moyen entre 82 fr. et 84 fr.
60 c. , est 82 fr. 80 c.
(2) Cette clause est exprimée par les mots ou plutôt à volonté, qui se trouvent dans tous les engagemens à terme.
Bourse, par une affiche visée par le syndic ou un de ses adjoints ; cette affiche est placée sur un tableau disposé à cet effet dans le cabinet des Agens de change; elle détermine la nature, la quantité et le prix des effets. ”

“ Les propriétaires de rentes qui, ne pouvant recevoir par eux-mêmes les arrérages échus, ne jugent pas à propos de confier leurs inscriptions à des tiers, sont libres d'y suppléer par des procurations passées par devant notaires. ”