A. Frémery

“ Le marché est fait par l'agent de change, en son nom, comme la vente de marchandises est faite par le commissionnaire; l'agent de change n'est point garant envers son client de la solvabilité du confrère avec qui il a traité, de même que le commissionnaire n'est point garant de l'acheteur; l'agent de change ne doit que tenir compte à son client, comme le commissionnaire à son commettant, de ce qu'il reçoit par payement ou par compensation , l'un de son confrère, l'autre de l'acheteur à qui il a vendu; s'il ne reçoit rien, il n'a rien à remettre. ”

“ Mais ces malheurs sont devenus plus rares ; la liberté de fait dont a joui la Bourse a mieux éclairé le public que les prohibitions de la loi.
En déclarant dettes de jeu les dettes qui résultent de spéculations de bourse, la loi n'a servi qu'à leur conférer un privilège; car il est dans les mœurs françaises de payer, avant tous, le créancier qui n'a point d'action en justice.
La loi a fait plus; elle a inventé et défini le délit d'agiotage.
Mais les maisons les plus respectables de la capitale commettent tous les jours ce délit caractérisé
par la loi ”

“ On entend, en général, par vente ait comptant, la vente qui est payable comptant ; mais, quand il s'agit de spéculations de Bourse, on entend par vente au comptant celle dont la livraison doit être faite sans délai, par opposition avec la vente ou marché à terme, c'est-àdire dont la livraison peut ne se faire qu'à un terme convenu au profit de l'acheteur : mais, dans l'un et l'autre cas, la vente est payable comptant, il n'est point d'usage d'accorder terme pour le payement d'une vente d'effets publics. ”

“ En effet, le gouvernement, cédant à la puissance du fait, permet les marchés à terme. Pour empêcher les spéculations à la baisse, il exige, il est vrai, la preuve que le vendeur est actuellement propriétaire de l'objet vendu; mais, en autorisant le marché à terme, il s'écarte du plan tracé par les art. 29 et 3o de l'arrêt de 1724; l'agent de change de l'acheteur à terme n'est plus obligé d'être nanti du prix ; or, toute l'économie de l'arrêt de 1724 reposait précisément sur ce que chacun des deux agens de change devait être dépositaire ou de la chose ou du prix ”

“ Le spéculateur à la hausse achète livrable comptant ou à terme ; le spéculateur à la baisse ne peut que vendre à terme; or, supposez qu'ils se rencontrent , et que le premier achète du second, livrable à un terme convenu, une certaine quantité des effets sur lesquels ils spéculent : si chacun d'eux sait que celui avec qui il traite n'achète ou ne vend que par spéculation , cette connaissance respective pourra amener entre eux une convention, expresse ou tacite, qui aura encore un caractère particulier. ”

“ Comme le créancier n'a droit qu'à la rente , qui se paye tous les six mois , et non au capital, qui indique seulement le prix moyennant quoi l'Etat peut se libérer du payement de la rente , on a pris l'habitude de dire vendre et acheter de la rente, pour exprimer la vente ou l'achat d'inscriptions de rente ; on dit le taux ou le cours de la rente pour indiquer le prix qu'il faut payer pour avoir 5 fr. ”

“ Chaque jour, à la Bourse , on transgresse publiquement la loi qui détend les marchés à terme d'effets que le vendeur ne possède pas; et la loi qui interdit à l'agent de change de garantir l'exécution des marchés dans lesquels il s'entremet. ”

“ Supposez qu'un agent de change, nanti d'une couverture, a été chargé par son client d'acheter 3ooo fr. de rente; à la fin du mois, le client refuse de payer le prix de la rente achetée; son agent de change revend aussitôt, au cours de la première bourse du mois suivant, la même quantité d'effets, et réclame contre son client la différence entre le prix d'achat et le prix de revente. ”

“ Quand tous les payemens sont faits à la Banque , et tous les effets remis à l'agent comptable, les commissaires de liquidation remettent à la Banque l'état des agens créanciers; la Banque crédite chacun d'eux , par le débit du compte de la chambre syndicale , qui se trouve ainsi balancé, du solde définitif dont chacun est créancier; et l'agent comptable remet à chaque agent de change la totalité des effets qu'il lève. ”

“ Les spéculations de toute espèce sur les effets publics se sont formées, développées et régularisées par le progrès insensible et constant de la coutume, et cette force lente et irrésistible a exercé sur la loi, quand la loi est venue la heurter, beaucoup plus d'influence que la loi n'en a exercé sur la coutume. ”

“ Vendre ce qu'on n'a pas, c'est s'obliger à livrer une chose que l'on se propose d'acheter ; le lien qui constitue cette obligation est déterminé par l'indemnité qu sera due au créancier, si le débiteur n'accomplit pas la livraison qu'il a promise. Cette obligation est donc valable; elle n'est pas entachée du moindre vice quand elle intervient entre deux parties capables de contracter. L'obligation de celui qui promet de livrer à une certaine époque dix milliers de café Bourbon, ou une inscription de 3,000 fr. ”

“ C'est ainsi que les spéculations à la baisse, en faisant éprouver au spéculateur le besoin temporaire d'inscriptions de rente en échange d'écus, maintiennent alors le cours même de la rente et procurent au propriétaire d'inscriptions des fonds dont il peut disposer pendant un mois, mais pour un intérêt
d'autant moins élevé que les spéculateurs à la baisse sont plus nombreux. ”

“ Celui qui a promis de livrer les cafés ou la rente devra , s'il ne livre point à l'échéance, indemniser celui envers qui il s'est engagé à faire cette livraison, lequel est créancier de cet engagement; celui qui a promis de payer devra , s'il ne paye pas , indemniser celui envers qui il s'est obligé à payer, lequel est créancier de prix. Le terme est accordé au vendeur pour qu'il se procure la chose vendue; à l'acheteur , pour qu'il
se procure la somme destinée au payement. ”

“ Quand le client qui a acheté ferme ou à prime veut user de la faculté, toujours réservée par le marché, de réclamer, avant l'échéance du terme, la livraison des effets, en offrant d'en payer le prix, il doit remettre le prix d'achat à l'agent de change qui a fait la négociation , afin que cet agent escompte les effets achetés. ”

“ L'existence du marché à terme est inconciliable avec l'observation de ces deux règles; qui, en effet, sera l'obligé ? qui sera tenu de prendre livraison et de payer à l'échéance du terme ? Ce sera nécessairement ou le client, à la condition de se faire connaître au moment même du marché, ou, si le client reste inconnu, ..ce sera l'agent de change qui le représente, et qui,
pour le vendeur, devient le véritable et seul acheteur. ”

“ Premièrement : un agent de change ne doit point donner des noms provisoires pour des effets qu'il ne lève réellement pas, mais dans la persuasion que la circulation lui ramènera ses noms, et que cela accélérera la liquidation. ”

“ L'introduction du marché à terme détruit ce système ; car elle produit cette alternative : ou l'agent de change de l'acheteur doit nommer son client, ou il devient personnellement garant du payement à l'échéance, quoiqu'il ne l'ait point reçu ”

“ Chaque agent arrive avec une feuille sur laquelle il a porté le solde en effets de son compte avec chacun de ses confrères : à gauche, les confrères de qui il a acheté, et à qui il doit donner des noms; à droite, ceux à qui il a vendu, et de qui il a des noms à recevoir.
Alors, il s'enquiert auprès de ceux à qui il doit donner des noms, s'ils ne peuvent pas compenser par quelqu'un des confrères de qui il a des noms à recevoir. Quand la compensation est possible, le troisième agent est appelé, et tous les trois notent la compensation , qu'on appelle directe. ”

“ La société industrielle, fondée sur l'égalité, a succédé au pouvoir, depuis long-temps ébranlé, de la société hiérarchique du clergé et de la noblesse ; une attaque directe contre les patentés a montré, en 1830, où réside aujourd'hui toute la force sociale. ”

“ Aussi, bien des personnes s'accordent à penser qu'aussitôt qu'un compte est compensé en effets , l'agent de change, créancier d'un solde, devrait avoir le droit d'en exiger le payement à l'égard de son confrère. ”

“ La magistrature ne veut y voir, au contraire, que le motif dont M. de Calonne colorait ses arrêts, l'intérêt des familles. Alors elle fait servir la prohibition à annuler, comme jeux de bourse , des engagemens évidemment excessifs, mais elle maintient comme marchés sérieux, malgré les vices de forme, les marchés qui lui paraissent se renfermer dans des limites raisonnables. ”

“ C'est ainsi que la majeure partie des marchés au comptant sont exécutés envers le client dans la matinée qui suit la bourse où le marché a été conclu..
Il se présente un cas où la négociation des effets publics se fait par l'entremise d'un seul agent de change ; c'est quand le même agent a reçu d'un client l'ordre de vendre, et d'un autre client l'ordre d'acheter, au même prix.
ART. 2. Des Marchés fermes. 1 Le marchéferme est un marché à terme, auquel aucune des parties ne s'est réservé, moyennant une prime , la faculté de renoncer.. ”

“ Cet escompte indirect s'applique aux 3,000 que M. Fremyot a achetés de M. Genestet à 77; car il est de règle, que lorsqu'il y a eu plusieurs marchés entre deux agens de change, l'escompte indirect s'applique de plein droit au marché qui a été fait au prix le moins élevé : il en résulte donc une différence de 2 fr. sur le prix, ou 2,000 fr., que M. Fremyot, acheteur à 77 , doit à M. Genestet, puisqu'il lui remet les noms d'un acheteur qui ne doit payer qu'au prix de 75. ”

“ Que l'on ait décidé que cet engagement devait être interdit quand la nature de l'entremise ne le rend pas nécessaire , on conçoit la sagesse de cette mesure ; mais quand l'entremise ne se borne point à mettre les parties en présence, et quand l'usage veut que le commettant ne soit pas connu, alors c'est une autre classe d'agens intermédiaires; et la conséquence forcée de l'usage , c'est que l'agent intermédiaire s'o-
blige en son nom, puisqu'il ne fait point connaître le nom de son client. ”

“ En vous en offrant le premier hommage, je n'ai pu craindre, monsieur, d'être accusé de rechercher l'approbation d'une partie intéressée; plaignons ceux qui ne comprendraient pas que d'une étude suivie avec ardeur, naît l'amour de la vérité , et que ce sentiment domine tous les autres. ”

“ La rente se maintient à 77 fr. 5o c. environ. Comptant toujours sur la baisse, ils veulent prolonger leur opération.
Ils y parviendront, s'ils rencontrent un propriétaire de rentes qui veuille bien livrer pour eux la rente qu'ils ont vendue ; ils lui offrent cet avantage qu'il disposera , pendant un mois , du prix qui lui en sera compté fin courant, et le leur restituera seulement à la fin du mois prochain, quand euxmêmes lui rendront l'inscription dont il va taire la livraison en leur place. ”

“ Les spéculations à la baisse excitent les spéculations à la hausse; ces efforts en sens contraire amènent des fluctuations trop faibles pour détruire la marche générale du cours et altérer profondément la valeur de l'effet, mais suffisantes' pour servir d'appât aux capitalistes, et, par les spéculations, multiplier les placemens ”

“ Or, quand une loi est impuissante et inexécutée quand elle est altérée par des exceptions obscures et incohérentes; quand l'autorité se prête à ce que cette loi cféfend ; quand le gouvernement est intéressé à ce qu'elle soit méconnue ; quand la jurisprudence abandonne le principe du législateur et en suit un autre , mais quand en même temps, elle fonde l'application de cette règle sur une erreur de fait ; alors il semble que l'équité , le bon ordre, la loyauté exigent que le gouvernement s'empresse de solliciter l'abrogation de cette législation vicieuse. ”

“ Ainsi les institutions créées par la coutume commerciale sont les véritables précédens de la société industrielle. Les commerçans du moyen âge sont ses aïeux; ils ont jeté les fondemens ; et les efforts des commerçans modernes n'ont fait que continuer et suivre l'œuvre déjà commencée. ”

“ Or , quelle que soit la muttipticité des opérations, la nature en est toujours la même; y eût-il dix intermédiaires entre la première personne ( celle qui a vendu et n'a point acheté) , et la dernière (celle qui a acheté et n'a point vendu ) , tons les marchés faits, par chacune d'elles, sont sérieux et réels, quoique la liquidation les réduise à une seule livraison ; de la même manière que , le jour de l'échéance d'une lettre de change, le payement fait par l'accepteur au porteur, produit et réalise autant de payemens de pareille somme qu'il y a d'endosseurs ”