S. Wiener

“ Ces questions, nous allons tenter de les résoudre, et si, après un examen réfléchi, nous ne trouvons pas dans l'opération que l'on appelle jeu de bourse les éléments immoraux sur lesquels on a toujours assis sa condamnation ; si les colères que son nom seul suscite ne nous semblent pas suffisamment justifiées, et nous apparaissent, au contraire, comme un écho vivace d'anciennes et injustes préventions ; si, surtout, nous constatons que le jeu de bourse est si intimement lié à la spéculation que l'on ne puisse détruire l'un sans atteindre l'autre. ”

“ Ainsi donc, la spéculation est, à proprement parler, le génie de découverte.
C'est elle qui invente, qui innove, qui pourvoit, qui résout, qui, semblable à l'Esprit infini, crée de rien toutes choses. Elle est la faculté essentielle de l'économie. Toujours en éveil, inépuisable dans ses ressources, méfiante dans la prospérité, intrépide dans les revers; elle avise, conçoit, raisonne, définit, organise, commande, LÉGIFÈRE ; le travail, le capital, le commerce exécutent. Elle est la tête, ils sont les membres ; elle marche en souveraine, ils suivent en esclaves. ”

“ Le jeu, le pari est basé sur l'incertitude complète, sur le hasard; aucune loi, aucune règle ne guide le joueur. Il met le doigt sur un numéro; si la chance lui est favorable, il gagne; si elle lui est contraire, il perd. Aucune aptitude, aucune préparation n'est exigée de lui avant qu'il entre en lice; aucune science de calcul, aucune connaissance des règles économiques ne pourra le servir. Ce n'est pas, loin de là, l'homme le plus intelligent qui sera le plus heureux au jeu. ”

“ Vienne une loi qui déclare qu'à la bourse, comme partout, l'on devra exécuter les contrats, qui dise que le débiteur devra acquitter sa dette, quelle qu'ait été son intention secrète, et même s'il a voulu réaliser un bénéfice sur la différence des cours; vienne une loi pareille, et la plupart des personnes qui vont, follement attirées par le brillant de l'or, compromettre leur patrimoine à la bourse, se retireront d'elles-mêmes, et craindront de s'exposer dans des aventures où les chances de perte seront égales aux chances de gain. ”

“ Il est vrai que, semblable au sacrificateur ancien, vous ne donnez des fleurs à mon travail que pour mieux l'immoler aussitôt après sur l'autel que vous élevez à l'article 1965 du code civil.
Pour vous, cette disposition de la loi est sacrosainte et doit être considérée comme telle par tout le monde : en refusant de donner une action aux dettes de jeu, elle consacre un principe éminemment utile et bienfaisant : « Le jeu, en effet, tue l'esprit de travail et le travail est un intérêt social de premier ordre. » ”

“ Pour condamner la vente et l'achat à terme des effets publics, disait Mollien, il faut oublier que les plus importantes, les plus nécessaires transactions sociales s'opèrent sous cette forme. Si des abus se sont introduits dans les transactions de bourse, qui reposent sur des marchés à terme, on doit surtout en accuser la jurisprudence qui les place hors du domaine de la loi. Quand un homme libre a pris des engagements téméraires, c'est dans leur exécution qu'il doit trouver la peine de son imprudence ou de sa mauvaise foi. ”

“ Au milieu des bouleversements qui se produisirent, ce qui émut et affligea surtout le public, ce fut l'exemple de certains individus qui, ignorants des choses de la bourse, mais poussés par un immense désir de gain, s'étaient lancés à corps perdu dans la spéculation. Tant que la chance avait été bonne, ils avaient réclamé de leurs intermédiaires les bénéfices réalisés. Mais lorsque les choses changèrent de face, répudiant leurs engagements, indifférents aux désastres qu'ils allaient causer, ils opposèrent aux agents de change l'odieuse exception de jeu. ”

“ Dans tous les pays civilisés, les forces humaines, nourries par le capital, décuplées par la science, ont réalisé les entreprises les plus grandioses. Toutes ces entreprises, représentées, mobilisées, peut-on dire, par des titres au porteur, sont livrées à la bourse, qui les féconde et les vivifie par le mouvement qu'elle leur donne et par le bruit qu'elle crée autour d'elles; il se fait, par suite, des transactions nombreuses qui n'ont pour origine et pour justification que la nécessité du moment. ”

“ Ce que nous demandons, fort de l'expérience du passé qui nous a démontré l'inanité des mesures prises contre les opérations de bourse, fort de l'enseignement qu'apporte avec lui l'exposé de la jurisprudence vacillante dont nous avons énuméré les doutes et les revirements, fort enfin de l'exemple que donnent les législations étrangères les plus progressives ; ce que nous demandons, c'est la liberté complète des marchés à terme, c'est la suppression de l'exception de jeu, c'est, en un mot, le maintien des contrats. ”

“ Le jeu n'a jamais rien créé ; la spéculation de bourse, au contraire, même avec ses excès, a enfanté des merveilles ; on peut même dire qu'elle a contribué puissamment à la grandeur de la France, puisque c'est elle qui a fondé le crédit de l'Etat, fait les chemins de fer, développé le commerce et l'industrie et subvenu aux travaux de la paix comme aux rançons de la guerre. ”

“ Placée en face d'une loi semblable à la nôtre, la cour anglaise déclare que l'on ne peut assimiler au jeu les marchés à terme, même ceux qui n'ont pour objet qu'une spéculation sur différences. Il suffit que le broker exécute les ordres de son client, qu'il achète et qu'il vende réellement, pour qu'il soit en droit de réclamer la différence en perte que peuvent laisser ces opérations, et cela, quelle que soit la fin que les parties ont poursuivie, quelle qu'ait été leur intention commune. ”

“ Ne compte-t-on pour rien tout son travail intellectuel si différent du mobile stupide et irraisonné qui guide le joueur : travail de calculateur, travail d'économiste, car le spéculateur doit connaître à fond la situation du pays ou de l'entreprise dont il traite les titres; travail toujours agité et enfiévré, car pour lui la rapidité
d'information est un grand élément de succès, et il doit employer, pour être promptement renseigné, tous les procédés que la science moderne met à sa disposition? ”

“ N'oublions pas de rappeler, avant d'entrer dans cette discussion, que l'art. 1965 ne s'applique qu'auxjeux de hasard. Cela résulte formellement des travaux préparatoires du code civil et notamment de l'exposé des motifs par Portalis : « Le principe que la loi n'accorde aucune action pour les dettes de jeu n'est rigoureusement appliqué, dans le système du projet de loi, qu'aux obligations qui ont leur source dans les jeux dont le hasard est l'unique élément. » ”

“ La question des marchés à terme, fermes ou à prime, aboutissant à des livraisorfs de titres ou à des payements de différences, doit être examinée en elle-même, dépouillée de toutes les considérations accessoires que l'on peut greffer sur elle, et s'il résulte de cette étude, comme nous croyons que cela ressort de l'analyse qui précède : que ces marchés ne participent en aucun cas de la nature du jeu; qu'ils sont indispensables et ne sauraient disparaître sans tuer la spéculation productive; on doit les valider, c'est-à-dire reconnaître les obligations qui en découlent. ”

“ S'il en était ainsi, si l'exception de jeu pouvait constituer une digue salutaire contre les débordements de la spéculation, nous pourrions comprendre son application aux marchés à terme, nous souhaiterions même que les prescriptions de la loi civile fussent renforcées par les rigueurs de la loi pénale.
Il y aurait ici, en effet, un intérêt social en jeu : il faudrait empêcher que des hommes ignorants-des combinaisons de la bourse ne vinssent risquer leur patrimoine et celui de leur famille. ”

“ C'est grâce à lui que le capitaliste expose ses capitaux, et c'est parce qu'il les expose que le progrès s'accomplit, que la science grandit, que les richesse se multiplient. Il n'y a pas jeu en ceci ; il y a spéculation, et la spéculation est permise. ”

“ Jamais l'exception de jeu n'a effrayé le spéculateur honorable, qui est bien décidé, au moment où il contracte, à tenir ses engagements ; mais pour le client improbe, cette exception a été un appât puisqu'il a pu se dire, avant de s'engager dans une spéculation, qu'il pourrait l'invoquer si la chance lui devenait contraire. ”

“ La société n'a pas à se substituer aux individus et à les maintenir éternellement en tutelle. Libres et majeurs, c'est à eux qu'il appartient de défendre leurs intérêts, et la loi ne doit intervenir que lorsqu'ils ont été victimes de dol, d'escroquerie, de manœuvres dolosives.
D'ailleurs pour éviter ici un mal exceptionnel, on rendrait impossibles les marchés à découvert, c'est-à-dire que, permettant la spéculation à la hausse, on opposerait des obstacles insurmontables à la spéculation à la baisse. ”

“ C'est donc par suite d'un abus de langage et en se laissant égarer par des mots impropres qu'on en est venu à assimiler au jeu les achats à terme et les ventes à découvert, lorsqu'ils doivent se solder par des
différences. Ces opérations sont absolument légitimes, sinon actuellement légales, indispensables au crédit, impossibles à supprimer en l'état de la civilisation.
En est-il de même des opérations qui se font à prime? Votre commission l'a pensé.
Les opérations à prime sont absolument analogues aux opérations fermes. Elles sont toujours fermes pour l'un des contractants. ”

“ Eh bien, disons-le sans hésiter, une loi qui secourt l'improbité et que les gens improbes hésitent pourtant à invoquer, une loi que l'honnête homme repousse, une loi pareille est mauvaise et doit disparaître de nos codes. Ou plutôt, car vraiment nous partageons, en parlant ainsi, la confusion qui a été faite trop souvent, une loi nouvelle doit dire que l'article 1965, dirigé contre le jeu, ne peut s'appliquer qu'au jeu et non à des opérations qui n'ont rien de commun avec lui. ”

“ Agir autrement, se heurter contre les faits, au risque de s'y briser, frapper l'usage pour atteindre l'abus., entrer en lutte avec la nature humaine au lieu de se régler sur elle en suivant ses développements et ses progrès, c'est faire de la politique métaphysique et oiseuse.
Aux partisans de l'exception de jeu rendue applicable aux opérations à terme ou à livrer qui se pratiquent à la bourse ou dans le commerce, il est trop facile de répondre. Si vous trouvez, leur dirons-nous, le moyen de conserver les effets indispensables de la spéculation en en déracinant les abus multiples ”

“ Le rapporteur du Tribunat, Siméon, dit que le jeu n'est pas nécessaire, n'est pas utile, et qu'il est extrêmement dangereux.
Duveyrier, l'orateur du Tribunat, est encore plus sévère; il traite le jeu de monstre antisocial. La loi, dit-il, doit le dédaigner, le méconnaître et lui refuser son appui.
En somme, quand le jeu n'est qu'une récréation, le législateur n'a pas à s'en occuper, mais on sait que la passion du gain et non pas le désir de se récréer est le mobile de certains jeux. ”

“ Sans doute, il faut louer l'intention des magistrats qui ont voulu réprimer les désordres et les excès de la spéculation. On ne peut que déplorer les tristes effets de l'agiotage et le funeste exemple qu'il donne; aujourd'hui, avec plus de vérité encore que de son temps, le chancelier d'Aguesseau pourrait dire : « qu'une journée d'agiotage est souvent plus lucrative que des années entières de peines et d'application dans les travaux pénibles des autres professions, et qu'il n'en faut pas davantage pour porter une grande partie des hommes à renoncer à ces travaux ». ”

“ Quant aux circonstances accessoires, elles sont toutes la conséquence de la grande loi économique de l'offre et de la demande ; elles proviennent, comme le savent les personnes familiarisées avec la bourse, de l'abondance ou de la rareté des capitaux qui cherchent un emploi temporaire, de la manière dont la spéculation se trouve engagée, et de causes diverses qu'il est inutile d'énuméren. Il résulte de tout ceci que le report varie à chaque mois ; il peut devenir nul; et même tourner au détriment du comptant. ”

“ Mais il est certain que la suppression de l'exception de jeu aurait pour effet d'encourager les honnêtes gens, d'effrayer les autres en remplaçant, par une règle fixe et immuable, la législation douteuse et mal connue qui règne actuellement.
Rien ne fortifie l'improbité comme des lois peu
sûres et changeantes. ”

“ La propriété de cette dernière est transférée par le consentement et la tradition ; l'acheteur peut librement en disposer; comme vendeur, il peut livrer toute autre chose, pourvu qu'elle soit de même nature et qualité.
Dans le prêt avec nantissement, le créancier reçoit - seulement la possession précaire du gage ; la propriété est conservée par l'emprunteur. Il ne s'agit pas de choses fongibles; le créancier est obligé de rendre les titres mêmes qui lui ont été remis. ”