“ La place de Paris est, par sa situation géographique, par la supériorité de notre législation, par la protection éclairée que nos tribunaux accordent aux étrangers comme aux nationaux, par les habitudes de probité, de loyauté et d'exactitude qui distinguent le commerce de Par's, enfin par les agréments de notre pays, la douceur de nos mœurs et l'urbanité de notre hospitalité, destinée à devenir le plus grand marché d'effets publics du monde. Ce que le pays en retirera d'avantages est incalculable. ”

“ Oui, les marchés à terme sans réalité, sans réalisation possible, comme ceux qui se contractent dans la coulisse, et qui sont le jeu, le pari, prohibés par le Code pénal, et que, à ce titre, l'Autorité et la magistrature devraient poursuivre d'office, mais non les marchés à terme qui viennent s'accomplir et se réaliser au parquet, et que la législation reconnaît, sous une forme et à des conditions déterminées, qui ne sont jamais observées par le marronage. ”

“ C'est peut-être aussi ce mode de liquider qui cause l'erreur d'un grand nombre d'esprits sur la réalité des opérations de bourse ainsi compensées à la fin de mois. Comme on ne voit pas généralement ce qui se passe dans la liquidation et qu'on n'aperçoit que le solde créditeur ou débiteur de la balance, on prend ce solde ou cette différence, n'importe le nom, pour l'objet de l'opération dont il n'est que le résumé. On se trompe, comme si l'on prenait les pertes ou les bénéfiees d'un commerce quelconque pour ce commerce lui-même. ”

“ Il est à la Bourse, comme partout, des hommes sans probité qui cherchent des dupes et ne craignent pas, en cas de mauvaise fortune, de renier leur parole, ou leur signature même, pour se soustraire au payement de la dette la plus légitime. C'est toujours sur les Agents de change que retombent ces tentatives de la mauvaise foi, parce que, en effet, la loi les constituant responsables de toutes les opérations, ils doivent en subir, avant tout, les conséquences, sauf à recourir contre leurs clients. ”

“ Faut-il rappeler que les développements de la civilisation accélérés par le maintien de la paix, par la publicité de la tribune et de la presse, par l'élévation des fonds publics et la baisse de l'intérêt qui en est la conséquence, enfin, par un grand système de travaux publics qui multiplie les communications et facilite les transports, si indispensables à la propriété industrielle et commerciale du pays, rendent plus impérieux et plus féconds que jamais les procédés du crédit? ”

“ Qui ne sait que dans les choses les meilleures le mal peut quelquefois s'introduire? Faut-il qu'une règle sage et utile soit détruite par l'abus qui n'est que l'exception ?
Pour terminer sur cette grave question, nous dirons que l'insuffisance et les inconvénients de la législation sur les
effets publics ne peuvent être ignorés du législateur. Le Code de commerce les a révélés le premier, en déclarant, art. 90, « qu'il serait incessamment statué par des règlements sur la négociation et la transmission des effets publics. » ”

“ La spéculation est-elle favorable ou désavantageuse à la prospérité de la dette publique?
Le crieur de la Bourse a répondu avant nous ; car depuis vingt-cinq ans il crie, toujours à un taux plus élevé, la rente, progressivement montée de 45 à 120 fr.
Pour peu qu'on observe les habitudes de la Bourse, on sait que la disponibilité des capitaux placés dans les fonds publics, et l'lailluence des offres qui en est la suite, doivent améliorer, par elles-mêmes, la condition de la dette; et la spéculation contribue puissamment à ce résultat. ”

“ On a donc tort de prétendre que l'argent va à la Bourse ; ce qu'il est vrai de dire, c'est que l'argent traverse la Bourse pour aller à l'industrie et au commerce ; la Bourse est le grand réservoir des capitaux pour tous les intérêts, et un réservoir qui ne garde rien, mais qui s'épanche par mille canaux dans toutes les branches de la prospérité publique. ”

“ Tout est marché à terme, c'est-à-dire éventualité et spéculation, dans le commerce, dans l'industrie.
L'industrie produit en vue d'un débouché qui peut lui manquer, à l'aide d'un procédé qui peut demain être remplacé par un autre plus économique, dans l'espoir d'une consommation que la guerre ou un malheur public peut interrompre. L'industriel sera-t-il coupable des événements ou des inventions qui auront trompé ses espérances et encombré ses magasins ? ”

“ Il faut le dire, c'est une vaine prétention que celle de vouloir jouir des avantages du crédit sans subir aucun de ses inconvénients. L'abus est inhérent aux choses humaines, et c'est toujours sous le prétexte de réprimer ou de prévenir des abus que l'on a consacré des mesures plus fâcheuses. La liberté de la presse entraîne des abus ; pour prévenir ces abus, on a établi la censure. Eh bien !
Messieurs, ce que veut M. Harlé n'est autre chose que la censure établie pour les opérations sur les effets publics. ”

“ Osera-t-on soutenir que la négociation des effets publics n'est pas une opération commerciale, quand elle s'opère dans les bourses de commerce ; quand les Agents de change pouvaient être aussi courtiers de commerce et de marchandises ; quand, selon les idées chaque jour mieux étudiées du crédit public et prive, rinscription de rente , comme la lettre de change, est une valeur négociable à cours journalier sur la place, et l'argent lui-même est une marchandise ”

“ Est-il, plus que le client lui-même , dans le secret de l'avenir? A-t-il le privilège de deviner les évènements futurs, qui ont une si grave influence sur la valeur des effets publics ? Un notaire, auquel on le compare sans raison légale, n'est pas tenu d'léclairer son client sur la valeur d'un immeuble ou d'un fonds de commerce que celuici veut vendre ou acheter dans son étude. Le ministère du notaire se borne à recevoir fidèlement et à authentiquer la convention des parties, pourvu, bien entendu, que cette convention n'ait rien de contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. ”

“ Qu'ils emploient ou non des capitaux, les marchés à terme se résolvent toujours par un échange qui les assimile aux marchés au comptant, et alors le capital entre dans la main qui s'est dessaisie de l'inscription. Donc ce capital devient disponible pour un autre emploi. L'argument aurait plus de force encore si les marchés à terme ne se résolvaient, comme le prétendent leurs adversaires, que par des payements de différences: car on ne pourrait leur reprocher dès-lors de détourner des capitaux considérables. La Bourse est le centre de toutes les transactions qui s'opèrent sur les effets publics ”

“ Or, avec de l'argent à meilleur marché, on fabrique à meilleur marché, et, habileté compensée, si on fabrique en Angleterre avec de l'argent à 4 pour cent et en France avec de l'argent à 5, il est évident que l'Angleterre doit avoir l'avantage sur tous les marchés où ses marchandises et les nôtres se présenteront ensemble.
Or, cette facile et libre circulation des capitaux, qui donne de l'argent à bon marché, ne peut être obtenue qu'au moyen des marchés à terme. ”

“ En effet, les marchés réels, c'est-à-dire ceux contractés par les propriétaires d'argent ou de rentes, soit au comptant, soit à terme, ne pouvant jamais se trouver en somme égale, soit de vente, soit d'achat, il faut bien, pour que le mouvement de la place ne soit point entravé, que la spéculation ou les marchés fictifs prêtent chaque jour à la place le solde, soit d'argent, soit d'effets, nécessaire pour que tous les besoins de la journée soient satisfaits. ”

“ Un homme peut s'adresser à deux Agents de change différents, et dire à l'un : Vous m'achèterez des rentes pour telle époque ; et dire à l'autre : Vous vendrez pour mon compte. Eh bien ! cet homme qui a opéré en sens inverse, sur la même quantité de rentes, gère à coup sûr, car il acceptera l'opération qui se trouvera avantageuse, tandis qu'il refusera de payer la différence pour l'autre opération. Voilà le résultat de la législation actuelle ! ”

“ On ne compose pas ainsi avec l'immoralité. Mais le législateur n'a vu là qu'un vice de forme, dont il a relevé les contractants, sans qu'il paraisse même que ceux à qui l'action en nullité était acquise se soient plaints de ce qu'elle leur avait été enlevée.
Les marchés que la Cour royale a voulu proscrire, comme un mal, sont nécessaires au Gouvernement et à la Société.
Le premier besoin des Gouvernements actuels, c'est le crédit : le crédit seul les met à même de supporter l'énorme fardeau de ces dettes colossales que les temps et les révolutions ont accumulées ”

“ En signalant le dernier état de la jurisprudence, nous avons le droit de dire, que si la Cour royale a cru pouvoir s'écarter de la lettre des anciens arrêts du Conseil, en ce qu'ils exigeaient le dépôt des effets, dépôt devenu impraticable au milieu de la multitude des opérations qui se traitent aujourd'hui à la Bourse ," c'est qu'elle a considéré ces arrêts comme tombés en désuétude ou comme inapplicables. Mais si elle les a rejetés en un point, elle aurait pu les écarter pour le surplus : car ce qui est vrai légalement pour une partie est encore vrai pour le tout. ”

“ Ainsi, dans un État libre, en plein crédit, en présence de l'ordre financier le plus régulier, le plus prospère, contre des officiers publics considérés, on voudrait entreprendre ce que n'a pas osé faire, dans un gouvernement absolu, une commission d'enquête, une commission ardente, contre des agioteurs avérés, au milieu du désordre le plus flagrant et à la veille du déficit ! ”

“ Je vous Pai dit, Messieurs, il est difficile, pour ne pas dire impossible, de distinguer le marché réel de celui qui ne l'est pas, et ici nous convenons que le mode est pour beaucoup dans la question qui nous occupe : nous connaissons tous cet axiome que le jeu est un malheur, parce que Ton commence par être dupe, et que l'on finit par être fripon. Pour faire hausser ou baisser les fonds publics, on répand de fausses nouvelles, on emploie des manœuvres frauduleuses. ”

“ Lorsque, vers le milieu de l'année 1837, on vit éclore à Paris une multitude de sociétés constituées sous le régime de la commandite , pour l'exploitation d'entreprises industrielles, dont le capital était représenté par des actions au porteur, on ne tarda pas à voir les fondateurs de ces entreprises se présenter à la Bourse , pour parvenir, au moyen du placement de leurs actions, à former le capital social et presque aussitôt la spéculation s'empara avec ardeur de ces valeurs mobiles, dont les cours devaient subir toutes les phases du crédit des entreprises elles-mêmes. ”

“ En un mot, l'Agent de change est un instrumentaire que la loi a préposé pour assister le public dans certaines transactions. Il doit être probe, régulier, exact dans l'accomplissement de son mandat ; mais on ne saurait lui demander plus, parce qu'elle-même ne lui demande rien de plus. Le client qui entreprend une affaire la médite, la prépare, il prend le temps nécessaire pour en bien calculer toutes les conséquences ; l'officier public, chargé seulement de la consommer, doit le faire avec célérité, exactitude , bonne foi : son obligation ne va pas plus loin. ”

“ Aucune action ne peut avoir pour base un délit. Cette règle générale est écrite dans toutes les législations; elle est spéciale au mandat. La loi romaine porte en effet : Rei turpis nullum mandatum est; et ideo hac actione non agetur, L. 6, § 3, au Dig. Mandati vel contra. Le Code civil, articles 1131 et 1133, consacre ce principe pour tous les contrats ; il frappe de nullité toute obligation qui repose sur une cause illicite, c'est-à-dire sur ce qui est défendu par la loi, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Or, les jeux de bourse sont prohibés par la loi ”

“ La spéculation sur les effets publics, alimentée par leur abondance et leur variété, se trouvait excitée par ces mêmes intermédiaires sans qualité, sans garantie ni responsabilité, qui, dans les temps de crise, semblent se multiplier à la faveur des embarras de la place, embarras que souvent ils ont fait naître eux-mêmes, tandis que les Agents de change sépuisent en efforts et en sacrifices pour atténuer les déplorables effets des manœuvres toujours funestes au crédit des papiers d'Etat. ”

“ En cas de non-exécution du marché à son échéance, le dommage résultant de la différence des cours ne peut être réclamé en justice que dans le cas où l'acheteur aurait vendu à une autre personne l'effet par lui acheté et non livré, et serait obligé, par suite de cette non-livraison, de se le procurer ailleurs. On peut croire que c'est un moyen de tourner la question, car il est évident que l'acheteur, pour s'assurer les dommagesintérêts accordés en pareil cas, lesquels ne sont que le payement de la différence sous une autre forme, saura toujours faire ou simuler une revente quelconque. ”