Balance comptable

“ On le crédite de l'actif de l'inventaire et on le débite du passif. —A la fin d'une campagne, il reçoit tout ce que doivent les comptes particuliers, et il solde tout ce qui leur revient. — D'après le système de comptabilité enseigné dans cet ouvrage, le compte général en est l'unique base ; il tient la place du capital et fait en même temps les fonctions des comptes de profits et pertes, balance d'entrée, balance de sortie et de liquidation établis arbitrairement, et souvent sans raison d'être, par la plupart des auteurs qui, jusqu'à ce jour, ont publié des traités sur la Tenue des livres. ”

“ « Tous les nouveaux comptes des agens de la recette et de la dépense sont maintenant présentés, vérifiés et soumis, le 1er juillet de l’année suivante, à la cour des comptes, qui a prononcé les arrêts avant le 31 décembre ; exemple remarquable d’une vaste comptabilité constamment à jour, où tout est démontré par pièces avant l’expiration de la seconde année, et qui ne laisse plus subsister aucun doute sur la régularité des opérations, sur les actes d’un seul administrateur, et sur la gestion d’un seul comptable. » ”

“ Cela ainsi fait, c'est-à-dire que tous les comptes particuliers ou agents subordonnés au compte général
étant de nouveau sortis de chez lui, les uns avec les sommes qui leur sont dues, et les autres, avec celles qu'ils doivent pour recommencer de nouvelles affaires, on obtiendra alors le résultat des bénéfices réalisés ou des pertes éprouvées par la maison en soldant le compte général par lui-même pour enfin le clore et faire figurer la somme formant la balance de son crédit avec son débit, au nouveau compte. ”

“ La Cour des Comptes atteste par une déclaration annuelle la
conformité de la balance générale avec le bilan ; elle signale par des référés les observations que lui a suggérées l'examen des comptes.
Ces prescriptions sont évidemment plus favorables au contrôle de la Cour des Comptes que la législation antérieure.
Est-ce là un retour à une subordination plus étroite de la comptabilité industrielle à la comptabilité publique, ou bien verrons-nous au contraire le mouvement d'affranchissement s'amplifier ? Nul ne saurait à l'heure actuelle préjuger du sens de l'évolution. ”

“ BALANCE D’INVENTAIRE. — Les rectifications affectant les divers comptes ayant été inscrites, il reste à présenter l’ensemble dans une balance définitive dite Balance après Inventaire.
Les comptes représentant l’Actif et le Passif de l'entreprise (Immeubles, Meubles, Matières, Créances, Caisse, etc.) , figureront sans aucun changement dans la Balance.
Les Comptes de Résultats (Ventes, Dépenses de Fabrication, etc.) , seront absorbés par un Compte unique, le compte des Profits et Pertes dont le solde figurera seul dans la Balance. ”

“ Un rentier touche dans l’année en revenu et en remboursement 9,000 francs, il dépense 9,000 francs, la balance est égale ; 9,000 francs sont entrés dans sa caisse, autant en est sorti, reste zéro. Qui aurait jamais l’idée de résumer son compte ainsi : recettes 9,000 francs, dépenses 9,000 francs, total 18,000 francs? Dans la comptabilité générale des nations, la situation est tout autre, et la difficulté devient plus grande; comme rien ne sort de la collectivité, toute recette est une dépense et toute dépense est une recette pour quelqu’un. ”

“ La balance générale que nous venons de terminer se fait tous les mois, pour rendre plus facile celle que l'on fait à la fin de l'année, et après laquelle on doit solder
tous les comptes ouverts au grand-livre, comme nous allons bientôt le faire.
Recherchons d'abord tous les comptes qui présentent de la perte ou du bénéfice. Nous n'avons ici que celui des marchandises, et des profits et pertes ; maison a ordinairement un compte de frais généraux, un de dépenses générales. Ces comptes présentent toujours des pertes réelles. ”

“ Le bilan diffère de la balance générale, en ce que l'on réserve en cherchant celle-ci le compte de pertes et profits pour servir de preuve, tandis que dans le bilan tous les comptes interviennent, de manière à ce que l'actif et le passif, représentant les deux plateaux d'une balance en équilibre, soient en harmonie parfaite de chiffres. Voilà l'explication théorique.
Dans la pratique, le bilan ne doit pas présenter une simple énonciation de chiffres et de comptes ; il doit être clair pour tout le monde, même pour une personne qui n'est pas dans le commerce. ”

“ Lorsque l'époque de l'inventaire est arrivée, tandis que les employés d'une maison s'occupent à compter les marchandises, le Teneur des livres fait la balance particulière des comptes et vérifie, au moyen de la balance générale, si les écritures ont été bien tenues et quel est le profit du commerce. C'est ici où l'attention et l'exactitude vont recevoir leur récompense, car si tous les articles de l'année ont été régulièrement passés, il y aura égalité parfaite entre la balance particulière du compte général pertes et profits (1) , et la balance générale de tous les autres comptes. ”

“ Lorsque les comptes divisionnaires sont nombreux et ne représentent que les fractions d'une série de déposants, les résultats des comptes de la série sont portés en masse à un compte général du grand livre.
Art. 8. La balance du grand livre se fait chaque semaine. ”

“ Par un moyen vulgaire, mais infaillible, qui repose sur cette considération, que la fortune ou l'avoir d'un homme se compose de ce qu'il a à sa disposition, moins ce qu'il doit.
En comptabilité, ce dont un négociant dispose, ce qu'il a, s'appelle actif, et ce qu'il doit, passif.
Établissons donc notre actif et notre passif, afin de savoir si le résultat qui va sortir de leur comparaison sera exactement identique avec celui qui vient de nous être annoncé par la balance. S'il en est ainsi, la balance sera juste, autrement elle sera fausse. ”

“ Son objet principal est de constater, au moment où elles s'accomplissent, toutes les opérations qui aboutissent à un maniement de deniers, de manière à ce que la situation du comptable puisse s'établir à chaque instant, et de milite, par la seule comparaison des recettes et des dépenses.
La comptabilité n'enregistre pas seulement les mouvements de fonds en numéraire ; elle prend note des créances actives et passives dès leur origine, et les suit jusqu'à parfait épuisement.
Le comptable est celui qui manie les fonds, qui reçoit et qui paie. ”

“ Chaque article a donc, sans exception aucune, sa contre-partie, ce qui rend les erreurs et les omissions presque impossibles, et les fait cesser promptement par le contrôle que fournit la balance des comptes, balance que l'on doit faire aussi souvent qu'on pourra, pour s'assurer de la régularité des écritures. On a par ce moyen constamment
sous les yeux la situation de tous les comptes et notamment du compte de caisse au registre appelé Grand-Livre, qui doit toujours présenter le même solde que le livre spécial de caisse qu'il contrôle par conséquent. ”

“ Après la vérification terminée, les référendaires rédigeront, pour chaque compte, un rapport raisonné dans lequel ils présenteront la composition des recettes et des dépenses ; ils relèveront toutes les difficultés relatives à la ligne de compte seulement, proposeront les forcements de recettes, les radiations de dépenses, et les charges qu'ils jugeront devoir être établies contre les comptables. Ils formeront la balance des comptes; ils présenteront le résultat final de leur opération. Ils remettront particulièrement le deuxième cahier d'observations proscrit, par l'art. ”

“ Pour constituer la Balance partielle, il faut préparer sur le petit livre de Balances partielles les 6 comptes appelés généraux, en les superposant les uns sous les autres comme suit; tels que : DIVERS par Bordereaux, DIVERS par Caisse, MARCHANDISES Générales, EFFETS à recevoir, ESPÈCES, et PERTES et BÉNÉFICES ; après ce, on prend d'abord du livre JOURNAL Général : 10 les totaux des Divers par Bordereaux indiqués par lettres, précédant les sommes, soit pour les DÉBITEURS, S, et pour les CRÉDITEURS E (signe de convention) ”

“ Ce contrôle ne s'analyse pas en une simple vérification de comptes ; il se traduit par un véritable jugement. Les comptables interviennent, à deux titres différents, dans la gestion des deniers de l'Etat. Ils opèrent la recette des impôts et des. revenus publics de toute nature ; ils effectuent, d'autre part, le payement des dépenses publiques ; enfin, ils sont responsables pécuniairement des opérations qu'ils ont faites. Si le comptable a perçu moins qu'il ne doit, il sera « forcé en recette » ; s'il a payé irrégulièrement une dépense,il sera déclaré en débet. ”

“ Terme de Finances, qui se dit lorsqu’un comptable, en vertu de requetes & de pièces, fait lever les charges mises sur la recette, ou sur la dépense de son compte ; lorsqu’il en fait lever toutes les souffrances & difficultés, & qu’il en a payé le reliquat. C’est la reddition finale d’un compte, par où il paroît qu’un comptable est bien & valablement déchargé du maniement des deniers qu’il a eus entre les mains. ”

“ Ils présentent : 1° la situation des comptables au commencement de la gestion; 2° les recettes et dépenses de toute nature effectuées dans le cours de cette gestion; 3°la situation des comptables à la fin de la gestion, avec l'indication des valeurs en caisse et en portefeuille composant leur reliquat. Lorsque les comptes de gestion sont présentés en plusieurs parties , la dernière doit résumer l'ensemble de la gestion (art. 23) . — Chaque comptable n'est responsable que de sa gestion personnelle. ”

“ Cette disposition s'exécute ainsi qu'il sait: Si les débets proviennent de soustrations de valeurs ou d'omissions de recette, ou d'un déficit quelconque dans la caisse, les intérêts courent à dater en jour où les fonds ont été détournés de leur destination par le comptable. ”

“ Il appartient au ministre des finances, à titre de mesure conservatoire, de prendre une décision qui déclare le comptable responsable du détournement, afin d'assurer l'application des dispositions qui, en cas de déficit ou débet de la part d'un comptable subordonné, obligent le comptable supérieur à en couvrir le montant avec ses fonds personnels. ”

“ Ces actes sont isolés, individuels, et sont accomplis sans préoccupation de l'exécution du budget. Ils sont en grande partie des actes matériels, tel est le caractère principal du recouvrement et du payement. Le comptable a aussi à provoquer des actes de poursuite pour le recouvrement des droits constatés, à accomplir des actes de diligence à fin de con, servation des droits et créances des communes et établissements assimilés, des actes de contrôle de la régularité de la dépense avant de la payer. Cependant, la gestion du comptable aboutit toujours à une situation de caisse. ”

“ La re'sumption de ces divers comptes est ce qui produit les articles de balance qui suivent l'article io3, au modèle du Journal, et qui par conséquent doivent être et sont effectivement reportés au Grand Livre dans le modèle qui précède.
Il résulte de cette résumption de comptes :
i °. Que la balance du compte de Marchandises générales a porter dans le troisième sommier du bilan de vérification, ne résulte pas des additions du débit et du crédit; mais forme précisément le montant des marchandises restant ; la différence qui résulte au-dela est portée a Profits et pertes. ”

“ En adoptant la même mesure dans toutes les entreprises, il sera possible d'obtenir ce résultat, très important pour la comptabilité rationnelle, de faire paraître dans la même journée comptable les opérations qui doivent se balancer l'une par l'autre.
Quand il s'agira dé rendre compte de ses opérations, le chef d'atelier inscrira sur son bordereau journalier les bulletins de main-d'oeuvre comme il inscrit déjà les bons de matières, sauf qu'il portera en sortie, comme contre-partie, le compte collectif « Salaires, » au lieu du compte collectif « Magasin. » ”

“ Le 31 juillet, le trésorier-payeur établit d'après les livres de la gestion expirée la balance d'entrée de la gestion courante, et il en porte les résultats sur le nouveau journal. Ces résultats doivent comprendre :
1° Pour les comptes de contributions et revenus publics, de dépenses publiques, de recettes et de dépenses du service local, ouverts par exercice, mais seulement en ce qui concerne l'exercice qui n'est pas encore définitivement clos, le montant total de leur débit et de leur crédit, déduction faite des contre-parties (Instr. gén. 1859, art. 2069, et C. P. 31 déc. 1866, § 7) ”

“ Pour faire la balance des comptes, il est nécessaire de distinguer ceux qui portent bénéfice, de ceux qui sont tenus simplement sur le grand livre , pour tel ou tel individu. Les comptes des marchandises générales de commission, de marchandises en société etc., appartiennent à cette première classe; on les balance par profits et pertes, c'està-dire qu'on porte au débit ou au crédit de ce compte, les profits et les pertes que donnent les premiers, du commencement des livres à leur clôture, ou du commencement de l'année à sa fin. ”

“ L’autre raison, qui touche de plus près le comptable, c’est qu’il est plus aisé de constater l’exactitude de sa gestion, et de voir s’il y a économie, ou si les crédits ouverts ont été outrepassés, ce dont il est important de s’assurer. Ici, messieurs, nous avons économie et non excédant de dépenses.
Le chapitre de la recette, suivant le compte du trésorier, se compose de six articles. (Voir le compte.) ”

“ Le comptable est quitte, lorsque la recette et la dépense se balancent exactement ; il est en avance, lorsque la dépense excède la recette : il a alors un recours à exercer contre l'Etat; enfin il est en débet quand la recette excède la dépense. La Cour des comptes condamne le comptable qui se trouve en débet à payer à l'Etat la somme formant le reliquat de son compte. Pour sûreté de sa gestion, le comptable fournit un cautionnement qui reste déposé dans les caisses de l'Etat, et ses immeubles sont grevés d'une hypothèque légale. ”