Détournement de fonds

“ Le fonds de réserve établit une sage et prévoyante compensation entre les résultats de la bonne et de la mauvaise fortune; il emprunte au présent au profit de l'avenir; il est un motif de confiance pour les tiers, une ressource et un élément de crédit pour la société.
La dissolution, obligée, quand les trois quarts du capital social sont perdus, empêchera les gens honnêtes de s'aveugler sur leur situation et de courir à une ruine complète; elle empêchera surtout de tromper le public par une apparence de vie, lorsque, dans la réalité, la société ne peut plus exister. ”

“ Aucun riche négociant n’a-t-il jamais été victime d’une faillite ou d’une fausse spéculation ? Si chaque année on dépense tout son revenu, le fonds peut décroître sans cesse ; il le doit même, suivant toutes les probabilités. ”

“ Si ce qu’il emprunte ne peut être remboursé que sur un capital, un fonds, c’est une manière de dissiper son fonds. S’il n’a pour rembourser ni fonds ni revenus, c’est la propriété de son prêteur qu’il dissipe. ”

“ Alors la perte totale du fonds social dissoudra la société. S'il n'est que diminué, celui qui doit fournir son industrie et sa peine ne sera pas fondé à s'y refuser sous prétexte de la modicité des fonds restans, ni à prétendre que le capital soit complété. ”

“ Seulement, comme l'emprunt épargne aux contribuables de plus grands sacrifices, ils retrouvent dans les fonds qu'on ne leur demande pas, des moyens de réparer plus promptement la destruction opérée par le gouvernement. ”

“ Quel homme d'État peut sans trembler voir un gouvernement en face d'une réclamation de fonds immédiatement disponibles montant à près de 2 milliards, et n'ayant pour se libérer que des titres de rente amortissable à jeter sur le marché des capitaux ! ”

“ De plus, si après les rentes payées il reste de l’argent, celui qui a fait le délaissement se prend en son ordre pour le prix de son acquisition. Mais celui qui fait le déguerpissement, abandonne le fonds sans retour & sans réserve. ”

“ On voit toutes les affaires négligées ou mal faites, et le gaspillage des fonds publics en est la conséquence,. C'est ainsi que nous voyons grossir nos budgets d'une manière affligeante et augmenter notre dette de façon à inquiéter les plus optimistes. ”

“ Si le public achète les titres, tout ira bien, et la société pourra fonctionner normalement. Mais si le public n'achète pas les titres, ou n'en achète qu'une partie, la société n'aura pas de fonds pour vivre, ou n'en aura pas suffisamment. Elle sombrera entraînant dans sa ruine des pertes cruelles pour ceux qui auront acheté des titres sans se douter de la fraude commise. ”

“ Ces moyens sont de maintenir l'intérêt légal dans les reports des effets publics avec, un fonds qu'on a pu réduire à 10 millions, et qui donne un intérêt de 4 à 5 pour cent, et ainsi empêcher l'usure et l'agiotage, les plus grands ennemis du crédit public, et pareillement empêcher par là de submerger l'amortissement; ces moyens sont ensuite d'engager les rentes et de les apporter sur la place à mesure des demandes; de réengager le trop et de suivre ces opérations jusqu'à entière liquidation des emprunts. ”

“ Envers l’État, il lui appartenait de procurer, au moyen d’une baisse soutenue des fonds publics, motivée sur le développement d’une commandite lucrative, l’amortissement de la dette ; de régir la douane, l’impôt, la diplomatie ; de couvrir les emprunts, d’empêcher l’aliénation du domaine, et de mettre un frein au favoritisme des subventions, concessions, octrois de priviléges et de primes, qui sont la ruine des gouvernements et le chancre des sociétés. ”

“ Il faut songer que l’effroi public, quelle qu’en soit la cause, a toujours pour contrepoids, en pareil cas, l’intérêt particulier qui défend de retirer ses fonds d’un lieu où ils rapportent, pour les laisser improductifs, et d’autant mieux, que, si le retrait devenait général, il serait encore plus difficile de trouver l’emploi de tant de fonds tout à coup inoccupés. ”

“ Nous croyons avoir démontré que la prudence et la probité recommandent également de constituer la dette du pays en un fonds qui permette de continuer sa libération par les achats périodiques de l'amortissement ; que c'est aussi le moyen le plus efficace d'amener l'abaissement de l'intérêt de l'argent, premier besoin de notre agriculture et de notre industrie ”

“ D'où on voit à quel point le fonds d'amortissement, soit qu'on l'emploie au rachat, ou qu'on le conserve au trésor, met arrêt à l'accroissement de la richesse nationale, laquelle seule est capable d'élever sans relâche et de fonder à demeure le crédit public.
En conservant le fonds d'amortissement, c'est imposer ou prolonger des taxes ; et ces taxes autrement allégées ou abolies , sont les plus iniques, les plus nuisibles; et la misère ne paie qu'en déduction de la vie ; et le désespoir long-temps comprimé ne manque pas un jour ou l'autre d'éclater avec d'autant plus de furie. ”

“ En d'autres termes, une fois qu'une rente perpétuelle est mise en circulation, l'État qui l'a créée ne peut profiter des circonstances qui, consolidant son crédit, diminuent le revenu qu'on peut se procurer en employant des fonds a acquérir des titres dont il est débiteur. ”

“ L’afflux permanent des capitaux, le mouvement colossal des fonds à manier et à faire valoir offriraient trop de facilités périlleuses aux emprunts déguisés, aux manœuvres de trésorerie, aux subtilités budgétaires, qui donneraient à nos finances les dehors illusoires d’une prospérité inouïe. ”

“ Si son entreprise réussit, du produit il remplace l'effet qu'il a sacrifié, et il accroît son premier fonds, et du nouvel effet qu'il a acquis et de l'effet remplacé.
S'il échoue dans son entreprise, comme il arrive plusieurs fois contre une, ses avances sont perdues, il a un effet de moins et communément des dettes à acquitter ; mais il sera ferme dans le fonds solide et courant qui lui reste, et sa ruine n'est pas absolue. ”

“ Ce manque de fonds tient d'abord à ce que tout commerçant gêné cache le plus longtemps qu'il peut sa position embarrassée ; à ce que plus tard les créanciers eux-mêmes et le débiteur déjà ruiné, s'entendent pour retarder, dans l'espoir de l'éviter, la déclaration de faillite, et à la fin à ce que le minime actif liquide qui peut rester encore est emporté par les premiers frais de justice. ”

“ Une dette de six à sept milliards, un budget de seize cents millions menaçant de croître dans une proportion indéfinie, sont, pour le pays qui en est écrasé, la conséquence des emprunts, conséquence due à la force productive de l'intérêt composé qui, chacun le sait, décuple en trente ou quarante ans le chiffre du fonds primitif. ”

“ Mais augmenter le principal pour réduire l'intérêt, lorsque l'on a l'intention de racheter le principal; maintenir un fonds d'amortissement d'une main, et de l'autre augmenter la dette contrairement à la raison, cela paraît être la plus grande des erreurs que l'on puisse mettre en pratique. ”

“ Telle banque qui annonce un fond de garantie de cent ou de deux cents millions, serait hors d'état de rendre vingt millions si on les lui réclamait demain.
On a annoncé, au moment de la catastrophe du Comptoir d'Escompte, qu'une enquête sérieuse serait faite sur les établissements de crédit et qu'une disposition de loi nouvelle obligerait les sociétés recevant des fonds en dépôt à n'avoir que des actions nominatives jusqu'à complète libération des titres.
(1) Ceux qui gaspillent simplement l'argent sont encore les plus honnêtes. ”

“ Ils condamnent l’usure et les gains illégitimes comme des choses qui mènent à l’enfer, afin qu’on les rende dépositaires des restitutions, dont ils se font, sans scrupule, des fonds pour acheter la prélature et les gros bénéfices, tout disant qu’ils causent la perdition de ceux qui les possèdent. ”

“ Quand un amortissement puissant agit incessamment sur un fonds qui tous les jours s'amoindrit, la spéculation vient en aide, et l'élévation progressive du cours détruit toutes chances de bénéfice pour les contribuables et de libération pour l'état débiteur, qui se trouve ainsi enfermé dans le cercle toujours renaissant des mêmes difficultés. ”

“ Nous conviendrons que l’emploi des sommes accumulées pour le rachat des rentes a trouvé son excuse dans des besoins urgens, et que sans cette ressource, il eût fallu faire un appel aux capitalistes. Il n’en est pas moins vrai, en thèse générale, que du jour où un fonds d’amortissement a perdu le privilége de son inviolabilité, il devient une provocation permanente au gaspillage ; une trop grande facilité d’emprunter est aussi pernicieuse pour les gouvernemens que pour les individus. ”

“ À cet effet, on devait ajouter indéfiniment au fonds d’amortissement le revenu afférent aux rentes rachetées, et l’institution gagnait ainsi une puissance toujours croissante sans que le développement de ses ressources surchargeât les contribuables. Le pouvoir de l’intérêt composé est très grand, on le sait, lorsqu’on dispose d’une longue suite d’années. Il s’ensuit qu’un fonds d’amortissement est bientôt doublé, puis quadruplé, octuplé et ainsi de suite, de sorte qu’avec une dotation d’une importance médiocre à l’origine, on parvient à amortir la totalité d’une dette. ”

“ Notez, que de ce tant frêle effet, aussitôt tourné en la plus formidable cause, va provenir la baisse universelle et permanente de l'intérêt des transactions privées; en telle façon que quiconque à la fois dénué de tout moyen d'employer à profit et dépourvu de tout moyen de s'acquitter en capital, se verra incontinent assiégé , persécuté d'offres de fonds ”

“ A ceux qui demandent de conserver aux 3 la jouissance des fonds qui leur sont actuellement attribués, nous disons : la justice se refuse à admettre que la force de l'amortissement soit reportée sur un fonds spécial, qui recevrait à lui seul la dotation formant la propriété de toute la dette; nous traitons ce fonds avec justice en lui assurant régulièrement sa part dans la masse des fonds applicables aux rachats. ”

“ Comme si tu ignorais le mécanisme des fonds d’État, transformant les citoyens qui possèdent en créanciers perpétuels et impitoyables de ceux qui ne possèdent pas ! Et comme si tu ignorais encore le jeu de la spéculation, qui inutilise, dans un va-et-vient stérile, des trésors incalculables, sans jamais les laisser descendre jusqu’aux régions industrielles qu’ils sont censés féconder ! ”

“ Cette demande, dans un temps de prospérité, sera toujours insignifiante, et le trésor pourra faciment y satisfaire par le secours des bons royaux. Mais le produit des bons royaux eux-mêmes n'est pas un avoir, c'est une dette flottante, à échéance fixe. Et s'il existe des embarras, si, après s'être embarqué dans la conversion , une difficulté extérieure se manifeste, comment le Trésor sera-t-il en mesure de faire face à tous les besoins? comment pourra-t-il donner suite à la conversion, s'il doit restituer le fonds d'amortissement et l'argent de la caisse d'épargne? ”

“ Nous ne parviendrons à rétablir en bon état nos finances qu'en ayant un gouvernement fort, bien décidé à faire des économies. Pour ce qui concerne les biens féodaux, ils sont disséminés, morcelés aussi entre les douze millions de propriétaires qui possèdent des biens-fonds. ”

“ On dira peut-être que, d'après ces argumentations, les quatre cinquièmes des marchés sur
les fonds publics sont illicites et, comme tels, frappés de nullité; que, cependant, il existe fort peu de procès, ce qui pourrait faire croire à leur validité. Je répondrai à cela que c'est la bonne foi que l'on voit régner, en général, dans les opérations sur les fonds publics, qui forme la solidité des marchés; que, si les dettes de jeu sont presque toujours sacrées, les dettes de bourse ne le sont pas moins. ”

“ La propriété a payé les frais de deux invasions et l'indemnité d'un milliard aux émigrés ; la rente a éprouvé des variations à chaque commotion politique, les fonds placés sur les banquiers ne laissent jamais leurs propriétaires sans inquiétude ”

“ Et les accroissements accidentels des revenus — il y en aura de tels, à la différence de ce que nous constations pour les besoins — permettront d’accroître ces fonds de réserve, mettront à la disposition des gens qui en bénéficieront des capitaux qu’ils garderont en prévision d’accidents contraires, et qu’ils pourront prêter sans intérêts. ”

“ Il serait contre l'équité que l'Etat, qui a restitué; en nature les biens fonds confisqués et non aliénés ne restituât qu'une partie du prix qui a été versérdans ses caisses pour ceux, des biens fonds qu' il a, aliénés. La confiscation des biens fonds étant reconnue injuste l'Etat ne peut rien retenir du capital en, argent qui représente, par une fiction de droit, les bien fonds eux-mêmes. ”

“ Les uns, entreprenants et hardis, mettent leurs fonds dans une industrie qui leur promet de gros dividendes. Le capital sera peut-être perdu ; mais la fortune aime les audacieux, et, si l'affaire réussit, l'opulence remplacera la médiocrité. D'autres, au contraire, effrayés par de tels risques, évitent les placements industriels et recherchent les créances sur particuliers avec première hypothèque, les emprunts publics des gouvernements bien établis, les obligations de chemins de fer garanties par l'État ”

“ Quand éclata la révolution, lorsqu’à l’improviste et tous à la fois les déposans vinrent leur redemander les fonds qu’ils avaient versés en comptes-courans, lorsqu’il fallut rembourser les effets de commerce endossés par elles et qui demeuraient impayés, ces caisses, dont les ressources étaient converties en valeurs que la crise politique rendait irréalisables ou frappait d’une dépréciation énorme, furent obligées de suspendre leurs paiemens, de liquider et d’arrêter leurs affaires. ”

“ Ce fonds, aussi bien que ses intérêts, ont été déclarés insaisissables ; tellement qu’un créancier de l’état, criblé de dettes, peut tranquillement consommer ses revenus en bravant ses créanciers. S’il conçoit quelques inquiétudes sur la solvabilité du trésor, s’il arrive qu’il ait besoin de ses fonds, si quelque autre emploi les appelle, il lui suffit de vingt-quatre heures pour les réaliser ; il peut le faire obscurément ; la possibilité de vendre, lui fait regarder comme nul le danger de garder. ”