Maurice Colin

“ Le régime des carrières, c’est, au contraire, le propriétaire de la surface conservant tous ses droits, libre, par suite, d’exploiter à sa guise, par lui-même ou par ses ayans-cause, tous les gisemens que ses terrains peuvent contenir sans que l’administration ait à intervenir autrement que dans l’intérêt de la sécurité publique.
Aussi s’explique-t-on très bien que, dans l’intention d’assurer la bonne exploitation des phosphates algériens, le gouverneur général ait cru devoir proposer au gouvernement de les soumettre au régime des mines, sauf à ne consentir que des concessions temporaires. ”

“ Estce que jamais une société est allée se constituer en Belgique pour éviter des droits fiscaux de constitution? Tout le monde sait que les sociétés vont, ou plutôt sont allées se constituer en Belgique pour éviter le versement du premier quart, et surtout pour échapper à la législation française sur les actions d'apports. Elles iront
peut-être encore pour éviter la notice, si le voyage leur laisse la chance de s'en aflranchir. ”

“ Si j’insiste sur la nationalité des sociétés appelées à bénéficier des trois concessions accordées, c’est que, pendant longtemps, on paraît avoir considéré l’intervention des capitaux anglais, dans l’exploitation des gisemens de Tébessa, comme un véritable crime de lèse patrie. C’était le thème favori des critiques qu’en Algérie, comme en France, on dirigeait contre l’administration algérienne, et je m’étonnerais, du reste, qu’on renonce à s’en servir encore. ”

“ Les seuls propriétaires en face desquels on se trouve, sont ou l’État lui-même, ou des collectivités qui, plus ou moins directement, dépendent de lui, des départemens, des communes, des douars. C’est assez de cette circonstance pour que, sans créer un régime apportant des restrictions graves à la propriété privée, on ait pu rigoureusement déterminer les conditions d’ouverture et d’exploitation des carrières de phosphate, et réserver, à l’administration, des prérogatives de surveillance et de contrôle non moins importantes que celles dont le régime des mines aurait pu la doter. ”

“ Si le public achète les titres, tout ira bien, et la société pourra fonctionner normalement. Mais si le public n'achète pas les titres, ou n'en achète qu'une partie, la société n'aura pas de fonds pour vivre, ou n'en aura pas suffisamment. Elle sombrera entraînant dans sa ruine des pertes cruelles pour ceux qui auront acheté des titres sans se douter de la fraude commise. ”

“ A tout moment, il a le droit de prendre connaissance des livres et des papiers de la société. Il doit examiner les comptes de l'année, les bilans, les propositions de distribution de bénéfices, et faire, sur tous ces points, un rapport à l'assemblée. Le contrat de société peut, au surplus, lui assigner d'autres obligations, et, en fait, il est souvent stipulé que les administrateurs ne peuvent passer certains actes sans l'assentiment des commissaires de surveillance. ”

“ Et ce qui est encore plus surprenant, c’est que, dans ces parages, les lois de l’assolement ne sont point observées ; tous les ans, de mémoire d’homme, les cultures se succèdent dans les mêmes endroits, et les rendemens sont toujours prodigieux. — Il faut alors, dit l’ingénieur, qu’il y ait ici des engrais naturels d’une rare puissance. Quand vous ferez les travaux de la route, ne manquez pas d’ouvrir les yeux et d’examiner le terrain, vous trouverez certainement un riche gisement de phosphate de chaux. ”

“ Il n'y a qu'en Angleterre où la mission du notaire soit ainsi limitée et c'est probablement pour ce motif qu'en Angleterre seulement le rôle du notaire n'est pas obligatoire pour la constitution des sociétés par actions. Dans tous les autres pays, et notamment en France, le rôle du notaire est tout autre, et on ne saurait s'en plaindre. De tous temps, les tribunaux ont su impitoyablement rappeler aux notaires que leur rôle ne consiste pas uniquement à donner l'authenticité aux conventions et à recevoir les déclarations des parties. ”

“ Peut-être aussi, la mer suessonienne contenait-elle, dissoutes dans ses eaux, de fortes proportions de phosphate de chaux, dont les dépôts successifs auraient encore augmenté la richesse des gisemens qu’on rencontre aujourd’hui sur son ancien rivage. Quoi qu’il en soit, les quantités accumulées sont telles que, pendant des siècles, elles peuvent suffire à assurer la fécondité des cultures de céréales non seulement dans l’Algérie et la France, mais dans le monde entier. ”

“ Or le publie n'apparaît pas lors de la constitution et n'est pas partie à la rédaction d'un contrat qui cependant doit le lier dans l'avenir. Ce n'est pas lui qui pourra réclamer l'intervention d'un notaire. Le légis lateur doit donc, agissant dans l'intérêt du public, imposer l'intervention du notaire, si cette intervention lui semble utile.
En matière de société par actions, si le législateur reconnaît qu'une mesure est utile aux intérêts de l'épargne, il a le devoir de l'imposer. Refuser de l'imposer, c'est, en fait, négliger de protéger l'épargne. ”

“ Le versement de la moitié du montant des actions à la souscription aurait encore un autre avantage plus général.
Sous la pression des fondateurs, bien des souscripteurs souscrivent au delà de leurs moyens, dans l'espérance qu'ils vendront une partie de leurs titres avant l'appel du deuxième quart. Que leur espoir soit déçu, ils sont, par cela même, exposés aux pires embarras, et peuvent mettre la société elle-même dans une situation d'aulant plus gênante qu'ils ne trouveront peut-être pas un acquéreur pour prendre, vis-à-vis de la société, la charge des trois quarts non versés. ”

“ Aujourd’hui, et c’est là une vérité acquise, la culture des céréales ne peut être rémunératrice qu’à la condition d’être intensive, ce qui implique un judicieux emploi des fumures. Or, comment, en Algérie, se procurer ces fumures indispensables sans une augmentation notable du bétail algérien, et comment réaliser cette augmentation nécessaire dans un pays où la subsistance et, partant, la conservation du bétail se posent, chaque été, comme un problème inquiétant ? ”

“ Il faut qu'il accepte cette gestion sans la discuter. Si, en assemblée, il demande des renseignements, on le noie dans de longues explications qu'il n'est pas à même de comprendre, puisqu'il n'a entre les mains qu'un bilan toujours par trop sommaire et un rapport du conseil d'administration qu'il n'a pu étudier. Mal documenté, le pauvre actionnaire devient très vite ridicule. Comme il a sa fierté, il veut avoir l'air de comprendre, alors qu'il ne comprend rien du tout. ”

“ Dès lors, à Constantine, la « fièvre du phosphate » agita tous les esprits, La carte géologique de l’Algérie venait de paraître : on s’en disputa les exemplaires, afin d’y trouver l’indication des territoires susceptibles de renfermer les précieux gisemens. Il n’est pas douteux qu’il y aurait eu là le point de départ d’une spéculation effrénée. On se fût disputé tous les terrains d’origine suessonienne. L’imagination aidant, les richesses à acquérir eussent pris toute l’importance et toute la réalité des richesses acquises. ”

“ Certains seront décédés, certains devenus incapables. D'autre part, les engagements, les conventions, les options subordonnés à la constitution de la société dans un délai fixe pourront se trouver annulés. Que faire si des fondateurs ou des apporteurs sont décédés ou devenus incapables? Que faire également si, regrettant son engagement, l'apporteur se refuse à signer, de nouveau, les statuts qu'on aura dù modifier ? Voilà un industriel qui, ayant besoin de fonds, met son affaire en société anonyme; il compte sur les fonds alloués en rémunération de ses apports. ”

“ Il n’est pas douteux, en effet, que le Trésor public soit en droit de compter sur l’industrie nouvelle qui s’ouvre en Algérie, pour y asseoir des ressources fiscales qu’il ne peut songer encore à demander à l’agriculture. Cela est d’autant plus légitime que l’État a un droit plus ou moins direct sur presque tous les territoires dans lesquels paraissent, jusqu’à présent, se localiser les gisemens à exploiter. ”

“ Avec la loi de 1867, la vérification des apports et avantages particuliers constitue, en fait, une de ces formalités qui prêterait bien souvent à rire si les conséquences n'en étaient pas singulièrement graves pour l'épargne française.
Voyons comment les choses se passent le plus souvent dans les sociétés où il y a lieu, pour le législateur, de prendre la défense des intérêts de l'épargne. ”

“ Le mal de l’Algérie, un écrivain de talent avait su dépeindre cette crise avec une réalité trop saisissante pour ne point légitimer toutes les craintes. C’étaient les colons ramenés, par les déceptions de leurs entreprises viticoles, à la base de toute agriculture : l’élevage du bétail et la culture des céréales. ”

“ Il est aussi équitable que rationnel que les actions d'apport, de même que tous autres titre d'apport, soient affectés par privilège à la garantie de l'existence et de la valeur des apports, de telle sorte que si ces apports sont reconnus manifestement majorés ou non existants, la société puisse retenir les actions d'apport et intenter une action en justice pour la réduction des apports et l'annulation d'une partie des actions destinées à les payer. ”

“ La vérité oblige même à reconnaître que, jusqu’à présent, les capitaux anglais ont montré, pour les affaires algériennes, un empressement que sont loin d’avoir témoigné les capitaux français. L’exploitation de nombre de mines, celle de l’alfa, la recherche du pétrole, la construction du boulevard de la République à Alger, autant d’entreprises uniquement dues à l’initiative de capitalistes anglais. A Tébessa même, les sociétés anglaises, dont on incrimine l’ingérence, ont déjà consacré des millions à l’exploitation des gisemens concédés. ”

“ Le commissaire aux apports apprécie les apports. Il apprécie bien souvent des apports qu'il n'a jamais vus, qu'il ne verra jamais. Il les apprécie d'après les renseignements qu'il dit avoir pu se procurer, sur des rapports d'ingénieurs qui sont des ingénieurs envoyés par les promoteurs de l'affaire et payés par eux. Parfois, il entre dans quelques détails. Le plus souvent, il recopie la rédaction des statuts, se contentant d'une phrase générale d'appréciation. ”

“ En quoi la fraude consiste-t-elle généralement.
Quand la société se constitue avec souscription publique, il n'y a rien à craindre, les fonds sont réellement versés et ils restent dans la caisse de la société.
Il n'en est pas malheureusement toujours de même quand la société se constitue sans souscription publique.
Autrefois dans les sociétés de faiseurs, le premier quart n'était pas versé du tout; la déclaration de versement des fonds et le contrôle par l'assemblée constitutive étaient de purs mensonges. ”

“ Quel que soit le moyen employé, le résultat est toujours le même : deux mois, trois mois au plus tard après la constitution, c'est le public qui a les actions qu'il a payées souvent très cher, bien plus cher que s'il les avait souscrites. Quant aux promoteurs et à leurs amis, ils ont réalisé un joli bénéfice, et peuvent se désintéresser désormais de l'avenir de la société. ”

“ N'est-il pas infiniment plus simple que le législateur indique lui-même expressément quelles sont les personnes que l'on doit envisager comme étant les fondateurs véritables d'une société et qu'il exige que toutes signent les statuts et surtout la notice? ”

“ Non, évidemment, pour les sociétés se constituant par voie de souscription publique. Les promoteurs de ces affaires savent très bien que le public français ne va pas facilement souscrire les actions d'une société créée à l'étranger.
Non encore, pour les sociétés se constituant sans souscription publique, lorsque les fondateurs ont l'intention de garder les titres et de suivre les aléas de l'affaire. Il s'agit alors de sociétés sérieuses, et les formalités de la loi
française ne sont point de nature à les effrayer et à les gêner. ”