Gisement minier

Définition et enjeux

France,  Droit du sous-sol et des mines… (1973)

“ A. — Le ministre chargé des mines, lorsqu'il décide de mettre à l'enquête un projet d'exploitation d'un gisement minier par l'Etat ou l'attribution d'un gisement houiller aux Charbonnages de France et aux Houillères de bassin, fait parvenir à l'ingénieur en chef des mines placé à la tête de l'arrondissement minéralogique où se trouve le gisement un dossier comportant : 1° Une notice fournissant les renseignements prévus aux 2°, 3°, 4° et 7° de l'article 2 du présent décret ”
Source : Gallica

L. de Launay,  Le Problème de la houille

“ Souvent le peuplement qui en résulte est rapide ; avec la plupart des minerais, il est éphémère : une fois le gisement épuisé, le camp minier disparaît presque aussi vite qu’il s’est construit. Pendant une courte période d’abondance, la substance extraite de terre rassemble seulement des mineurs ou des métallurgistes ; bientôt exportée au loin, elle ne suscite sur la mine que l’industrie restreinte destinée à séparer un métal de sa gangue et à l’élaborer sommairement. ”
Source : Wikisource

France,  La loi-cadre du 23 juin 1956 portant réforme des institutions politiques… (1957)

“ Au cas de découverte d'un gisement exploitable, le titulaire du titre minier est tenu d'effectuer tous travaux destinés à obtenir dans les meilleurs délais la cadence de production optimum et à permettre éventuellement une exploration profonde. Dans un rayon de 500 mètres autour de tout puits productif, la preuve de l'existence d'un gisement exploitable, requise par l'article 12, premier alinéa, n'a pas à être rapportée. ”
Source : Gallica

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