“ L'expérience a partout justifié cette manière de voir, sous l'inspiration de laquelle l'initiative privée a créé, en Angleterre, en Belgique et en Amérique, d'admirables institutions de conciliation et d'arbitrage qui, mettant les patrons et les ouvriers d'une même usine ou d'une même industrie en relations permanentes, leur permettent d'examiner et de trancher paisiblement, dès qu'elles apparaissent, leurs contestations professionnelles, et font vivre, en définitive, les représentants du capital et du travail dans un loyal accord. ”

“ Lorsque celui qui a découvert une mine ne pourra en obtenir la concession, à défaut de moyens suffisants pour en faire prospérer l'exploitation, il aura droit à une indemnité de la part du concessionnaire. Cette indemnité est réglée par l'acte de concession.
On ne doit considérer comme découverte, en fait de mines, que celles qui font connaître non-seulement le lieu où se trouve une substance minérale, mais aussi la disposition des amas, couches ou filons, de manière à démontrer la possibilité de leur utile exploitation. ”

“ On ne tient pas assez de compte de la multiplicité des travaux de l'Administration, des obstacles qu'elle rencontre, des retards qui doivent être imputés aux parties elles-mêmes, des oppositions qu'il faut examiner et discuter, de la maturité qui doit présider aux décisions définitives pour qu'elles soient conformes au bon droit, de tout ce qui complique et entrave forcément, dans la pratique, la marche des affaires. ”

“ Suivant les conditions dans lesquelles un travail devra être poursuivi, les exploitants doivent, d'eux-mêmes et sous leur responsabilité, adopter, et l'Administration, le cas échéant, doit leur imposer l'emploi des moyens reconnus comme présentant les moindres dangers. On interdira, s'il le faut, l'emploi de la poudre noire ; et, si l'on ne peut se passer d'explosifs, on n'emploiera que ceux qui peuvent être considérés comme les moins dangereux, en ne les utilisant que dans des conditions d'emploi considérées comme les plus sûres. ”

“ Les ingénieurs ont le droit, il est même de leur devoir rigoureux, de dénoncer, tant aux autorités locales qu'aux préfets et aux procureurs impériaux des cours de justice, les infractions et contraventions aux lois, les exploitations illicites, tout ce qui compromettrait la conservation des travaux, ce qui porterait obstacle à l'activité des exploitations légitimes, et toute action qui attenterait à la sûreté publique ou particulière, sous le rapport de l'exploitation des mines, usines et carrières. ”

“ Dans une mine à grisou, au contraire, les poussières, en s'enflammant à la flamme du gaz, peuvent aider à la propagation de l'explosion et modifier d'une façon très funeste les produits de la combustion en donnant lieu à de l'oxyde de carbone. Dans ces mines, il convient donc d'éviter de grandes accumulations de poussière au sol des galeries ; mais il ne faut pas perdre de vue que la vraie cause du danger est le grisou, et que c'est contre cet ennemi que l'attention du mineur doit être principalement et sans cesse éveillée. ”

“ Il est, en effet, permis de penser que, si des appareils du genre de ceux qui viennent d'être décrits avaient existé sur nombre de mines, théâtres d'explosions de grisou, on aurait pu arriver à temps jusqu'aux victimes et en disputer quelques-unes à la mort. On ne saurait entourer d'une trop grande sollicitude la courageuse population qui se consacre à l'exploitation de nos richesses minérales, et on ne doit reculer devant aucune dépense pour assurer autant que possible la conservation de ceux qui font partie de cette population. ”

“ Les demandes en concurrence devant être mises, comme les oppositions, sous les yeux de l'autorité supérieure, examinées par elle, et discutées, s'il y a lieu, en Conseil d'Etat, les demandeurs en concurrence ont la certitude d'obtenir justice, sans qu'ils aient droit de réclamer la formalité d'affiche et de publication, formalité inutile en elle-même, non prescrite par la loi, et qui n'aurait d'autre effet que d'éterniser les affaires. ”

“ Les travaux entrepris par des amodiataires, où chacun extrait de son côté, pour son propre compte, rompent cette unité de la concession ; ils peuvent compromettre, de la manière la plus grave, la conservation des gites : ce sont des contraventions formelles, et la loi autorise à les interdire, sans égard pour les conventions qui y ont donné lieu, et qui elles-mêmes d'ailleurs étaient des infractions à la loi. On peut, lorsque la disposition des gîtes le permet, et en se conformant aux règles établies, ouvrir plusieurs champs d'exploitation. ”

“ Les ingénieurs sont appelés, par la nature de leurs fonctions, par la loi et par le décret de leur organisation, à préparer tout le travail qui doit précéder la formation des rôles et leur remise aux percepteurs. ”

“ Il est clair que le grisou détonera moins facilement dans une partie de la mine où, soit par une cause, soit par une autre, l'air contiendra une proportion notable d'acide carbonique ou manquera d'une notable quantité de son oxygène normal.
En dehors de ces circonstances exceptionnelles, nous regardons comme acquis à la science et à l'art des mines que les mélanges détonants des mines ne sont jamais plus dangereux que ne le sont les mélanges d'air et de formène préparés dans les laboratoires. ”

“ Lorsque le ministre des Travaux publics, après la concession d'une mine de fer, interdit aux propriétaires de minières de continuer une exploitation qui ne pourrait se prolonger sans rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries régulières, le concessionnaire de la mine est tenu d'indemniser les propriétaires des minières dans la proportion du revenu net qu'ils en tiraient. ”

“ Ces expressions de blessures graves ont paru à quelques ingénieurs nécessiter une définition. On comprend qu'il est impossible de la formuler d'une manière précise ; mais dans tous les cas où le médecin hésitera à se prononcer sur la gravité des conséquences possibles de l'accident, l'exploitant devra le considérer comme grave et en donner avis à l'autorité administrative (2) .
Une fois averti d'un accident, l'ingénieur, ou, à son défaut, le garde-mines, doit se rendre sur le lieu de l'événement et, sa visite faite, rédiger le procès-verbal. ”

“ C'est un principe consacré depuis longtemps « que les administrateurs auxquels les lois ont attribué le droit de prononcer des condamnations, ou de décerner des contraintes, sont de véritables juges, dont les actes doivent produire les mêmes effets et obtenir la même exécution que ceux des tribunaux ordinaires ; que ces condamnations et ces contraintes emportent hypothèque, de la même manière et aux mêmes conditions que celles de l'autorité judiciaire ». Lorsqu'un préfet ordonne ce que de droit, en matière de grande voirie, pour faire cesser un dommage, sa décision est un véritable jugement ”

“ Une obligation essentielle, qui doit être aussi énoncée aux actes de concession et permissions et dont les exploitants éclairés sentiront bien toute l'importance, c'est celle d'avoir des plans et coupes de travaux à mesure de leurs progrès. Sans cette pratique indispensable,on est exposé à chaque instant, dans l'intérieur des mines, à toutes sortes d'accidents désastreux. La confection des plans dans les travaux des mines est une mesure de sûreté publique et de la plus grande utilité pour l'exploitant. ”

“ Le texte du décret du 3 mai 1893 ne détermine pas d'une façon précise l'âge auquel les enfants peuvent être admis dans les travaux souterrains. Chaque fois qu'il s'occupe des plus jeunes enfants, il les désigne par l'expression : « les enfants au-dessous de seize ans », c'est volontairement que cette désignation a été adoptée.
L'article 2 de la loi a, vous le savez, fixé à treize ans l'âge d'admission des enfants dans les établissements industriels, avec faculté toutefois, pour les enfants munis du certificat d'instruction primaire, d'entrer à l'atelier dès l'âge de douze ans. ”

“ Sera-t-il nécessaire d'instituer une surveillance spéciale pour assurer l'exécution de la loi ? Faudra-t-il réclamer l'intervention des chambres consultatives des arts et manufactures et des conseils de prud'hommes? ou bien, comme les ouvriers sont immédiatement intéressés à l'exécution du décret, les moyens ordinaires de constatation seront-ils reconnus suffisants, sans qu'il soit besoin de recourir à une inspection particulière ? L'expérience seule peut fournir à l'Administration supérieure les moyens de répondre à ces questions. ”

“ Une détonation de grisou a lieu; la pression considérable qui en résulte fait tourbillonner les poussières, qui prennent feu à leur tour ; cette nouvelle explosion agit comme la première et lui fait suite en gagnant de nouvelles galeries, dont elle soulève et enflamme les poussières. C'est ainsi que l'orage s'alimente en marchant, et ravage tous les travaux. ”

“ Mais des traités par lesquels un concessionnaire divise sa concession entre plusieurs personnes, substitue, à l'intérêt unique qui devait présider à l'exploitation, des intérêts divers et souvent contraires entre eux, aliène, en les affermant, des parties de la mine, car les substances minérales ne se reproduisent plus une fois qu'elles ont été extraites; ces traités sont de véritables partages, sous quelque nom qu'on les déguise; ils en ont tous les fâcheux résultats. ”

“ Lorsque l'ingénieur des mines reconnaît dans une exploitation une cause de danger imminent, soit pour les personnes, soit pour la surface, soit pour la conservation de la mine, il prescrit, sous sa responsabilité, au Directeur des travaux, les mesures à prendre pour conjurer le danger. Au besoin, il les fait exécuter d'office aux frais de l'exploitant. ”

“ Quand, après avoir visité les travaux, l'ingénieur peut, sans hâte, ni fatigue, faire son travail au bureau même de la mine, où il a la faculté de consulter les plans, de relever des croquis, d'interroger la personne qui l'a accompagné sur les galeries parcourues, les ateliers inspectés, etc., ses souvenirs encore frais, complétés par cet ensemble de conditions, lui permettent peut-être de dresser son procès-verbal avec un peu plus de netteté et de précision. Mais, d'une part, sur beaucoup de petites mines, il ne se trouve pas de bureau convenablement installé ”

“ NOTICE DESCRIPTIVE. — Il est utile que l'Administration, quand elle procède à l'adjudication d'une mine, sur laquelle elle est souvent seule à avoir des renseignements, les mette, quelque incomplets qu'ils puissent être, à la disposition du public, étant donné surtout que, dans la plupart des cas, les anciens travaux sont inaccessibles et que les intéressés sont dans l'impossibilité de s'éclairer par eux-mêmes. Mais l'Administration doit se borner, d'autre part, à des indications de fait et s'abstenir de toute appréciation. ”

“ On entrevoit, grâce à elles, la possibilité d'atténuer, jusqu'à le faire disparaître de l'exploitation des mines grisouteuses, le danger, à coup sûr le plus grave, tout en laissant aux exploitants l'avantage de l'emploi des explosifs. Le mérite de ces ingénieurs s'augmente encore, si l'on tient compte du désintéressement et du dévouement avec lesquels ils ont poursuivi sans relâche des expériences qui n'étaient pas sans danger, assez loin de Paris, dans des circonstances matérielles qui ne laissaient pas d'être incommodes et même pénibles. ”

“ La valeur à assigner à ces minerais, lorsqu'ils ne sont pas l'objet d'un commerce, dépend d'ailleurs de la valeur des produits marchands qui en sont retirés, et l'on ne saurait admettre des calculs desquels il résulterait que l'exploitant perd sur l'extraction des minerais et gagne sur leur élaboration.
Pour toutes les mines, l'imposition de la redevance proportionnelle continuera d'avoir lieu d'après les résultats de l'exploitation pendant l'année précédente. On ne tiendra ainsi compte que de faits accomplis et non d'éventualités, ce qui permettra d'établir l'impôt d'une manière équitable. ”

“ Droits des concessionnaires de mines et des permissionnaires pour établissement d'usines à traiter les substances minérales et les métaux.
Les concessionnaires de mines ou les permissionnaires sont propriétaires absolus des objets concédés ou des usines établies en vertu de permissions; cette propriété est immeuble. Les chevaux, machines, agrès, outils et ustensiles nécessaires à la continuité de l'exploitation, sont des dépendances qui ne peuvent être séparées de l'établissement sans en suspendre l'activité ; elles sont aussi considérées comme immeubles. ”