Am. Burin des Roziers

Résumé

Am. Burin des Roziers Manuel de l'administrateur des mines… (1887)

Le droit d'autoriser les recherches malgré l'opposition du propriétaire du sol n'est, en définitive, que la conséquence du principe posé par la loi de 1810, à savoir : que la propriété de mines est distincte de celle de la surface, que l'Etat doit travailler au développement de la richesse minérale et que le propriétaire du terrain sous lequel l'Etat constate et concède une propriété minière à un tiers, n'a droit qu'à une indemnité pour l'exploitation de cette richesse indépendante de son sol, qui n'en a jamais été que l'enveloppe protectrice.
Source : Gallica

Am. Burin des Roziers Manuel de l'administrateur des mines… (1887)

En ne s'attachant qu'à la matérialité même de l'extraction, on court risque de n'y apercevoir que son côté commercial. Or, la loi s'en explique formellement : l'exploitation minière n'est pas un acte de commerce. Une taxe unique basée sur le tonnage ne serait pourtant guère autre chose qu'une sorte de patente sur l'industrie des mines. Nous croyons donc, quant à nous, qu'il ne faut pas faire disparaître l'élément fixe de la redevance, mais qu'il faut le maintenir dans la plus faible limite et n'en faire jamais un élément de charge fiscale gênante pour l'exploitant.
Source : Gallica

Am. Burin des Roziers Manuel de l'administrateur des mines… (1887)

Certes, qu'il soit bon d'associer la main-d'oeuvre aux chances de bénéfice de l'exploitation, et de l'en faire profiter lorsque ces chances se réalisent, aucun homme de coeur n'y contredira. Qu'il soit bon de favoriser le groupement des efforts individuels, de développer le sentiment de la solidarité par la pratique de l'association et de la mutualité, soit.
Mais en quoi la participation aux bénéfices, avec son caractère fatalement aléatoire, peut-elle remplacer la fixité et la sécurité du salaire quotidien? L'ouvrier n'est pas un capitaliste.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature