Sécurité au travail

“ LÉGISLATION DU TRAVAIL. — Sous l’empire des transformations économiques qui ont caractérisé le dernier siècle, l’existence des nations a reposé de plus en plus sur le travail et ceux qui l’exercent. Comme conséquence de cet état de choses, une législation protectrice du travail a été édictée dans tous les pays devenus industriels. Tout un système d’institutions publiques, ayant pour objet l’hygiène, la sécurité, la prévoyance, l’épargne, l’assurance, la défense des intérêts des travailleurs, a été érigé à l’abri de cette législation. ”

“ Demandez à ces professionnels si tel acte précis est une violation consciente des devoirs essentiels concernant la sécurité ou l'une de ces imprudences que le meilleur ouvrier évitera le moins, parce qu'elles dérivent de l'habitude du danger et du milieu où vit l'ouvrier, c'est leur poser une question à laquelle ils répondront avec d'autant moins de peine qu'il existe sur tous ces points des traditions, des usages et des règles indiscutables.
La plupart des nations ont cru devoir assujettir le travail industriel à des prescriptions ayant pour but la prévention des accidents. ”

“ Sans nier le droit pour l'Etat d'édicter de haut les principes généraux à suivre en matière de sécurité, je crois moins efficace de compter pour leur mise en œuvre sur l'action répressive et la surveillance officielle que sur la sollicitude du patron à l'égard de ses ouvriers, sur sa libre association avec ses pairs, sur le sentiment de sa responsabilité et sur son intérêt bien entendu.
Un des caractères dominants de notre époque et l'un de ceux qui l'honorent le plus, c'est le souci croissant de la condition des classes populaires. ”

“ Vous ne sentez pas que tout travailleur que vous secourez est un homme conservé à la production, que toute famille de travailleurs sauvée de la misère produit des travailleurs à son tour? Vous ne sentez pas que mettre l'ordre et l'harmonie, la convergence dans les efforts de tous ceux qui jouent des muscles et de la cervelle, c'est assurer la force et la sécurité d'un pays? ”

“ Si la grande industrie, avec ses puissantes ressources financières et sa direction technique déterminant une exploitation rationnelle est dans la condition d'agréer des conseils et d'adopter des mesures de sécurité pour ses travaux, il n'en est pas de même pour les petites industries où l'on a bien davantage besoin de conseils et où les exploitants doivent être moralement relevés pour neutraliser les conflits entre les sentiments égoïstes et la nécessité d'adopter des mesures pour prévenir les accidents du travail. ”

“ En effet, lorsque tous les instrwnents dangereux auront été garnis des dispositifs spéciaux prévus par les prescriptions légales pour éviter, ou tout au moins atténuer dans la mesure du possible, les accidents du travail, l'ouvrier ne sera pas encore protégé, car si tel outil cesse de faire des invalides immédiats, ce môme outil, par des poussières, — par exemple, — continue son œuvre destructive en s'attaquant de façon plus lente, mais non moins sûre, aux ouvriers attachés à son service, directement, aussi bien qu'aux autres artisans du même atelier. ”

“ Nous étions frappé en même temps de l'immense avantage que procurerait également à toutes les personnes s'intéressant au travail national un ouvrage où seraient condensées les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs dans l'industrie. Assurer le bien-être des ouvriers est actuellement le but que visent toutes les nations civilisées; car la lutte industrielle a démontré que
la vigueur physique et morale des travailleurs est le facteur le plus important de la prospérité de l'industrie. ”

“ Plusieurs sociétés furent successivement créées pour la protection des ouvriers contre les accidents et pour assurer aux ouvriers dans les ateliers la sécurité et les installations hygiéniques dont l'ouvrier a besoin et auxquelles il a droit. ”

“ Au début de ce siècle, l'Etat intervient uniquement en vertu de ses attributions de police générale ; s'il soumet les établissements insalubres à une certaine réglementation, c'est avant tout dans l'intérét des propriétés voisines et de la sécurité ou de l'hygiène publiques. Aujourd'hui, au contraire, le législateur se préoccupe surtout de l'ouvrier ; les lois et règlements de ces dernières années sur la police, l'hygiène et la sécurité des ateliers, sont avant tout des règles protectrices, où le pouvoir de tutelle que s'attribue l'Etat contemporain apparaît au premier plan. ”

“ Les femmes, filles et enfants ne peuvent être employés dans des établissements insalubres ou dangereux, où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé, que sous les conditions spéciales déterminées par des règlements d'administration publique pour chacune de ces catégories de travailleurs. ”

“ Il se croit là tout à fait à l'aise et en sécurité. Là; le patron diligent et l'ouvrier éclairé savent, par la pratique de chaque jour, ce que c'est que le respect des devoirs essentiels concernant la sécurité. Il est indifférent qu'ils puissent disserter sur le degré de conscience de la violation des prescriptions, en bons psychologues, et qu'ils se retrouvent, dans les degrés de conscience, de subconscience et d'inconscience. ”

“ Quelle que soit la solution de la question de la réparation des suites des accidents, la promulgation de la loi concernant la sécurité des travailleurs et la salubrité des ateliers est très importante en elle-même ”

“ Il serait inutile d'insister sur les difficultés d'un travail qui doit s'opérer dans des conditions aussi défavorables, si ce travail, en lui-même, n'était particulièrement pénible et nuisible à la santé. ”

“ Pour s'introduire dans les conduites, se munir de bottes spéciales et ceintures de sûreté, et s'assurer du secours d'autres ouvriers en cas d'accident.
Employer les lunettes pour nettoyer les appareils et pour rouler les cendres.
Faire usage de râbles à longs manches pour pousser les poussières vers les clapets.
Ne lâcher le vent chaud d'un appareil qu'après s'être assuré qu'aucun ouvrier ne se trouve à proximité.
De plus il est bon de mettre entre les mains de l'ingénieur un dispositif lui permettant de vérifier sans cesse de son bureau la marche du fourneau. ”

“ Ils doivent protéger les ouvriers contre le contact des machines et contre les dangers résultant du travail spécial à l'établissement, et tout particulièrement contre l'incendie. Dans le règlement de travail, ils doivent proscrire des mesures tendant à la sécurité des travailleurs. ”

“ En effet, l'intérêt public commande que le législateur étende sa protection sur les travailleurs par l'institution de conseils ou d'organes ayant pour objet l'étude et la défense de leurs intérêts, par l'inspection du travail en vue de la sécurité des personnes, par la réglementation des établissements industriels en vue de l'hygiène et de la salubrité. ”

“ On ne songe qu’à cela ; on n’est occupé qu’à faire ou à préparer des lois de paix sociale et de prévoyance sur les rapports des ouvriers et des patrons, sur les retraites, sur les accidens du travail, sur la condition des femmes et des enfans dans les manufactures, sur l’instruction professionnelle. Tout tend à assurer la sécurité et à relever la dignité du travail ”

“ Vous devez faire des efforts constants, des sacrifices considérables d'argent, de temps, d'activité; prendre des mesures de précaution, employer des appareils de sécurité, subir l'inspection de l'autorité, constatant que vous avez suivi les règles nécessaires; vous devez, par un nombre normal d'heures et de jours de travail, éviter le surmenage de l'ouvrier. ”

“ L'assurance comprend et couvre tous les risques de l'exploitation industrielle, et l'action en dommages-intérêts, à l'égard des accidents du travail, est complètement abolie.
La sécurité des ouvriers est confiée à un système de prévention, qui vise à éloigner le danger par des mesures bien définies et sévèrement appliquées. ”

“ Ils s'engagent, en outre, à veiller à la quantité et à l'efficacité du matériel de protection et à rechercher, en accord avec les délégués du personnel et les comités ou commissions de sécurité, les moyens les plus appropriés pour assurer la sécurité des travailleurs.
Les salariés s'engagent à utiliser correctement les dispositifs de sécurité ou de prévention mis à leur disposition. ”

“ La sécurité et la salubrité du travail. .--
§ I. — Les dangers de la fabrication
Les poudreries font un large emploi de machines diverses, de la vapeur, de l'électricité. Les risques courus de ce fait parles ouvriers ne sont ni différents, ni plus intenses que dans une industrie moderne quelconque. Toutes les mesures réglementaires de protection prévues au code du. travail, dans les lois et règlements d'administration publique divers sont applicables et appliquées dans les établissements du Service des Poudres. ”

“ La condition des ouvriers tend d'ailleurs à s'améliorer rapidement depuis qu'ils ont appris à se grouper en syndicats pour défendre leurs intérêts et que diverses lois ouvrières constituent pour eux dps garanties effi- caces : réglementation des heures de travail, assurance contre les risques, renvoi des ouvriers, prescriptions hygiéniques, etc.
Trop souvent dans l'industrie textile et dans beaucoup d'autres, les ateliers laissent à désirer sous le rapport de la sécurité et surtout de l'hygiène. ”

“ C’était dire aux représentans du travail, aux organes de l’ordre économique : consacrez tous vos soins à des entreprises lointaines, engagez-y votre fortune, et soyez sans crainte, rien ne surviendra qui puisse vous alarmer et mettre vos intérêts en un grave péril ; la sécurité nécessaire au succès de vos tentatives vous est garantie ”

“ Notre but étant uniquement de montrer, par quelques exemples, ce qu'a fait cette industrie pour assurer aux ouvriers qu'elle emploie des conditions de sécurité de plus en plus parfaites, il nous suffira de prendre comme exemple les principales machines, de montrer ce qu'elles étaient il y a vingt ou trente ans et ce qu'elles sont aujourd'hui. ”

“ Les enfants et les jeunes ouvriers peuvent être employés au triage et au chargement du minerai, à la manœuvre et au roulage des wagonnets, à la garde et à la manœuvre des portes d'aérage, à la manœuvre des ventilateurs à bras et autres travaux accessoires n'excédant pas leur force. ”

“ Cependant, l'exploitant qui emploie du personnel a intérêt à se couvrir des risques d'accidents qui peuvent atteindre ce personnel ; c'est là un des moyens de retenir à la campagne des ouvriers qui la quittent, parce qu'ils trouvent plus de sécurité dans le travail à l'usine 1. ”

“ Mais les mesures d'ordre technique ne peuvent suffire à tout, ni empêcher les imprudences et les statistiques prouvent que 80 % des accidents du travail sont dus à l'imprudence, à l'inattention ou à l'inobservation des règlements de sécurité. ”

“ Les conditions de salubrité doivent être imposées à toutes les industries, manufactures, fabriques, usines, mines, chantiers et ateliers, et, partout, on doit veiller à la sécurité des travailleurs, force vive de la nation. ”

“ En dehors des cas régis par la législation sur les accidents du travail, les ouvriers et employés intéressés ne peuvent se prévaloir, à raison des maladies susvisées, d'aucunes dispositions législatives autres que celles de la présente loi. ”

“ En cas d'accident intéressant la sûreté des travaux ou ayant entraîné, pour un ou plusieurs ouvriers,la mort ou une incapacité de travail, le directeur gérant doit prévenir d'urgence le ministre de l'industrie et du travail, l'administration des mines et l'inspecteur ouvrier. ”

“ Il peut se trouver, en effet, certains industriels qui, ayant apporté à leur outillage de sérieux perfectionnements et pouvant exercer une surveillance attentive sur leur personnel, préfèrent couvrir leurs risques propres, plutôt que d'entrer, même avec dos coefficients réduits, dans une association mutuelle ; ils peuvent craindre d'y rencontrer des chefs d'entreprise outillés d'une façon insuffisante, et moins soucieux qu'eux-mêmes de la sécurité de leurs ouvriers. ”

“ Le pouvoir de police de l'Etat sur les établissements industriels n'a guère été contesté. Il y a un intérêt public à vérifier si les mesures concernant la sécurité des personnes ont été sérieusement prises. Il y a un intérêt moral et humanitaire à interdire les conditions qui pourraient nuire à la santé des ouvriers et spécialement des enfants, ou qui seraient contraires à la morale et à la décence. Et pour cela il est nécessaire que les agents de l'Etat puissent pénétrer dans les ateliers ; la liberté individuelle, si respectable d'ailleurs, doit s'incliner devant ce motif d'intérêt général. ”

“ L'air des ateliers sera renouvelé de façon à rester dans l'état de pureté nécessaire à la santé des ouvriers.
ART. 7. — Pour les industries désignées par arrêté ministériel, après avis du Comité consultatif des arts et manufactures, les vapeurs, les gaz incommodes et insalubres et les poussières seront condensés, ou détruits.
ART. 8. — Les ouvriers ou employés ne devront point prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. ”

“ Ce tableau VII montre qu'environ 9 p c. des accidents sont dus à la méconnaissance la plus grossière du plus strict devoir de l'ouvrier le plus ordinaire ; les causes de ces accidents sont, en effet, le non-emploi des dispositifs de protection, l'inobservation des mesures de sécurité ou des instructions données par le patron, l'ivresse, les jeux et les rixes près des moteurs dangereux. Voilà les cas que je vise quand je parle de faute lourde et il est inutile de s'embarrasser ici de discussions savantes sur
la loi aquilienne, le dolus, la culpa dolo proxima, etc. ”

“ S'il est prouvé qu'en droit actuel les ouvriers sont insuffisamment garantis, et que le risque professionnel fournirait un moyen certain de leur assurer cette sécurité morale qui leur manque, est-il admissible que de simples difficultés d'application entraînent l'ajournement de cette réforme ? ”