Georges Thomas

“ L'industrie, à tout bien considérer, ne peut que gagner à la répression des abus qui oppriment l'enfance, car elle ne peut réellement prospérer qu'à la condition d'avoir des ouvriers valides, et de plus, une sage réglementation oblige les patrons à une discipline sérieuse et à une meilleure organisation du travail, dont les bons résultats ne tardent pas à se faire sentir, l'expérience l'a prouvé. ”

“ Quant à l'enfant, les effets sont plus nuisibles encore : outre les maladies que peut faire contracter telle ou telle industrie, outre les blessures nombreuses et terribles que peuvent occasionner les machines puissantes et dangereuses, au milieu desquelles vivent les travailleurs, l'excès de travail, chez des enfants non encore développés, peut entrainer une dégénérescence, dont aura à souffrir non seulement l'individu atteint, mais qui se répercutera, en quelque sorte, sur la race tout entière. ”

“ S'il est vrai que l'usage des machines dans l'agriculture présente des dangers pour la sécurité et la santé des jeunes travailleurs, il faut toutefois prendre garde que la loi de 1892 n'a pas pour unique but de soustraire les enfants à ces dangers, qu'elle cherche aussi et surtout à veiller sur leur santé morale, à assurer l'hygiène, à limiter les heures de travail, à prohiber les travaux nocturnes ou souterrains, toutes choses dont on n'a pas à se préoccuper à l'égard des enfants des campagnes. ”

“ La tendance à employer les enfants dans les manufactures est venue, en effet, des modifications apportées par l'introduction des machines dans l'industrie, qui a été, nous venons de le dire, si profondément modifiée au cours de ce siècle. La transformation de l'outillage des usines, qui a nécessité l'emploi de capitaux, a porté les patrons, pour se récupérer, à tirer de l'ouvrier tout ce qu'il était capable de rendre. La simplification du travail a fait des ouvriers de simples surveillants de machines. ”

“ Cette notion très ancienne du travail, qu'on retrouve dans l'antiquité hindoue et gréco-romaine, et qui s'est perpétuée à travers le moyen-âge jusqu'à nous, a, peu à peu, fait place à une autre manière de concevoir le travail : la grande industrie, chose nouvelle, est apparue et a créé une situation différente ; les artisans diminuent, les ouvriers augmentent ; ce n'est plus un art, un ensemble de pratiques manuelles que le travailleur est appelé à exercer, c'est une besogne, un ouvrage qu'il a à faire. ”

“ C'est en vertu de ce princice qu'on a réglementé, d'abord le travail des enfants, dont'nous avons seulement à nous occuper, mais aussi le travail des adultes, au double point de vue de l'hygiène et de la morale. (1) Mais, si l'on est à peu près d'accord sur ce premier point, il n'en est pas de même en ce qui concerne la tutelle que l'Etat peut exercer sur les personnes. On a prétendu que, dès lors que l'Etat doit laisser les ouvriers libres quant à leur salaire, il ne peut raisonnablement réglementer la durée du travail. ”

“ Dès le début de la mise à exécution de la loi, les inconvénients du manque d'unification des heures de travail se sont fait sentir. Employer les hommes pendant douze heures, tandis que les femmes ne peuvent travailler que onze heures et les enfants dix, cela ne peut se comprendre que dans les industries où le travail de chacune de ces catégories est complètement séparé ; mais c'est tout le contraire qui se produit dans l'immense majorité des cas: le travail des uns est intimement lié à celui des autres. ”

“ Le pouvoir de police de l'Etat sur les établissements industriels n'a guère été contesté. Il y a un intérêt public à vérifier si les mesures concernant la sécurité des personnes ont été sérieusement prises. Il y a un intérêt moral et humanitaire à interdire les conditions qui pourraient nuire à la santé des ouvriers et spécialement des enfants, ou qui seraient contraires à la morale et à la décence. Et pour cela il est nécessaire que les agents de l'Etat puissent pénétrer dans les ateliers ; la liberté individuelle, si respectable d'ailleurs, doit s'incliner devant ce motif d'intérêt général. ”

“ Néanmoins, le mouvement d'intérêt en faveur de l'ouvrier se fait de jour en jour sentir davantage. Et c'est à lui qu'est due la loi du 11 février 1886 (1) , qui protège le travail des enfants. C'est d'ailleurs la première et jusqu'alors la seule loi de protection des ouvriers en Italie : bien timide encore puisqu'elle s'occupe uniquement des enfants, à l'exclusion des femmes qui ne sont l'objet d'aucune mesure législative. ”

“ L'article 1er, paragraphe 2, de la loi nouvelle ne fait donc que consacrer cette opinion.
Il est encore une autre catégorie d'enfants qui sont soumis à la loi : ce sont les apprentis, c'est-à-dire les jeunes ouvriers placés dans un établissement dans le but d'apprendre un métier et engagés envers un patron qui est lié lui-même par un contrat d'apprentissage. Il est incontestable que les apprentis, aussi bien que les autres enfants ouvriers, ont droit à la protection de la loi : les dangers du travail sont les mêmes pour les uns et les autres. ”

“ La situation respective de ces lois est très simple : la loi de l'an X rend le repos obligatoire le dimanche, pour les fonctionnaires ; la loi de 1880 laisse les ouvriers libres de travailler le dimanche et les jours de fête ; la loi de 189'2 permet aussi aux enfants et aux femmes de travailler le dimanche, mais elle leur impose le repos les jours de fête.
Voyons maintenant la seconde considération qui a déterminé le législateur. On a voulu, dit le rapporteur, respecter la liberté de conscience de chacun ; c'est là un puissant motif: rien n'est en effet si respectable. ”

“ Mais il n'y a plus aucun doute, et la loi reprend tout son empire, lorsque les boutiques et magasins sont annexés à l'usine, à l'atelier de fabrication, en un mot, lorsque le travail industriel reprend le rôle principal et que la vente n'en devient que l'occasion. ”

“ Le Danemark est doué d'une législation industrielle complète : lois sur la protection du travail des enfants et des jeunes gens, sur les apprentis, sur l'hygiène et les accidents, sur le travail du dimanche. ”

“ Le second motif qui a empêché la conférence de faire œuvre pratique n'est pas moins puissant : il est impossible d'établir pour tous les ouvriers une réglementation unique.
Des causes nombreuses obligent chaque nation à légiférer de façon différente : les conditions économiques ne sont pas les mêmes ; tel état vient de naître à la vie industrielle, qui a atteint un degré très développé dans tel autre; les ressources naturelles sont plus ou moins nombreuses; le climat lui-même a son influence; l'intelligence et l'activité des ouvriers doivent être également prises en considération. ”

“ Mais alors, une autre question se pose que nous n'aborderons pas, car elle nous entraînerait trop loin : quel sera le résultat de l'abaissement à dix heures du travail des adultes? La production ne pourra-t-elle point s'en ressentir trop vivement? N'est-ce pas une mesure contraire aux intérêts économiques du pays, aux intérêts mêmes des ouvriers, qui vont voir diminuer leurs salaires? Il est vrai que l'on a affirmé que, les progrès de la science allant toujours croissant et l'outillage se perfectionnant sans cesse, la production ne diminuera pas d'une façon sensible. ”

“ Il faut remarquer que Le jour de repos hebdomadaire, qui est accordé aux travailleurs des usines à feu continu, est un jour complet de vingt-quatre heures. Si la loi a stipulé que les femmes majeures et les garçons peuvent être employés la nuit « tous les jours de la semaine », elle a entendu par ces mots que ces ouvriers pouvaient être employés tous les jours de la semaine indistinctement, qu'ils soient fériés ou non, à la condition que, sur sept jours, un jour entier soit consacré au repos. ”

“ Le travail de nuit, de neuf heures du soir à cinq heures du matin, est interdit aux enfants mineurs de quinze ans, sauf dans les verreries où il est permis d'employer les enfants pendant six heures sur vingt-quatre, pourvu que chaque période de travail soit séparée de la suivante par un intervalle de repos de douze heures.
Pour les jeunes gens de quinze à dix-sept ans, le travail de nuit n'est interdit que dans certaines industries énumérées par la loi, savoir : les fabriques de cotonnade, de toile, les filatures de laine, de lin et les fabriques de tissus mélangés. ”

“ Sur ce point, la législation a beaucoup varia, tendant à réduire de plus en plus le temps du travail ; il y a, à ce point de vue, un motif plus lointain que celui de la protection de l'enfance: on tente ainsi d'atteindre la journée des adultes, le travail de ces deux catégories d'ouvriers étant, dans beaucoup d'industries, inséparable. ”

“ Jusqu'à ces dernières années, la Norvège avait joui de la liberté la plus complète en matière de travail, et ce n'est guère que depuis 1880 qu'elle a subi la réaction qui se fait sentir dans toute l'Europe, et que les travailleurs de ce pays ont réclamé l'intervention de l'Etat dans leurs rapports avec leurs patrons. ”

“ Et ce qui domine surtout, au Portugal, c'est la petite industrie, le travail en famille, au foyer paternel, qui permet à l'artisan d'occuper ses loisirs à la culture de la terre. Les grandes manufactures emploient à peine la moitié des travailleurs. ”

“ De tout temps, les enfants ont été employés comme ouvriers ou aides d'ouvriers, soit qu'on ait voulu, tout en se servant d'eux, leur inculquer les pratiques d'un métier, soit qu'on ait utilisé leur travail, comme moins onéreux, pour des besognes peu importantes. ”

“ La plupart des nations civilisées ont senti la nécessité d'une réglementation du travail des enfants : aussi, sans aucune entente, voit-on dès le milieu du siècle chaque état s'inquiéter du sort de ces ouvriers, et peu à peu se font jour, dans la législation, des mesures en ce sens. ”

“ Bien qu'ils ne soient pas punissables s'ils ne dirigent pas en fait leurs établissements, les chefs d'industrie sont « civilement responsables des condamnations prononcées « contre leurs directeurs ou gérants », ainsi en dispose le dernier paragraphe de l'article 26. Il y a là une dérogation au droit commun, car l'article 1384 du Code civil ne déclare les maîtres responsables que du dommage causé par leurs employés, c'est-à-dire des dommages-intérêts et des frais du procès. L'article 26 dispose que les patrons seront tenus des condamnations, il faut entendre du paiement de l'amende. ”

“ En ce qui concerne les apprentis, outre les dispositions qui ont trait au contrat, à son exécution et à sa rupture, la loi fixe ainsi les conditions du travail : les enfants ne pourront être reçus apprentis qu'à douze ans accomplis; de douze à quatorze ans, ils ne pourront travailler que dix heures par jour, et douze heures de quatorze à seize ans; les patrons doivent donner aux apprentis le temps nécessaire pour accomplir les devoirs de leur religion. ”

“ D'abord l'enfant qui, en quittant l'école, va passer le reste de son temps à l'atelier, se trouve en contact non plus avec ses compagnons d'âge, mais avec des adultes, et dans des conditions d'hygiène qui peuvent être préjudiciables à sa santé. Ensuite, au point de vue de l'instruction, l'enfant qui sort de l'atelier pour rentrer à l'école, fatigué par le travail, ne peut prêter une attention aussi soutenue que l'enfant qui sort de sa famille. ”

“ Avant de passer à l'étude détaillée de ces modifications, disons un mot des raisons qui les ont fait adopter. Ce sont, d'ailleurs, à peu près les mêmes que celles qui ont fait reculer l'âge de l'admission des enfants au travail et restreindre la durée du labeur. Mais elles s'imposent ici plus puissamment encore, s'il est possible. En effet, s'il est mauvais d'astreindre trop tôt les enfants à un travail pénible d'une durée trop prolongée, combien n'est-il pas plus détestable de les priver d'un repos, nécessaire aux hommes faits, à eux indispensable ? ”

“ Mais il faut se rappeler ce qu'on a dit à propos de l'article 26 : ce ne sera donc que lorsqu'une contravention de même nalure aura été relevée à l'égard du même ouvrier qu'il y aura récidive ; on ne pourra prononcer qu'une seule peine contre l'industriel qui aura employé pendant plusieurs jours un ouvrier contrairement à une même disposition de la loi, mais il y aura deux amendes contre celui qui aura commis à l'égard de la même personne deux infractions différentes. ”

“ La durée du travail pour les enfants de moins de quinze ans est de huit heures par jour, sur lesquelles ils ne peuvent être occupés plus de quatre heures consécutives, ou, par exception seulement et quand la nécessité l'exige, six heures de suite. Au-dessus de quinze ans et jusqu'à dix-sept, les jeunes gens sont l'objet de certaines mesures de protection, mais la durée du travail est pour eux la même que celle des adultes. ”