Paul Pic

“ C'est en vertu de son droit de police, que l'Etat prend les mesures propres à assurer le jeu normal et paisible du principe de la liberté du travail, qu'il réglemente les coalitions et les syndicats de patrons et d'ouvriers, et qu'il empêche les grèves et les syndicats, instruments de libération et d'égalité, de dégénérer en moyens d'oppression à l'encontre des patrons ou des ouvriers qui entendent rester en dehors de tout groupement corporatif. ”

“ Le contrat d'apprentissage, bien dégénéré aujourd'hui, a été, pendant de longs siècles, la clé de voûte de l'organisation industrielle. Les métiers étant restés, en effet, monopolisés jusqu'à la fin du siècle dernier aux mains des corporations, composées dans chaque ville d'un petit nombre de maîtres (dont le nombre, sans être invariable, restait à peu près stationnaire, à moins d'un développement inusité d'une branche d'industrie) , l'apprentissage était la seule voie ouverte à quiconque aspirait à l'honneur et au profit de la maîtrise. ”

“ Dire, en effet, que le minimum légal est supérieur au taux normal, c'est dire que, le salaire légal une fois prélevé, l'industriel sera en perte ou ne retirera de l'exploitation qu'un produit net insignifiant, insuffisant pour faire face aux risques de l'entreprise. Si la loi oblige les entrepreneurs à travailler ainsi à perte, elle les ruinera, et la ruine de l'entreprise réduira les ouvriers au chômage et à la misère. ”

“ Est-il possible d'assimiler les accidents dus à la faute ordinaire ou légère à ceux causés par une faute lourde, par une faute grossière d'un ouvrier ? Le chauffeur qui, n'écoulant pas l'appel strident du sifflet signalant la haute pression de la vapeur dans la chaudière, est brûlé par un jet de vapeur, a-t-il le droit de se plaindre ? Et, d'un autre côté, suffit-il d'imposer aux chefs d'entreprise l'assurance obligatoire pour les dégager de toute surveillance et de toute responsabilité ? ”

“ La vérité est que les prud'hommes n'ont pas, en cette matière, plus de droits que des juges ordinaires : si le bureau de conciliation ne parvient pas à trancher amiablement le différend, et à faire accepter son avis par les deux parties, le bureau de jugement n'a d'autre droit que celui d'interpréter les conventions intervenues entre les parties : il ne peut donc allouer à l'ouvrier le salaire d'usage que dans les cas où les conventions sont muettes sur ce point, ou si leur obscurité ne permet pas de dégager avec certitude l'intention commune des parties. ”

“ Au début de ce siècle, l'Etat intervient uniquement en vertu de ses attributions de police générale ; s'il soumet les établissements insalubres à une certaine réglementation, c'est avant tout dans l'intérét des propriétés voisines et de la sécurité ou de l'hygiène publiques. Aujourd'hui, au contraire, le législateur se préoccupe surtout de l'ouvrier ; les lois et règlements de ces dernières années sur la police, l'hygiène et la sécurité des ateliers, sont avant tout des règles protectrices, où le pouvoir de tutelle que s'attribue l'Etat contemporain apparaît au premier plan. ”

“ En effet, l'état physique de la femme exerce une influence fatale et nécessaire sur celui de l'enfant. En compromettant sa santé par un travail excessif, la femme ne se nuit donc pas seulement à elle-même, elle nuit aux enfants qu'elle pourra mettre au monde ; ces enfants, issus d'une mère affaiblie par le travail mécanique, naîtront mal conformés, débiles ou rachitiques. Faute d'avoir réglementé le travail des femmes, la société sera vite menacée d'un abâtardissement de la race ; à une génération maladive succèdera une génération plus appauvrie encore dans ses forces vitales ”

“ Si le travail industriel trop prolongé avait, sous l'ancien régime, des dangers reconnus pour l'ouvrier, à plus forte raison en est-il de même du travail industriel moderne, beaucoup moins diversifié, beaucoup plus monotone par suite de la division extrême du travail dans les grandes usines, et par conséquent beaucoup plus abrutissant, énervant tout au moins, pour l'ouvrier ! ”

“ Dans ces trois Etats, l'obligation de réparer le dommage causé par les accidents du travail est, comme en Italie et en Espagne, subordonnée au droit commun ; mais ce droit commun est moins favorable à l'ouvrier que dans les pays dont la législation est inspirée du Code civil français. C'est ainsi, notamment, qu'en Norwège les accidents survenus aux ouvriers n'entraînent une responsabilité pour le patron que lorsqu'ils ont pour cause une faute personnelle de ce dernier ; le patron ne répond pas, en principe, de la faute de ses contre-maîtres et autres subordonnés. ”

“ Les adversaires de la responsabilité contractuelle objectent, il est vrai, que l'ouvrier est libre de choisir son métier et son patron. Mais s'ensuit-il qu'il s'engage à supporter tous les accidents ? Nullement ; il consent simplement à supporter ceux qui proviennent d'un cas fortuit, et non pas ceux provenant de l'incurie du maître. Le choix des outils, du matériel, appartient au maître, qui peut les imposer à l'ouvrier ; s'ils sont défectueux et que cette défectuosité cause un accident, n'est-il pas juste que le patron en réponde ? ”

“ Malgré toutes ces mesures, il est indéniable qu'un certain nombre d'ouvriers, les uns par leur faute, les autres par suite d'événements de force majeure, pourront se voir réduits à la misère par le chômage. Mais, en pareil cas, cesse le rôle de la prévoyance sociale, et commence celui de l'assistance : c'est dans une organisation rationnelle de l'assistance publique ou privée, et spécialement dans la diffusion de l'assistance par le travail qu'il convient de chercher le remède approprié à ce mal social dont souffre tout particulièrement notre société moderne, le paupérisme. ”

“ Le salaire de l'ouvrier n'est pas seulement diminué par les versements périodiques à différentes caisses et par les retenues pratiquées par le patron. Il est aussi, trop souvent, saisi par les créanciers de l'ouvrier. Il y a là un véritable danger social qui a suscité l'attention des législateurs contemporains. En effet, il n'est pas seulement inique de priver un ouvrier, qui n'a pas de quoi satisfaire immédiatement aux exigences de ses créanciers, du salaire qui lui est indispensable pour subsister et faire vivre sa famille, il est dangereux de tolérer de pareilles exécutions ”

“ Lorsque cette suppression est le résultat d'une lutte inégale entre concurrents, le plus fort écrasant le plus faible, il y a monopole de fait ; il y a au contraire monopole légal lorsque la suppression de la concurrence est le fait du législateur. Certains économistes libéraux ont une tendance manifeste, d'une part à nier l'existence des monopoles de fait ou tout au moins à en contester l'importance économique et sociale, d'autre part à condamner de parti pris, sinon tous les monopoles légaux, du moins la plupart d'entre eux. ”

“ Quant à la réglementation du travail industriel, qui confine étroitement à l'économie politique et sociale, il est manifeste que, même en droit français, elle a un champ d'application beaucoup plus large que l'industrie manufacturière ou usinière proprement dite. C'est ainsi que l'on doit rattacher à la législation industrielle tous les règlements propres à assurer l'hygiène et la sécurité de l'ouvrier, sans distinction entre l'ouvrier mineur et l'ouvrier d'usine ”

“ Ils considèrent la liberté du travail proclamée par la Révolution comme la source de toutes les misères endurées par le travailleur contemporain, et préconisent la reconstitution de la corporation chrétienne, avec sa hiérarchie et ses règlements. Imbus de telles idées, ils ne peuvent évidemment que condamner le caractère libéral de la loi de 1884, qui, respectueuse du principe de la liberté du travail et des droits de l'individu, organise le syndicat en association libre, et qui, d'autre part, respectueuse du principe de l'égalité des citoyens, ne confère aux syndicats mixtes aucun privilège. ”

“ Il ne le peut pas, par la raison bien simple que les éléments d'appréciation lui font absolument défaut ; le taux du salaire est éminemment variable suivant la nature du travail, suivant l'état du marché, l'importance plus ou moins grande des commandes intérieures ou de l'étranger ; le salaire varie également dans la même profession, de province à province, et de ville à ville ; en un mot, il est essentiellement mobile, de même que les profits, sur lesquels il se règle et dont il suit toutes les alternatives de hausse ou de baisse. ”

“ A plus forte raison, le salaire de tous les membres réunis d'une famille ouvrière est-il insuffisant pour permettre à son chef d'épargner, de constituer un petit capital de réserve, ou de s'assurer, auprès d'une Compagnie d'assurance à primes fixes, ou d'une mutualité, contre les risques multiples qui les menacent, lui et les siens : risques communs à tous les hommes, tels que la maladie, la vieillesse ou la mort, ou risques professionnels, tels que l'accident et l'invalidité qui en est souvent la suite, ou le chômage. ”

“ Ce que l'Etat, dans ce système, doit empêcher, ce n'est pas, à vrai dire, l'excès de travail (lequel reste permis sans limitation à quiconque travaille pour son compte, à l'artisan, à l'ouvrier travaillant aux pièces, chez lui et non pas à l'atelier, comme au travailleur intellectuel) ; c'est uniquement l'engagement en vertu duquel l'ouvrier s'obligerait à travailler pour le compte d'autrui, dans une fabrique, usine ou atelier, pendant un temps réputé excessif. ”

“ L'association pure et simple du maître et de l'ouvrier, en effet, le maître apportant son capital, l'ouvrier son travail, est nécessairement précaire; car, si le maître peut, grâce à ses réserves, à ses capitaux accumulés, attendre que l'entreprise donne des bénéfices, patienter pendant les années mauvaises, en attendant les bonnes années, l'ouvrier ne le peut pas : il a besoin d'une avance sur les bénéfices futurs qui lui permette de vivre. ”

“ L'école de Le Play (1) s'inspire du môme idéal chrétien, mais elle se sépare nettement des socialistes chrétiens, en ce qu'elle respecte davantage l'individualisme et la liberté. Elle n'admet pas l'intervention universelle de l'Etat, la réglementation rigoureuse par la loi des rapports entre patrons et ouvriers ; elle compte plutôt, pour faire renaître l'harmonie entre chefs d'industrie et salariés, sur l'initiative privée, stimulée par la charité chrétienne, et par une notion plus haute et plus large de la solidarité sociale. ”

“ « Les corps de métiers, écrivait alors l'un des journaux les plus influents du parti, le Volkstaat, sont les places d'armes, les champs de manoeuvres où s'instruisent les soldats du socialisme. Tant que les travailleurs ne sont pas organisés en corps de métiers, on ne saurait songer ni à une amélioration de leur condition matérielle dans la société actuelle, ni à une transformation de la société ». ”

“ « Les syndicats professionnels, a déclaré le rapporteur, M. Marcel Barthe, ne peuvent pas avoir de juridiction propre ; on maintient le droit pour les tribunaux de prendre leur avis en tant que collectivité ; mais c'est un simple avis. Si une juridiction veut donner à un syndicat un mandât plus explicite, le tribunal peut désigner des arbitres parmi les membres qui le composent, et alors un rapport peut être déposé... ».
Rien n'empêche d'ailleurs les membres des syndicats professionnels de porter directement les difficultés qui les divisent devant le bureau du syndicat. ”

“ La production industrielle, dit-on, est proportionnelle à la durée du travail. Si vous réduisez la durée du travail des femmes dans les usines françaises, vous diminuez d'autant le chiffre de la production de chaque usine ou fabrique, et vous mettez nos industriels dans l'impossibilité de lutter contre la concurrence étrangère. ”

“ Lorsqu'il est établi qu'une partie liée à une autre par un contrat n'a pas exécuté son obligation, elle ne peut échapper aux dommages-intérêts résultant de sa faute qu'à la condition de prouver l'existence de cas fortuits ou de force majeure. Mais telle n'est pas ici la situation : il n'est pas établi, constant, que le patron n'a pas rempli son obligation ; c'est là, tout au contraire, l'objet du litige. Lorsque je vous ai vendu un cheval et que je ne vous le livre pas, je dois, pour échapper aux dommages-intérêts, prouver qu'il est mort par cas fortuit ”